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Auto entrepreneur : qui doit payer la CFE Cotisation Foncière des Entreprises dès la 1ère année ?

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Catégorie(s): Taxes Impôts et Prélèvement

Généralement, un auto entrepreneur bénéficie d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) pendant une durée de 3 années (l’année de la création de l’auto entreprise, puis les 2 années qui suivent). Cette règle générale d’exonération de CFE n’est pourtant pas possible pour tout auto entrepreneur et certains n’en sont pas du tout exonéré !

Quels sont les critères qui font qu’un auto entrepreneur doit payer la CFE dès la 1ère année ?

Avis d'imposition Cotisation Fonciere des Entreprises en 2011La direction générale des finances publiques a diffusé une circulaire le 8 juillet 2011 rappelant les exceptions aux règles d’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues dans l’article 1464 K du code général des impôts (CGI). En effet, certains auto entrepreneurs ne peuvent tout simplement pas bénéficier de cette exonération et doivent alors payer la CFE dès leur première année d’activité.

Cette circulaire indique que : «Le bénéfice de l’exonération est exclu lorsque l’exploitant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou ses descendants ont exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée. »

Si vous ou l’un de vos proches avez exercé une activité similaire à celle que vous avez créé en auto entrepreneur dans les 3 années précédentes à votre inscription à ce régime, vous devez donc lire ce qui suit avec attention !

La circulaire du 7 juillet 2011 précise que «Cette disposition vise les situations où l’entrepreneur ou son entourage a exercé une activité similaire dans le cadre d’une entreprise cessée ou cédée à la date de la création de la nouvelle entreprise. Elle ne vise pas des situations d’exercice concomitant par des membres de l’entourage de l’auto-entrepreneur d’une activité similaire dans le cadre d’entreprise individuelle, que celle-ci soit éligible ou non à l’exonération de CFE en faveur des autoentrepreneurs. ».

Si vous ou l’un de vos proches exerciez une activité similaire mais ne vous l’a pas cédée ou ne l’a pas arrêtée à la date de votre inscription en auto entrepreneur, alors vous n’êtes pas touché par cette exception et vous pouvez bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 3 ans. Si par contre, il y a eu transmission ou cessation de l’activité similaire à la date de votre création d’auto entreprise, vous ne bénéficierez pas de cette exonération de CFE et devrez la payer dès la 1ère année d’activité.

 

Attention à ne pas vous laissez intimider par un courrier d’avis de Cotisation Foncière des Entreprises :

En effet, de nombreux courrier d’avis de Cotisation Foncière des Entreprises ont été envoyés par erreur à des auto entrepreneurs par leur centre des impôts cette année alors même qu’ils devraient en être exonéré. Comme on dit l’erreur est humaine, mais dans ce cas, c’est plutôt une erreur d’envoie automatique de cet avis d’imposition pour Cotisation Foncière des Entreprises, chose que les centres d’impôts concernés ont reconnu.

Si vous avez reçu ces avis des impôts, commencez par vérifiez si vous ne faites pas partie des auto entrepreneurs qui ne peuvent bénéficier des 3 ans d’exonération de CFE (lisez bien l’explication ci-dessus). Si vous ne faites pas partie de cette catégorie, alors contactez sans délai votre centre des impôts et demandez le Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui saura rapidement vous répondre sur le bien fondé (ou non) du paiement de la CFE ou de l’exonération. Dans tous les cas, faites en sorte d’avoir un écrit (email ou courrier postal) qui confirme officiellement que vous êtes exonéré.

 

Tout auto entrepreneur doit payer la CFE après 3 ans d’exonération :

Rappelez-vous que dans tous les cas, après 3 ans d’exonération de cotisation foncière des entreprises (si effectivement vous pouvez en bénéficier), tout auto entrepreneur est redevable de cette CFE qu’il devra alors payer.

Pour rappel, La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une partie de la CET (Contribution Economique Territoriale) qui remplace la Taxe Professionnelle. La CFE est une taxe forfaitaire qui ne dépend pas de votre Chiffre d’Affaires et qui peut représenter 200 à 2000 € de taxe en fonction de la commune dans laquelle vous avez fait votre inscription en auto entrepreneur.

Il est donc important de vous renseigner sur son montant dans votre commune et de vous préparer à devoir la payer vers le mois de novembre de l’année à partir de laquelle vous ne serez plus exonéré de cotisation foncière des entreprises !

