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Cotisation Foncière des Entreprises : exonération de 3 ans pour tous les auto entrepreneurs

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Catégorie(s): Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

La bonne nouvelle est tombée en ce début de semaine !

Après la grogne, l’incompréhension et les pétitions, tous les auto-entrepreneurs sont officiellement exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises pendant 3 ans.

Mais avant de sabrer le champagne, lisez bien ce qui suit, car tout n’est pas encore terminée et une autre nouvelle arrive en « cadeau bonus ».

Rappel des faits :

  1. En janvier 2010, l’ancienne Taxe Professionnelle a été remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale) composée de 2 taxes (la CFE et la CVAE)
  2. En novembre 2010, la majorité des auto entrepreneurs recevaient un avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises (avec un montant forfaitaire imposée par les communes entre 200 et 2000 euros)
  3. Depuis, tous les auto entrepreneurs concernés crient à l’injustice sur une taxe imposée forfaitairement à tous, quelque soit le chiffre d’affaires
  4. La semaine dernière, une première annonce officialisait le fait que les autoentrepreneurs ne faisant aucun chiffre d’affaires n’avaient pas à payer la CFE (bien mais pas suffisant pour beaucoup d’entre nous !)
  5. Aujourd’hui, l’annonce est tombée : Le Sénat exonère de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) tous les Auto Entrepreneurs pendant 3 ans !

Sur proposition du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, le Sénat a officiellement voté lundi 6 décembre 2010 l’exonération de CFE pour tous les autoentrepreneurs.

L’exonération est donc applicable pour tous les Auto Entrepreneurs pendant une durée maximale de 3 ans !

Voici un extrait de la séance du Sénat du lundi 6 décembre 2010 :

M. François Baroin, ministre. – L’amendement étend l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l’article 1464 K du code général des impôts à tous les auto-entrepreneurs. Le dispositif ainsi obtenu est équilibré.

M. Philippe Marini, rapporteur général. – Le sous-amendement traite une difficulté réelle. Il y a des mois, nous avions demandé, à l’occasion d’une table ronde organisée par la commission, que les auto-entrepreneurs soient tenus de déclarer leur chiffre d’affaires, ce à quoi M. Novelli s’était opposé. Depuis, l’évolution a largement eu lieu. Elle conduit à s’interroger sur le nombre élevé d’auto-entrepreneurs durablement dépourvues d’autorité. Le statut d’entreprise inactive est pour le moins une bizarrerie.

Je n’ai pas compris la portée de l’exonération proposée par le sous-amendement : est-elle définitive ? S’applique-t-elle à tous les auto-entrepreneurs ? Ne risque-t-on pas d’encourager ainsi quelques optimisations, par exemple la création d’auto-entreprises pour bénéficier de l’exonération de CFE ? Le sous-amendement est utile pour résoudre une difficulté immédiate, mais quid de l’avenir ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°II-584 ?

M. François Baroin, ministre. – L’exonération est temporaire, limitée à trois ans, afin de mettre tous les auto-entrepreneurs sur un pied d’égalité.

M. Philippe Marini, rapporteur général. – Alors, favorable !

[…]

M. Philippe Marini, rapporteur général. – On ne peut pas tondre un oeuf, donc il faut bien une solution…

Contrepartie : une nouvelle taxe pour les Auto Entrepreneurs :

Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, s’est  inquiété sur la « compensation » de cette perte de recettes pour les collectivités locales.

Pour cette raison, les sénateurs, ont aussi décidé et voté un amendement assujettissant les auto-entrepreneurs à une autre taxe en contrepartie :

La « Contribution à la Formation Professionnelle » (CFP), déjà payée par tous les autres travailleurs indépendants, devrait donc désormais être payée par les auto-entrepreneurs en contre partie de l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises !

Nous en saurons plus sur l’application de la CFP pour les auto entrepreneurs le 13 décembre , date à laquelle se tiendra une commission mixte paritaire sur le projet de budget 2011.

