Nouveaux Plafonds de Chiffre d’Affaires pour 2011

Est-ce que quelqu’un peut m’aider ?
Je suis maquettiste en PAO et mon inspecteur des impôts m’a situé en micro-BIC. Je suis persuadé que je suis en faute. Quels arguments dois-je employer pour faire comprendre cette erreur à mon inspecteur ?

patrick

tu ne peu etre en bic : achat et revente d’un produit sans travail dessus . si tu est obliger de faire quelque chose pour vendre, c’est forcement un bnc
cordialement .

@Patrick: contactez votre inspecteur des impôts pour savoir dans un premier temps les raisons pour lesquelles il vous a mis en micro-BIC.

Expliquez lui ensuite votre activité et convenez ensemble de ce qui correspond effectivement à votre activité !

Et la vente de produits dématérialisés comme des produits numériques, c’est considéré comme de la vente de biens ou comme de la prestation de service ?

@Jérôme : de la vente à priori, mais il est vrai que l’administration pourrait requalifier cette activité en service en constatant les très faibles achats et investissements lors d’un contrôle…

Je fais de la prestation de service (comme les secrétaires free lance). Alors : prestations de services = BIC ou BNC ? Mon inspecteur reste sur sa position !

@Patrick: Si votre inspecteur reste sur sa position, alors suivez son avis… je ne peux pas vous dire mieux !

En effet, cela peut paraître bizarre, mais si votre inspecteur reste sur sa position, il a surement une bonne raison qu’il n’a pas sû vous expliquer, et en tout cas vous êtes obligé de suivre son « conseil »…

Est-ce que c’est 32600 une fois qu’on a donné 20 % à l’URSSAF ?

Bonjour,

J’ai fait une demande pour devenir auto entrepreneur et je shouaite vendre des marchandises….j’aimerais juste savoir ce que sa signifie vraiment chiffre d’affaire? un exemple,si j’achete un produit 100€ et que je le revend 150€,le chiffe d’affaire et de 50€ ou de 150€? merci car je suis un peu perdu

@miguel : plafonds avant paiement des charges, impôts et taxes bien entendu !

@Tomasso : vous devez déclarer ce que vous facturez, soit 150€ dans votre exemple.
Les déductions sont appliquées de manière forfaitaires et pas aux frais réels, donc vous ne devez pas déduire le coût de vos achats, frais et investissement sur vos déclarations de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur !

bonjour voila je suis menuisier auto-entrepreneur en prestation de pose . je voulais savoir si je peux acheter par exemple des menuiseries , volets et autres materiaux et les revendrent comme une vrai entreprise . Et si oui dans quelle tranche je deduit mes charges. Pose sa je le sais , c est prestations de service , mais mon achat et ma vente bien sur si j ai le droit je ne sais pas trop.si une personne peut me répondre merci

@phil: non, en auto-entrepreneur vous ne déduisez pas vos frais, dépenses et investissements de vos recettes lorsque vous remplissez vos déclarations de chiffre d’affaires. C’est une limitation de ce statut d’entreprise !

Si vous engagez des frais importants, mieux vaut vous tourner vers un autre statut d’entreprise !

bonjour , non je ne voulais pas dire déduire mes charges ni mes frais , mais quand j’achete un volet par exemple 200 euros je prend bien sur ma marge , mais comme c’est un achat et que je le revend ne dois je pas déclaré cette vente . Dans vente de marchandises bien sur au prix que je le vend au client et non a celui que j’ai acheter et ma pose dans prestations de service
en fait ma question ai-je le droit d’acheter et de revendre et dans quelle tableau je dois le declaré

@Phil: désolé mais je ne comprends pas votre question…
Vous devez bien entendu déclarer tout ce que vous facturez et qui vous génère du chiffre d’affaires.
Vous pouvez différentier les ventes des services lors de vos déclarations de chiffre d’affaires.