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Merci pour toutes ces infos, mais le mode de calcul reste très flou, et les différences frappantes, à la même adresse, ( je me répète désolée) mon cabinet a une surface de 44m2 519 euros de CFE et les autres bureaux d’au moins 150 m2 549 ou 565 je ne me souviens plus … bref pour moi imcompréhensible ! bonne journée

merci pour le post mais est ce que cela marche si un de mes frere a une micro entreprise depuis un peu plus de 3 ans et que moi je vais crée mon entreprise auto-entreprise le 1 janvier ? merci par avance.

Merci pour toutes ces informations, cependant je regrette une plus grande clareté des phrases!Et oui nous ne sommes pas tous des pros en français….je cite l texte plus haut :
« Elle ne vise pas des situations d’exercice concomitant par des membres de l’entourage de l’auto-entrepreneur d’une activité similaire dans le cadre d’entreprise individuelle, que celle-ci soit éligible ou non à l’exonération de CFE en faveur des autoentrepreneurs. ».
Désolé mais je n ai rien compris.

@nina : moi je n ai meme pas de bureau, cabinet ,local puisque je fais du domicile et je dois ausi payer 508 EUROS.Je ne travaille que deux jours en tant qu autoentreprenur donc je ne gagne pas grand chose, je ne sais meme pas comment payer cette cotisation.Tout ceci n encourage pas a travailler a son compte.
Fin 2006 je me suis mise a mon compte en micro entreprise en tant que prothesisite ongulaire j ai gardé ce statut 1 an puis j ai arreté car j avais deja deux cdi dans deux endroits differents en tant que salariée, je voulais juste legaliser les quelques clientes que j avais en dehors de mon statut de salariée, mais trop de charges pour ce que cela me rapportait.
J ai donc donc arreté fin 2007 et juin 2010 j ai pris le statut d auto entrepreneur car j avais arreté un de mes cdi.
Est ce pour cela que l on m envois la cfe a payer.Un peu moins de 3 ans separent la fin du premier statut et le debut de l autre mais toujours en exercant le meme metier.C est donc pour cela si j ai bien compris le texte plus haut que j aurai la cfe a payer?
cordialement

Bonsoir.. J’hésite à me lancer car si ca ne marche pas comme prévu ( qu’il y a peu de client ) peut on mettre fin avant les 3 ans, et faut il payer pour arrêter ?

Cordialement

Pfu j’ai fait une réclamation l’année dernière auprès du conciliateur de la république concernant le paiement de la CFE. Réponse identique du centre des impôts, je dois payer.
Alors que je suis Auto entrepreneur, et répond bien aux critères d’exonération. Que fait-on dans ces cas là ? Je sais plus. MERCI

bonsoir,
Merci pour ces informations. Pouvez vous me renseigner, car je me suis installée en tant que coiffeuse à domicile en novembre 2007 sous le statut micro entreprise et basculée sous le statut auto entrepreneur au 1er janvier 2009.
Sachant que j’ai réglé la cotisation 2010, est ce que je dois payer 2011 et si non puis je me faire rembourser 2010 et comment. En vous remerciant par avance.
Cordialement

Bonjour, ma question n’a rien à voir avec ce sujet
Mais j’ai besoin d’une réponse rapide SVP
Voilà ,je suis salarié, en CDI. Et je voudrai savoir, si je suis obligé de prévenir mon employeur, que je vais être autoentrepreneur.Je précise, que le secteur dans lequel je me lance, n’a rien à voir, avec celui de mon emlpoi actuel.

Meric d’avance
Cordialement

Bonsoir, Comme vous l aviez prévu j ai reçu aussi ce matin la CFE 2012 et je ne fais pas partie des cas que vous cités mais je ne sais pas ce qu a fait ou pas ma famille précédemment ? Que doit on faire ?, Je suis auto à l accre
et création janvier 2011 ? Je paie mon urssaf tous les mois mais la CFE ? Qui d ‘autres l a reçu ? je suis dans le 92. cordialement

bonjour je suis auto entrepreneur a domicile j’ai pas de locaux, je suis auto entrepreneur depuis avril 2011 et je viens de recevoir la cotisation foncière des entreprises 2012 je suis deonme en prestataire de service, j’effectue des appels pour récolter des dons pour unicef ou institut curie, je souhaite savoir si cela est normal de payer une cotisation foncière ?