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Si j’ai bien compris pour la taxe pro et la Contribution à la Formation Professionnelle.
On vous donne de la main droite pour vous le reprendre de la main gauche, en claire c’est bien ça!.Bon on arrête, je mets la clef sous le paillasson, ce gouvernement ne sais plus quoi faire pour renflouer les caisses, ça suffit y en a marre!
Entre la retraite à 62/67 ans dans le bâtiment et ce qui nous arrive sur le bout du nez, merci les sénateurs.

Salut les autoentrepreneurs, bon courage.

En voilà une bonne nouvelle… Mais maintenant que nous avons reçu l’avis de taxe, reste à voir comment la mesure va s’appliquer. Cela m’étonnerait qu’il faille simplement ignorer cet avis.
Merci quoi qu’il en soit pour avoir relayé cette news

Bonjour, bravo pour vos informations quotidiennes. Enfin une bonne nouvelle concernant cette CFE. Mais restons vigilants, la CFP pointe maintenant le bout de son nez.

pour les AE ayant debuté en 2009 leur activité,déjà exonérés de la taxe,ont ils droits en plus à ces 3ans
Ce serait trop beau de rêver !
quel est le chiffre d’affaire minimal pour être exonére

Oui, en fait, nos « grosses têtes » jouent avec les mots pour nous embrouiller un peu plus. Un coup, on paie la CFE, un coup on est exonéré pendant 3 ans, un coup ou paie une autre taxe. C’est du foutage de gueule !
Moi, j’ai cessé mon activité car le CA trop faible (moins de 50€ par mois !). Il est hors de question que je paie une taxe, quitte à aller devant le tribunal administratif ! J’ai signé un contrat et l’URSSAF en contre-partie. L’Etat est donc un escroc !

Je suis AE et mon activité n’exonnerai de taxe Pro avant (Chambres d’hôtes dans mon habitation principale ou je paye Taxe foncière et taxe d’habitation sur la totalité de l’habitation). Pourquoi devrai je payer autre chose Ces textes sur l’exoneration de la taxe Pro sont il applicable aussi à la CFE?

aimerais suivre la suite des evenements , merci

Excellente nouvelle !
Doit-on tout de même remplir et envoyer notre feuille de déclaration CFE ?

Merci pour l’info !

J’ attends, en effet la suite du programme avec impatience. Que de valses-hésitation !

Bonne nouvelle pour mettre les auto entrepreneurs sur le même plan, J’airai toutefois préféré que cette exonération repose plus sur le chiffre d’affaire et qu’elle soit étendue a tout type d’entreprise de petite taille. Le limites fixées par le code des impôts pour les micro-entreprises auraient été une bonne base d’exonération. On peut vraiment dire qu’au delà de ces montants l’entreprise dispose de l’assiette financière pour payer la contribution.

En clair faut-il payer ou non la CFE avant le 15 décembre 2010 ?

@Geneviève : cela reste à préciser… mais à priori ce sont 3 ans à partir de la création de l’auto entreprise, et donc non cumulable avec 1 année sans Taxe Professionnelle (quand elle existait encore).

@Jim : je pense qu’il est préférable de remplir la déclaration si vous l’avez reçue. Dans le doute, appelez le Service Entreprises de votre Centre des impôts…

Ah bien bravo … Les anciens micro entreprise devenus AE seront une fois encore les dindons de la farce …

Le discours de Jean Arthuis est proprement scandaleux … En deux mots, il est question de palier au manque à gagner des collectivités territoriales (due à cette exonération de CFE … ) Ah ? … Problème, les AE concernés par l’exonération n’étaient pas redevable de taxe pro, puisque non inscrits en tant qu’indépendant au préalable …

Les micro-entreprises ont payé la taxe pro depuis des lustres, et ceux d’entre eux devenus AE au titre de l’alinéa 2 de 1464K du CGI se voient rejetés du dispositif d’exonération d’une taxe (qui pour ma part est en augmentation de 9% cette année )… Ou est le manque à gagner pour les collectivités territoriale.

Je me répète, c’est SCANDALEUX et indigne d’un homme politique de cette envergure !