Bonsoir,
je souhaite me lancer en auto entrepreneur secretaire libérale à domicile et chez le client je dépends de l’urssaf c’est bien de la prestation de sevices !
Aussi j’ai droit à l’accre est ce que je n’aurai à payer que les cotisations sociales et fiscales?
Je n’ai pas choisi le prélevement libératoire pour l’option fiscale même si j’y ai droit car je pense ne pas être imposable en fin d’année c’est une petite activité!
Est ce que la CET est exonérée les 3 premières années quelques soit l’option choisie?
Enfin il n’y a pas de forfaits à payer en + auprès des organismes c’est tout ce que j’aurai à payer ?pas de surprises?

Merci pour vos réponses
Cordialement

Aussi ne trouvant pas d’emploi je me suis lancée car j’ai un client d’1 jours pas semaine mais je compte trouver un emploi dans les prochains jours et travailler à domicile pour un complément est ce que je déclare que c’est mon acticité principale quand même? pourquoi posent ils cette questions lors de la déclaration?

Encore merci pour ce genre de forum!

@mess : Effectivement, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CET pendant 3 ans (en réalité, nous sommes exonérés de la CFE qui est une partie de la CET).

Pour le reste, je vous invite à parcourir l’article « Ce que doit payer un auto-entrepreneur en 2011« .

Ce que vous devez mettre comme « activité principale » lors de votre inscription en autoentrepreneur est l’activité principale exercée sous ce statut (même si ce statut n’est que complémentaire d’un emploi salarié).

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur dans la vente. Si mon chiffre d’affaire ne doit pas dépasser 80500€, c’est ok car en 2010, j’avais fait moins de 20000€.

Cette année 2011, je vais être également amenée à facturer des prestations de service et d’après mon estimation je devrais faire 25000€ de CA vente et 16500€ de CA service.

Serais-je encore « dans les clous » pour rester dans le cadre de l’Auto-entrepreneur ?

Merci de vos réponse.

E.Val

@E.Val: étant donné que votre activité principale déclarée est la vente, vous avez un plafond total qui correspond à une activité de vente pour votre cumul vente+service, donc oui vous pouvez conserver votre statut d’auto-entrepreneur.

Je vous invite à lire en détail l’article consacré au cumul d’activités en auto-entrepreneur pour bien comprendre les subtilités.

je voudrais savoir si je peux exercer pendant 3 ans en tant qu’auto entrepreneur j’ais fait un peu de chiffre d’affaire et j’arrive au mois d’aout 2011 a 2 ans d’auto entrepreneur je voulais savoir si je ne peux pas faire 3 ans quand j’annule mon activitée ? je travaille dans la fonction publique et j’ais lu quelque article que je pouvais peut-etre ? exercer cette activitée et mon travail pour un complement de revenu sans limitation de temps ?

@soufache: désolé, mais je ne comprends pas votre question. Vous voulez poursuivre votre activité au delà de 2 ans ? Oui…qu’est-ce qui vous empêche de le faire ? Actuellement vous n’êtes pas limité dans la durée sauf changements éventuels futurs.

bonjour je suis auto entrepreneur en menuiserie. je suis donc amené à acheter des matériaux pour exercer mon métier,par exemple je dois faire une barrière prochainement ,j achète le bois puis le transforme en barrière,je facture donc l ensemble à mon client . dans cette facture il y a ma prestation et les matériaux,puis je donc bénéficier du plafond (vente de marchandise) de 81500€ ? Et dois je dissocier la prestation de la marchandise ?

Bonjour

mon conjoint a créé son ae debut janvier. Il fait de la renovation intérieure. Il achète et revend le matériel et facture aussi de la prestation de service (qui est son activité principale).
Je n’arrive pas à savoir comment déclarer. BIC ou BNC ? De même si j’ai bien compris le plafond de CA est de 32 600€ malgré l’activité achat / revente car presta de services est son activité principale?

Merci

@Yannick: tout dépend de l’activité principale que vous avez déclarée. C’est cette activité principale déclarée qui fixe le plafond de chiffre d’affaires autorisé, y-compris quand vous cumulez plusieurs activités différentes au sein de votre auto-entreprise.

