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Prorata Temporis : Outil pour calculer votre seuil de chiffre d’affaires 2011

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Catégorie(s): Chiffres Clés, Données de Référence

Parmi les différents changements pour les auto-entrepreneurs en 2011, c’est le grand retour du prorata temporis pour les seuils de chiffre d’affaires !

Alors que le principe du prorata temporis avait été annulé en 2009 et 2010 par manque d’information des auto-entrepreneurs, il a été clairement annoncé que ce principe serait appliqué aux créateurs d’auto-entreprise en 2011. Prenez donc soin d’en tenir compte lors de la création de votre entreprise !

Mais qu’est-ce que le Prorata Temporis et en quoi impacte-t-il un auto-entrepreneur ?

L’expression Prorata Temporis signifie simplement qu’à un taux ou une valeur, on applique la proportion du temps écoulé.

Auto-Entrepreneur et Prorata Temporis : Calcul du chiffre d'affaires

Concrètement, pour un auto-entrepreneur, un plafond de chiffre d’affaires maximum est autorisé pour une année d’activité (soit 365 jours). Mais si le début d’activité de l’auto-entreprise n’est officiellement déclarée qu’au milieu de l’année, alors ce seuil de chiffre d’affaires autorisé est divisé par 2 ! Et il en est de même pour chaque jour écoulé avant votre inscription en autoentrepreneur !

Le Prorata Temporis s’applique-t-il à tous les Auto-Entrepreneurs ?

Le prorata temporis s’applique à tous les auto-entrepreneurs qui s’inscrivent au cours de l’année.

Donc si vous vous êtes enregistré en auto-entrepreneur avant l’année en cours et avez déclaré un début d’activité avant cette année, vous n’êtes plus concerné.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil autorisé de chiffre d’affaires ?

Que le principe du Prorata Temporis s’applique pour vous ou pas, si vous faites plus de chiffres d’affaires que ce qui est autorisé avec le statut d’auto-entrepreneur, vous serez automatiquement radié de ce régime et devrez choisir un autre statut d’entreprise.

Vous recevrez alors un courrier de « notification de fin d’adhésion au régime de l’auto-entrepreneur » de la part de l’URSSAF.

Cela étant dit, une marge de dépassement est autorisée par les services administratifs !

Tableau de rappel des seuils de chiffre d’affaires autorisés pour un autoentrepreneur :

Chiffre d’Affaires Maximum pour 2009 Chiffre d’Affaires Maximum pour 2010 Chiffre d’Affaires Maximum pour 2011
Prestations de Service 32 000 € HT 32 100 € HT 32 600 € HT
Vente de Marchandises 80 000 € HT 80 300 € HT 81 500 € HT

Et voici un outil qui vous permettra de calculer facilement votre chiffre d’affaires maximum autorisé au prorata temporis :

L’AFE (Agence France Entrepreneur) / anciennement APCE (Agence pour la Création d’Entreprises) a mis en place un outil qui permet de selon le type d’activité en tant qu’auto-entrepreneur et la date de démarrage de l’activité.

Pour l’utiliser:

  1. commencez par indiquer la date de votre début d’activité déclarée
  2. puis cochez le type d’activité principale déclarée
  3. cliquez enfin sur le bouton calculer

Utilisez désormais la version mise à jour en 2014 de cet outil gratuit sur cette page:

https://autoentrepreneurinfo.com/prorata-temporis-outil-2014

 

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Il faut bien qu’ils aillent gratter là où ils peuvent, au nom du sacro-saint PIB, au regard de l’Allemagne et des Banques. Et ce n’est pas fini…
Vivement que la Carla nous fasse un beau petit rejeton, bien médiatisé, afin de calmer le peuple et gagner sa sympathie pour les élections 2012.(sic)

Bonjour,
comment ca marche avec le prorata temporis si l’auto-entreprise a ouvert en novembre 2010 et a eu un chiffre d’affaire à déclarer seulement en février?
merci pour votre reponse

@Borchert : l’application de la règle du prorata temporis est totalement indépendante de la période de vos déclarations de chiffre d’affaires.

C’est le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année d’inscription qu’il faut mesurer au prorata temporis !

