3 janvier, 2015 2

Auto-entrepreneurs : des taux de cotisation 2015 à la baisse

Catégorie: Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs sont à la baisse pour 2015 ! C'est une bonne nouvelle pour bien commencer cette nouvelle année ! Mais attention... bien que les taux de base des cotisations sociales soient à la baisse, de nouvelles taxes font également leur apparition : Il faut désormais payer une nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire (à savoir au profit des Chambres des Métiers et de l'Artisanat - CMA - et des Chambres du Commerce et d'Industrie - CCI - ...

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30 décembre, 2014 1

L’association MLPS fait condamner le RSI dont l’existence légale est remise en cause

Catégorie: Lois Réglementation Législation

Le RSI serait sans existence légale et ne pourrait donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations ! C'est en ce sens qu'un jugement a été fait par La Cour d’appel de Limoges en octobre 2014 puis par le Tribunal de Grande Instance de Nice en décembre 2014. Ces décisions seraient même très certainement transposables à l’URSSAF et autres organismes... Pour le Tribunal de Grande Instance de Nice: « la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, faute de prouver son inscription au Conseil ...

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21 août, 2012 0

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

A partir de l’année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d’activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales. Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce document. Définitions : Que vous soyez assujetti ou affilié, vous êtes avant tout identifié à La Maison des Artistes. Seuls vos droits sociaux diffèrent. Assujettissement : être assujetti signifie cotiser à La Maison des Artistes du fait de la perception de revenus ...

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21 mars, 2012 15

Auto Entrepreneur : Contrôles URSSAF renforcés contre l’abus de certains employeurs

Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

Certains employeurs semblent abuser du régime auto-entrepreneur qui leur permet de faire travailler à moindre frais. En effet, salarier une personne revient à payer des charges et cotisations sociales de l'ordre de 50%, alors qu'engager un auto-entrepreneur permet de ne payer que ce qu'il facture ! Il y a 3 conséquences à ce type de pratiques abusives : Du point de vue de l'employeur il y a un gain financier important car les auto-entrepreneurs n'évaluent souvent pas leurs ...

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7 février, 2011 125

Ce que doit payer un auto-entrepreneur en 2011

Catégorie: Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement

Lorsque vous faites votre inscription en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que vous aurez à payer. Il est pourtant important de savoir ce qui vous attend car les charges, impôts et taxes que vous devrez payer ne sont pas anecdotiques et engloutiront une part non négligeable de votre chiffre d’affaires. Il ne sert à rien de se le cacher, la création d’entreprise a un coût, mais l’avantage du statut d’auto-entrepreneur est que ce ...

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