Cotisation Foncière des Entreprises : Le courrier des Impôts qui fait hurler les Auto Entrepreneurs

Ne pas payer…. pas certain. J’ai toujours cru qu’il valait mieux payer PUIS contester.

Indépendamment de la question avec un CA nul, normalement quant on a souscrit le « versement libératoire de l’impôt sur le revenu » on est pas exonéré de ce nouvel impôt ?

Bonjour et merci pour ces explications.
Pour faire simple et pour parler de mon cas :

Je me suis lancé le 20 septembre 2010 en conseil en décoration, agencement et merchandising.

Je n’ai pour le moment réalisé que 490 € de CA.

Vais-je devoir payer la CFE le 15 décembre comme tout le monde me le laisse entendre ? Tout en sachant que ma première déclaration de CA s’effectuera seulement en Janvier 2011 ?

Merci infiniment pour la qualité d’infos de ce site et merci d’avance pour la réponse que vous me donnerez …

et j’oubliais : j’ai opté pour le prélèvement fiscal libératoire …

encore merci !

Ca tombe bien car j’ai réalisé un CA annuel de 500€ et il est hors de question que je paie cette CFE ! Je vais cesser mon activité pour le 31 décembre 2010.
L’Etat s’est trouvé de nouvelles vaches à lait ! Le dictateur Sarko a encore frappé ! C’est la mort de l’Auto-entrepreneur !
Il faut faire une pétition nationale !

@Stéphane: avec le prélèvement (ou versement) forfaitaire libératoire, un AE est effectivement exonéré de CFE pendant 3 ans (année de la création de l’entreprise inclus).

@omsuitom :

Effectivement, qu’on l’appelle :

Prélèvement Forfaitaire Libératoire
Versement Forfaitaire Libératoire
Prélèvement Fiscale Libératoire
Versement Fiscale Libératoire

c’est la même chose, et vous n’avez pas à payer la Contribution Foncière des Entreprises pendant 3 ans !
Si vous avez reçu l’avis de CFE, vous devez en demander l’annulation auprès du Service des Impôts des Entreprises.
Si jamais vous l’avez déjà payée, vous devez en demander le remboursement !

Bonjour, Je suis dans le même cas que Omsuitom (900€ CA, versement forfaitaire libératoire, création Aout 2010, déclaration du CA en Janv 2011), mais je n’ai reçu qu’un formulaire à remplir (adresse, effectifs, CA, établissement…), pas de somme à payer !
Alors, dois-je tout de même remplir ce formulaire ou dois-je demander l’annulation de suite ?

vous pouvez ajouter à votre liste le montant payé à Saint-Maur-des-Fossés (94) = 1344 euros….

Merci pour le côté rassurant de cette réponse … dans mon cas (lancé depuis le 20 septembre) je n’ai rien reçu de la sorte, …

J’ai bien reçu des récaps de l’urssaf sur mon activité mais pas d’avis de paiement, j’en déduis que j’ai été oublié ou tout simplement que l’annulation à déjà été effectuée …

Merci encore pour cette aide si précieuse … surtout sur des sujets aussi « complexes » pour certains novices comme moi !

Travailler plus pour gagner plus !!! Merci Sarko pour la CFE.
On essaie d’obtenir un revenu complémentaire, en travaillant en plus le samedi, le dimanche, jours fériés et congés … tout cela pour le rendre aux impôts …. et en plus on supprime l’ISF pour les « riches ».
Je suis écoeuré … prêt à tout arrêter en 2011.
Je suis dans le service à la personne, j’aide les personnes seules et les personnes âgées … c’est dommage.
Il ne restera que les grands groupes très onéreux pour ces personnes qui n’ont pas, pour la plupart du temps, beaucoup de revenu.
Cdt,

Visiblement, Nous allons enregistrer un nombre reccord de cessations d’activité, et ceci grâce à notre cher dictateur !

