Plusieurs numéros SIRET pour plusieurs activités ?

Catégorie: Développement de l'activité, Enregistrement Inscription
écrit par: autoentrepreneur

Peut-on avoir plusieurs numéros SIRET pour exercer plusieurs activités en auto-entrepreneur ?

Lors de son inscription en auto-entrepreneur ou avec un autre statut d’entreprise, on obtient un numéro de SIRET.

Mais nombreuses sont les personnes qui souhaitent exercer plusieurs activités et ne pas se restreindre à une seule et unique activité. Cela peut-être un choix, dès le démarrage de son entreprise, ou après avoir constaté que son idée initiale de business n’était pas la bonne, ou simplement parce qu’on souhaite développer son business dans différents secteurs…

Peut-on alors avoir plusieurs numéros SIRET et donc un numéro SIRET pour chaque activité exercée en auto-entrepreneur (ou avec un autre statut d’entreprise) ?

Premièrement, sachez qu’il est possible de modifier la déclaration de son activité principale d’auto-entrepreneur (au même titre qu’on peut changer ses coordonnées si on déménage). Cette déclaration n’est pas figée et peut-être corrigée sur le site CFE de l’URSSAF. Donc, si vous souhaitez simplement modifier d’activité, inutile de vouloir obtenir un second numéro SIRET puisque vous pourrez aisément changer d’activité sur votre déclaration d’activité en ligne !

Mais que doit-on faire concrètement si on souhaite exercer plusieurs activités différentes ? Doit-on obtenir plusieurs numéros de SIRET ?

L’attribution de numéro siret dépend du statut personne physique ou personne morale.

En effet si vous créez plusieurs  activités en tant que personne physique c’est à dire que vous ne constituez pas de société ( ex:  SARL ) , si vous êtes entrepreneur individuel (par exemple pour une première activité de service à la personne), auto-entrepreneur (par exemple pour une activité de vente) et sous micro-entreprise pour une autre activité (par exemple une activité d’ artiste), alors vous conserverez le même numéro SIRET pour ces 3 activités soit le SIRET que vous avez déjà obtenu au nom de votre première activité déclarée.

Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide!
Je suis effectivement dans le cas d’une personne physique désirant cumuler plusieurs petites activités légalement. Le souci c’est que si je facture une activité de location par exemple avec mon n°siret d’artiste, la personne qui vérifie sur le répertoire siren va croire que je fais une fausse facture car le code APE ne correspondra pas.
Je ne veux pas modifier mon activité principale mais en ajouter une ou deux (ou 3!!!)secondaires.

Donc d’après votre réponse c’est possible….

Encore merci!!!

Je suis AE comme créatrice be bijoux. J’ai une autre activité auquel j’avais un peu perdu espoir et donc je me suis pas déclaré en AE pour ça – mais maintenant, du coup, on s’intéresse à mon autre activité aussi et il me faut un numéro SIRET pour pouvoir travailler là dedans – le problème est que le premier activité est artisanale mais l’autre est une prestation de service (traduction et formateur). Puis-je modifier mon déclaration est je mets lequel en activité principale?!

@Rebecca : toutes les réponses à vos questions sont déjà dans l’article avec un lien qui vous indiquera même comment modifier votre activité principale sur votre enregistrement en auto-entrepreneur ;-)

Bonjour,

je viens de reçevoir une lettre de RSI comme quoi je suis interdit de gérer durant 5 ans.En éffet j’ais stopper une sarl en juillet 2007 aprés une baisse de mon CA de 30%.Entre temps j’ais crée en 12.2009 en tant qu’auto entrepreneur.Peut t’on m’interdire d’exercer en nom propre aprés un jugement portant sur une sarl?

@Marc: Si vous avez été frappé d’une interdiction de gestion en tant que gérant de SARL ou EURL, alors vous ne pourrez pas vous inscrire en auto-entrepreneur.
Je vous invite à chercher le mot clé « interdiction » dans le moteur de recherche en haut du site. Vous y trouverez une autre solution pour exercer une nouvelle activité.

Bonjour,

Je suis autoentrepreneur, j’ai une activité principale de prestations de services(garde d’animaux domestiques), je souhaiterais ajouter une seconde activité de prestations de services mais totalement différente de la première( qui n’a aucun rapport). Est-ce possible? je ne trouve pas de réponse similaire, une fois on me répond que c’est possible et une autre fois que ca ne l’est pas.

@Marjorie: le cumul d’activités en auto entrepreneur est possible, mais votre chiffre d’affaire ne doit pas dépasser le plafond prévu pour ce statut et correspondant à votre activité principal (vous ne pourrez pas cumuler 2x le plafond de chiffre d’affaires par exemple).

Il y a bien des cas où il faut avoir 2 numéros SIRET pour exercer légalement deux activités différentes. l’un de ces cas est si on a un agrément en services à la personne. On a interdiction d’exercer un autre métier dans la même entreprise. Donc pour exercer légalement un autre métier, il faut une autre entreprise. La question si c’est possible d’avoir deux numéros SIRET comme auto-entrepreneur se pose donc.

@Viking : Intéressant comme cas. Il existe toujours des cas particuliers qui ne « rentrent pas dans les cases » de l’administration.
A voir, mais il est probable que dans ce cas il ne soit pas possible d’exercer en auto entrepreneur.

Certains services à la personne ne peuvent en effet pas être exercés en auto entrepreneur.

Bonjour,

J’avoue avoir parcouru l’ensemble des réponses et ne pas avoir trouvé la réponse à la question posée par tous.
Ok on peut avoir le même numéro de SIRET pour 2 activités diférentes, dans les limites et le cadre énoncés.

MAIS, si par ex. je suis traductrice et astrologue, deux professions distinctes qui rentrent dans le cadre de la prestations de service pour l’AE. EST CE QUE JE CREE 2 STATUTS AE ? Sachant que je ne souhaite ni modifier ni l’un ni l’autre, que les 2 activités rapportent la même chose.

Par avance merci pour vos éclairages

J’ai été mal conseillée et pour exercer une activité complémentaire j’ai créé une association (loi de 1901) avec numéro Siret (en cours de demande) Je désire passer au statut d’auto entrepreneur, puis-je utiliser ce numéro de siret que je devrais bientôt recevoir ?

Merci pour votre aide

@loulabop : Non, une seule et unique création d’auto entreprise.

Je pensais que le contenu de l’article en haut de cette page était clair, mais visiblement pas ;-)

Donc il n’est pas possible de créer plus d’une auto entreprise, mais on peut cumuler des activités différentes au sein de la même auto entreprise ! :)

@daniele : non, vous ne pouvez pas utiliser le même numéro SIRET puisqu’il est rataché à une Association Loi 1901.

Vous devez vous inscrire en Auto Entrepreneur à part entière si vous voulez lancer une activité lucrative avec ce statut.

Bonjour,
Je n’arrive pas à trouver de réponses concernant mon cas.
J’exerce une profession de santé à temps partiel dans le cadre du secteur libéral. Je souhaiterais savoir si je peux devenir auto entrepreneur dans un secteur tout à fait différent et continuer d’exercer les deux activités en même temps.

Merci de m’apporter une réponse.

@godillot: Je ne suis pas certain de bien saisir votre situation. Vous exercez déjà en indépendant dans la santé et vous aimeriez compléter par une autre activité en Auto Entrepreneur, c’est bien çà ?

