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Les professions et professionnels exclus du régime d’auto-entrepreneur

Catégorie(s): Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

Certaines professions et certains professionnels ne sont pas autorisés à avoir une activité d’auto-entrepreneur.

professions-interdit-auto-entrepreneur

Voici donc cette liste de professions et professionnels exclus du régime d’auto-entrepreneur:

Les professions exclues du régime

L’auto entrepreneur ne peut pas opter pour l’imposition au régime de l’imposition de réel simplifié. Sont donc exclues du statut de l’auto entreprise, les activités et professions suivantes :

  • les activités relevant de la TVA agricole,
  • la location de matériels et de biens de consommation durable,
  • la vente de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l’Union européenne,
  • les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier),
  • les locations d’immeubles nus à usage professionnel,
  • les officiers publics et ministériels (notaires, huissiers, magistrats, experts-comptables),
  • la production littéraire scientifique ou artistique
  • la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,
  • les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

Les professionnels exclus du régime

Ne sont pas non plus autorisées à opter pour le statut d’auto-entrepreneur les professions et fonctions suivantes :

  • artiste-auteur (il doit adhérer au régime qui lui et particulier (voir : www.lamaisondesartistes.fr et www.agessa.org)
  • militaire et gendarme  en activité (pas les policiers)
  • vendeur à domicile (décision non définitive)
  • un salarié en congé parental d’éducation (possible après la fin de ce congé)
  • une salariée en congé maternité (possible après ce congé)

je suis en liquidation judiciaire esque je peut me metre en auto entrepreneur

@guilbert: il n’y a pas de contre-indications à vous mettre en auto-entrepreneur, même si votre ancienne entreprise (SARL ou EURL ?) a été mise en liquidation judiciaire, sauf si vous êtes frappé d’une interdiction de gestion. Malheureusement, tant que la liquidation n’est pas clause, vous ne pouvez pas être certain que vous ne serez pas frappé d’une mesure d’interdiction.

je voudrais créer une entreprise de service a la personne que ca soit dans la petite enfance ou les personnes agées. soit un systeme se rapprochant des garderie soit de l’aide a domicile pour garde d’enfant (ceci n’est pas encore defini) je me renseigne sur les differents statuts d’entreprise et je voulais me renseigner sur le statut auto entrepreneur. par rapport a mon projet est il possible d’etre auto entrepreneur avec un projet garderie ou aide a la personne ou garde d’enfants? merci

@carolyne si cette activité n’est pas dans la liste des professions exclues du statut d’auto-entrepreneur ci-dessus, alors la réponse est oui…

je souhaite exercer une activite auto entrepreneur louant mes services de livraison en moins de 3t5 camion benne pour des particuliers tel que bois terre vegetale materiaux de batiment il parait que je ne le peux pas .la legislation n a t elle pas changee en 2010 . l activite transport ne figure plus dans la liste exclue

@patrick: est-ce une question ou une information que vous partagez ?
Dans le premier cas, je ne suis pas au courant. Dans le second, avez-vous une source sûre et laquelle ?

Bonjour j’aimerai savoir une petite chose j’ai commence à regarder au niveau des métiers interdits en auto entrepreneur mais je me pose toujours des questions…

Je compte créer mon entreprise en auto entrepreneur pour l’achat et la revente de jeux de société, cartes, jeux et jouet sur internet
je pense organiser des événements chez les clients eux mêmes ( démonstrations de jeux, …)
il est interdits en auto entrepreneur de vendre a domicile mais si à l’issu de la démonstration à domicile les joueurs commandent sur le site, est ce considérer comme de la vente à domicile ?
Je souhaiterai créer un jeux, le produire et le distribuer
est ce que cela peut être considérer comme de la création artistique et ainsi m’interdire le statut d’auto entrepreneur ?

Merci bcp

@Ludo : pas évident effectivement. La vente à domicile sous entend que vous vendez effectivement au domicile de l’un de vos clients.
Il n’est pas simple de savoir où est la frontière entre ce qui est autorisé ou non.
Peut-être pouvez-vous présentez cela plutôt comme une animation plutôt qu’une démonstration de vos produits…

bonjour j’aimerais juste avoir quelques renseignement je voudrais faire de la mécanique automobile à domicile donc je me déplace chez les gens est ce que j’ai le droit d’avoir le statue d’auto entrepreneur? en sachant que j’ai des diplômes c.a.p. b.e.p. de mécanicien automobile et c.a.p. b.e.p. d’électricien électronique dieseliste automobile.

merci bcp

@briche : à priori, il ne s’agit pas d’une activité exclue du régime auto-entrepreneur ! D’ailleurs l’idée même de proposer un service de mécanique automobile à domicile me semble être une excellente idée !

