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Augmentation historique de la CFE dans certaines villes !

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Catégorie(s): Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a été doublé et même parfois triplé dans certaines communes de France cette année par rapport au montant de 2011 !

Voici le message reçu de Linda, une fidèle lectrice du blog :

Je t’envoie un message qui est relativement important, j’avais reçu l’an dernier une fiche d’imposition me disant que je devrais payer en 2012: 390 euros de CFE, et j’ai reçu mon avis d’impôt pour 2012 avec le montant de la CFE qui a doublé !!! Soit 770€ : je ne sais pas si c’est une erreur mais malheureusement j’en doute, je voulais savoir si certains qui viennent de recevoir le montant de la CFE avait eu des surprises ! Ils ont quand même pas doublé l’impôt ?

pas de CFE pour les autoentrepreneur sans chiffre d'affaires

Après avoir pris quelques renseignement auprès de son centre des impôts, son doute se confirme malheureusement :

Globalement les entreprises voient leur cotisation foncière doubler voir tripler par rapport à l’an dernier, j’ai appelé mon centre des impots et c’est une augmentation historique parait-il… du jamais vu ! Certaines villes auront la chance de n’avoir aucune augmentation, peut-être peux tu écrire un article à ce sujet! Les commentaires sur les forums sont en effervescences ….

Montpellier a augmenté son plafond jusqu’a 6000 € pour cette taxe, et la je dois payer 770€ une augmentation de 100%. Pour les AE inscrits en 2009 c’est la première fois qu’ils doivent payer cette taxe, mais ils connaissaient déjà la fourchette de la CFE d’après le courrier qu’ils avaient reçu l’an dernier mais le montant ne correspond en rien !

Sur les forums beaucoup sont choqués de voir leur cotisation foncière passer de 600 à 2900€, beaucoup suggèrent de contester le montant donc comme les avis d’impositions commencent à tomber je vois de plus en plus de gens choqués, il faudrait passer un message pour ceux qui voient leur impôt doublé de le contester sachant qu’il ne correspond pas au montant du courrier que les AE avaient reçu l’an dernier !

Pour rappel, la CFE est un impôt forfaitaire remplaçant la taxe professionnelle qui est fixée localement et peut donc varier de quelques centaines à quelques milliers d’euros selon les communes… et ce quelque soit le montant de votre chiffre d’affaires (qu’il soit proche du plafond autorisé ou même quasiment nul…).

Cette année sera la première fois que les auto entrepreneurs devront payer la CFE car après un épisode de mise en place plutôt chaotique de cette nouvelle taxe pro, le gouvernement avait décidé une exonération de 3 ans pour tous les auto entrepreneurs (ou presque car certains AE doivent malgré tout payer la CFE dès l’année de leur inscription).

Si vous avez reçu votre avis de CFE, vérifiez dans un premier temps s’ils ne s’agit pas d’une erreur. Ensuite, n’hésitez pas à écrire pour contester son montant si besoin.

Indiquez nous en commentaire votre code postal et le montant de CFE qu’on vous demande de payer !

Lisez aussi ces articles :

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Je commence 770€ de CFE pour 9 m2 (34000 Montpellier)100% d’augmentation par rapport à 2011

Il y a forcément une erreur pour les auto-entrepreneurs (rappelons qu’il y a une limite de chiffre d’affaires):

« Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 €
Les entreprises redevables de la CFE doivent verser une cotisation minimale calculée à partir d’une base d’imposition fixée par chaque commune et comprise entre 203 et 2 030 euros. »

Information provenant de l’APCE, confirmée par mon expert-comptable.

Pour ma part je dois payer 400€ dans le département de la Haute-Savoie Annecy. Il y a surement une erreur car je n’ai pas de magasin je vends sur les marchés…

Inscrite en 2009.
1er règlement de CFE à hauteur de 402€ pour un bureau de 9m².
J’habite dans le Gard…
C’est une taxe relativement lourde à supporter surtout que le CA n’est pas très élevé…

Je ne dispose d’aucun local .je suis dans les services informatique a domicile et j’ai reçu cette taxe a payer?
Je vais donc réclamer si non je vais arrêter de suite cette activité ce qui semble être le but recherché par nos dirigeants !!!