Etes-vous rataché à la CIPAV pour votre activité libérale ?

bonjour
je suis actuellement en auto entrepreneur
mon activité principale est prothésiste ongulaire
j’ai mis une 2eme activité de vente divers
j’ai un numéro de siret .
on m’a dis qu’il fallait 2 numéros
que je risquais des problèmes
de plus quand je donne mon numéro pour la vente
si il vérifie c’est sur l’activité soins de beauté
les fournisseurs vont se poser des questions…
comment y remédier
merci beaucoup

Bonjour,
Je suis en autoentrepreneur dans la vente pour les professionnels de matériels (divers),je souhaite développer une deuxieme activité ( cuisinier a domicile)(pas de prestation de service).Je voudrais savoir si nous devons séparer les deux activitées au niveau de la comptabilité.Que se passe t’il si la deuxieme activité fait beaucoup plus de CA, passe t’elle en premiere ou pas ?
Merci pour votre réponse

Bonjour
Je suis gerant d une SARL créée il y a 5 mois sans aucune activite pour le moment et aimerais maintenant que je suis au chomage etre autoentrepreneur dans une activite differente de ma SARL . est ce possible etant donné qu on me dit ne pouvoirn cumuler 2 numeros siret?
merci

Gregory

@stylestendances : qui est ce « on » qui vous aurait dit que… ? ;-)
Si vous avez vraiment un doute, appelez l’URSSAF et ils vous confirmeront que vous ne pouvez avoir qu’un seul numéro SIRET en autoentrepreneur !

Je ne vois pas quels problèmes vous pourriez avoir si vous déclarez avoir à la fois une activité de vente et une activité de services en autoentrepreneur et que vous faites la différence entre les 2 lors de vos déclarations de chiffre d’affaires (car le pourcentage à payer pour les charges sociales est différent).

Concernant vos fournisseurs, ils n’ont aucune question à se poser… vu que de toute façon vous payez la TVA en autoentrepreneur…

Est-ce plus clair ?

@thierry : Il faut effectivement bien séparer les 2 activités pour votre comptabilité.
C’est l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires qui doit être déclarée comme votre activité principale.
Si besoin, vous pouvez modifier votre déclaration d’autoentrepreneur pour cette raison…

@CARRANZA: même réponse que sur l’autre questions que vous posez sur une autre page du site : prenez le temps de lire les articles en haut des pages avant de publier un commentaire… là encore la réponse est dans cet article : il n’est pas possible de cumuler plusieurs numéros SIRET.

Comme je l’ai dit, le problème c’est que lorsque la règlementation de l’un ou l’autre métier interdit l’exercice dans la même entreprise de toute autre activité, tel qu’il est le cas pour les services à la personne. Je ne vois pas de solution autre que créer une société pour l’une des activités – ou ne pas respecter l’interdiction de travailler.

Par contre, je ne suis au courant d’aucune obligation de séparer dans la comptabilité d’une même entreprise chaque activité différente. C’est écrit où ça ? Il faut juste séparer les activités de vente de marchandises, services BIC et services non BNC comme les taux sont différents.

@Viking:
reprenons, car il y a plusieurs choses indépendantes dans votre message :)

1) Effectivement, si la réglementation d’une des activité de service que vous voulez exercer interdit tout autre activité au sein de la même entreprise, alors vous êtes bloqué. Est-ce « au sein de la même entreprise » ou « dans les même locaux »…

2) Encore une fois, effectivement, c’est bien la séparation en comptabilité des activités de vente et de service qui est importante pour la déclaration de chiffre d’affaires, puisque le taux des charges qui seront imputés sera différent pour la vente et pour les services. Cela étant dit, vous êtes tenu d’avoir une comptabilité détaillée de vos dépenses et recettes (y-compris sur le type de prestation facturées à vos clients), et ce même en autoentrepreneur !

Concernant les services à la personne, l’interdiction concerne la même entreprise, non pas les locaux (c’est dans le Code du travail). On peut très bien avoir 10 entreprises différentes dans les mêmes locaux, dont une de services à la personnes. Une femme de ménage indépendante a donc interdiction de vendre des trucs sur le marché le dimanche si le client doit pouvoir obtenir son crédit d’impôt de 50%. Il faut créer une société soit pour le balai, soit pour le marché. C’est débil.

Il n’y a pas d’obligation d’avoir une comptabilité des dépenses comme auto-entrepreneur, seulement recettes et ACHATS. Avec achats, on comprend les marchandises achetées pour les revendre. Il peut toutefois être intéressant de suivre les dépenses professionnelles afin de suivre la profitabilité réelle de l’entreprise et décider s’il faut changer de regime, mais on n’est pas obligé de garder les factures ou même présenter ces dépenses lors d’un contrôle. Ce qui est intéressant pour le fisc, c’est si vous achetez 1000 trucs par an mais les recettes déclarées ne correspondent qu’à 700 trucs et il n’y a que 50 trucs dans le stock restant – ce qui va dire qu’il y a une forte probabilité qu’on a ‘oublié’ de déclarer les recettes de 250 trucs.

cumul oui mais le vrai problème pour moi a ce jour est le suivant :

Etant donné que pour valider des trimestres de cotisations un mini est demandé ,que ce mini est diffèrent selon les métiers et que en plus il y a plusieurs caisses (cipav ,rsi,) l’urssaf collecte et dispatche mais les plafonds dans chaque caisse sont individuels donc au moment de faire les compte trimestres retraite rien ne sera validé

TRES IMPORTANT PB POUR MOI A CE JOUR ..INFO SVP

@Viking: je le répète… il est admis qu’il est possible d’exercer plusieurs activités avec le statut d’Auto Entrepreneur (bien sûr, si certaines activités interdisent de par leur nature l’exercice d’une autre activité, alors cette règle n’est plus valable).

C’est l’activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires) qui doit être déclarée.

En comptabilité, lors des déclarations de chiffre d’affaires, il faudra distinguer les activités de services des activités de vente.

Bonjour,
Je voulais savoir si l’on pouvait exercer 2 activités avec 2 noms différents? Et comment encaisser un chèque au nom d’une entreprise sur son compte perso?
Merci

@damdam : Une seule entreprise en autoentrepreneur… et un seul et unique nom, le vôtre !
Pour l’encaissement, c’est simple, c’est votre nom personnel qui est inscrit en Auto Entrepreneur et par ailleurs, vous n’avez pas besoin d’ouvrir de compte bancaire professionnel, donc vous pouvez encaisser directement votre revenu d’activité sur votre compte bancaire personnel !

Je veux créer une entreprise sous statut EURL de service à la personne et faire en même temps de la formation (donner des cours)dans des écoles ou centre de formation es que c’est possible? Sachant que je veux avoir un agrément.
Sinon que me conseillerez-vous pour avoir ces deux activités ?

@merci4all : le statut d’ Auto Entrepreneur ne vous intéresse pas pour créer votre entreprise ?

Pourquoi lui préférer l’EURL dans votre cas, y-a-t-il une raison particulière ?

autoentrepreneur:
je suis entranger avec un titre séjours commercant algérien et donc il me faut absolument une entreprise car avec autoentrepreneur ça ne marche pas

Bonjour,
je suis AE, formation en langues, avec agrement service à la personne pour donner des cours à domicile.
D’autre part, je voudrais étendre mes cours vers les entreprises, et donc evidement sans utiliser cet agrement.
Dois je créer une 2eme entreprise et si oui de quel type?
Je ne sais que faire.
Merci.