Bonjour, je suis salariée à temps partiel ( à 68%) dans le cadre d’un congé parental: est-ce que je peux créer mon entreprise comme autoentrepreneur ? (je ne touche pas d’aides de la caf) Merci pour vote réponse !

@Anne: Une personne en congé parental ne peut pas être auto-entrepreneur sauf pour l’activité d’assistante maternelle (article L. 1225-53 du code du travail).

bonjour,je dois prochainement reintegrer mon entreprise suite au terme d’un conge parental d’education,j’envisage de me mettre a mon compte comme coiffeuse a domicile le souci est que je ne possede pas le brevet professionnel.
hors aujourd’hui om m’a dit qu’avec le statut d’autoentrepreneur ceci etait possible,info ou intox?
merci d’avance pour votre reponse.

@Corinne : le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas d’avoir les diplômes et brevets qui sont obligatoires pour certaines activités, notamment dans les services à la personne qui sont assez bien réglementés.

Je vous invite à parcourir les 2 liens ci-dessus, notamment concernant ce qui vous intéresse, à savoir la Loi n°46-1173 du 23 mai 1946 portant sur la réglementation des conditions d’accès à la profession de coiffeur…

bonjour je suis plus artisan depuis 16mois donc chômeur je voudrai me réinscrire en autoentrepreneur c possible ??

@chauvin: en tant que chômeur vous pouvez effectivement vous inscrire en auto entrepreneur et ainsi créer votre propre entreprise !

Vous devriez également faire une demande d’ACCRE en même temps que votre inscription pour obtenir des taux de cotisations réduits pendant vos 3 premières années d’activité !

Quel est votre projet ?

Bonjour,

Mon mari souhaite se déclarer en AE pour de la location/vente de décoration en évènementiel. J’ai vu dans les activités exclues qu’il y avait « la location de matériels et de biens de consommation durable ». Qu’est ce que cela concerne exactement ?
Peut-on louer en AE une décoration de table pour un week-end ?
Autre question: n’est-il pas gênant que nous soyons tous les 2 AE dans le même domaine mais moi vendant des produits différents ?
Merci par avance

@Lili: la location de matériel est l’expression générique pour tout type de location. Par contre, rien ne vous interdit de proposer une prestation de service de « décoration de table » dans laquelle vous dresser la table avec votre propre matériel que vous récupérer en fin de prestation… il faut aussi savoir s’adapter ;-)

Aucun problème pour que vous et votre mari soyez chacun auto entrepreneur et que vous ayez une activité concurrente chacun.

bonjour,

Je suis salariée d’une entreprise et souhaiterai me déclarer en auto entrepreneur ( en complément) pour de la relation clientèle, et proposer différents autres services ( traduction, interprétation anglais / espagnol, correction orthographe…).
J’ai déjà trouvé le client pour la relation clientèle mais je ne sais pas ce que le statut de AE implique en termes de fiscalité. Vais je perdre mon allocation logement ( même si elle reste dérisoire) et devenir imposable?
Ma situation financière est difficile mais pourrait s’améliorer par le biais de cette activité..mais si je gagne d’un coté et perd de l’autre, est ce vraiment intéressant pour moi?

Merci de m’éclairer…

Bonjour
je veux etre photographe en maternité, ai-je le droit a l’autoentreprise, est ce un metier classé comme artistique ?
Cordialement
Christophe

Il semble qu’il ne soit pas non plus possible d’exercer, même en remplacement, une profession de remplacement ponctuel en usine. Je suis responsable de conduite d’usine en retraite et je voudrais faire des remplacements pour les vacances ou autre, et c’est impossible, je suis rejeté sans arrêt. J’ai fais 2 remplacements et je ne sais pas comment les facturer.

Bonjour, je souhaiterai louer des véhicules touristiques ,vendre des excusions puis je le faire en auto entrepreneur et faut il un diplôme particulier ou une couverture juridique spéciale.
Par avance merci

Je suis actuellement comptable dans une société et j’aimerai savoir si je peux faire de la comptabilité en étant AE en plus de mon emploi. Je ne suis pas expert comptable juste comptable car les comptes sont validés par un expert comptable.

bonsoir, je souhaiterais savoir si il était possible de se lancer dans la vente de bière artisanal en ayant aucune licences. merci

je voudrai me mettre auto entrepreneur en maçonnerie terassement .etant assimilé fonctionnaire a temps partiel(80%) je voudrai savoir si il y a des personnes fonctionnaires ou assimilés qui se sont mis auto entrepreneur et si ces possibles merci de vos réponses merci

Bonjour,
Je souhaite me lancer dans la création de bijoux fantaisie et de leur vente via internet et je voudrais savoir si je peux me déclarer en AE? Si cela est rentable sachant que je dois acheter du matériel pour mes créations.
Merci de votre aide.

