22 mars, 2014 52

Les frais qu’exigent certaines CMA pour devenir auto-entrepreneur sont illégaux !

Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

Certaines CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) exigent le paiement de frais d'inscriptions pour devenir auto-entrepreneur ! Sachez que jusqu'à présent ces frais sont illégaux, et ceci est confirmé par un représentant officiel des dans la vidéo plus bas. La directive officielle qu'on reçu l'ensemble des CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est très claire sur ce point : il leur est simplement demandé d'inscrire les auto-entrepreneurs sans tarification particulière ! L'inscription au RM (Répertoire des Métiers) a été ...

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22 novembre, 2013 2

Alerte auto-entrepreneur : arnaque qui vous annonce un remboursement d’impôt !

Catégorie: Courriers, Taxes Impôts et Prélèvement

Attention, information à faire circuler : des emails frauduleux ciblent les auto-entrepreneurs  en leur faisant miroiter un remboursement par les services fiscaux ! Soyez très attentif à ce qui suit pour ne pas vous faire avoir par cette arnaque particulièrement alléchante si on n'y prend pas garde ! Il s'agit d'un email qui vous laisse croire que vous êtes admissible à un remboursement par un certain Philippe BERGER qui serait Conciliateur fiscal adjoint. Bien entendu, cela parait intéressant (surtout en cette ...

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2 septembre, 2013 3

Courrier aux jeunes entreprises : Se faire rembourser en cas de duperie ou d’arnaque

Catégorie: Courriers, Lois Réglementation Législation, Ressources et Sites

Comment se faire rembourser des frais d’inscription en auto entrepreneur ou une facture à une société qu'on croyait être un organisme officiel ? Si vous avez été berné par l'apparence trompeuse d'un courrier ou d'un site, vous avez légalement le droit de demander le remboursement... Voici la démarche à suivre ! Au moment de la création d'une entreprise, vos coordonnées sont disponibles publiquement et de nombreuses sociétés commerciales aux pratiques parfois douteuses n'hésitent pas à vous solliciter en ...

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6 décembre, 2010 35

Des Idées pour contester la Cotisation Foncière des Entreprises pour les Auto Entrepreneurs

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

A moins de vivre dans un igloo ou une caverne depuis au moins 3 mois, vous avez certainement entendu parlé de la Cotisation Foncière des Entreprises si vous êtes Auto Entrepreneur ! Voici des pistes pour contester cette nouvelle taxe si vous êtes Auto Entrepreneurs et que vous estimez cette taxe injuste par rapport à votre activité ou votre chiffre d'affaires : 1) Vous n'avez fait aucun chiffre d'affaires mais avez reçu l'avis d'imposition pour la Cotisation Fonciere ...

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2 novembre, 2010 37

Inscription auto entrepreneur payante ? Faites vous rembourser !

Catégorie: Courriers, Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation, Ressources et Sites

S'inscrire en auto entrepreneur est gratuit et très simple. Malheureusement, certains aspirants entrepreneurs sont mal informés du caractère gratuit de l'inscription officielle en auto entrepreneur auprès des services de l'URSSAF et croient parfois obligatoire de devoir passer par un site payant (notez que ce sont parfois des sites payants qui apparaissent en premier dans les résultats de Google sous forme de publicités). Il est donc nécessaire de bien lire les mentions du site sur lequel vous passez ...

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