Bonsoir je travaille a domicile aussi dans ma chambre
Juste un bureau et ordinateur. J’ai envoyé un mail
Au tp en disant que c’était une erreur. J attends réponse
Peut être demain. Que doit on faire????
Merci pour vos conseils.

Bonsoir précision j’ai écris un mail au SIE : l’adresse mail est sur le document reçu !
Faites la même chose. Je vous tiens au courant des que je reçois une réponse.
Écrivez au SIE. SERVICE DES IMPÔTS ENTREPRISE
Courage

Bonjour j ai recu la reponse ce matin du SIE. Ils me
Repondent que c etait juste pr informations
Mais que je suis bien exoneree et de ne pas en tenir
Compte. J ai imprime le mail et mis ds mon dossier
Impot.

Voila a vous d ecrire Bon courage

ok ne pas en tenir compte mais faut-il quand même le remplir et le renvoyer ou bien juste l’ignorer?

bonsoir voici le contenu : Madame,
A ce jour, vous êtes bien exonérée de la Cotisation foncière des entreprises.
Le courrier que vous avez reçu n’est pas une demande paiement mais une demande d’information.
Veuillez ne pas en tenir compte.
Cordialement,

Je pense que cela veut dire de ne rien renvoyer

Les avis d’imposition reçus concernent la CFE 2011, dessus il y a un montant à régler.
L’autre document reçu pour la CFE 2012 est une déclaration (1447C) à compléter pour ceux qui ont créé leur activité en 2011. Elle servira au calcul de la CFE 2012. Pour les auto entrepreneurs il y a une case à cocher page 2, avec l’année de création qui servira à calculer les 3 ans d’exonération.

Bonjour,
Le choix d’un statut est capital dans la création de son activité, cela permet essentiellement de faire ses tarifs, la CFE n’existait pas en 2009 et l’imposer sans l’adapter au Chiffre d’Affaire est une honte. Je n’ai même pas pu bénéficier de l’exonération de charge social pendant 3 ans à cause de dysfonctionnements du RSI. Le statut AE était souple et maintenant c’est un blocage économique pour beaucoup qui n’ont qu’un petit CA. Ce pays ne fonctionne que pour taxer les gens. Les politiques élu pour développer l’économie la ralentisse avec leur horde de fonctionnaires pour remplir leurs caisses et assoir leur privilèges.

OBJET : RECU HIER LETTRE DE DESINSCRIPTION ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE POLE EMPLOI 52 ans ARE ET ACCRE :

Je suis demandeur d’emploi ARE à 52 ans prise en charge durant 1095 j’en suis a 429 d’indemnisations, je suis autoentrepreneuse depuis 2 janvier 2011 et j’ai mon premier client depuis aout 2011.

Tout fonctionne bien jusqu a jeudi dernier ou je vais a pole emploi d’ou je dépends ANTONY, pour faire valider ma facture client pour l’envoi de mon 2eme paiement. J’ai bien recu le premier versement et le 2eme avis recu est en cours validé le 6/2/2012.

Par contre ce matin, je reçois via mon compte internet deux courriers , un nouveau bulletin de paiement me disant que je dois 69.30 euro et un courrier DE DECISION DE CESSATION D’INSCRIPTION que vous connaissez vu les sujets que je viens de voir.

Je viens d’écrire à ma référante mais elle ne me voit plus depuis que je suis autoentrepreneuse : nous échangeons en cas d’urgence par mail ce que je viens de faire actuellement et j’ai porté une réclamation sur le site de pole emploi ( reponse : une réponse sous 7 jours).

Je ne comprends rien à ce qu’il se passe, je suis prise en charge durant 3 ans car +50 ans et tout fonctionnait bien et la TOUT S’EST ARRETE ce jour un dimanche les courriers sont datés de vendredi, jour ou le jeune homme de l’accueil a du saisir ma validation de facture client.

JE NE COMPRENDS RIEN, je n ai failli à rien, je fais tout bien comme tous les mois, et déclaration URSSAF tous les mois aussi et je paie tous les mois donc je ne COMPRENDS RIEN A CE QU’IL SE PASSE et je suis en panique je suis seule comme beaucoup d’autres et veuve et là je vois sur mon compte internet que je ne suis plus inscrite ?????? Que s’est il passé sur l’informatique vendredi quand il a saisi ma facture client ??????