Bonjour,
Je souhaite me lancer dans la consultance (spécialiste en communication pour le développement). Je suis belge, domiciliée en Belgique.
Y a t il un accord entre la Belgique et la France qui permet aux belges de s’inscrire comme auto entrepreneur ?
Aussi, est ce qu’un belge domicilié en France a le droit de s’inscrire comme auto entrepreneur ?
Enfin, est ce que si les organismes (ONG’s, Nations Unies,…) qui m’engagent ne sont pas basés en France, je peux quand même faire valoir ces contrats sous le statut d’auto entrepreneur ?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Eloïse.

je souhaite devenir tarologue à mon compte sur internet et je suis en CDI puis je devenir auto entrepreneur pour cette activité sur internet ? merci de votre aide

Je souhaiterais créer un e commerce.

Peut on créer une auto entreprise de vente , séparée en deux entités. Exemple :
Auto entreprise : Les joies d’enfants
1er site : puériculture.com
2éme site : Ado et cie .com

Dans ce cas doit on immatriculer les 2 sites?

Merci de vos réponses

bonjour est il possible de modifier la date de début d’activité

Je souhaiterais créer une auto entreprise de prestations de services de lissage brésiliens. Je compte faire une formation prochainement. Je suis déjà salarié en cdi est ce que c’est possible? merci de votre aide

bonjour, je suis salariée du RSI (juriste) et je souhaite créer une auto entreprise (conseil juridique) en restant salariée rsi. est-ce possible ?

Bonjour, je suis prestataire de services dans les activités de pleine nature en AE.
Avant j’étais moniteur auto-école. Puis-je cumuler deux activités: Prestataire de service et intervention en auto-école (pas la mienne bien sur)

merci d’avance

es qu’en autoentrepreneur je peut avoir un salaire?

que veut dire URI ?

bonjour, je pense au métier de paysagiste d’intérieur( avec achat revente de végétaux et pose de murs végétales).
je viens de voir que ce n’était pas compatible avec les métiers agricoles qu’en ai t il de mon projet? et si non peut on contourner cela en changeant la dénomination genre designer intérieur ou autres? merci

Bonsoir,

Je suis gestionnaire de paie, est-il possible d’exercer ma profession en auto entreprise? merci d’avance

Je suis artiste peintre, Je vends sur les marchés des reproductions de mes œuvres et cartes postales.
Je ne suis pas à la Maisons des artistes, car elle n’aime pas les reproductions même « faites maison » et personnelles, alors après avoir posé la question partout, je me suis mise en autoentrepreneur, avec l’accord de l’Ursaff.

Faut bien manger.
Peut-être un vide juridique au sujet des reproductions qui permettent d’être plus accessibles aux bourses actuellement.

bonsoir, j’aimerai fonder une entreprise à domicile de vente de cosmétique via internet sous le statut d’ auto-entrepreneur et bénéficier éventuellement de l’ACCRE étant actuellement sans ressources et non inscrite au chômage et cumuler cela avec un poste de vdi.Merci d’avance. Cordialement.

Bonjour,

je souhaiterais me lancer dans la location de robes de soirée mais je me demande si ce genre de location rentre dans l’activité exclue du régime d’AE de location de matériel et de bien de consommation durable?
merci d’avance!

bonjour, je suis installé en AE en qualité de service a la personne spécialisé dans le petit jardinage et le bricolage.
Je dois installer un arrosage intégré chez un client et j’ai environ 3000 € de fournitures a acheter, dois je déclarer ces achats dans mon CA et payer des charges dessus ou puis je le considérer comme de l’achat revente et le déclarer comme tel?
Merci

bonjour. je suis salariée et j’aimerai vendre des chiots. j’ai déja passée mon certificat de capacité. j’ai deux femelles reproductrices et ma question est…est-il possible que je me declare en auto-entrepreneur?

Bonjour,
je lis ce que vous postez, et je suis dans la confusion. J’aimerais de plus amples renseignements sur mon cas:

Je me suis inscrite en tant qu’auto-entrepreneur car je peins sur des coffrets en bois.
Je suis ammenée à peindre sur des toiles ou réaliser des dessins (par ex des portraits) de temps en temps.
Mais , également dans mon activité, j’organise et conçois la décoration de quelques soirées événementielles.
Je suis inscrite sous l’activité suivante: » création artistique relevant des arts.
le cas échéants, autres activités excercées: créatrice/scénographie/tableau/organisation de soirée.
le tout donc en activité commerciale,artisanale,libérale. »

Hors avec la publication récente que vous présentez sur les artistes, j’ai un doute quant à mon statut. Suis-je dans la bonne voie ou pas? Comme je cumule plusieurs activités en une seule, je ne sais plus si je suis bien dans le bon statut….