Oui vous seriez un criminel si vous le faisiez dans la même entreprise. Soit vous prenez le risque et vous le faites quand même, violant cette restriction débile, soit il faut créer une société pour l’une des activités et donc une entreprise à part. Je vous encourage d’ailleurs à apporter votre témoignage à cette obstacle contre le travail sur http://www.lemediateuretvous.fr/fr/interdiction-de-travailler-comment-cela-va-nous-faire-sor-100906 .

bonjour,
je suis gérant (associé majoritaire) d’une sarl. une entreprise a souhaité faire appel à moi à titre individuel pour réaliser une prestation de service (entretiens avec une partie de son personnel), puis-je utiliser le n° Siren de ma sarl pour la facturer? Ai-je le droit de ne pas lui appliquer la tva vu que j’interviens à titre individuel et non dans le cadre de ma sarl? Merci

Bonjour à tous et bonne année,

je suis AE je nettoie des voitures à domicile sans eau et l’hiver l’activité redescent beaucoup de ce fait j’ai decider de me lancer dans la vente de mobilier design et tendance sur internet est ce possible je ne comprends pas grand chose sur les 2 siret ou non ou un siret pour 2 activité

merci de me tenir informer

cordialement

Je suis AE dans la formation (sécurité) et souhaiterai développer une branche de dépannage et assistance informatique à domicile.
J’ai contacté l’URSSAF pour connaitre la démarche et ils m’ont répondu que ces activités ne relevaient pas de la même caisse de retraite et qu’il me fallait faire une autre déclaration ???? J’avoue ne pas y comprendre grand chose !!!

@Guerin : 1 seul SIRET et une seule déclaration en auto-entrepreneur !
Vous ne déclarez que votre activité principale, c’est à dire celle qui génère le plus gros chiffre d’affaires.
Ensuite, lors de vos déclarations de CA, vous devez simplement séparer la vente et les services !

@julcsi: Y-a-t-il un rapport avec le statut d’auto-entrepreneur dans votre question car cela n’apparaît pas clairement.
Ex : Souhaitez-vous faire sous-traiter cette prestation à vous même en tant qu’auto-entrepreneur.

Sinon, il me semble qu’il faudra être salarié de la SARL, mais dans ce cas ce ne sera plus à « titre individuel » que vous interviendrez.

Guérin, il n’y a pas de problème sauf si vous avez un agrément en services à la personne qui donne droit à un crédit d’impôt de 50% pour le client. Dans ce cas, il vous est interdit d’exercer toute autre activité dans la même entreprise. Sinon, l’agrément n’est plus valable est le crédit d’impôt de 50% pour le client s’envole.

@Bruno: ca me semble un peu compliqué dans ce cas…
A priori, faites une déclaration pour votre activité principale uniquement, et lors de vos déclarations de chiffre d’affaires, séparez les différents types d’activité comme il est prévu dans les cases.

@Bruno31620. Vous pouvez exercer autant d’activités différentes dans la même entreprise que vous voulez, n’importe si les activités sont très différentes. Sauf si des règlementations particulières pour une activité l’interdit, comme dans le cas de services à la personne. Assistance informatique à domicile est effectivement dans la catégorie de services à la personne. Donc vous avez deux possibilités :

1) exercer toute activité dans la même entreprise, sous peine que les clients informatique perdent le crédit d’impôt de 50%,

2) séparer l’activité de services à la personne dans une entreprise à part, afin que les clients obtiennent le crédit d’impôt de 50%. Pour cela, il faut déclarer l’activité auprès de la direction de travail. Même si ce n’est pas vous qui bénéficiez des 50%, ça le rend plus facile à vendre.

Je précise ma question:
je suis le gérant d’un bureau d’études (SARL) en sociologie qui a vocation à réaliser des enquêtes pour le compte de collectivités territoriales ou d’entreprises publiques et privées. Quand je facture une prestation, j’applique obligatoirement la TVA. Dernièrement j’ai eu un contact avec un client, qui a l’habitude de faire appel à des enquêteurs qui sont le plus souvent professeurs d’université, mais qui se sont inscrits en autoentrepreneur pour pouvoir réaliser ces missions. Cette personne m’a demandé de m’inscrire en autoentrepreneur pour pouvoir travailler avec elle sur des missions qu’elle me confierait, sans avoir à lui appliquer la TVA; elle ferait ainsi appel à moi à titre individuel et non par le biais de la SARL que je dirige. Ma question est donc celle ci: puis je avoir un numero siret personnel, distinct de celui de ma société?

@autoentrepreneur: vous avez peut-être raison mais cette restriction est écrite où ? Logiquement, je ne vois pas pourquoi on ne peut pas être auto-entrepreneur au niveau personnel à côté d’une société qui a sa personne morale distincte. Je demande pour le comprendre.

@julsci: votre client concerné, est-il lui-même exonéré de TVA ? Sinon je ne vois pas la différence si le prestataire facture la TVA ou non.

@autoentrepreneur: c’est possible, mais ce n’était pas ça ma question. Il y a des innombrables exemples des administrations qui ne respectent pas les lois. Ce n’est pas les fonctionnaires qui écrivent les lois. C’est le texte de loi que je cherche, non pas les pratiques – qui peuvent être en conformité ou en violation avec la loi.

Je pense avoir trouvé la réponse. C’est possible voir mon commentaire sur http://autoentrepreneurinfo.com/cumul-sarl-et-auto-entrepreneur-courrier-de-refus .

Bonjour,
J’espère que je ne vais pas vous faire répéter(j’ai bien cherché mais j’ai pas trouvé de réponse pour mon cas).
J’exerce actuellement en libéral dans un cabinet dans le cadre d’une profession paramédicale. J’ai fais toutes les démarches auprès de l’ursaff et les autres organismes qui se sont manifestés automatiquement.
Cependant j’ai une autre activité, de service à la personne. J’ai fais la demande et reçu un numéro de Siret pour cette activité, afin d’être payé.
Sachant que j’aurai le numéro de Siret de l’ursaff (en cours d’attribution)pour mon activité libérale paramédicale, est ce que je suis dans le droit de cumuler, dans ce cas échéant, les deux numéros de Siret ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

@Filou: un peu étrange comme situation ! Avez-vous fait les 2 demandes en même temps ?

Non j’ai commencé par celle de l’ursaff, mais ne voyant pas le jour du numéro de Siret, j’ai fais une demande pour le numéro de siret « auto-entrepreneur » que j’ai reçu au bout de dix jours.

@Filou: je pense que l’une des 2 inscriptions vous sera refusée… mais je suis curieux de connaître le contenu du courrier qui vous sera adressé par l’URSSAF à ce sujet !

Mmmmm….Je suis curieux également. Sachant que pour mon activité dans le cabinet je suis dans l’obligation de déclarer auprès de l’URSSAF !

je suis gérante non salariée associée majoritaire de ma SARL dans le service aux entreprises.
n’ayant pas de salaire car Chiffre d’Affaire bas, je souhaite me mettre en tant qu’auto-entrepreneur dans le même secteur d’activité.
C.A d’auto-entrepreneur me permettra de vivre après payement de mes charges sociales bien sur.
De là, je pourrai pas toucher de salaire pendant un moment dans ma SARL, afin de mieux la développer au niveau marketing et communication

est il possible d’être gérante et avoir un statut autoentrepreneur dans le même secteur d’activité???

salut a tous,

j’ai bien lu tous les commentaire , mais j’aimerai savoir concretement , j’au un statut d’auto entrepreneur en vente , je peux avoir en meme temps un statut d’entreprise individuelle en service a la personne ?? ou je dois stopper l’auto entreprise ?

merci

desolé pour les fautes de frappe , mon ordi ne fonctionne pas bien

L’article ne répond pas du tout à la question posée. Peux t’on s’inscrire plusieurs fois en auto-entrepreneur pour plusieurs activités distincte? Autrement dis peut-on faire du cumul de seuil de Chiffre d’affaire en s’inscrivant plusieurs fois?