Voila ce qu’on peut lire sur d’autre forum et qui m’a été confirmé par mon centre des impots ce matin:

« Au vu de ce qu’on peut lire à droite et à gauche sur le Net à ce sujet, il semble que nombre de villes ou collectivités de communes ont tout simplement augmenté la base (qui est plafonnée à 6000 €) pour obtenir le même niveau de recette fiscale qu’auparavant.

En effet, avec le remplacement de la TP par la CFE+CVAE, les grosses entreprises payent moins de taxe et du coup… c’est la masse des petits (commerçants, libéraux) qui se retrouvent à payer pour elles. C’est en tout cas ce qui se passe à Lorient ou à Montpellier. Les élus n’ont pas réfléchi une seconde aux conséquences que ça pouvait avoir. »

Cotisation minimale Marseille : 592 euros

Pour mémoire, c’était 547 euros en 2010, l’année où on aurait dû la payer la 1e fois, donc une augmentation « légère »…

Cotisation Foncière des Entreprises 241% d’augmentation

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Etrange.
La révision des bases des valeurs locatives pour les logements et locaux professionnels a bien été adoptée, mais je croyais que cela ne devait pas intervenir avant 2015.

J’édite mon message, car je viens d’aller chercher le courrier. je passe de 66 à 413 euros.
1° : la base nette a été revue à 2000 euros minimum, ce qui fait passer ma cotisation à 365 euros (+ 450% !!)

Je suis aussi de Montpellier. Auto entrepreneur depuis 2009, je savais que j’allais devoir payer cette année. Je m’étais fié au montant indiqué l’an dernier sur mon avis de cotisation : 354€. Mauvaise surprise quand j’ai reçu l’avis 2012 avant-hier: 786€ à payer!

Pour ma part je suis en haute Garonne , a l’union ( banlieue de toulouse) et je passe de 88€ en 2011, a 452€ cette année…je ne peux évidement pas payer cette somme vu que mon année 2012 a été désastreuse…je suis paniquée! Comment dois je faire? Y a t’il un moyen de réclamation a faire ?

CFE reçue à l’instant…Je suis autoentrepreneur, profession libérale—> Somme à payer : 190€ -Région Bourgogne-Département Yonne-Village de 470 habitants CP : 89210. Montpelliéraine d’origine, je peux vous dire que je n’ai jamais autant aimé mon bled paumé Bourguignon qu’aujourd’hui…. …. ….

Quelques retours sur Facebook et Twitter :

308 € dans le 45 (45370 Cléry-Saint-André)
666 € dans le 59 (59226 Rumegies)
516 € dans le 60 (60180 Nogent-sur-Oise)
569 € dans le 17 Charente Maritime
382 € à Forbach 57600
278 € je me situe dans le 02270 Assis-sur-Serre près de Laon
294 € 07510 Cros-de-Georand (Ardèche)
608 € dans le 78 ( Yvelines )
73 € je suis dans le 91
L’année derniere 88€ cette année 0€ dept 31
808 € à Sete 34200
41360 => 2011 = 398 € (mais exonéré) / 2012 = 411 €
365 € dans les Pyrénées orientales (66200)
26260 : la cotisation minimum ici, c’est 496 €
421 € pour moi 69480 Morancé
206 € 11220 Lagrasse (je vais voir si exo encore possible pour zone ZRR
Grasse 06130 = 174 € en 2011 / 198 € en 2012
94200 ( banlieue parisienne ) = 471 €
CFE réclamée (car + de 3 ans) : 62 € à Paris
494 € à Villeurbanne 69100
452 € à Toulouse 31200
505 € à Brest (29)
148 € dans le 92
364 € à Annecy (74)
359 € annoncés comme l’annee dernière 78600
254 €dans le 50 ce qui doit me poussé a mettre fin a mon auto-entreprise
148 € dans le 29300
329 euros dans le gers, c’est la base minimum ! 32250
300 euros dans le 25
775 euros dans le 76 mais je ne comprends pas pourquoi j’ai reçu cet avis alors que je suis seulement auto-entrepreneur depuis aout 2011
281 € dans le 95
303 € dans le 27700 meme montant que l’an dernier
544 € dans le 44
264 € dans le 95
595 € à régler à Dunkerque 59140
Zéro car je suis en zone ZRR, mon code postal : 37460
470 euros… avec 98 euros de Rsa au mois de septembre au lieu de 189 euros… je l ai senti passe…. justes quelques coiffures dans le mois et j ai du mal à rembourser le grossiste… C est le petit plus du moment… Vaut mieux que je le prenne comme ça sinon je vais exploser… 86000 Poitiers
224 € dans le 58700