Un de plus sur la liste : j’ai reçu le document des impôts à remplir pour estimer je ne sais quoi car je ne travaille pas à mon domicile mais intervient directement en entreprise ou chez les particuliers.
Bref, pour ma part, c’est bouclé : 2011 sera la fin de mon statut d’autoentrepreneur tout simplement!
Ras le bol de ce pays!
Bon courage aux résistants!

moi je suis artisan en micro bic bien sur ça ne m’enchante pas de payer la CFE et je ne vois pas pourquoi un autoentrepreneur ne de devrais pas la payer surtout que quelques miliers d’autoentrepreneurs on declaré avoir eu un chiffre d’affaire mensuel de 1000 euros mois, a lors qu’en fait c’etait plutot 3000 euros donc 1000 euros de déclaré comme ça les charges sont calculées sur 1000 euros et donc 2000 euros non déclarés dans la poche et en plus ils ne veulent pas pyer la CFE mais ou on va la?? en plus pas declaré a la chambre des metiers ont ils la capacité de travaillé dans les normes j’en doute moi je suis inscrit a la chambre des metiers et j’ai du fournir des preuves dans les domaines de mon activité

Bonjours , deja wojciechowski si tu es trop xxxxxxx je te demanderais de pas donner ton avis sur un sujet , si le statut d’AE existe c’est que l’etat l’a crée …donc qu’il a été regulé , en matiere juridique et fiscale , les regles ayant ete posées l’etat n’a donc pas a en changé le fonctionnement en cours d’année . Et il etait tres clair ce statut … « PAS DE CA , PAS DE TAXES » alors a moins d’etre completement idiot je crois qu’il est clair que Naboléon ( cf le chef du gouvernement ) a voulu traire sa nouvelle vache a lait. Continuons ( car en effet comme tout post déposé par des gens jaloux qui ne comprennent que la moitié des problemes celui de wojciechowski est truffé d’énormités ) donc pour ton info ( oui c’est a toi que je cause xxxxxxxxxxxxx) les AE sont déclarés a la chambre des metiers , et tous ne sont pas « sans qualification » , alors au lieu de faire des generalités ( parceque je peux le faire aussi , « t’es artisans? » ah bah tien le maçon ma enflé une fois , et c’etait un artisan donc « maçon de mon enfance = artisan = voleur donc wojciechowski = artisan = voleur voila c’est fait, c’est facile et c’est gratuit ) tu ferais mieux d’essayer de comprendre que les AE refusent de payer non pas parceque c’est une taxe mais bel et bien parcequ’on nous a affirmé que pendant trois ans si AUCUN CA , AUCUNES TAXES !

a bon entendeur salut.

A autoentrepreneur :
Désolé, mais mon inspecteur affirme que je suis redevable de la CFE malgré que j’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt. Je n’ai travaillé qu’un an pour 500€ de CA. Je viens de valider ma cessation d’activité, bonne continuation pour les autres…

@Jimmy : pas d’insultes… restons courtois même si on peut donner son avis :)

bonsoir,

voir article 1452 du code des impôts pour exonération de la cotisation foncière des entreprises.

Réponse à M. wojciechowski

A croire que vous ne travaillez pas au black! Messieurs les artisans honnêtes inscrits à la chambre des métiers.
C’est l’hôpital qui se fout de la charité…
Et tu devrais relire le statut d’autoentrepreneur, encore faut-il que le pois chiche que tu as dans la tête le veuille, ********** !.

Travailler plus pour gagner plus ! L’idée semblait séduisante : sublimer les talents, libérer les énergies, favoriser l’esprit d’entreprendre, etc… De ce petit souffle d’espoir, le soufflet retombe piteusement pour ne présenter plus aucun intérêt, sauf celui de renflouer les caisses d’un état proxénète en banqueroute. Ceci étant dit, j’ai reçu la «notice pour remplir la déclaration initiale n° 1447 C (Cerfa n° 14187*01) » accompagné de son formulaire. Je voudrais savoir si je dois retourner ce formulaire. Dans l’affirmative, pouvez-vous m’indiquer s’il me suffit juste de cocher la case 8 comme quoi j’ai opté pour le prélèvement libératoire, ainsi que de mentionner mon chiffre d’affaire (un peu mois de 1000 € pour 5 mois d’activité) ? Je précise que mon projet était de faire de la coiffure en extra pour arrondir mes fins de mois en plus d’une activité salariée déjà très prenante. Je crains que ce statut d’auto-entrepreneur devienne de plus en plus une usine à gaz et je suis à 2 doigts de cesser le 31/12/2010 cette activité complémentaire que j’exerce depuis Mai 2010. Ainsi, je profiterais plus de mon mari et de mes enfants, tout en consommant moins…

