Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs sont à la baisse pour 2015 ! C'est une bonne nouvelle pour bien commencer cette nouvelle année ! Mais attention... bien que les taux de base des cotisations sociales soient à la baisse, de nouvelles taxes font également leur apparition : Il faut désormais payer une nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire (à savoir au profit des Chambres des Métiers et de l'Artisanat - CMA - et des Chambres du Commerce et d'Industrie - CCI - ...

Le RSI serait sans existence légale et ne pourrait donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations ! C'est en ce sens qu'un jugement a été fait par La Cour d’appel de Limoges en octobre 2014 puis par le Tribunal de Grande Instance de Nice en décembre 2014. Ces décisions seraient même très certainement transposables à l’URSSAF et autres organismes... Pour le Tribunal de Grande Instance de Nice: « la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, faute de prouver son inscription au Conseil ...

Certains employeurs semblent abuser du régime auto-entrepreneur qui leur permet de faire travailler à moindre frais. En effet, salarier une personne revient à payer des charges et cotisations sociales de l'ordre de 50%, alors qu'engager un auto-entrepreneur permet de ne payer que ce qu'il facture ! Il y a 3 conséquences à ce type de pratiques abusives : Du point de vue de l'employeur il y a un gain financier important car les auto-entrepreneurs n'évaluent souvent pas leurs ...

Lorsque vous faites votre inscription en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que vous aurez à payer. Il est pourtant important de savoir ce qui vous attend car les charges, impôts et taxes que vous devrez payer ne sont pas anecdotiques et engloutiront une part non négligeable de votre chiffre d’affaires. Il ne sert à rien de se le cacher, la création d’entreprise a un coût, mais l’avantage du statut d’auto-entrepreneur est que ce ...

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. 3 types d'entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité sont affiliées au RSI (Régime Social des Indépendants) : les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanale les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité commerciale les entreprises ...