450 Euros pour un village situé dans le 68320 près de Colmar

S’agissant d’une cotisation minimum et forfaitaire, la surface et le CA n’ont pas d’incidences.
Le montant peut donc être trés important par rapport au CA ou au bénéfice.La continuité d’exercice de l’activité peut se poser. Sauf promesses de baisse pour les années à venir.
Seule une mobilisation peut influer sur ces choix politiques.
Les communautés de communes ou agglo ont besoin d’argent, ils en prennent là ou ils pensent qu’il y en a.
les budgets et donc les votes vont avoir lieu ces jours-ci, pour les avis que nous recevrons l’an prochain.
Faites connaitre votre avis à vos maires, et présidents d’agglo.
707 euros prés de Montpellier soit LA MOITIE du bénéfice estimé pour 2012 en ce qui me concerne, qui devient donc égal à la CFE de cette année.

Pas encore reçu mais apparemment d’après les informations du centre des impôts de Montpellier, pour 2012, coin de table à Lattes = 489 euros ! C’est vraiment une grosse blague. Je suis très loin d’être rentable ! J’étais étudiant et cette AE avait pour but d’arrondir mes fins de mois… J’espère sincèrement qu’un mouvement va être lancé pour faire comprendre aux élus qu’il faut revoir à la base même cette contribution de la part des AE.

Zéro euros, dans le 30 (30170) (village d’environ 3500 habitants). J’ai débuté mon activité en oct. 2010.

(Ma mère qui habite en face de chez moi, mais qui est en entreprise individuelle : 689€!!!)

J’ai très peur pour l’année prochaine :(
J’ai envie d’arrêter franchement… A quoi ça sert de créer une entreprise si on ne prend même pas en compte le chiffre d’affaires?… Quelle déception.

Je veux bien me mobiliser mais comment faire?? Dans un premier temps je vais aller aux impôts de balma (31) voir ce qu’on me propose de concret (ou pas!) et je vous tiendrais informés .
Je rappelle mon cas :88€ en 2011 et 452€ en 2012

Joue les tours (37) : 437€

Eaubonne (95): 447€ J’aurais du payer 440 € en 2011 et 419 € en 2010

J’ai débuté mon activité en décembre 2010, j’ai donc payé en 2011 le minimum de 261€ car par de CA en 2009.
En 2012, je dois payer 1090€ avec un CA de – 10 000€ soit
420% d’augmentation.
Mes voisins : 2011 : 560€ et en 2012 : 2561€.
C’est de l’abus !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

VDI vendeur à domicile indépendant habitant aubagne ( dans mon cas c’est mon lieu de résidence qui est retenu) dans le 13, CFE s’élevant à 767€ pour 2011 elle était de 643€ en 2010 malgré une diminution de 20% de mon revenu

Visiblement je ne suis pas le seul du coté de Montpellier, ma taxe pro a doublée (707 €), même les frais de gestion 120% d’augmentation…
Je vais envoyer ma cessation d’activité au CMA avant 31/12/2012, la fiscalité est trop lourde dans ce pays pour un petit auto-entrepreneur comme moi c’est inacceptable !