@Pascale: désole de vous contredire mais l’article répond à la question posée : « vous conserverez le même numéro SIRET pour ces 3 activités »…donc non, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs numéros SIRET en auto-entrepreneur, même pour des activités différentes !

Cela semble d’ailleurs logique car sinon les seuils de chiffre d’affaires n’aurait aucune utilité ! ;-)

@Sandrine: comme répété de très nombreuses fois (article et commentaires) vous pouvez avoir plusieurs activités avec votre unique auto-entreprise !

@vili: non, vous ne pouvez pas être gérant de SARL ou EURL TNS (Travailleur Non Salariée) et vous inscrire en auto-entrepreneur : votre inscription sera refusée !

BONJOUR,
je suis auto entrepreneur: profession libérale dans la voyance en clientèle! et j’aimerai travailler pour un cabinet de voyance en audio tel ou voyance privée. Puis ajouter cet activité et sous quel forme? Si toute foi je ne peux le faire quel recourt puis je avoir pour faire de l’audio tel tout en gardant mon statut .

@Clarisse: quel est le code NAF que vous avez utilisé pour votre inscription comme voyante en auto-entrepreneur ?

Vous pouvez cumuler plusieurs activités avec votre statut, à condition que ce soit votre activité principale qui soit déclarée.

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et je souhaiterais savoir si il est possible d’avoir un compte bancaire pour chaque activité que j’exerce pour le meme numéro SIRET.

Merci par avance

je demande en fait si déjà il est possible d’avoir un compte bancaire au nom de mon enseigne et cela pour pluseurs compte…?

Bonjour,

D’après ce que je viens de lire vous dites qu’il est possible d’avoir 2 activités en tant que AE (1 en achat/vente et l’autre en prestations de services, par exemple). Sur d’autres sites, j’ai lu que l’activité secondaire devait être complémentaire de la 1ère !

J’avoue que je n’y comprend plus rien !!!

@Sidney: Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes bancaires privés ou professionnels si cela vous plait (mais cela vous coûtera cher en frais de gestion bancaire).

Mais les comptes bancaire pro ne sont pas obligatoires pour un auto-entrepreneur : vous pouvez utiliser votre compte personnel ou ouvrir un autre compte bancaire privé. Vous pouvez après donner procuration à une autre personne si c’était l’objet de votre question…

@Marie-Ange : le terme « complémentaire » ne veut pas obligatoirement dire que cette seconde activité est liée à la première, mais cela signifie qu’elle correspond à un complément d’activité, et que ça n’est pas votre activité principale.

Bonjour, en janvier 2010, j’ai ouvert un statut AE dans mon domaine alors que j’étais en cdi en parallèle. Je n’ai fait aucun chiffre car ma situation a changée (je me suis faite licenciée) et j’ai déménagé. En m’inscrivant au Pôle Emploi en juillet 2010, ma conseillère m’a dit qu’il serait préférable d’arrêter le statut AE car ça poserait des pb avec l’allocation chômage. J’ai donc fait une cessation d’activité…
Aujourd’hui, ne trouvant pas de travail dans ma branche, j’aimerai reprendre une activité AE.
Est ce que je peux me réinscrire sans pb ?
Merci.

@Sab: normalement, la déclaration de cessation d’activité d’auto-entrepreneur est définitive.

bonjour

je souhaiterez avoir quelque renseignement.
concernant l’auto entrepreneur.

voila j’ai ouvert mon AE il y a quelque temps de sa pour vendre des pieces automobiles d’occasions sur mon site internet .

actuellement je suis dans un autre projet qui lui est un site de jeu qui as le theme de defi en membre , donc vente de code, regie pub , tournoi, battle organisé avec remise etc….

je souhaiterez savoir quel va etre la procedure pour ajouté ce deuxieme site a mon activité deja exercé ?

normalement si je me trompe pas je devrais gardez le meme numero de siret ?

et dernier question est ce que je declare 13% comme mon premier site de vente ou c’est plus car c’est un site de jeu ?

merci pour toutes vos reponsse qui pouurront m’aider.
cordialement

Bonjour,je me demande: étant salariée et en même temps au statut AE, et lorsqu’on sera au chômage, sera t-on obligé de fermer l’AE pour toucher l’allocation?????Merci d’avance

@ludo: le cumule d’activité est possible en auto-entrepreneur et vous conserverez effectivement le même numéro SIRET (c’est un peu le sujet de l’article en haut de cette page… à relire ;-).

Gardez à l’esprit que c’est votre activité principale qui doit être déclarée. A vous donc de savoir si vous conservez la même activité que précédemment comme principale ou si vous devez modifier votre statut d’auto-entrepreneur pour changer cette activité principale…

Relisez bien aussi l’article sur le cumul de plusieurs activités en autoentrepreneur pour savoir ce que vous devez et pouvez faire en matière de chiffre d’affaires et de déclarations.

@AN Thanh: pour bénéficier d’allocations en étant chômeur et auto-entrepreneur, il faut vérifier votre situation personnelle. A voir donc avec Pôle Emploi par exemple.

bonjour
merci pour votre reponse j’aurez encore une petite question.
au niveau des declaration des charge le site de vente est classé dans la categorie commerce donc 13% a declarer du chiffre d’affaire.
mais pour le site de jeu ?
c’est 13% ou 23% ou plus ?
normalement le site de jeu devrait etre dans la categorie commerce, vu que se sera des ventes de code pour que les membre puissent jouer avec quelques jeu gratuit qui seront avec.

Non, la cessation n’est pas définitive, on peut se réinscrire en Auto Entrepreneur si l’activité change de la précédente…
(Réponse des juristes de l’APCE)

@Sab: ce serait une excellente nouvelle !
Avez-vous reçu cette information personnellement des juristes de l’APCE ? Avez-vous moyens de me donner les coordonnées de la personne qui vous en a informé pour que je la contacte ?

@ludo: si c’est un site de vente, alors il me semble effectivement que c’est une activité commerciale de vente…

Oui c’est en effet une très bonne nvelle.
Il s’agit d’une Responsable du service juridique de l’APCE, voici sa réponse :  » Une personne qui s’est précédemment inscrite en AE et qui s’est radiée, peut se réinscrire en AE si elle exerce une autre activité que celle précédemment exercée sous le régime de l’AE. En revanche, elle ne pourra pas se réinscrire en AE et bénéficier du régime micro-social si elle souhaite exercer la même activité que celle précédemment exercée. »

Bonjour,

Déja AE en vente de marchandises je paie donc mes cotisations au RSI.

Je souhaite créer une autre activité, toujours en AE et donc sous le même n° siret, en tant que secrétaire indépendante. D’après ce que j’ai lu, les cotisations doivent être réglées à la CIPAV.

Que faut-il faire pour être en règle et régler les cotisations où elles doivent l’être ?

Merci par avance pour votre aide,

Bonjour !
Tout d’abord merci pour cet article et la patience avec laquelle vous répondez à toutes les questions !