J’avoue que si une personne peut me repondre j’ai peur pour le mois de février car ils me disent : « VOTRE INSCRIPTION ETANT ARRIVEE A ECHEANCE vous cessez d etre inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi au 31 JANVIER 2012 conformément aux dispositions du CODE DU TRAVAIL (1) » . la suite de » la lettre est la meme que les autres sur ce meme sujet.

Je suis en panique totale sur que ma banque n’est pas facile la que va t’il se passer d’autant que je suis prise en charge durant 1095 j ( pris deja 429) et que je fais tout pour m’en sortir et que je suis auto-entrepreneur et que je fais tout bien j’en suis certaine le monsieur a l’accueil vendredi ne m’a rien dit.

Merci d’avance pour votre aide QUE DOIS JE FAIRE ET QUE VA T IL SE PASSER ???, Si je perds tous ces jours ma banque me met INTERDIT BANCAIRE deja que je compte tout a 20 euros pres.

MERCI DE VOTRE AIDE

CORDIALEMENT..

GESSICA

P. S. de Rosecelavi : J’enregistre le message ci-dessous, pour rassembler vos messages afin qu’ils soient plus faciles d’accès et que votre demande soit plus lisible par tous :

Suite de mon précédent message, je viens de regardé mon accusé réception TELE ACTUALISATION du 29 janvier 2012 et tout est parfait
il y a bien écrit « EN FONCTION DE CES INFORMATIONS VOTRE INSCRIPTION SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D EMPLOI EST MAINTENUE ».
Car je me souviens par contre d’une chose c’est que pendant mon actualisation il y a eu un problème MOMENTANE et j ai du me reconnecter après
et j’ai continué l’actualisation et au vue de l’accusé = AUCUN PROBLEME.

ALors c’est un fait extérieur que je ne maitrise pas et comprend pas ou une intervention intérieure à POLE EMPLOI pour une raison que je ne connais pas.
Mais cela s’est forcément passé chez POLE EMPLOI lors de la validation de mon attestation sur l’honneur et de ma facture client la meme depuis le mois d’aout 2011.

1/ J ai écris a ma référante
2/ j ai fait une réclamation sur le site

QUE FAIRE DE PLUS ,

Merci pour vos réponses

Bonsoir merci de votre soutien car ils nous poussent a bout et ce soir je n’ai plus d’energie et de motivation. Ils nous epuisent et le systeme d’actualisation n’est pas fait pour les auto-entrepreneurs et chaque mois ils nous disent aux guichets des choses differentes et la mes limites sont depassees.
Je rendrai compte demain de la chute de cette desinscription. Merci

Bonjour QUI A REÇU CETTE DÉSINSCRIPTION ? a vous j’ai exactement les mêmes problèmes avec les justifs factures clients. J’ai envoyé avant à Rennes à Antony. Et j’étais pas payer du deuxième virement les 20% restant.
Et au guichet plusieurs mois de suite on m’a dit n’écrivez surtout pas à Rennes c’est pour les autoentrepreneurs et après s m ont dit écrivez nous ou déposez dans la boite etcc et le pire c’est quand on m’a dit LISEZ BIEN nous n’avons pas le temps d’ouvrir les enveloppes elles sont la haut dans des cartons. Et il y a un mois on m’avait déjà envoyé une menace car j’envoyais pas soit disant les justfis. Et j’ai failli HURLER moi aussi tout comme vous. Et j ai dit comment faire. Et la femme répond faites la queue chaque mois pour donner vos justifs. Et la jeudi dernier une autre personne m’a dit mais c’est faux nous n’avons pas de retard et il faut pas faire la queue mais nous envoyer vos justifs. DONC L’INVERSE. Ils me rendent FOLLE. J’ai envie de les frapper comme vous. Et chaque mois j’ai toujours un mot gentil pour eux car je sais qu’ils peuvent plus. Mais la je suis a bout et je sais pas si je vais pouvoir demain être CALME. car chaque mois j’ai des problèmes avec ma banque a cause d’eux et j’en tremble. Et chaque mois cela recommence.
Grace a vos liens merci a la médiatrice du site je viens de comprendre pourquoi ils m’ont désinscrit. Les fameux 15 mois de cumul are et autoentreprener.
Je viens de faire le calcul et ça fait 15 mois en janvier 2012 SAUF QUE J’AI 52 ans ET PLUS DE LIMITES POUR NOUS LES SENIORS COMME ILS DISENT. Donc grâce a vous je viens de trouver le souci ce soir a 00:16 un dimanche d’angoisses, mal au ventre et nausées tellement j’en peux plus. Leur système ne calcule donc pas ou mal ou bien les plus de 50 ans. ON NE VEUT PLUS DE NOUS !
J’AI COMPRIS CE SOIR. j ai compris en lisant vos liens. MAIS COMMENT RESTER CALME DITES MOI. DITES NOUS.