Si effectivement votre activité principale déclarée lors de votre inscription en autoentrepreneur est de la vente, alors vous bénéficiez d’un plafond de 81500 € au total, à l’intérieur duquel vous pouvez facturer jusqu’à 32600€ de prestations de service.

Si par contre, vous avez déclaré une activité de prestation de service en activité principale, alors le plafond maximum total est de 32600 € !

Dans ce second cas, vous avez toujours la possibilité de modifier ou changer d’ activité … mais veillez à ce que votre déclaration reflète la réalité !

Tenez nous au courant de la suite des événements et de ce que vous déciderez !

@Donnaint: Effectivement, si l’activité principale de votre conjoint est du service et que la vente est annexe en terme de chiffre d’affaires, alors le plafond total autorisé en AE est de 32600€ !

Voyez avec lui s’il ne serait pas possible de changer cela pour faire plus de chiffre en vente, et ainsi modifier son activité principale en vente et les services en annexe, ce qui lui permettrait d’avoir un plafond autorisé de 81500€ (voir mon commentaire précédent).

Concernant votre autre question sur la différence entre BIC et BNC, ca n’est pas une question de choix mais bel et bien la nature de l’activité qui fait qu’il s’agit de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle, il s’agit d’une imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour une activité libérale (consultant, traducteur, réparateur informatique, masseur, etc …) sous forme individuelle, l’imposition entre dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Dans le doute entre BNC et BIC, il est toujours possible d’appeler le SIE (Service des Impôts des Entreprises) qui saura vous répondre.

Quelle est précisément l’activité de votre conjoint ?
NB: vous pouvez venir en discuter sur le forum (lien dans la colonne de gauche du site)

bonjour voila a qui vaut t’il s’adresser pour passé de prestations de service a vente de marchandises car les réponses faites a Yannick et Donnaint correspondent plutot a ce que je fais . moi aussi j’achete les materiau ,je fabrique par exemple une porte et revent ce que je fabrique, je suis menuisier

Merci de votre retour.
Donc, il s’agit bien de BIC puisque c’est une activité artisanale (rénovation d’appartement et maison individuelle).

Si il facture 100 avec 30€ d’achat de matière et 70€ de prestation, il doit déclarer un CA de 100€. Les charges sociales et impôt sur le revenu se calculent sur son CA ou sur son CA abattu des 30% de charges forfaitaires?

MErci !

@Donnaint: il faut déclarer l’intégralité du chiffre d’affaires. L’abattement est appliqué automatiquement lors de la déclaration d’impôts.

@Phil: si vous voulez changer d’activité principale, vous devez le faire via une déclaration en suivant le lien fourni dans mon commentaire du 23 avril 2011 à 8:46

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur, prestations de service.
En 2009 je ne dépasse pas le seuil.
En 2010 je fais un CA de 34 065 €. Je dépasse donc le seuil mais reste sous la tolérance de 34 100 €.
Normalement, je garde mes droits jusque fin d’année 2010. Et je dois changer de statuts en 2011. Mais sur les textes il est indiqué que l’on change de statuts lors de la 2e année de dépassement.
Ma question : si en 2011 je ne dépasse pas le nouveau plafond de 32 600 € puis-je garder mon statut d’autoentrepreneur ?

Je vous remercie.

@Leamariel: effectivement à priori en restant sous le seuil autorisé (et pas le seuil de tolérance avec dépassement) vous devriez pouvoir conserver votre statut.

Bonjour
je suis autoentrepreneur
j ai eu pour ma prestation de service me rendre au pres de mes client en payant le transport tgv Avion et a payer des frais de logement et achat de matériel
comment faire la declaration de mon chiffre d affaire ?
que dois je déduire lors de cette déclaration?

