Les services à la personne font parti des idées d’entreprise auxquelles beaucoup d’auto entrepreneur pensent.
Mais est-il simple de se créer son auto entreprise dans les services à la personnes avec ce statut et si oui, à quoi faut-il se préparer avant de se lancer ?
1) Vérifier les activités exclues du statut auto entrepreneur.
En effet, la notion de « services à la personne » regroupe un très grand nombre d’activités diverses et variées.
Certaines activités ne sont pas légalement éligibles au statut auto entrepreneur. Donc si vous souhaitez travailler dans l’un de ces domaine, il vous faudra choisir un autre statut pour créer votre entreprise, ou choisir une autre activité en auto entrepreneur…
Parmi les activités de services à la personne que vous ne pouvez pas exercer en auto entrepreneur, on peut notamment citer:
- le jardinage à domicile (ou autres services similaires relevant de la TVA agricole et est donc exclus du régime auto entrepreneur).
- le métier d’assistante maternelle (le code de la sécurité sociale stipule que les assistantes maternelles doivent obligatoirement être salariées).
2) Vérifier les métiers qui sont réglementés.
Même s’ils ne sont pas directement exclus du statut auto entrepreneur, certains métiers sont réglementés et nécessitent :
- soit des qualifications prouvées par un diplôme ou un certificat
- soit un agrément qualité liés à différents critères comme le lieu d’accueil, etc…
A titre d’exemple il est nécessaire d’obtenir un agrément qualité (très compliqué à obtenir) pour exercer dans le domaine:
- des soins et activités touchant des enfants de moins de 3 ans
- des soins, services et aide à domicile auprès de personnes dépendantes (personnes âgées ou en situation de handicap)
Dans un autre cas, la Loi n°46-1173 du 23 mai 1946 réglemente les conditions d’accès à la profession de coiffeur (et donc par extension à l’activité de coiffeur à domicile) :
- Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d’une personne professionnellement qualifiée.
- De même, l’activité professionnelle de coiffure au domicile des particuliers doit être exercée par une personne qualifiée.
3) Calculez les coûts de votre activité !
En effet, si vous prévoyez d’acheter des équipements couteux, vous ne pourrez pas les déduire de vos recettes lors de votre déclaration de chiffre d’affaires.
Rappelez-vous que le total de votre chiffre d’affaires (et donc de vos recettes en auto-entrepreneur) ne peut dépasser 32100 € en 2010.
Il en est de même si vous devez acheter régulièrement des produits consommables (produits ménagers, produits de beauté, etc…) pour votre activité : ces achats ne seront pas déductibles de vos recettes lors de vos déclarations.
Si votre activité concerne des services à domicile, vous aurez peut-être aussi des frais de déplacement importants. Encore une fois, ces dépenses ne pourront pas être prises en compte aux frais réels lors de vos déclarations de chiffre d’affaires avec le statut d’auto entrepreneur !
Il est donc peut-être judicieux de choisir un autre statut pour créer votre entreprise si vous prévoyez de :
- de faire des investissements couteux pour lancer votre activité
- d’avoir des achats réguliers de produits réguliers à faire pour une activité de service
- d’avoir des frais de déplacement importants par exemple pour une activité de services à domicile
4) Pas de salariés dans votre auto entreprise !
Le chiffre d’affaire maximum autorisé en auto entrepreneur ne permet pas de recruter des salariés.
Donc si vous prévoyez de recruter pour développer votre entreprise dans le domaine des services à la personne, il faudra opter pour une autre forme d’entreprise.
Pas simple de se lancer dans les services à la personne en auto-entrepreneur à moins d’avoir suivi une formation spécifique ou d’avoir obtenu un agrément particulier !