les impots en france sont le decalage entre les nantis de l’etat mais pas seulement : les autres en attendant il faut payer pour rattraper le retard qu’ils ont sur leurs actions ou porte feuille ; Voila le temps passe les petits porteurs se serrent les fesses a payer et le gros naviguent dans son jus . Apres un nouvel impot ou reforme !! Pire voit le jour se greffe dessus tout et hop la valeur de l’euro change a chaque instant hop hop qui comprendre qui es gagnant ? Dans ce manege . A arreter d’urgence .

@Odile: Effectivement, il est nécessaire pour les entreprises créées ou reprises en cours d’année 2010 de remplir et de renvoyer la déclaration 1447 C, au plus tard le 31 décembre.
Indiquez effectivement indiqué que vous avez opté pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire et préciser votre Chiffre d’Affaires comme demandé.

Il me semble qu’il y a une exonération de la cotisation foncière des entreprise voir article 1452 du code général des impôts

un conseil boycotez comme moi cet impot idiot on leur montrera en plus dela retraite. COMMENT FINANCER LE DECALAGE entre eux;nous ki faisons notre possiblechaque matin et tj.rammer pour obtenir. BOYCOTTEZ SVP!

pour ma part j ai paye mais je demande un degrevement pour une activite saisonniere exploitation de meubles sans classement c a 400euros taxe a payer 800euros ce n ai pas possible en general l auto entreprise c est plus un apoint de revenus qui devrais nous permettre de consommer plus et ca nous appauvrit daventage c est vraiment incomprehensible cette politique je ne vote plus car je n ai plus confiance

Il faut appeler votre CFE direction des finances publiques
et leur soumettre votre cas…il vous font la démarche nécéssaire pour l’exonération de cette taxe « foncière de chambre »
O.C

Bonjour
Je viens de recevoir mon avis de cotisation foncière des entreprises d’une valeur de 627 euros pour un CA 15000 euros. Je suis graphiste et je viens de lire l’article 1460 disant : sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises les dessinateurs, photographes considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art. Dans les plaquettes de pub, nous faisons beaucoup de dessin qui bien sur ne sont pas notre propriété. Ai-je le droit à l’exonération de la CFE.
Merci de votre réponse

Dégouté. Si au moins toutes ces taxes servaient à améliorer l’efficacité des services publics, les profs, les administrations…

Mais il sert à donner des cadeaux aux riches, à renflouer les banques, à augmenter les frais de bouche de nos ministre, les 140 % d’augmentation de salaire présidentiel.

Pendant ce temps les administrations fonctionnent mal en sous-effectif, on téléphone à des numéros surfacturés sans obtenir de renseignements, tout est déstructuré et cassé pour que le pays soit vendu au privé et à l’oligarchie.

bonjour,je suis coiffeuse a domicile,je ne coiffe pas chez moi,j ai reçu cfe a payer,l annné passe je n ai rien payer,et cette année il me réclame 676 euros,dois je payer?

Je ne suis peut-etre pas dans le bon post mais bon j’en ai tellement sur la patate. Licencié en novembre 2009 après fermeture de mon usine, crise oblige, je crée une eurl pour ne pas etre assisté comme on dit en juin 2010, l’assedic m’octroie après demande un 1/4 de mes indemnités chomage ( j’avais droit à 3 ans car plus de 50 ans) pour lancer mon activité, constat ==> novembre 2011, toujours pas de CA, mais je me bat car je crois en mon idée, mais mes impots sur le revenu ont doublé car je suis imposé totalement sur l’argent que l’on m’a donné en avance sur mes 3 ans de chomage et en plus je viens de recevoir 527 euros à payer au titre de la CFE alors que je viens de payer 800 euros pour la cotisation foncière de mon domicile ( meme adresse que ma société ), j’aurai du rester au chomage et continué d’être un assisté. Alors merci Sarko, le sauveur de l’euro libérale et des banquiers qui se foutent de nous.