En 2010 cette règle du prorata temporis a été levée (donc pas appliquée pour une inscription en autoentrepreneur en 2010). Elle s’applique par contre à ceux qui enregistrent leur activité au cours de l’année 2011.

bonsoir à tous .
et cà continu !! encore un nouveau truc et le temps perdu est t’il déduis des charge sans blagues … prorata temporis ridicule !!

Il est vrai que le prorata temporis appliqué au plafond de chiffre d’affaires est un peu frustrant quand on commence son activité d’auto-entrepreneur en s’inscrivant en cours d’année plutôt qu’au 1er janvier.

Mais il faut aussi rappeler qu’il n’est normalement pas autorisé de commencer son activité avant d’être inscrit et donc quand on commence réellement, on n’est pas censé faire plus de chiffre qu’en temps normal !

Bien entendu, dans la pratique c’est différent car beaucoup de jeunes créateurs d’entreprise démarchent de futurs clients et s’assurent un bon démarrage et une certaine clientèle avant même de s’inscrire en auto-entrepreneur pour être certain que leur projet va bien fonctionner !

Le résultat est que bien souvent on fait plus de recettes dans les premiers mois d’activité de son auto-entreprise et après on trouve un rythme de croisière généralement moins prolifique !

Bref, le principe du prorata temporis peut être un handicap pour un créateur d’entreprise qui a bien préparé son projet !

Bonjour à tous,

Merci pour cet article.

Le début d’activité de mon auto-entreprise est le 09/11/2011.

En réalisant une simulation mon seuil applicable est de 4 734€ (profession libérale).

Cela veux t-il dire que je ne dois pas dépasser les 4 734 euros avant le 31 décembre 2011 ou avant le 09/11/2012 ?!!

Merci par avance pour votre réponse !

Bonsoir à tous
Pendant combien de temps puis-je etre auto-entrepreneur personne pour l’instant n’est capable de me donner une réponse claire et précise.Certains annoncent 3 ans puis il faudrait obligatoirement changer de statut EI ,sarl ou autre
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
je lis ce que vous postez, et je suis dans la confusion. J’aimerais de plus amples renseignements sur mon cas:

Je me suis inscrite en tant qu’auto-entrepreneur car je peins sur des coffrets en bois.
Je suis amenée à peindre sur des toiles ou réaliser des dessins (par ex des portraits) de temps en temps.
Mais , également dans mon activité, j’organise et conçois la décoration de quelques soirées événementielles.
Je suis inscrite sous l’activité suivante: » création artistique relevant des arts.
le cas échéants, autres activités exercées : créatrice/scénographie/tableau/organisation de soirée.
le tout donc en activité commerciale, artisanale, libérale. »

Or,avec la publication récente que vous présentez sur les artistes, j’ai un doute quant à mon statut. Suis-je dans la bonne voie ou pas? Comme je cumule plusieurs activités en une seule, je ne sais plus si je suis bien dans le bon statut.

Pouvez-vous m’éclairer?
merci de votre attention.

Je me pose une question : si je me suis inscrit en tant qu’AE fin octobre 2011, a quel plafond suis-je soumis pour ma premiere declaration?
merci d’avance.

porata temporis bjr je me suis fait b…..r par l’urssaf j ai debuter l’activite d’autoentrepreneur en mars 2011 je pensais que le plafond etait a 81.500 € et donc je declare 75.600 € pensant ne pas avoir depasse le chiffre. Mais ils ont calculé le fameux porata temporis que personne ne m’avait parlé et je me trouve alors en depassement et ils me vire direct et je perd l’ACCRE et maintenant je suis en BIC resultat attention quand vous incrivez en cours d’année on se retrouve avec des mauvaises surprises et apres une fois que vous etes installé vous allez recevoir un controle de l’URSSAF bravo c’est tres bien pour encourager les chomeurs a s’installer rien n’est fait dans ce pays pour encourager les nouveaux chefs d’entreprise je pense bientot retourner au chomage et etre un assiste puisque c’est cela que veut l’etat bon courage a tous

salut phil

comme tu dis nous voulons travailler et a la moindre erreur  » coup de massue  » pas de pitié pour nous , pendant ce temps la nos chère élus se goinfrent sur le dos de toute les personnes qui veulent bien TRAVAILLER pour une misère .
bien notre système moins t’en fait plus on t’en donne ha ha ha
ou allons nous

courage phil
on l’aura un jour ou l’aura « mdr »

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