Je me suis déclaré auteur-photographe l’année dernière et j’ai donc déjà un SIRET. Je souhaite élargir le champ de mes activités et faire des activités « non-autorisées » par le statut d’auteur. Puis-je m’inscrire sur le site CFE en AE ? Ils vont se demander pourquoi je m’inscris alors que j’ai déjà un SIRET … non ?
Merci beaucoup !

@Marie-Ange: c’est votre activité principale déclarée qui fera que vos cotisations sont payées à telle ou telle caisse !

Vérifiez bien si votre activité principale reste inchangée (en terme de chiffre d’affaires) ou si vous devez modifier votre déclaration…

@Sébastien: merci à vous pour ces mots encourageants !

Qu’entendez-vous par « activités non autorisées par le statut d’auteur » ? Je pense que ces activités ne sont pas spécialement exclues du statut d’auto-entrepreneur, auquel cas vous pouvez les cumuler avec votre activité initialement déclarée en AE !

Comme pour ma réponse à Marie-Ange juste au dessus, faites bien attention à ce que ce soit votre activité principale (APE) qui soit déclarée.

Le statut d’auteur dépend de l’AGESSA et ne permet de facturer que des droits d’auteur ou des ventes de tirages d’art (séries limitées à 30 exemplaires, signés et numérotés). Ce n’est pas un statut d’autoentrepreneur,on ne peut pas facturer de prestations ou d’activités comme les portraits ou les reportages de mariage par exemple.

Pour ces activités il faut donc un statut d’AE « artisan ».

Donc, déclarer un début d’activité d’artisan,code APE 7420Z alors que mon code actuel APE est 9003A.

Voilà voilà… :-)

Merci !
Les activités non autorisées sont les portraits, les reportages de mariage, les prestations aux particuliers en fait.

Mon code APE est 9003A et pour faire ces activités réservées aux artisans, il me faut le 7420Z…

Comment bénéficier de deux code APE, en fait ? Telle est la question que je me pose…

Merci encore !
Très cordialement
Seb

Bonjour, Je suis assujettie à la Maison des Artistes depuis 2006 pour une activité de sculpteur, ai un N° de siret et décalre mes revenus en bnc (ventes lors d’expositions).
Aujourd’hui, je souhaite me déclarer en AE pour une activité annexe : cours de sculpture données dans des structures associatives et dans mon atelier.
Pensez-vous qu’il m’est possible de faire modifier ou de changer de n° de siret, je ne sais à ce jour, quelle sera l’activité la plus importante.
Je n’obtiens pour l’instant pas de réponse de l’Urssaf à ce sujet.
Merci d’avance

@Seb: ok je comprends mieux, donc votre question est de savoir si vous pouvez cumuler le statut d’auteur AGESSA et une activité d’auto-entrepreneur.

C’est à priori possible, MAIS :

pour le statut d’auto-entrepreneur vous payez un forfait qui comprend charges et côtisation sociales (que vous payez déjà en tant auteur affilié à l’AGESSA)… donc ca n’est peut-être pas le régime le plus intéressant pour cumuler une activité d’auteur (AGESSA) avec d’autres activités de services… Une Entreprise Individuelle semble plus intéressante si vous êtes déjà auteur affilié à l’AGESSA !

Il faudra bien suivre votre dossier d’inscription car les situations moins classiques (comme ce cumul) sont parfois mal gérés par les administrations…

@Seb: voir ma réponse au dessus.

Pour compléter cette réponse, j’ajouterais que lors de votre enregistrement en auto-entrepreneur (si vous choisissez ce statut) vous devez choisir un code APE et qui correpond à votre activité principale (APE signifie « Activité Principale Exercée ») et pas 2…

Mais cela ne vous empêche pas d’avoir plusieurs autres activités annexes qui ne seront pas principales…

@Marie-Claude : par défaut, j’aurais eu tendance à vous donner la même réponse qu’à Seb ci-dessus : à savoir que si vous payez déjà des charges et cotisations en étant affiliée à la Maison des Artistes, il serait dommage de re-payer de manière forfaitaire charges et côtisations en auto-entrepreneur.

Néanmoins je viens de lire sur le site de la Maison des Artistes ce qui suit :

« Les artistes auteurs, qui sont exclus par le code de la sécurité sociale de la protection sociale des travailleurs indépendants car rattachés obligatoirement au régime général pour l’ensemble des risques et charges, ne sont pas concernés par l’option pour des versements libératoires. ».
De fait, vos droits sont identiques à ceux des salariés à l’exception de la couverture accidents du travail qui nécessite une adhésion à l’assurance volontaire auprès de la caisse primaire du domicile et de la couverture maladies professionnelles non cotisée.

Cela signifie, si je ne me trompe pas, que vous ne payez pas de cotisations en tant qu’indépendant, et qu’il n’y aurait donc pas double cotisation si vous vous inscriviez en auto-entrepreneur pour une autre activité. Si c’est bien le cas, il peut effectivement être intéressant pour vous de vous inscrire en autoentrepreneur pour une activité différente.

Je ne suis pas certain que mon explication soit parfaitement claire, donc n’hésitez pas à reformuler ce qui manque de clarté !

@Marie-Claude: en poursuivant mes recherches sur le cumul Auto-Entrepreneur et MDA (Maison des Artistes) il semble que ca soit possible, mais vérifiez bien auprès de l’URSSAF si le cumul des 2 vous permet de dépasser le plafond des 32600 € de chiffre d’affaires autorisé pour du service en AE en 2011.

Il semblerait que morceler une activité considérée comme similaire entre ces 2 statuts (MDA et AE) ne soit autorisé que si l’ensemble ne dépasse pas ce montant maximum…

Oui, je crois que c’est bien ça, ne pas dépasser 32 600 € de CA. Je suis en train d’y réfléchir (encore !).

Pour l’inscription sur Internet, il ne semble pas possible de préciser la situation. On remplit les cases et c’est tout. J’ai essayé, je n’ai pas vu l’endroit où l’on peut dire « Hé, j’ai déjà un n° de SIRET ! » :-)

Il est demandé si l’on a déjà exercer une activité indépendante avant, et dans ce cas il faut donner la date de fin d’activité. Alors comme la mienne ne fait que commencer…

Je ne risque peut-être pas grand’chose à faire ma déclaration en ligne comme ça, de toute façon ils verront bien qu’à ce nom et cette adresse il y a déjà un n° de SIRET, non ?

Merci encore !
Très cordialement
Seb

@Seb: est-ce que le statut d’auteur affilié à l’AGESSA est considéré comme un statut d’indépendant ? Je ne pense pas… mais vérifiez directement auprès de l’AGESSA pour avoir une réponse officielle de leur part !

Au pire, effectivement, votre inscription risque simplement d’être refusée.

Je pense que le statut d’auteur est considéré comme indépendant. Certains photographes ne sont qu’auteurs et en vivent complètement !

A bientôt !
Seb

Bonjour,

Nous sommes une association (loi 1901) avec un agrement simmple et qualite, actuellement nous avons un N° de siret pour 7 antennes. Nous souhaitons attribuer un siret par antenne, question: l’agrement sera t’il valide ? ou faut il un agrement par antenne avec son propre N° de siret???
Cdt
Magali

@magali: par défaut j’aurais tendance à dire que l’agrément vaut pour un organisme clairement identifié par son N° de SIRET, mais le mieux est plutôt de poser la question à l’organisme qui vous a donné cet agrément !
Tenez-nous au courant !