Mais le site de pole emploi c est dingue une hotesse à PE. m’a dit c’est pas fait pour vous mais pour les salariés. Que des gens incompetents
Mais ils ont pour eux qu’ils ne sont pas toujours formés et informés et que eux aussi n’en peuvent plus. On devrait être soudés bahhh non c’est l’inverse.
Ce qui est désespérant c’est que nous les auto entrepreneur Pole Emploi ne nous aident pas on doit tout apprendre tout seul on doit se debrouiller pour tout ca les arrange.
L’energie on devrait la garder pour notre entreprise pour trouver des clients.
On devrait creer un groupe pour nous sur facebook et faire une petition pour se faire entendre et respecter NOUS QUI ESSAYONS D’AVANCER DANS CE MONDE DE CRISE ET DE FOUS

Re bonjour et bien voila j etais en ligne en attente au 3949 5 MINUTES D ATTENTE je tombe enfin sur un être humain qui n a pas de nom ME DIT ELLE comme POLE EMPLOI jamais de nom et le numero de fax est a 000000000000. Elle me dit que je suis pas au bon service et elle me dit je vous passe le service indemnisations et ME RACCROCHE AU NEZ. Moi qui n’etais pas assez énervée. JE N’EN PEUX PLUSSSSSSSSSSSSSSSS

RE RE 3949
TROP D ATTENTE ils disent que c’est encombré suite à un trop grand nombre d appels !!!
finalement

– le directeur ne signe jamais ces courriers ( mais cela se trouve sur internet moi je l ai trouvé et meme son compte facebook non fermé accessible a tous..)
– la personne qui repond au 3949 n a pas de nom NON PLUS
– et sur les courriers abjectes que l’on recoit le dimanche en plein week end = PAS D’EXPLICATIONS et le numero de fax est : 00 00 00 00 00

Voila dans quoi on nage aujourd hui en plein abbérations totale du système.
Je suis étonnée qu il n y a ait pas plus de drames a POLE EMPLOI je vous le dis.

Bonjour à tous et toutes

QUESTION SUR LE SALAIRE (ancien employeur) DE 70% A NE PAS DEPASSER POUR CONSERVER CES INDEMNITES ARE. POur les autoentrepreneurs on prend pour les jours non indemnisables le CA ABBATTU ( bnc – 34%) mais pas le CA REALISE. Mais a quel CA comparer les 70% de son ancien salaire ? ABBATTU OU REALISE ?? merci si vous avez une idée sur la question

Bonjour,
Concernant l’exonération de la cfe j’ai appelé la semaine dernière vers le 10 juillet le centre des impôts compétent pour savoir s’il convenait de remplir un imprimé pour être exonéré de cette cfe. Oh surprise ! on me certifie que l’exonération ne porte que sur la première année civile, que le gouvernement serait revenu sur l’exonération de trois ans. Qu’il n’y a pas lieu de remplir un imprimé ou de se manifester tout sera automatique. Je n’ai rien vu à propos de ce revirement pour 2012. Pouvez vous me dire ce qu’il en est pour cette année l’auto entreprise a été créée en février 2012 (nouvelle entreprise aucune exploitation antérieure par conjoint ou pacsé) merci

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis août 2009, date à laquelle j’ai créé mon entreprise Microlinux (microlinux.fr). Je n’ai pas de bureaux, c’est-à-dire que je travaille soit à domicile, soit je vais sur site chez les clients pour leur installer et configurer des réseaux (mairies, bibliothèques, écoles, …). Je fais également des formations sur site, mais je n’ai pas pignon sur rue. Je viens de recevoir l’Avis d’Imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises, d’un montant de 372,00 euros, et j’aimerais savoir si c’est normal que je doive la payer, étant donné l’absence de locaux dignes de ce nom.