Et il faudrait contribué qui plus est à la formation, pour aider les territoriaux ? Très clairement le conseil d’Etat, ainsi que le conseil constitutionnel (du fait de l’inégalités de traitement contraire a l’art 13 de la déclaration des droits de l’homme et au titre des nouvelles voies de recours) vont avoir du travail … Ca me paraît très clair.

Là, je dis stop, non, nada … Cela suffit.

Addendum : Encore faiut-il savoir à quelle sauce les AE seront mangés …

La CFP actuelle doit répondre à la quotité de 0,15% du plafond annuel de la sécurité sociale (35 352 €), soit la somme de 53 €. Pour ma part, 53 €, c’est juste le prix du papier qui me sert annuellement à correspondre avec mes clients et prospects …

Ce taux de 0,15% est-il retenu en ce qui nous concerne … ? Mystère pour l’heure.

@BARRAUD: pour le moment les SIE (service des impôts des entreprises) semblent indiquer que rien ne leur ai parvenu officiellement.
La date limite du 15 décembre étant maintenant très proche, il est préférable de payer puis de demander le remboursement ultérieurement.

Je ne serai plus AE à partir de janvier prochain. Mais je vois que la plupart d’entre vous sont d’accord avec les décisions de l’Etat (ou du moins ne protestent pas ouvertement : peur ?). Je vous laisse donc devenir les nouvelles vaches-à-lait de la France…
Pour ma part, je ne paierai aucune CFE ou autre taxe bidon car je m’étais inscrit en janvier dernier avec un statut précis que l’Etat a baffoué ! J’attends les huissiers…
Bonne chance à tous !

J’ai appelé le SIE de Rennes et selon eux, la dispense de CFE nécessite quand même l’envoi de la déclaration remplie.

Je ne serai plus AE à partir de janvier prochain. Mais je vois que la plupart d’entre vous sont d’accord avec les décisions de l’Etat (ou du moins ne protestent pas ouvertement : peur ?). Je vous laisse donc devenir les nouvelles vaches-à-lait de la France… Pour ma part, je ne paierai aucune CFE ou autre taxe bidon car je m’étais inscrit en janvier dernier avec un statut précis que l’Etat a baffoué ! J’attends les huissiers… Bonne chance à tous !

bonjour a tous .

si j’ai bien compris les ae ne paye pas la cfe pendant trois ans ,mais ceux qui était en même activité mais en micro et devenues auto entrepreneur en 2009 raclent quand meme ?OU SEULE LE PRINCIPE D’AUTO ENTREPRENEUR EST PRIS EN COMPTE , merci .

On supprime la taxe professionnelle et bien vite on la remplace par une « contribution ». ça fait plus soft, mais le résultat est le même. c’est de la rhétorique et du fouttage de gueule complet comme savent le faire nos politiques de tous bords !!!
Il faut bien payer le train de vie de prince des régions et autres collectivités locales avec leurs dépenses somptuaires de batiments, rond-points….sans oublier la plétore de personnel dont une partie ne sert pas à grand chose etc.. etc…
Bon courage à tous

@oza : la CFE est à priori supprimée pour les autoentrepreneur, mais remplacée par une taxe proportionnelle au chiffre d’affaires (donc à priori plus juste) : la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Calmons nous … Il semble que la disposition qui frappait les AE ancien micro entreprises, ait été modifié de sorte que tous les AE se voient exonérés pendant une période de deux ans de CFE, en plus de l’année de création.

En d’autres termes, les anciens micro entreprises sont exonérés en principe pendant deux ans, puisqu’ils ne peuvent justifier d’une création récente de leur activité.

En contrepartie de l’exonération générale, tous les AE se voient assujettis au financement de la formation professionnelle. Ce prélèvement interviendrait en complément des taux de prélèvement indiquées sur les formulaires de déclaration.

Comme à l’habitude, il faudra pour en avoir la certitude, vérifier que ces dispositions, prises dans le corps le projet des lois de Finances pour 2011 et financement de la sécurité sociale pour 2011, ont bien été publiées.

et bien merci pour le renseignement , je vais voir avec le centre des impots..courage a nous!!