Merci pour votre reponse J’ai contacté La direccte
Pour info: « Le fait d’attribuer un numéro SIRET à chacune des antennes n’intervient pas sur le numéro d’agrément »
L’agrément est effectivement attribué à un organisme mais couvre à la fois le siège social et les antennes de celui-ci.
Magali

Merci pour votre site,

Voilà je suis autoentrepreneur (j’exerce comme voyante) et je souhaite cumuler avec un statut de VDI. J’ai lu à certains endroit que c’était possible, à d’autres non.
De plus la société pour laquelle je travaillerai soutient que je dois avoir deux numéros de SIRET ; qu’en est il ?
Les impots à qui j’ai posé la question m’ont dit que j’exercerai sous le même numéro de SIRET.
J’en perds mon latin….

@Emmanuelle: comme expliqué dans l’article en haut de cette page, vous pouvez avoir plusieurs activités en auto entrepreneur sous le même numéro SIRET. Vous devez simplement prendre soin de déclarer votre activité principale lors de votre inscription (ce que vous avez déjà fait), ou si vous ajoutez une nouvelle activité qui devient principale vous devez modifier votre enregistrement pour mettre cette activité comme principale.

Voir:
http://autoentrepreneurinfo.com/forum/questions/deux-activites-besoin-dun-second-numero-de-siret

Après, pour le cumul de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) et celui d’auto-entrepreneur, il semble que certains auto entrepreneur le font pour une raison simple : la vente à domicile fait partie des activités exclues du statut AE.

Bjr,l’amicale de l’école (association 1901) s’essouffle, les membres du bureau sont démissionnaires, je souhaiterai reprendre la main en gérant les activités de loisirs proposés aux enfants hors temps scolaires. Mon idée est la suivante : création d un statut auto entrepreneur/comme prestataire de services pour développer les activités peri scolaires, pour gérer les intervenants animateurs de loisirs (échecs, arts plastiques, judo…)en étant moi même une de ces intervenantes (apprentissage de la photographie), organisation de la fête de l »école, kermesse, évenements ponctuels…Ce statut est ce possible, qui peut me renseigner? avec mes remerciements

Merci pour votre réponse. Je précise ma question : est ce possible juridiquement, est ce légal d’avoir à la fois le statut d’autoentrepreneur et celui de VDI ?
Et dans ce cas, exerce t-on les deux activités avec le même numéros de siret, ou avec des siret différents ?

@meunier: Votre idée et votre enthousiasme pour redonner du souffle à cette association sont motivantes… C’est agréable de voir des initiatives comme la votre !

Cela étant dit, attention à plusieurs aspects:

1) Votre objectif est-il de relancer cette organisation et d’en vivre par la même occasion ? Si vous devez y consacrer votre temps et que ça n’est pas viable économiquement, vous allez vous fatiguer et ça sera comme du bénévolat… Réfléchissez bien avant tout au modèle économique et au nouveau mode de fonctionnement ! N’est-il pas mieux de relancer l’association et de vous salarier ?… c’est une idée…

2) Si vous vous lancer en auto entrepreneur, vous serez seule maître à bord (pas d’associés, pas de collaborateurs, pas d’employés) et vous devrez facturer vos prestations de service… mais à qui ? A l’association elle-même ?

3) Si vous vous occupez de la gestion des intervenants…comment seront rétribués ces intervenant ? Vont-il vous facturer à vous leurs prestations ? Dans ce cas ça n’est pas viable en auto entrepreneur car avec ce statut vous ne pouvez pas déduire vos frais et dépenses de votre chiffre d’affaires aux frais réels…

Mais ne vous découragez pas pour autant. Vous avez au moins 2 pistes à creuser:
1) Relancer l’association et en être salariée pour tout coordonner.
2) Relancer l’association et lui facturer vos propres prestations en tant qu’auto entrepreneur. Les autres prestataires pourront en faire de même.

@Emmanuelle: J’ai beau chercher je ne trouve pas d’information officielle sur la compatibilité légale du statut VDI et Auto Entrepreneur pour 2 activités distinctes.

Visiblement il y a pas mal de personnes qui se sont inscrites sur les 2 statuts pour 2 activités différentes et qui exercent les 2.

Je vais encore me renseigner auprès de la FVD, et en attendant, je vous invite à venir en parler sur le Forum Auto Entrepreneur pour créer une page à part entière dédiée à ce sujet !

Bj , je souhaite acheter une auto ecole en nom propre l activite est assimilee profession libérale Le ca est > 35000 € Je suis en train de lancer un site en auto entrepreneur Est ce possible Jai lu qu il y avait parfois cumul et qu on parlait de ca d environ 80000 € Dans quel cas ? Merci Merci Merci

Bonjour
Je suis en auto-entreprise depuis mars (formation informatique) inscrite auprès de l’Urssaf.
Afin de compléter mes revenus, j’ai la possibilité de travailler en tant que pigiste mais ils demandent le statut d’auto-entrepreneur.
Puis je cumuler ces deux activités et si oui auprès dois-je me renseigner

@Corinne: Attention, votre projet me semble d’emblée incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur pour 2 raisons:

1) Si vous achetez une auto école, vous ne pourrez répercuter cet investissement dans votre comptabilité. En auto-entrepreneur vous déclarer votre chiffre d’affaires mais en aucun cas vous ne pouvez déduire vos investissements ou frais réels.

2) Votre activité sera du service et donc le plafond de chiffre d’affaires sera 32600 € pour l’ensemble de l’année 2011.

Attention également à la notion de prorata temporis qui risque là encore de limiter le CA que vous pouvez réaliser en autoentrepreneur si vous commencez votre activité en cours d’année…

@Valérie: oui vous pouvez avoir plusieurs activités en auto-entrepreneur… prenez le temps de lire l’article en haut de cette page… c’est expliqué :)

@Valérie, attention l’Article L7111-1 et suivant du Code du travail :

« Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre. »

« Article L7111-2 Est nulle toute convention contraire aux dispositions du présent chapitre du chapitre II ainsi qu’à celles de l’article L. 7113-1. »

« Article L7111-3 Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. »

Le correspondant, qu’il travaille sur le territoire français ou à l’étranger, est un journaliste professionnel s’il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa.

« Article L7111-4 Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent, à un titre quelconque, qu’une collaboration occasionnelle. »

« Article L7111-5 Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel. »

Bref, il est tout à fait possible que votre profession de pigeiste, selon l’interprétation, est obligatoirement salariée.

Faites attention, car des choses comme ça pourront donner lieu aux redressements fiscaux.

Bonjour,
je voudrais bénéficier de l’ACCRE an auto-entreprise photographe mais je voudrais savoir si cela va être possible… car j’avais demander un SIRET il y a 5 ans pour être dans la légalité en cas de vente de photo amateur. Est ce que ce SIRET ancien ne va pas annuler le côté « création d’entreprise » demandée pour l’ACCRE (alors que l’auto entreprise elle sera bien nouvellement créée)

Bonjour,

J’ai lu l’article mais je n’arrive pas à trouver comment ajouter une activité à mon auto entreprise.
Je suis créatrice de mode depuis 2009 en auto entrepreneur et je souhaite désormais travailler en plus comme tatoueuse en auto entrepreneur aussi (je travaillerai dans un salon de tatouage et reverserai un pourcentage au gérant pour la location de la pièce)
Si je modifie mon activité sur le portail de l’autoentrepreneur, j’ai cru comprendre que je ne suis plus créatrice de mode.
Pouvez vous m’éclairer?
Merci :)

@SELVA: c’est votre activité principale qui doit apparaître sur votre dossier d’inscription en auto-entrepreneur.