Je me renseigne pour déclarer mon entreprise en Espagne, sinon il me restera le black. Je n’ai pas le choix, à 54 ans en France on est trop vieux pour travailler et trop jeune pour prendre la retraite.je n’ai pas l’intention de vivre d’assistanat.

En SARL, à Besancon … loin d’être une grande ville, 558€ en 2011, 1212€ cette année. Nous prendrait on pour des vaches à lait ? C’est bien simple: on se demande ??

AE créé en 2009 dans l’agglo de montpellier…1ere cfe cette année( apres 3 ans d’exo)….pres de 800 euros …je m’attendait à moins de la moitié ( d’apres ce que m’avaient dit les impots) … tout çà pour un CA a peine superieur a 10 000 euros….scandaleux !il faut demander des comptes a vos maires et pdt d’agglo qui par cette decision ont décidé de nous couler ! A moins qu’ils souhaitent que tous les autoentrepreneurs aillent regonfler les stats du chomage.

@françois : Pour quelle ville près de Montpellier !?

Bonjour a tous,
personnellement, je suis inscrit depuis 2009.
J’ai gagné 1000€ de CA et dépensé 300 € de frais de déplacement puis payé les taxes, les augmentation sur mes impôts etc., je dois payer 392 € de CFE soit un résultat net de 0€ en trois ans malgré l’énergie et les heures de préparation et de déplacements.
J’ai un CA nul pour 2012!!!
Si je ne trouves pas de contrat d ici mi décembre, j’arrête tout.
Je suis déçu et en plus j’ai honte!
Bon courage aux autres.

Je précise que je suis dans la Marne.

Pour tous les Montpellierains tout le monde se mobilise pour envoyer une lettre de contestation a votre centre des impots!bouger en masse!

voila ce qui a été dit:

« France bleu Hérault dans son journal de 18h évoque une manifestation d’une « trentaine de chefs d’entreprise » contre la CFE et parle « d’embarras » et de « gêne » de la part de Jean-Pierre Moure. Absent d’une conférence de presse prévue cet après-midi, il « aurait demandé un délai d’une semaine pour trouver une solution » et consulterait la CCI »

que va til faire?

La mienne aussi a doublé!!! De 354 en 2011 à 702 cette année!!!

Je précise que je suis sur Montpellier, une ville où la maire (socialiste) a récemment fait dépensé à ses contribuables une somme colossale pour la construction d’une terrasse privée adjacente à son bureau de 100m2!!! J’ai honte de vivre dans cette France là!!!

A Schiltigheim, commune limitrophe de Strasbourg, c’est 513€ sans CA. On a même pas un smic, et ils nous taxent.
C’est simple, c’est du racket, du vol, les politiques nous montrent une nouvelle fois qu’ils pratiquent l’escroquerie en masse.
Ils font tout pour les entrepreneurs quittent le pays.
Il y en a marre d’être dirigé par des incompétents.

700€ de taxe pro pour un CA de 1500 (auquel il convient d’enlever les charges : assurance pro, etc). On nous prend pour des vaches à lait. Je finirai par quitter ce pays gouverné par des nabots!!!

bonjour
Artisan à toulon pour un CA supérieur à 100000 euros il ont choisit 6000 euros de base minimum
probleme je suis passé au dessus des 100000 euros soit 112000 euros DE CA mais mon BENEFICE etait de 31000 euros
je passe de 851 euros avec la taxe pour chambre des metiers à 2850 euros ( mon BIC 31000 euros soit 2583 euros on me réclame un mois de Bénéfice) alors que je suis déja à découvert à cause du RSI.je suis installé depuis 27 ans .
Que faut il faire deposer le bilan et se mettre Auto entrepreneur.