Bonjour @autoentrepreneur,
J’ai un doute sur le fait de bien comprendre le fonctionnement du plafond de 32600 € de CA HT.
Ma question est:
Si je déclare maximum 32600 € de CA par an cela veut bien dire que je ne peut prétendre à un revenu annuel maximum de 25102 € net soit environs 2092 € mensuel.
(32600€ CA annuel * 23% chg =7498€ chg, soit 32600 CA -7498 chg =25102€ de revenu)
J’éspere que ce calcul n’est pas le bon car sinon je trouve les possibilités de faire un revenu correct un peu restraint avant de perdre les avantages du statut autoentrepreneur !!! Merci de bien voiloire me confirmer à ce sujet…
Je vous en remercie d’avance

@vonbangoulap: c’est l’intégralité de ce que vous avez facturé que vous devez déclarer comme chiffre d’affaires en auto entrepreneur. Vous ne pouvez pas déduire vos frais et dépenses de ces déclarations en indiquant vos frais réel.

@Leclerc: votre calcul est correct. Le chiffre d’affaires maximum autorisé en auto entrepreneur comprend ce que vous devrez payer en charges sociales et impôts.

bonjour, je suis photographe actuellement en coopérative d’entrepreneur, j’hésite à changer de statut pour celui d’auto-entrepreneur. Est-ce vraiment un statut satisfaisant?
est-ce vraiment aussi simple qu’il y parait? merci pour votre réponse.

@sabri: l’aspect « satisfaisant » du statut d’auto-entrepreneur dépend fortement du vécu de l’entrepreneur qui vous en parlera, du succès de sa propre auto-entreprise, de sa situation personnelle…

Bref ce n’est pas sur un jugement personnel qu’il faut baser votre décision mais sur des paramètres concrets pour savoir si l’autoentrepreneur est un statut adapté ou non à votre activité !

L’avantage maintes fois répété est la simplicité (certes relative) mais simplicité quand même des démarches administratives et de la comptabilité par rapport à d’autres statut. Par contre les gros inconvénient sont le plafond de CA autorisé et le fait de ne pas pouvoir déduire ses frais réels et dépenses de ses recettes en comptabilité…

Du coup je vous retourne la question : en quoi n’êtes vous pas satisfait de la « coopérative d’entrepreneur » et pouvez vous nous parler de ce statut ainsi que de votre activité ?

Le statut d’entrepreneur-salarié au sein d’un coopérative a de nombreux avantages: statut salarié, CDI, cotisations assedics, retraite, maladie…et 10% de frais de gestion sur CA ht (es avantages qui ont un prix!). Cela est très bien lorsque comme moi on ne sait trop quel statut conviendrait le mieux,quelle formule permettrait d’avoir de meilleurs revenus ou encore d’avoir un accompagnement et être soulagé des divers aspects administratifs. Cependant au vu du CA a réaliser pour pouvoir se faire un salaire équivalent au smic, je me demande sincèrement si mon intérêt n’est pas celui d’auto-entrepreneur.
J’ai aussi un doute concernant les plafonds, personne n’est en mesure (pour l’instant) de m’expliquer clairement si mon activité est commerciale et de services. Je prends des photos dans le but ultime est d’en vendre un maximum, et là je revêt ma casquette de commerciale!!! donc…

@sabri: comme beaucoup de créateurs ou d’artistes qui fabriquent et vendent votre activité est à la fois de l’artisanat et de la vente… souvent c’est plutôt considéré comme de l’artisanat. Pour faire pencher la balance de votre activité principale vers de la vente, il faudrait que vous ne vendiez pas que vos propres photos ou créations…

ahhh! il faut que je creuse l’idée! merci pour vos réponses

Bonjour,

Attendez, vous me mettez un doute là.
Le plafond de revenu annuel AE est par personne au sein d’un même foyer ou bien pour le foyer ?

Je suis salarié et autoentrepreneur de service et j’arrive au plafond soit 32600€ avec mon activité AE.
Mon épouse ne travaille pas mais fait de la vente en tant qu’auto-entrepreneuse pour atteindre le plafond également.

C’est bon ?

@BERIZZI : ca n’est pas un plafond de revenu, mais le plafond de votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur… vos autres revenus (salarié ou autres) sont en dehors de ce plafond.