Donc, si la nouvelle activité que vous voulez ajouter n’est pas la principale, aucun changement de votre inscription n’est nécessaire. Vous devrez simplement distinguer les types d’activités (services, vente…) lors de vos déclaration trimestrielles de chiffre d’affaires (pour que les taux de cotisation correspondants soient appliqués).

Si par contre vous considérez que votre nouvelle activité devient la principale, alors il faut effectivement déclarer ce changement de votre statut auto-entrepreneur.

@gilles: L’un des critère pour bénéficier de l’ACCRE est de ne pas en avoir déjà bénéficié au cours des 3 années passées, mais à part cela, je vous invite à consulter les autres critères pour bénéficier de l’ACCRE.

bonjour, autre cas, j’ai un siret depuis 2003 en tant qu’artiste sculpteur et aujourd’hui je veux en plus m’inscrire sur portail auto-entrepreneur en tant que Formateur en Anglais…on me demande si j’ai un autre siret et la date de cessation d’activité ??? mais je souhaite garder les 2 activités (car je vends une sculpture ponctuellement et dois la déclarer aux impôts régime BNC) alors que faire ?

Bonjour,
Je suis inscrite aux services des impôts des entreprises entant qu’artiste. Ce statut me procure un numéro de siret et me permet de vendre des créations. Je suis également diplômée d’Arts Thérapie et souhaite lancer mes ateliers. Pour ce faire, le statut d’AE est idéal.
Mes questions sont les suivantes:
- Puis je cumuler deux numéros de siret? Un des impôts et le second en AE?
- Quelles sont les démarches à suivre?
Je vous remercie d’avance!

Bonjour ,

Voilà ma question , je vends du matériels de loisirs créatifs pour une société et j’ai un numéro de siret avec un code APE…
Je voudrais créer une AE pour créer et vendre des cartes et autre créations dois-je avoir un autre numéro de siret avec un autre code APE ou celui là suffira ….
Une dame qui créer des bijoux et des accessoire de mode emploi de démonstratrice et demande d’être en AE pareil puis-je le faire avec mon numéro de siret actuel ??????

bonjour,

je suis profession libérale en tant que restaurateur du Patrimoine (URSSAF) en EI-BNC et je veux déclarer une deuxième activité de photographe auteur en BNC. Je pensais remplir un POi au CFE on me dit de remplir un P2P4 (modification d’activité). Est-ce le bon formulaire et vais-je bien dépendre des impôts pour l’activité d’auteur et de l’urssaf pour l’activité de restaurateur? comment vont-ils répartir les charges sociales? ou me faut-il deux numéros de siret ? merci

Bonjour,

Je suis un peu surprise de lire que l’on peut cumuler sur un même siret, une activité artistique et une activité d’auto-entrepreneur. Pour ma part, ce ne fut pas possible. Selon les impôts,l’ursaaf et la chambre des métiers (que j’ai contacté) il ne peut y avoir plusieurs activités à la même adresse,dès lors qu’elles répondent à des objets différents. Cordialement.

Bonjour,
J’ai créer depuis peu une entreprise de service à la personne sous forme de « conciergerie ». Mon métier consiste à: faire les accueils et départs des locations temporaires, petits services de jardinage, petit service de bricolage, courses, livraison de linge…bref tout se qui se rapporte à l’agrément simple pour les résidents permanents et secondaires.
Après renseignement auprès de l’organisme qui autorise les agréments, je ne peux prétendre avoir cette agrément car je ne me consacre pas entièrement aux services à la personne en faisant les accueils des locations temporaires. Le conseil est le suivant: créer une autre structure.Pourtant au fil de mes recherches, je constate que peux de société créer une autre structure et cependant elles font bénéficier à leurs clients d’une réduction d’impôts (50%). Mes questions sont donc les suivantes: dois-je créer une autre entreprise et la dissocier l’une de l’autre toujours sous le statut auto entrepreneur ou rajouter un autre numéro se SIRET.
Merci pour vos réponses.
Corinne.

Bonjour,

Je suis AE en traduction et interprétariat. Une école supérieure en Informatique m’a contacté pour un poste de professeur d’anglais sous le statut AE. Est-il possible de faire de la traduction pour les entreprises et d’exercer dans cet établissement? Quels sont les démarches à effectuer pour le déclarer?

BOUM ! l’info est tombée ! je n’ai pas le droit de cumuler 2 activités différentes sur un même siren ! je dois faire une cessation d’activité pour mon métier de sculpteur pour pouvoir me déclarer auto entrepreneur en tant que prof d’anglais (car ce sont 2 secteurs d’activités différents) et le même numéro de siren me sera réattribué car c’est comme le numéro de sécu, on n’en a qu’un à vie ! c’est du grand n’importe quoi car mes deux activités peuvent très bien cohabiter ! donc je continue à exposer mes œuvres en tant que « sculpteur amateur » on va dire ça comme ça ! dégoûtée je suis !

Bonjour,

De qui tenez vous cette info car cela est assez surprenant.
Certaines activités sont compatibles en ventilant une prestation de service (formation par ex) et une activité de vente.

Bonjour, je viens de créer mon autoentreprise code ape travaux de peinture et vitrerie. J’aimerai aussi travailler dans la pose de fenêtre, store, volet roulant mais ce n’ai pas le même code ape. Peut-on avoir 2 codes activités ? Pour l’instant j’ai le code ape travaux de peinture et vitrerie mais j’ai des contrats signé en pose de fenêtres. En activité principale il est plus favorable de mettre le code ape (pose de fenêtres ? MENUISERIE ET PVC) Comment signalé la 2ème activité (travaux de peinture et vitrerie). merci pour votre réponse. Cordialement.

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis 2,5 ans. Peut-on et jusqu’à quand prolonger ce statut?
Merci

Bonjour, Je suis autoentrepreneur dans le dépannage informatique, quand je me suis enregistré j’ai noté en second conception de site internet. Cela fait 2 ans maintenant et je ne gagne pas d’argent. Je voudrais savoir si je pouvais ajouter à ces deux activités mon 1er métier qui est électricien ? Il faut donc que je modifie mes informations que j’ai remplis sur le site de lautoentrepreneur.fr et que je rajoute cette nouvelle activité de dépannage électricité/plomberie ?
Merci :)

Bonjour,
Toutes ces infos sont très intéressantes. Cependant, parfois contradictoires et le CFE n’a pas pu m’éclairer non plus. Peut-être quelqu’un pourra-t-il m’aider?
Je suis auto-entrepreneur pour mes chambres d’hotes et ai déclaré une activité secondaire d’animatrice d’art.
Aujourd’hui, j’ai la possibilité de devenir Agent de location saisonnière ( agent immobilier mais uniquement pour de la location de vacances). Mon futur employeur exige le statut d’autoentrepreneur. Pour cela, il me faut déclarer cette TROISIEME activité et le CFE que j’ai eu ce matin me dit que ce n’est pas possible car il faut choisir 2 activités , pas plus! Mais moi je veux travailler et ce boulot m’attend!!Et je ne veux pas cesser d’enseigner les arts plastiques dans cette petite association qui m’emploie depuis 15 ans!! Serai-je en règle si mon employeur me paie pour ce nouveau boulot d’Agent ( en AE) et que je me contente d’ajouter mes futurs revenus à ceux que je déclare déjà tous les trimestres, sans rien changer à mon statut? Il semble que oui si j’en juge par toutes les réponses ci-dessus mais toutes les réponses ne vont pas dans le même sens. Quelqu’un a-t-il une réponse absolument fiable à me donner… pour que je reste en règle? Au delà de 2 activités, l’URSSAF et le CFE n’ont pas de réponse sure… ils hésitent!
Merci de votre aide