Bonjour
l’an dernier j’ai été exonéré de la CFE après un courrier qui m’avait été conseillé, et que j’ai reproduit cette année, en espérant que cela ait le même effet.
Je vous en fais un copier-coller ici :

Service des impôts des entreprises
de

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

L’ Administration m’a adressée, en tant qu’auto-entrepreneur, un avis d’imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre de 2011, pour un montant XXX (copie de l’avis jointe à la présente), il s’agit plus précisément de la cotisation minimum prévue par l’article 1647 D du Code Général des Impôts (CGI).
Or, je tiens à vous faire savoir que mon auto-entreprise n’avait réalisé au 1er janvier 2011 qu’un chiffre d’affaires de XXX, qui doit être rapproché du montant de revenus professionnels que je perçois par ailleurs.
En d’autres termes, il est permis de regarder cette activité d’auto-entrepreneur, eu égard à son faible chiffre d’affaires, comme occasionnelle au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 14 mars 1983, n° 37651, Revue de jurisprudence fiscale 5/83 n° 662).
Plus récemment, il a été exposé par ce qui était alors le commissaire du Gouvernement dans des conclusions sous un arrêt du 3 octobre 2003 (n° 246855, RJF 12/03 n° 1382) :
« un opérateur est redevable de la taxe professionnelle [également de la CFE] dans deux grandes hypothèses :
– lorsqu’il réalise de nombreuses opérations, ou quelques opérations pour un montant de recettes élevé, sur une année déterminée ;
– ou bien lorsqu’il procède à quelques opérations sur une année déterminée, mais qu’il en a également effectué les années précédentes ».
Or, il est ici constant, comme le démontrent mes déclarations fiscales, que je n’ai réalisé, ni de nombreuses opérations, ou quelques opérations pour un montant de recettes élevé pour une année déterminée, ni quelques opérations sur une année déterminée après en avoir effectué les années précédentes.
Dès lors, je ne suis pas redevable de la CFE pour mon activité d’auto-entrepreneur.
Dans ces conditions je sollicite le dégrèvement du montant des XXX dont le paiement m’est demandé.
En outre, je demande à surseoir au paiement de cet impôt contesté, en application de l’article L 277 du livre des procédures fiscales.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

En espérant que ça servira à d’autres…

Bonjour,
Vous allez rire, j’ai cessé mon activité d’auto-entrepreneur dans les service à la personne le 26/11/2010,donc presque un an, et je viens de recevoir ce matin la CFE pour un montant de 549 euros.
C’est un véritable scandale alors que je n’ai jamais eu de locaux professionnels, et si j’ai arrêté, c’est pour des raisons de manque de chiffre.
Bref, on vient 1 an plus tard vous agiter sous le nez une jolie note à payer.
Pour mon compte, je vais contester et ne pas payer.

Je viens de recevoir cette CFE : 716,00 Euros (Toulouse), alors que je n’ai presque eu aucun revenu.
Résultat : j’arrête mon activité.
Youpi…

Auto-entrepreneur depuis Oct 2010, 2000 euros de déclarer (unique salaire) : 713 euros de CFE à Toulouse et rajoutez à cela les charges sociales de 21,3% + les impôts sur revenu 1,7% .. Les collectivités locales contrairement à leur nom ne pense pas vraiment de manière collective..

Reçue également, 413€ à Bourges.

Et pourtant je suis en prélèvement forfaitaire libératoire… A moi les joies de la contestation chez les administration toutes puissantes.

je suis de salon de provence et la base est de 2000 euros et pas de 336 euros pour la cfe,je suis écoeurée.

je précise que je suis commerçante itinérante dans l’alimentaire(poissons coquillages)et que je suis en micro entreprise.