Alors pour moi dans le 71,
Base minimum applicable : 1031€, totale cotisation 2012 : 214€.
Donc si je comprends bien si je n’étais pas exonéré je paierai 214€

A melun la base minimum est passée à 6000 € pour répérer la TP…
Nous devons trouver les communes qui ne prennent pas les entrepreneurs pour des pigeons et y domicilier nos entreprises…
J’ai alerté le CGPME … Affaire à suivre!

bonjour
a toulon 577 euros en 2011 et 2491 euros en 2012 ….. lamentable . il faut réagir

Hors de question que je leur serve de pigeon!!! Je refuse de payer et je ne paierai pas!!! J’enjoins tout le monde à en faire autant! À bon entendeur…

Dans un petit village en Charente (16) la base minimum applicable est de 965€, total cotisation 235€. Cette année, je suis encore exonérée.

Bonjour, moi,
je viens de recevoir le mien 550 €, que je reçois pour la première fois car j’ai crée fin 2009. mais je n’ai pas de local de vente, je fais des expo itinérantes et des marchés, je stocke chez moi.
donc l’impôt foncier est déjà payé!! comment faire?
merci

Faudrait faire le billet sur l’annulation CFE et la nouvelle franchise 4 ans…

Ceci dit l’augmentation (l’année dernière j’avais reçu par erreur) est d’environ 100€. 625€ demandés cette année. Comme un partenaire en prof libérale traditionnelle qui fait 90K€ de CA…………

Je pense que je suis très chanceux : sur Paris, avec un coin de bureau (1 m2 déclaré, en accord avec les impots) = 62 euros. Mais je suis encore exonéré cette année, ouf.

tout seul à mon compte en SARL 110.000 € ca 900 de cfe en 2011, surprise 2090 € en 2012, faut que tu paye, faut que tu crache pas possible que t’en réchappe !!!

530 euros pour 10 m2 à Orléans (45000)

j’ai exercé en auto-entrepreneur de 2009 à mars 2011 – on nous avait dit : 3 ans d’exonération de taxes – j’ai reçu un avis à payer de 391 euros ! réponse des impôts : il s’agit d’une erreur – j’ai renvoyé leur avis et j’attends la confirmation de cette erreur (je l’espère) – d’autant plus que j’étais salariée pour une société d’animation je n’ai perçu aucun bénéfice…
on nous a roulés dans la farine !

Une honte 610 euros de cfe
On gagne moins qu’un salarié et il faut payer une taxe pour travailler
je suis sur les marchés c’est très dur mais je vais finir par arrêter et me mettre comme beaucoup au RSA avec tous les avantages qu’ils ont car je dois dire que j’en ai vraiment marre

857€ dans le 93 ! Renseignements pris,le gouvernement prolonge l’exonération d’1 an pour les autoentrepreneurs. Tout ceux qui ont reçu un avis pour payer la CFE doivent écrire au centre des impôts pour demander un dégrèvement total de la taxe (info de mon centre des impôts ce matin). Je conseille de le faire par courrier recommandé AR par précaution. Pour ne pas risquer qu’on me dise « on n’a pas votre demande alors il faut payer »…

PS : Ces 857€ sont en fait 50% de ce qu’on m’aurait réclamé si j’avais un CA supérieur à 10.000€ ! Le montant est donc de 1969€ si CA supérieur à 10.000€…

Cessez de vous inquiéter P. MOSCOVICI et S.PINEL ont annoncé une année de plus d’exo pour la CET( CFE des AE); voir lundi 12/11/12 communiqué N° 212/08O.
Inutile de s’alarmer, encore une année de respiartino et puis le …gouffre en 2013 peut être.