Je vais par contre pister ce nouvel article 1464K du CGI … et reposterai à plus ample informé : On lit tout et son contraire. Le mieux est encore d’attendre la publication.

Trouvé à l’instant … La nouvelle rédaction de l’art 1464K du CGI peut être consulté ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641449&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig

Il ressort de cette disposition que les nouveaux autoentrepreneur, peuvent requérir de l’administration fiscale une exonération de CFE pour l’année de création (à compter de l’imposition émise pour l’année 2010) et les deux années qui suivent.

Le deuxième alinéa est lui inchangé … Qui a crée une entreprise indépendante quelconque depuis au moins 3 ans reste redevable de la CFE, sans qu’aucune période d’exonération ne puisse être requise.

On note par ailleurs, que quoique les décrets d’application relative à la CFP (formation professionnelle) ne soient pas encore publiés, une perception de 0,1% pour les AE Commerçants; 0,2% pour les prestataires de services et AE relevant de la Cipav et 0,3% pour les AE exerçant une activité relevant de l’artisanat, s’ajoute aux charges sociales périodiquement recouvrées par les URSSAF ou le RSI. (Ainsi par exemple le 20,5% des AE de la Cipav devient 20,7%). Les services des URSSAF restent par contre dans l’attente des modalités d’application d’un prélèvement qui n’interviendrait qu’à partir du second trimestre 2011.

Soyez prident et provisionnez le montant de 0,x% répondant à vos activités dès le premier euro perçu au titre de 2011. Quoiqu’il en soit le montant n’en est pas très important … (à moins qu’une nouvelle subtilité ne nous échappe).

Il semble enfin que des exonérations de CFP aient été prévues … mais l’accoss n’en a pas encore déterminé le contenu.

Ca devient donc déjà plus clair … A suivre !

@etageneuf: merci beaucoup pour le suivi et toutes ces informations !

Une bonne nouvelle tout de suite effacée pour une mauvaise… :-(
Aucune exonération de taxe ne peut être faite sans contrepartie.
En gros, un autoentrepreneur, même s’il ne fait pas de chiffre devra payer, alors qu’à l’origine de la création de ce nouveau statut il n’était pas question de cela.
C’est bien dommage…

bonjour

chaque projetmis en place est toujours détourné pour faire payer
j’essaie actuellement de cloturer ma micro entreprise qui n’a jamais fonctionné et bien l urssaf, le cfe et autres se renvoient la balle, incomptents qu’ils sont. Je ne sais comment m’y prendre. Quelqu’un peut-il m’aider
merci
cordialement

Non Jérôme, affirmer cela est inexact.

Un AE n’est redevable d’aucune charge sociale pour autant qu’il n’enregistre pas de CA …

Maintenant au regard de la CFE, passée l’exonération de « trois » ans (2 + 1en fait), il ne faut pas tout mélanger … Tous les indépendants sont soumis à la CFE quelques rares exonérations étant trouvés dans des régimes spéciaux (artistes, journalistes indépendants, et certains artisans sous des conditions draconiennes et pas partout de la même manière etc…). On ne peux pas revendiquer tout et n’importe quoi … Passé trois année, une activité est viable ou ne l’est pas. La bonne question est ici de savoir si il est opportun de s’accrocher à une activité qui ne permettrait pas de prévoir cette CFE, et de dégager des ressources suffisantes.

@evanno > C’est quoi le problème avec la clôture de votre micro entreprise ? …

Pour une clôture, le mieux est encore de prendre contact avec les URSSAF et de demander la radiation du compte cotisant. Ils le font en général assez vite tout au moins arrêtent le cours des charges provisionnelles. Les autres organismes le font aussi. Par contre, la procédure, quoique simple est assez longue.Les établissements communiquent entre eux par le biais de bordereau informatique, chaque fin de mois ou chaque fin de trimestre.C’est une raison pour laquelle cela peut paraître long parfois.

