10 septembre, 2014 6

Résumé des mesures de la loi n°2014-262 du 18 juin 2014 classées par type d’entreprise

Catégorie: Données de Référence, Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation

Résumé des mesures de la loi n°2014-262 du 18 juin 2014 classées par type d'entrepriseLa loi n°2014-262 du 18 juin 2014,  parue au journal officiel du 19 juin 2014, apporte un certain nombre de mesures dont certaines réformes pour les beaux commerciaux ainsi que les régimes de l'auto-entrepreneur, du micro-entrepreneur, des indépendants, de l'EIRL et des artisans. Voici un résumé de ces principales mesures pour vous permettre de faire le tri parmi celles qui vous concernent et de comprendre ce qui va vous impacter progressivement. Prenez donc le temps de les parcourir et ...

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22 mars, 2014 20

Les frais qu’exigent certaines CMA pour devenir auto-entrepreneur sont illégaux !

Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

Les frais qu'exigent certaines CMA pour devenir auto-entrepreneur sont illégaux ! Certaines CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) exigent le paiement de frais d'inscriptions pour devenir auto-entrepreneur ! Sachez que jusqu'à présent ces frais sont illégaux, et ceci est confirmé par un représentant officiel des dans la vidéo plus bas. La directive officielle qu'on reçu l'ensemble des CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est très claire sur ce point : il leur est simplement demandé d'inscrire les auto-entrepreneurs sans tarification particulière ! L'inscription au RM (Répertoire des Métiers) a été ...

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11 novembre, 2013 2

Activité de transport de marchandises et inscription au registre des transporteurs

Catégorie: Enregistrement Inscription, Métiers & Activités

Activité de transport de marchandises et inscription au registre des transporteursUn transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée comme le rappelle Wikipédia. En France, ce sont les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) qui encadrent et contrôlent cette profession. La profession de transporteur public routier de marchandises est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n°99-752 modifié et plusieurs arrêtés d’application. Mais voici ...

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21 février, 2011 5

Lettre d’information Auto-Entrepreneur : Inscription Gratuite Maintenant !

Catégorie: Auto-entrepreneur divers, Enregistrement Inscription

Lettre d'information Auto-Entrepreneur : Inscription Gratuite Maintenant !Auto-Entrepreneur Info se professionnalise un peu plus et vous permet de recevoir désormais par email toutes les actualités du site (Actualités du statut Auto-Entrepreneur et informations de références), mais aussi des informations exclusives, des bons plans, la revue de presse régulière, et d'autres surprises à ne surtout pas manquer... Inscrivez-vous gratuitement aujourd'hui et soyez informé des évolutions du statut et des bons plans : 5 secondes pour remplir votre prénom et votre email, cliquer sur le lien reçu par email. Vous étiez déjà ...

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16 février, 2011 53

ACCRE et auto-entrepreneur : pour qui et quels avantages ?

Catégorie: Aides et Chômage, Chiffres Clés, Données de Référence, Enregistrement Inscription

ACCRE et auto-entrepreneur : pour qui et quels avantages ?Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'Accre et sous quelles conditions ? Quand et comment faire sa demande d'Accre quand on fait son inscription en auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages de l'Accre pour un auto-entrepreneur et quelle est la durée de cet avantage ? Voilà une série de questions régulièrement posées par les nouveaux ou futurs créateurs d'auto-entreprises et auxquelles cet article répond autant que possible ! Qu'est-ce que l'ACCRE ? ACCRE signifie Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'une Entreprise. ...

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