Toutes les infos sur la CFE : https://www.afecreation.fr/pid10504/cotisation-fonciere-cfe.html

Si vous êtes en micro, que vous avez commencé au plus tôt en 2010 et que vous êtes au régime micro-social, il y a exonération pour 3 ans.

Par contre après c’est banco pour la municipalité. Aberrant.

Article 1464 K du Code Général des Impôts
Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 – art. 137 (V)

Les contribuables ayant opté pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (auto entrepreneur)sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise.

L’exploitant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacs, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée.

(L’option pour le prélèvement libératoire n’entre plus en ligne de compte)

J’entame ma 7eme année,plus de cadeau pour moi c’est fini,rappel rsi 5000 à leur donner juste avant noël +972 de cfe + Impôts sur le revenu + Taxe Habitation et j’en passe…il faut vraiment avoir envie de se lever le matin,c’est une honte.

Je viens d’avoir le service des impôts de Bourges, et ils me disent que c’est une erreur générale et que tous les AE sans distinction l’ont reçu.

Il faut juste leur écrire en disant que l’on est AE, ils feront une vérification rapide et également sur le fait que c’est la première création d’entreprise et ça sera réglé.

Toujours est-il que dans 3 ans… =/

Pour Montrouge dans le 92 = 472 Euro, soit environ 1 mois de CA. J’ai pu comparer avec une SARL domiciliée à Paris: 71 Euro (pour 500 000 Euro de CA).

Pour 2012: est ce que la solution n’est pas de se faire domicilier dans une commune à faible taux d’imposition via une société de domiciliation (on en trouve à 14 Euro par mois).

J’espère qu’il va y avoir une mobilisation suffisamment forte pour que cela bouge.

Bonjour,

Y a-t-il une liste des montants par communes.
J’ai déménagé et je souhaite voir si ça vaut le coup de me faire domicilier dans ma nouvelle commune.

Bonjour à tous,

Bon…..arrêtons les polémiques sur l’auto-entrepreneur….Effectivement si pas de CA = pas de charges mais ça c’est le côté fiscal …car vous êtes avant tout une Entreprise Individuelle !!! concernant la C.F.E estimez vous heureux les auto-entrepreneurs car la première année de la création vous en êtes exonérés ainsi que les 2 années suivantes ce qui n’est pas le cas lorsqu’on est en Entreprise Individuelle classique où là on est exonéré la première année mais la seconde on paye à hauteur de 50% et la 3ème année plein pot….dans tous les cas on est tous des chefs d’entreprise donc c’est à nous de nous renseigner et de nous tenir informés..désolé mais beaucoup d’auto-entrepreneurs partent tête baissée et la relèvent quand les impôts leur tombent dessus…Excusez moi mais vous êtes avant tout chef d’entreprise donc vous devez anticiper, prévoir….c’est votre devoir de chef d’entreprise…Pour revenir à un post précédent, beaucoup d’auto-entrepreneurs fraudent sur leur C.A et donnent une mauvaise image des auto-entrepreneurs honnêtes..mais ça ne regardent qu’eux et leur conscience…Toutefois il est prévu pour 2012 des contrôles pour les auto-entrepreneurs…donc soyez rassurez les chefs d’entreprises des E.I classiques ou EURL ou SARL le statut d’auto-entrepreneur est dans le collimateur !!! Il y a eu trop de fraudes donc pour 2012 il est prévu des pénalités pour les petits malins d’auto-entrepreneur qui s’amuseraient à faire de fausses déclarations de chiffre d’affaires ou qui tarderaient à faire leur déclaration…et oui…après petite astuce pour ceux qui ne le savent : il est normal de recevoir un papier des impôts l’année de la création de la société en vous demandant de déclarer la surface de votre local commercial utilisée faut répondre à ce courrier sans quoi il vous applique le maximum à payer …Il se base sur ce que vous répondez pour établir la CFE donc si vous n’avez pas de local soit vous déclarer la superficie de la pièce que vous occupez chez vous pour votre travail soit si vos prestations sont exercées au domicile de vos clients vous devez mentionner « déplacements en clientèle ». Maintenant si vous avez un contrat de bail avec une société de domiciliation et que vous n’avez pas de bureau parce que vous vous déplacez chez vos clients bien indiquez « déplacements en clientèle » sont rares les sociétés de domiciliation commerciale qui inclus dans leur tarif la CFE (du moins moi je n’en ai pas trouvé) elles laissent ceci à la charge du chef d’entreprise…Bref voilà je vous donne l’astuce pour ceux qui sont des les cas pré-cités pour vous éviter de payer plein pot la CFE le jour où vous aurez…car dans le premier cas vous paierez que pour la superficie déclarée utilisée à titre professionnel et dans l’autre cas le minimum. Maintenant retenez que pour les Auto entrepreneurs les 3 premières années vous êtes exonérées de la CFE donc suffit d’écrire aux impôts en A/R (si vous recevez pendant les 3 premières années la CFE à payer) dès réception de l’avis à payer en joignant une attestation de la date de création de votre société…Après la CFE va à la commune donc ça varie pour chacun d’entre nous comme la taxe d’habitation…après à chercher à économiser au maximum faites attention, tout dépend du secteur dans lequel est votre activité par ex. car ça peut jouer aussi sur vos parts de marché…Voilà auto entrepreneurs ou artisans ou libéraux, on est tous dans le même bateau et on est avant tout tous des chefs d’entreprise….2012 année importante alors soyons à l’affût…Bonne route à tous et tenez tous le cap même si cette année s’annonce dure pour nous entrepreneurs