Autre point aussi : Attention de ne pas oublier les régularisations de charges sociales à intervenir au mois de septembre en référence à N-1 (et éventuellement à N-2 pour ce qui ressort de la Cipav ou d’une autre caisse de retraite) .

Bon courage evanno.

Bonjour,

Pour la plus part, avez vous envoyé le TIP pour payer la cotisation fonciere des entreprises ?

Merci !

@Matthieu: moi je l’ai payée cette CFE en décembre car mon centre des impôts m’a répondu qu’ils n’étaient pas encore au courant de cette exonération de 3 ans pour les auto-entrepreneurs !

J’en ai demandé le remboursement depuis, mais ça traîne toujours…

J’ai déjà été indépendant (immatriculé), j’ai cessé mon activité, je suis re-devenu salarié quasi 10 ans, si je recrée une activité d’indépendant en AE, est ce que je vais vraiment être exonéré pdt 3 ans?

@bill : si vous avez déjà été indépendant dans le passé, vous avez certainement déjà payé la taxe professionnelle (qui depuis à été remplacé par la CET (Contribution Economique Territoriale) dont la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) représente une fraction.
Dans ce cas, il est effectivement probable que vous ne soyez pas exonéré de la CFE comme les auto entrepreneurs qui se mettent à leur compte pour la première fois.
Je vous invite à le vérifier directement auprès de l’URSSAF et à nous tenir au courant.

Une personne qui se met en AE pour un complément de salaire ex 300 euros par trimestre (soit 1200 euros à l’année) règle ces charges env 24 % devra tout de même règler sa CFE en fin d’année ex chez nous 1000 euros .
Où est l’intéret ?!! Avoir des dettes en fin d’année, quel entreprise fonctionne de cette manière ?
Qu’ils prennent un % sur le chiffre d’affaire ok , mais pas une base forfaitaire .
De plus dans le système cette CFE il faut bien la récupérer quelque part donc dans les factures donc dans le chiffre d’affaire donc repayer X % de charges dessus ??!!!!!!!!!.
En AE nous n’avons rien droit de déduire en frais (investissement) ex: carburant, matériels …
Donc nous serions curieux de connaître le nombre d’ AE qui vont stopper leurs activités avant 3 Ans ,à notre avis quasiment la totalité car qui accepterait de payer des charges exorbitantes sans même pouvoir récupérer un bénéfice et même déduire quoi que ce soit en investissement !!!!

ARNAQUE qui s’est encore reproduit.
Ce matin je me lève avec un beau courrier des impôts <<< 335 euros à payer.
Sans faire de chiffre d'affaire et en touchant le RSA, 410 euros.
Merci. Je vais passer un joyeux noël cet année.
Vivement 2012.

Moi je quitte ce système qui est une arnaque.

Bonjour à tous.
J’ai pris ma retraite à 67 ans je perçois 700€ tous confondu j’ai arrêter en mars 2009 et je me suis mise en auto entrepreneur en mai 2009 .je reçois aujourd’hui à payer un avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises il m’a été confirmé ce dut car j’ai poursuivi la même activité. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est.
Merci Yvonne

Alors moi je n’y comprends plus rien !

Je reviens ce vendredi de la CCI et de la Chambre des Metiers (pour me renseigner car je voudrais stopper mon activité d’AE pour ré-ouvrir dans un autre secteur d’activité en EIRL ou SARL)
Après étude de mon cas, ces 2 organismes me disent exactement la même chose : Vous n’avez pas à payer la CFE !
Vous ne spéculez pas (pas de stockage de marchandises), vous n’avez pas de local pro et je ne sais plus quoi.
Ils m’ont tous deux conseillé de payer cette cotisation mais d’en demander le remboursement par recommandé avec AR sur les 3 années passées pour les motifs évoqués ci-dessus.
Qui a raison ? qui à tort ?

Est-ce toujours d’actualité ? J’ai payé les taxes tous les ans, même en ne faisant que 100€ de CA en 2011 !