Bonjour,

Autoentrepreneur de service depuis le 17/08/2011, je souhaite connaitre le montant maximum facturable pour le dernier quadrimestre de l’année 2011. Doit-on appliquer un prorata temporis sur le CA maxi ou peut-on facturer par exemple 30 000€ sur les 4 dernier mois?

Merci de votre réponses

@LLe: La règle du prorata temporis s’applique lors de l’année de votre inscription en auto-entrepreneur !

Si c’est votre cas, suivez le lien que je vous fourni ci-dessus pour calculer le montant maximum de chiffre d’affaires qui vous est possible de réaliser au prorata temporis.

Bonjour,
Un AE peut-il acheter une prestation à un autre AE ?
je pense plus précisément à de la communication d’entreprise : si on me commande la réalisation d’une plaquette, puis-je acheter la réalisation de la mise en page à un maquettiste qui est en AE ?
merci

@Maylis: en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes une entreprise et pouvez acheter des prestations à des sous-traitants qui peuvent effectivement eux-même être des auto-entrepreneurs !

Cela étant dit, ca n’est pas forcément intéressant de sous-traiter de cette manière pour vos propres clients pour une raison simple : vous allez facturer à vos clients bien plus que ce que vous produisez vous même et atteindrez plus vite le plafond de chiffre d’affaires maximum autorisé par ce statut ! Par ailleurs, le régime AE n’autorise pas de déduire vos dépenses, frais et investissements de vos recettes lors de vos déclarations de CA ! Donc vous déclarez tout ce que vous facturez à vos clients…

Bonjour, voulant me lancer dans la vente de pièces détachées occasions de moto. Je voudrai me mettre autoentrepreneur achetant des motos accidentées les mettant en pièces sa sera de l’achat vente ou de la prestation de service?
Merci de votre réponse.

Bonjour,

Modéliste mais au chômage, je souhaiterais ouvrir un bureau pour y vendre des patrons à des entreprises. En gros, je crée sur papier,des modèles selon les besoins et exigences de chacun.
J’ai un doute sur le fait que mon activité relève d’une activité commerciale, ou de prestations de service?
Car mon CA risque de se situer entre 32600 et 82500… J’espère donc me situer dans le cas d’une activité commerciale, mais si ce n’est pas le cas, quel statut serait préférable?

Sachant que je n’ai pas d’investissement à faire, que je souhaite continuer à toucher l’Are et bénéficier de l’Accre.

Je vous remerciepar avance de votre aide.

Cordialement,

@Nancy: effectivement, votre activité semble à mi-chemin entre du service et de la vente puisque vous vendez vos créations.

Généralement, pour un créateur d’objets uniques (décoration, vêtements, etc) il est préconisé de considérer son activité comme de l’artisanat !

Dans votre cas, si je comprends bien, vous faites du « sur mesure » correspondant au besoin précis de vos clients. Si je comprends encore correctement, la valeur ne se trouve pas dans l’objet même, mais dans l’idée de modèle, de patron que vous vendez. Ca ressemble plus à de la prestation de service à mon avis, mais je vous conseille de faire une recherche dans la liste des codes naf (faites une recherche sur « codes naf » dans le formulaire de recherche en haut à gauche).

A priori vous pouvez utiliser le code naf suivant :
2573A Fabrication de moules et modèles

Je vous remercie pour vos précisions. Vous avez bien compris, un « patron » est grosso modo une création sur papier. J’achète du papier, je crée/ dessine un modèle dessus pour le revendre à des entreprises.

Je suis allée voir les codes naf, j’ai trouvé celui-ci: 74.10Z Activités spécialisées de design
Est-ce que cela vous semble correct? Car « Fabrication de moules & modèles », semble être destiné à des matériaux industriels.

Maintenant ce que je souhaite comprendre c’est comment déterminer si c’est une activité commerciale ou un service à partir du code naf. Et quel est l’intérêt de se déclarer comme artisan? Y’a-t-il un avantage fiscal ou autre? ou un risque si je ne me déclare qu’au CFE et pas à la chambre des métiers?
Je m’excuse de poser autant de questions qui peuvent vous sembler simples pour certaines; je suis vraiment novice en matière de création d’entreprise.