Bien cordialement,

Nicolas Kovacs

Je suis auto entrepreneur depuis janvier 2009 et j’ai bien était exonéré pendant trois ans (2009/10/11). Par contre je n’ai pas de bureau puisque j’effectue mes études directement chez les clients. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer des taxes foncières !? Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre pour en être exonéré définitivement?

J’ai omis de préciser que je viens de recevoir mon avis d’imposition à cette taxe pour 2012.

bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous, auto entrepreneur depuis septembre 2009. Je viens de recevoir ma taxe professionnelle avant-hier de 550 €. J’ai téléphoné aux impôts qui m’ont dit qu’il fallait payer même si mon chiffre d’affaire n’était pas au-dessus de cette somme. Alors que je m’étais renseignée en septembre voulant arrêter l’auto-entreprise n’ayant pas suffisamment de quoi en vivre. La personne de l’ursaff m’avait dit : une nouvelle loi est passée, vous ne paierez plus en tatn qu’auto entrepreneur de taxe aux impôts. Où est la nouvelle loie ? je me suis faite avoir à priori puisque je viens de payer 550 €. Je suis prête à cesser cette auto entreprise puisque on nous bouffe tout. alors qu’on paie les impôts tous les 3 moissur notre chiffre d’affaire non ?
Et moi aussi, je me déplace chez les personnes Si vous avez des informations je veux bien. Si quelqu’un a la nouvelel loie, merci de donner le site où l’on peut la trouver. J’en ferais une copie aux impôts pour qu’ils me renbouse.

Je viens de lire sur « LE POINT » que Bercy prolonge d’un an l’exonération de cotisation foncière des entreprises pour les autoentrepreneurs. Ayant reçu la demande de règlement de la part des impôts, quelqu’un peut-il me dire ce qu’il y a lieu d’en faire ?

Bonjour, d’après tout ce que j’ai lu je pense que je ne dois pas payer la CFE puisque je suis inscrite en auto entreprise depuis le 1er février 2012 et sans antécédent .J’ai pourtant reçu une déclaration à remplir pour la cfe de 2013. J’aimerai mieux avoir une confirmation officielle écrite et si je passe aux impôts ils vont au mieux me faire une réponse orale. A qui est ce que je dois écrire mon mail au centre des impôts? Quel service?

bonjour,

moi aussi je suis inquiète pour la CFE, je n’ ai aucun locale. Je crée dans ma salle à manger et je vends sur des salons artisanaux ou des marchés. Etant propriétaire de notre maison, nous payons déjà une taxe foncière. N’ ayant pas pignon sur rue, je ne trouve pas normal de Payer cette CFE. Et je crois que je vais finir pas arrêter ce statut, cela marche peut – être pour certains mais pas pour d’ autres. il y a eu beaucoup de poudre aux yeux de jeter sur ce statut mais je ne pense pas que l’ on soit aider comme il le faut.

Bonjour, installé en 2009 comme auto entrepreneur j’ai bénéficié des trois ans d’exonération, plus cette année ou le gouvernement socialiste à octroyé une année en plus. Heureusement car j’ai un petit chiffre d’affaire, il ne reste plus qu’a espérer un aménagement ou une exonération en fonction du chiffre d’affaire et des revenus. Dans le cas contraire ce n’est pas rentable et ce serai du travail gratuit pour des gens comme moi sont en dessous du seuil de pauvreté. Ce serai travailler gratuitement pour l’état.

Je vois que l’ on envoie des commentaires mais aucune réponse.
Nous sommes dans le flou. Merci de répondre aux personnes qui en font la demande, ce serait bien.

Le problème est que les réponses sont déjà toutes données… mais il faut bien prendre le temps de lire les articles.

Consultez toutes les mises à jour sur la CFE sur cette page :
https://autoentrepreneurinfo.com/tag/cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises

Je suis autoentrepreneur dans une ZRR. Y a t’il des exonérations possibles pour un AE dans ces zones là ? si oui lesquelles, comment les obtenir et où s’adresser ?
Quelqu’un a t’il déjà fait ce genre de démarches ?
J’ai bien compris que pour 2013 l’exonération de la CFE est reconduite, mais je pense à plus tard.

J’ai besoin de savoir de mon cas, serait il possible avoir le statut auto entrepreneur :
Né en 1952 – Retraité depuis novembre 2012 – Travail à temps partiel 3/5 en ce moment comme salarié à régime générale –
J’ai envi de convertir mon travail salarié à temps partiel par le régime Auto entrepreneur en facturant directement à mes clients.

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