Sylviane

Une bonne nouvelle de ce matin 13/11, le Ministre des Finances reporte d’un an l’exonération de la CFE pour les AE. Renvoyez vos avis aux services fiscaux, pour ceux qui le peuvent car à priori il y a des exceptions dans certaines communes à la règle générale nationale. On se demande bien pourquoi d’ailleurs. Donc pendant quelques mois il faut se battre contre ces villes et leurs élus qui font n’importe quoi avec les impôts. On délibère un soir très tard sans calculer les conséquences…. et sur le terrain çà bosse mais çà rend l’âme…. décidément l’héritage est très lourd dans tellement de domaines !
Les organisations professionnelles doivent se manifester haut et fort !!

Le communiqué de presse :

Pierre MOSCOVICI, Sylvia PINEL et Jérôme CAHUZAC
annoncent la prorogation d’un an de l’exonération
de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs

Le ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL et le ministre délégué chargé du budget, Jérôme CAHUZAC annoncent qu’ils ont décidé de prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entre’preneurs.

Les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE n’auront qu’à se présenter ou à écrire au service des impôts des entreprises (SIE) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dont ils relèvent pour solliciter un dégrèvement. Ils l’obtiendront automatiquement s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération.

Les ministres ont décidé de proroger d’une année l’exonération de CFE qui avait été prévue, lors de la création du statut d’auto-entrepreneur, pour une durée initiale de 3 ans. En effet, il est apparu que l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE n’a été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente. Par ailleurs, les conclusions de la mission d’évaluation globale du statut d’auto-entrepreneur, confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sont attendues d’ici à la fin du mois de décembre et porteront notamment sur les évolutions possibles du régime fiscal de l’autoentrepreneur.

Dès lors, le gouvernement et le Parlement pourront prendre début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs, en concertation avec leurs représentants et avec les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de la CFE.

L’Etat compensera le dégrèvement aux collectivités territoriales pour l’année 2012.

c’est bien pour les AE mais tous les autres
moi je suis AE mais ne fait pas partie de ceux qui sont exonérés pendant 3 ans et on me reclame 610 euros
c’est enorme surtout que je ne gagne pas beaucoup

J’habite Haubourdin 59320 et je dois payer 347€ pour mon atelier de couture qui est chez moi donc je paie ma taxe foncière pour mon logement et la CFE pour mon entreprise, je vais me renseigner pour déduire de ma taxe foncière et d’habitation la surface de mon atelier. Payer 2 fois pour la même surface, on ne me prendrait pas pour un citron des fois…

bonjour à tous
j’ai lancé mon activité en 2009 et c’est vrai que ca fait mal
moi ce que je dois payer pour les cotisations se monte à 418 €
je me trouve dans les bouche du rhone a peyrolles en pce entre la taxe et l’assurance decenale que je paye tous les mois qui et de 306€ pour ma branche qui edt plombier chauffagiste surtout quand notre chiffre est en baisse en cette période c’est très dur !!!

Tout le monde n’est pas auto entrepreneur.
Pour l’aglo d’Orléans , la taxe augmente de 300%. on passe de 600€ a 1600€…. Je fais plus de 100 000€ dans un bureau de 15m2 dans une zone même pas desservie par les bus!!!
Je suis choquée

Pour l’agglomération région de DIJON
En sarl avec mon fils la taxe à augmenté de 300% alors que sur l’exercice 2011 nous avons fait du déficit.
Nous ne pouvons plus continuer dans ces conditions;
On nous fait miroiter une suppression de taxe professionnel,le résultat est scandaleux.

Effectivement « Rose », il n’y a pas que les auto-entrepreneur qui sont touchés. Pour moi aussi c’est la mauvaise surprise, de 837€ l’an dernier je passe à 2027€, près de 150% d’augmentation, c’est une honte!! En plus le chiffre d’affaire pris en compte pour le calcul est le N-2, ben voyons !! sachant que le revenu des entreprises est en chute libre, on prend comme référence deux années en arrière pour grignoter un peu plus.
Honte à ce système d’escroquerie, il n’y a pas d’autre mot.
En résumé, faites moins de chiffre d’affaire, travaillez moins pour gagner moins…