Bonjour

Voila je suis actuellement en VDI en tant que conseillère en beauté donc j’ai un n° de siret par ailleurs je voudrai me mettre auto entrepreneur pour de la vente et service à des particuliers pour un produit et sa dépose sur les ongles j’ai été au CCI ou l’on me dit que je ne peut pas être auto entrepreneur vu que je suis déjà en VDI un vrai bazar pour avoir les bonnes infos merci à vous

Bonjour,
Je possède aujourd’hui une activité autoentrepreneur de vente de textile (cela fait 2 ans maintenant) l’année prochaine je vais devoir payer la taxe foncières des entreprises.Le chiffre d’affaire étant faible j’ai décider de cesser mon activité afin de ne pas avoir à payer cette taxe. Cependant je souhaiterais créer une autre autoentreprise dans le domaine de la peinture (en tant que service).
La question est la suivante:
Puis je faire une modification d’activité de mon compte autoentrepreneur de vendeur de textile vers une activité de service à savoir la peinture batiment ?
Serais je quand même taxé à la fin de l’année 2012?
Si oui,
Ais je le droit de fermer mon autoentreprise de textil et juste après ouvrir une entreprise autoentrepreneur de peinture?

Merci pous ces informations

Bonjour,
Ma femme est depuis quelques mois autoentrepreneur dans la vente de livres. Je suis retraité et vais faire quelques prestations de service dans un domaine complètement différent. Peut on utiliser le même SIRET pour facturer. Quelles démarches (modifications) doit on faire ?
au niveau déclarations : pas de problème il suffit de déclarer ce CA dans la bonne rubrique et payer les cotisations mais les trimestres seront ils bien validés à ma femme seulement ?
L’autre solution est de facturer comme si c’était ma femme qui faisait la prestation pour être sur que le CA va lui rapporter des trimestres ??? ursaff et fisc ne sont pas lésés donc on est en règle ?

Bonjour, je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur depuis depuis novembre 2011 en tant que graphiste print (édition). J’ai crée une boutique en ligne de livre photo ou j’y fait les créations graphiques et l’intégration/retouches de photos, je suis donc inscrite à l chambre des métiers. Actuellement, mon site ne fonctionne pas vraiment et est en refonte. Du coup, j’aurai souhaité démarrer une autre activité pour laquelle je suis sollicitée , graphiste web (agence de com). Hors, je ne dépendrai apparemment plus de la chambre de métiers mais de celle de commerce… La chambre de métiers accepterai de me prendre cette nouvelle activité en activité secondaire mais je pense que l’activité secondaire générerai plus de CA que la première (en tout cas pour un bon moment) donc il faudrait que je passe à la chambre de commerce comme activité principale… C’est compliquée et personne n’a su me donner une réponse claire ! Que faire ? Quelles sont les démarches ? Est-il compliqué de passer d’une chambre à une autre (surtout que je n’ai pas encore de CA)? De plus, je suis bénéficiaire de l’ACCRE, est ce que cela ne posera pas de problème ? Je vous avoue que je suis dans un flou artistique et surtout que je ne sais absolument pas vers qui me tourner. Je vous remercie par avance de votre réponse et de votre aide !

Bonsoir, je suis auto entrepreneur et je beneficie de l ACCRE, je vais creer une seconde activité toujours sous le meme régime, vais je continuer de beneficier de l accre pour les 2 activites? merci pour vos infos

Anaïs, Nathalie, le système auto-entrepreneur est fait pour simplifier tout ça. L’auto-entrepreneur n’est ni inscrit dans la chambre des métiers ni la chambre de commerce. Le seul interlocuteur est le CFE de l’URSSAF. On peut exercer plusieurs activités de plusieurs catégories sous la même inscription auto-entrepreneur. On déclare simplement les recettes correspondant à chaque catégorie (BIC vente, BIC/artisan services, BNC services). L’ACCRE concerne la personne et toutes les activités exercées. Si l’activité principale change, ça convient de le déclarer sur lautoentrepreneur.fr, mais il ne faut pas faire ça tout le temps. Ça suffit de regarder à la fin de l’année s’il faut corriger quelque chose, à moins qu’on cesse complètement une partie des activités en cours d’année. Il n’y a pas raison de s’affoler pour les codes NAF qui ne servent qu’aux buts statistiques.

Bonjour,

J’ai un petit souci sur les 2 etablissements .
J’avais créé un etablissement en 2004 et normalement je l’avais supprimé.
Là je me suis inscrite en auto entrepreneur et si je regarde avec mon siret j’ai 2 etablissements.
Comment puis-je rayer definitivement le 1er car je pense que c’est pour ça que je ne reçois aucun courrier !

Merci
Caroline

Merci pour votre réponse. Cependant, je vous assure que je dépends de la chambre des métiers, j’y suis allée avant hier pour faire une modification du nom commercial. D’ailleurs, je ne me suis pas inscrite sur le site auto entrepreneur mais sur le CFE métiers. C’est eux qui m’ont dit que pour graphiste web, je dépendrai de la chambre des commerces… Mais ils n’ont pas pu m’en dire plus ! C’est pour cela que je suis perdue.

Réponse à Caroline gidel,

Comme nous avons un seul et même numéro siret qui nous suit toute notre vie, même si on change d’activité, les antécédents restent inscrit !! même les établissements fermés depuis des années !!
Perso, on n’a jamais pu faire supprimer un établissement ouvert (et fermé) il y a 30 ans !!!!! il est ressorti aussitôt qu’on s’est déclaré en Auto-entrepreneur !!
je crois qu’il faut faire avec !! et normalement l’adresse du dernier doit apparaitre sitôt que votre enregistrement est confirmé !

J’ai regardé le guide de l’auto-entrepreneur et il dit :

« Se déclarer par internet (lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), de sa chambre de commerce (activités commerciales), de sa chambre de métiers et de l’artisanat (activités artisanales) ou des Urssaf (activités libérales). »

Donc ce que j’avais dit ne concerne que le cas de déclaration en ligne où ni la chambre de métiers ni commerce n’entre en jeu.

Dans tous les cas, le code NAF doit correspondre à l’activité principale (qui représente les recettes les plus élevées au cours de l’année). Si, à la fin de l’année, on observe un changement en cas de multi-activité, ou si on change définitivement de l’activité en cours de l’année, ça convient de le déclarer sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration pour éliminer les soucis de telle ou telle chambre. À l’URSSAF ensuite de faire le nécessaire. C’est de loin le plus simple.

merci colette …
je vais essayer quand même de le supprimer car ma banque me pose des soucis avec ça et je ne peux pas faire le paiement en ligne car 2 etablissements .

Précision à Colette, c’est le SIREN qui ne change pas. Pour chaque établissement nouveau, un nouveau SIRET est attribué. Le SIREN correspond à l’entreprise, le SIRET à l’établissement.

Si on ne peut pas supprimer un établissement de façon à faire disparaitre toute trace, il faut néanmoins assurer qu’un établissement fermé ne figure pas en tant qu’actif à l’INSEE.

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