Oui enfin t’es gentil lili. Mais le « pas de CA = rien à payer » c’est précisément ce qui m’a fait passé du portage salarial à l’auto entreprise. Dans mon cas il s’agit de mission de temps en temps avec des périodes longues avec rien du tout (> 1 an).

Pour Lili,

Les auto entrepreneurs fraudent sur leur chiffre ?!
Parce que les grosses, petites et moyennes entreprises ne fraudent pas peut-être !!!
Tout le monde trouve des moyens pour payer un minimum voir pas du tout d’impôts, tu donnes toi-même des conseils pour réduire la CFE !
Pas de mauvaise foi !
Il faut effectivement se renseigner sur le sujet mais il est vrai que l’auto entrepreneuriat a été imaginé pour permettre un supplément de revenu. Donc la CFE doit être au prorata des revenus de l’auto entrepreneur.

Je viens d’avoir le centre des impôts de Nantes.
Ils ont reçu un avis qui stipule que l’on a rien à payer encore cette année. Car ça a été mal évalué.
(je suis autoentpreneur depuis 2009 et c’est la première année ou je recois cette taxe)

Vous devez donc renvoyer votre avis, et stipuler que vous n’avez pas à le payer cette année.

Juste un com general pour l’article/site : arretez de parler de l’AE en tant que statut : l’AE c’est un regime !!!

@Bloop : effectivement, mais il faut comprendre que beaucoup de personnes cherchent des informations sur le « statut autoentrepreneur » et ne trouve donc pas ce qu’elles cherchent si on ne parle que de « régime autoentrepreneur ».

Cependant les derniers articles utilisent de plus en plus l’expression « régime autoentrepreneur »….

NB: on ne dit pas « com » mais « commentaire » ;-)

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis décembre 2011. J’ai déménagé cette année à Paris (je viens du sud de la France) et ai donc fait toutes les démarches pour transférer mon activité.
Je viens de recevoir une déclaration initiale à remplir pour la CFE… et je ne sais pas trop quoi en penser car comme je l’ai précisé je suis en fonction depuis 3 ans (comptant l’année civile de mon inscription).
Je précise que je ne comprends strictement rien à cette maudite déclaration, notamment sur les surfaces habitation/pro (je bosse à domicile, je vais pas donner le périmètre de mon bureau et canapé).
Que dois-je faire ? (à part me pendre)