Mon mari qui avait arrêté pour raisons de santé en 2011 et n’avait gagné que 2000 euros par an (donnant des leçons) a reçu 465 € à payer (à Courbevoie, 92). Heureusement, j’ai pu faire rectifier l’erreur … Quant à moi je suis professeur de musique donc j’en suis dispensée mais je vois autour de moi plein de gens qui se disent : « Qu’est-ce qu’ILS veulent ? Que l’on perçoive des indemnités à Pôle Emploi ? Ils ne veulent pas nous laisser vivoter sans rien demander à personne ? » Et les mairies ont trouvé d’autrs vaches à lait à traire ! Ou est-ce le lobby des artisans et les chambres de commerce, alors que beaucoup d’AE n’ont pas à s’y inscrire ?
Petite réflexion perso : Faire gérer des travailleurs indépendants par des fonctionnaires salariés … je trouve cela illogique !
Bon, s’ils veulent courir après les revenus au black …

Première année (déclaration nov 2011) et la taxe est déjà là alors que je croyais qu’il y avait exonération pour 3 premières années…
je ne suis ni locataire ni propriétaire mais hébergé à titre gratuit donc sur quelle valeur locative se base l’administration ?
Marcellaz Albanais, commune de 1700 habitants en Hte-Savoie. 361 euros de CFE !!!

Ne vous plaignez pas, pour Aubagne, c’est simple, la CFE a été quadruplée par rapport à l’année dernière.
de 661 euros, elle est passée à 2419 euros !!

Je suis dans un village 31350 je suis EI avec CA de moins de 20000Eur/an installée depuis 2006, j’ai commencé a payer en 2009. Cette année mon CFE est multiplié par 15!
Soit Eur594.00 (faites le calcul si ça vous amuse)
C’est incompréhensible, et inadmissible si on compare au bénéfice, je peux mettre la clé sous la porte ou travailler saisonnièrement!

Il semble que depuis le 12 novembre 2012 nous soyons exonérés de la CFE pour une 4ème année?
Quelqu’un en a t il entendu parlé??

Inscrite depuis novembre 2009, j’étais jusqu’à aujourd’hui exonérée de la CFE, j’habite dans le Loiret 45130, le montant à payer est de 372 euros. Je vais faire rapidement ma demande écrite auprès du service des Impôts !

49 la possonniére village
527,00€ depand d’angers un vrais vol!!! 235€ taxe valeur locative des biens passible de taxe fonciere! me moi je ne pas des bien ni perso ni professionnel!!

pour ma part, j’aurai du payer 832 euros sur nogent sur oise (60180) alors que j’ai un chiffre d’affaires de 1232 euros. heureusement je suis exonéré…..mais je vais rendre une petite visite à la mairie.

 » Les contributions fiscales et sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires réalisé. Si l’entreprise ne fait pas de chiffre d’affaires, elle ne paiera ni charges, ni impôt. « 

Bonjour, je souhaiterai connaître le montant du CFE pour Sannois pour les auto-entrepreneur : je suis allée à la mairie mais a priori, cette mission a été délégué à la communauté d’agglomération qui ne me répond pas… C’est l’année de création donc a priori, exonéré mais je voudrais pouvoir l’anticiper pour l’année prochaine. Si quelqu’u a l’info, merci pour votre aide

La CFE est basée normalement sur la valeur locative du foncier ( propriétaire ou non des locaux ) où est implantée l’entreprise. Mais ce sont les conseils divers ( municipaux, etc…) qui fixent les taux à appliquer. Le CA n’a rien à voir puisqu’ils ne le connaissent pas au 31.12 de l’année en cours. Nous sommes donc revenus au moyen-âge où le seigneur local mettait les taxes qu’il voulait.
L’ancienne taxe sur les entreprises était déjà très injuste, celle-ci a repris tous les défauts de l’ancienne. Et c’est le comble qu’une micro-entreprise soit obligée de la payer vu que ses revenus sont souvent très très bas.

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