30 janvier, 2018 0

Facturation de la TVA par les auto-entrepreneurs et micro-entreprises à partir de 2018

Catégorie: Chiffres Clés

Facturation de la TVA par les auto-entrepreneurs et micro-entreprises à partir de 2018Jusqu'au 31 décembre 2017, les auto-entrepreneurs et micro-entreprises ne devaient pas appliquer la TVA sur leurs factures. Parmi les mentions légales de ses factures, un auto-entrepreneur devait d'ailleurs préciser « TVA non applicable, art 293 B du CGI ». C'est ce qu'on appelle la Franchise en base de TVA, dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Dans ce contexte, la TVA ne ...

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15 mars, 2017 1

Concurrence déloyale artisan vs auto-entrepreneur ? F. Fillon veut accorder aux artisans une franchise de TVA

Catégorie: Actualités

Concurrence déloyale artisan vs auto-entrepreneur ? F. Fillon veut accorder aux artisans une franchise de TVALes organisations qui représentent les artisans se sont régulièrement plaintes d'une supposée concurrence déloyale que leur feraient les auto-entrepreneurs du fait de taux de charges à payer plus faibles. (Bien sûr, celà est sans tenir compte de la non déductibilité de certainsn frais au réel, que les auto-entrepreneurs ne peuvent appliquer contrairement aux artisans sous un autre régime d'entreprise...). Pour éviter de relancer cette polémique entre artisans et auto-entrepreneurs, François Fillon prévoit d'accorder aux artisans une franchise ...

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19 septembre, 2016 0

Qu’est-ce que la franchise de base en TVA pour le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?

Catégorie: Comptabilité

Qu'est-ce que la franchise de base en TVA pour le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?La Franchise en base de TVA est un dispositif qui exempte les autoentrepreneurs de déclarer et de régler la taxe sur la valeur ajoutée, sur les ventes de biens ou de services qu'ils effectuent. En d'autres termes, la TVA n'intègre pas les charges et cotisations obligatoires qu'ils paient à l'URSSAF. Toutefois, s'ils le souhaitent ou si la nature de leur activité l'exige, ils peuvent demander un numéro de TVA autoentrepreneur. Les conditions requises pour bénéficier de la ...

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18 septembre, 2016 1

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur peut-il vendre des articles à l’étranger ?

Catégorie: Auto-entrepreneur divers

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur peut-il vendre des articles à l'étranger ?Un micro-entrepreneur (ou autoentrepreneur) qui commercialise des biens est autorisé à vendre ses produits à l'étranger mais cette pratique est très réglementée. Elle requiert en outre plusieurs démarches en amont. Celles-ci diffèrent en fonction du pays dans lequel les transactions sont effectuées. La vente de produits dans un pays de l'Union européenne Les transactions effectuées entre les pays membres de l'Union européenne sont appelées des "échanges intracommunautaires". Pour pouvoir vendre des produits dans un pays de la zone ...

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13 septembre, 2013 9

Contre le régime autoentrepreneur et la hausse de TVA : Manifestation des artisans du bâtiment

Catégorie: Actualités

Contre le régime autoentrepreneur et la hausse de TVA : Manifestation des artisans du bâtimentLes artisans du BTP ont manifesté un peu partout en France ce vendredi 13 septembre 2013 pour montrer leur colère contre la hausse annoncée par le gouvernement de la TVA de 7 à 10% et pour demander l'exclusion des métiers du BTP pour les autoentrepreneurs. C'est la deuxième fois que la CAPEB (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment) appelait à manifester.   A Paris, la manifestation n'avait rassemblé que 200 artisans du BTP avec des banderoles sur ...

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