Je vous remercie pour votre patience et votre aide précieuse.

Cordialement,

Bonjour, pourrai-je savoir si le dépassement pour le seuil autorisé est pris en compte au mois ou à l’année? Je suis guide touristique et je connais des hauts et des bas.. C’est à dire, en exemple,en tant que BNC, je peux toucher 4000 euros en juillet, puis tomber à 400 euros le mois suivant, soit 10 fois moins, car mon métier est plutôt saisonnier. Vont-t ils me changer de statut si ,par exemple, pendant ce trimestre , j ‘ai largement dépasser le seuil mensuel( je crois est dans les
2880euros), sachant que je suis autoentrepreneur que depuis mars et que les premiers mois de lancement je n’ai quasiment pas eu de Chiffres. merci

Bonjour

J’envisage le statut auto entrepreneur

En premier temps en tant que prestataire de service ( je vendrai mon temps de pose–> décoration adhésif de magasin,stand,véhicules ect… )

Et en second temps la vente et la pose d’enseignes ( sous traité par une autre société pour la fourniture de la marchandise )

Et c’est la ou j’ai des incertitudes
est ce que le faite d’acheter a une autre société la marchandise et la mettre en forme (entendre par là confectionner l’enseigne avec les matériaux acheter) et par la suite la refacturé avec ma marge rentre bien dans une activité commercial achat revente ???

Merci d’avance

etant auto entrepreneur en prestations de services.peut -on dépasser le plafond de 32600€ et si oui de combien? merci

Bonjour,
Je fais mon mea-culpa, j’exerce comme prestataire de services, et j’ai dépassé mon CA pour 2011 (ma 1ère année d’exercice) car je n’ai pas fais attention a la règle du prorata-temporis. Par contre, je suis sous le seuil de tolérance. Je reçois aussitôt une notification de sortie du régime d’auto-entrepreneur. Après de nombreux contacts téléphoniques, la réponse du RSI est qu’une tolérance peut, ne pas être appliquée.
Merci pour vos conseils

tout pareil, à part que l’info de la limite majorée à 34600 euros m’a été donnée par la formation auprès de la chambre des métiers, je suis radié depuis janvier 2012, c’est un prévisionnel de charges à payer qui m’a réveillé le 14 05 2012

Bonjour,
En fin de compte ce n’est pas très clair pour moi au niveau des seuils de tolérance ou pas. Si je continue comme ça je vais dépasser le seuil des 32600 euros (je suis en libéral). Si je le dépasse effectivement y-a-t-il une tolérance jusqu’à 34600 euros ou non? Quand j’ai téléphoné au site de l’autoentrepreneur il m’a été répondi que non et que je sortirais du dispositif si c’était le cas, or je lis ailleurs qu’il y a un seuil de tolérance. Qui est dans le vrai? Merci pour la réponse,je m’adapterai en fonction de cette dernière.

bonjour, je suis prestataire de service je paye donc 23% de charge jusqu’à maintenant aucun souci au jour d’aujourd’hui je reçoit un « avis d’imposition cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambres de metiers et de l’artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »
j’aimerais savoir ce que represente réellement les 23 % du RSI?
et cette imposition qui me parait nettement élever comparait à mon chiffre d’affaire?
merci d’avance pour les réponses à cette question

Le plafond de 32600€ est-il le résultat net du facturé au client minoré par les cotisations et les impôts payés par l’AE ?

Si tel était le cas, le plafond s’en trouverait haussé d’autant, n’est-ce pas ?

Bien cordial merci!

Un possible client m’affirme que ce serait le cas !!??

Bonjour,

je souhaite me lancer en tant qu’autoentrepreneur dans la vente de pièces détachées que j’achèterais à tes sous traitant mais je ne trouve pas de catégorie correspondante lors de mon adhésion. Quelqu’un peut m’orienter ?
Merci d’avance.
Cdlt,

Petite précision, il s’agit de pièces détachées pour moto.