Toute créativité est détruite dans ce pays, nous sommes harcelés financièrement,
Je paie deux mois de salaires pour vivre dans la maison que j’ai construit moi-même de A à Z sans aucune compassion du fisc, alors que je suis en dessous du seuil de pauvreté, préférant vivre à mi-temps malgré un BTS de gestion…. . J’ai de l’espace, j’ai abandonné l’idée d’un logis, de roulottes, j’ai écrit un bouquin, l’offrir me coûte moins de soucis administratifs et d’impôt que le vendre…
Je ne peux développer aucune activité d’auto-entrepreneur parce que cet impôt bouffera tout profit ou alors il faut que j’arrête au bout de trois ans…. Et dans ce cas , pourquoi investir ? Pourquoi s’épuiser pour engraisser ces langues de bois ?
Ces politiciens sont à l’abri du besoin et des impôts. Ils écoeurent de plus en plus les gens honnêtes et sont en train de détruire l’économie de ce triste pays.

Je viens de recevoir le montant de la CFE à régler avant le 15 décembre 2014 : 91 euros pour un chiffre d’affaires de 3000 euros en 2013. Je suis dîplômée « Praticienne en massages « Bien être » et j’effectue ces massages à mon domicile. Pour exercer ce métier, je paie une assurance de 104 euros par an, une inscription à la FFMBE de 144 euros par an et bien sûr, les charges dues au titre du RSI environ 19 %. J’utilise des huiles de massage Bio,des protections pour les matelas de massage et têtières,des serviettes, le chauffe-huile, l’électricité etc….A part 3 litres d’huiles de massages,je n’ai aucun stock…… ………Comment continuer à travailler dans ces conditions ?

@Béatrice: effectivement ça commence à faire beaucoup de frais et charges pour peu de chiffre d’affaires !

La première chose est peut-être de voir comment développer votre CA en vendant des produits à vos clientes, en démarchant d’autres clients (pourquoi ne pas proposer vos massages bien-être dans les entreprises de votre région en prenant des rendez-vous sur place à certaines heures…).

Concernant vos charges, si elles sont trop importantes, il faut songer à passer à un statut d’entreprise qui vous permet de les déduire au réel.

Ne vous laissez pas démotiver par les difficultés si cette activité vous tient à coeur !

Je viens de recevoir la CFE de 155 euros pour CA de 791,50 euros + assurance !!!!

Je suis sûr que les SDF qui sont devant la poste de chez nous gagnent +

Quel pays !!!!

Merci pour vos conseils. Je n’ai pas pu tout vous expliquer : j’ai envoyé des courriers à toutes les entreprises de la Haute-Saône jusqu’à 40 kms de mon domicile. J’ai même effectué des massages gratuits dans les maisons de retraite et même une journée complète à Besançon.. cette année, en plus de faire partie de l’Union des Commerçants (75 euros par an), je paie 24 euros/mois pour la publicité sur la Presse de Gray : aucun nouveau client. Je vais recommencer ma distribution de « flyers »!Difficile d’effectuer plus de 8 à 10 massages massages par mois mais si j’en fais plus, je « sauverai » le montant des charges. C’est peut-être la bonne solution ! Tous mes clients me sont fidèles et reviennent régulièrement mais ce métier n’est qu’un plaisir qu’en temps de crise on ne peut pas s’offrir tous les mois ! et puis je suis en Haute-Saône ! Une conseillère de Pôle Emploi avait « exigé » que je déménage à Besançon !! J’ai une fille âgée de 16 ans que j’élève vraiment seule et qui est brillante à l’école « mention très bien » au Brevet et la chance de bénéficier d’une bourse au mérite qui m’a permis de lui offrir l’inscription à son permis en conduite accompagnée. Il n’y aura pas de prime au mérite pour le Bac : supprimé ! Rien que des bonnes nouvelles ! Pas question pour ma fille de s’éloigner de ce milieu scolaire excellent où elle a des amis extraordinaires ! Je dois pourtant envisager mon avenir et exercer un autre métier en complément.

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