17 mars, 2017 0

Remplacer le RSI et mieux protéger les indépendants : Propositions de François Fillon

Catégorie: Actualités

Remplacer le RSI et mieux protéger les indépendants : Propositions de François FillonLe candidat à la présidentielle 2017 François Fillon a fait des propositions pour mieux protéger les indépendants et remplacer le RSI (décrié également par d'autres candidats). François Fillon entend remplacer le RSI (Régime Social des Indépendants) par une "Caisse de protection des indépendants". Mais qu'est-ce que celà signifie concrètement ? Les cotisations sociales dûes au titre d’une activité seraient exigibles pendant l’année en cours, et non plus l’année suivante, ce qui éviterait des décalages de droits difficiles ...

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11 mars, 2017 0

Emmanuel Macron veut supprimer le RSI

Catégorie: Actualités

Emmanuel Macron veut supprimer le RSIParmi les propositions choc du candidat Emmanuel Macron à l'élection présidentielle de 2017, il y en a une qui va faire sourire toutes celles et ceux qui ont eu des problèmes avec le Régime Social des Indépendants (le tristement fameux RSI). Voici sa déclaration : Le Régime Social des Indépendants (RSI) n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un ...

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22 février, 2015 49

Indemnités maladie et maternité divisées par 10 au RSI pour les petits auto-entrepreneurs

Catégorie: Actualités, Aides et Chômage

Indemnités maladie et maternité divisées par 10 au RSI pour les petits auto-entrepreneursUn décret daté du 2 février 2015 modifie le mode de calcul des indemnités versées par le RSI aux indépendants en cas de maladie ou de maternité. Les nouvelles conditions de revenus concernent de très nombreux auto-entrepreneurs qui verront leurs indemnités divisées par 10 !   Que va-t-on encore perdre avec cette mesure ? Alors que la relation entre le RSI et ses affiliés est parfois très tendue et que des manifestations sont organisées régulièrement, cette nouvelle va encore assombrir l'image du ...

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30 décembre, 2014 1

L’association MLPS fait condamner le RSI dont l’existence légale est remise en cause

Catégorie: Lois Réglementation Législation

L'association MLPS fait condamner le RSI dont l'existence légale est remise en causeLe RSI serait sans existence légale et ne pourrait donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations ! C'est en ce sens qu'un jugement a été fait par La Cour d’appel de Limoges en octobre 2014 puis par le Tribunal de Grande Instance de Nice en décembre 2014. Ces décisions seraient même très certainement transposables à l’URSSAF et autres organismes... Pour le Tribunal de Grande Instance de Nice: « la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, faute de prouver son inscription au Conseil ...

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16 décembre, 2014 1

Le scandale du RSI : reportage pour comprendre les dysfonctionnements

Catégorie: Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Le scandale du RSI : reportage pour comprendre les dysfonctionnementsNombreux sont les entrepreneurs individuels et les indépendants qui se plaignent du RSI. Que ce soit pour des demandes de cotisations passées (parfois pour de nombreuses années en arrière) ou pour des courriers multiples et des appels à cotisations qui ne tiennent pas compte des informations transmises par les personnes inscrites au RSI dont la situation réelle ne semble pas connue de cet organisme... Voici un reportage qui devrait vous éclairer sur ces erreurs monumentales du RSI et le fonctionnement scandaleux ...

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