Pouvez-vous m’éclairer?
merci de votre attention.
..

bonjour, j’aimerai savoir s’il est possible d’etre auto-entrepreneur en mécanique à son propre domicile? l’habitation fait elle usage de local commercial dans ce cas?
merci pour votre réponse

je suis AE depuis 3 ans, j’envisage de passer en activité principale, suis je couverte pour la maternite; Le delai des 1 ans pour des indemnités journalières tient-il compte de la création de l’entreprise ou de l’affiliation en activité principale.

Sont en effet exclu du régime auto-entrepreneur les activités ou il est question de TVA immobiliére, par exemple, une personne souhaitant ouvrir une agence ne pourrait pas profiter de ce statut car elle serait soumis à cet impot. En revanche, un prestataire de services ou apporteur d’affaires qui travaillerait pour une agence immobilière n’y serait pas soumis, et pourrait donc, être un agent commercial indépendant donc auto entrepreneur profitant de l’ACCRE.

voila je suis chômeur de puis plus un ans et j’ai toujours travaillé dans le bâtiment comme chef d’équipe dans des entreprises de plomberie chauffagiste et j’aimerais devenir autoentrepreneur ou en micro entreprise est possible car avec ces dernière du bâtiment loi de annule l’autoentrepreneur dans le milieu du bâtiment je ne sais plus quoi faire pouvez vous m’aider a y voir plus claire merci d’avance

Je suis auto entrepreneur quel serait la différence financière si je passais en entreprise individuelle?

Je suis auto entrepreneur pour mon activité de naturopathe et vendeur de produits bio sur les marchés
Je souhaiterais arrondir mes fins de mois par une activité de vdi proposé par la société NL international.
Je me demande si cela est vraiment possible ?

bonjour,
j’aimerais savoir si on a le droit d’etre autoentrepreneur femme de chambre en hotel ? car certain departements disent oui et d’autre non . merci

bonsoir,en tant qu’apporteur d’affaire quel nature d’activité je doit choisir en auto-entrepreneur? commerce de détail ou intermédiaire du commerce?

Je viens de voir ceci comme interdiction :
la production littéraire scientifique ou artistique
Il s’agit bien de « production littéraire scientifique » et de « la production littéraire artistique » sinon il manque des virgules… Un recueil de poésie ? une nouvelle ? c’est accepté ?

Voici ce que j’ai trouvé :

Peut-on créer une maison d’édition avec le statut de l’auto-entrepreneur ? (02/12/10)

Comme cette question m’est régulièrement posée par mail, autant y consacrer un billet. Sur le portail officiel de l’auto-entrepreneur, il est indiqué à propos de la question Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en auto-entrepreneur ? :
Vous devez créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.
En 2010, pour une année civile complète :
– 80 300 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement.

Dans l’édition, on vend des livres qui sont des marchandises. Donc oui, il est possible d’utiliser la structure de l’auto-entrepreneur et monter sa boîte, à condition de ne pas dépasser les limites de chiffre d’affaires fixées par l’administration. Ces limites sont réévaluées chaque année.
Merci pour votre réponse.
Annick

bonjour,mon mari etant autoentrepreneur,je souhaiterais savoir,vu que c’est moi qui m’occupe de ses papiers si je pouvais me declarer autoentrepreneur dans l’administratif!si oui,sous quel nom de métier puis-je m’installer!!

Bonjour,

En lisant cet article je constate avec stupéfaction que je suis dans la catégorie des auto-entrepreneurs ne pouvant bénéficier de ce régime à cause de la ligne
– la production littéraire scientifique ou artistique.
Phrase qui est vague car elle ne stipule pas si sont concernés les auteurs, les diffuseurs ou les éditeurs.
Et pourtant, alors que j’étais sous une autre classification je viens de faire le changement sur le site de l’URSSAF, comme éditeur.
Auriez vous des précisions à ce sujet ?

Cordialement.

Bonjour,

Je suis salariée dans le domaine du mariage et en réponse à mon activité et avec accord de mon patron je souhaite créer en parallèle une entreprise qui proposera la location (et pourquoi pas la vente) de housses de chaises et autres accessoires de décoration avec une possibilité d’installation par mes soins.

La chambre de commerce m’a indiqué que je ne pouvais pas bénéficier du statut AE pour de la location pourtant je connais pas mal de personnes dans le milieu du mariage qui bénéficient de ce statut pour de la location de matériel de réception…

Du coup je suis perdue. Est ce quand même possible de bénéficier du statut AE sachant que la location ne s’effectue que sur un week-end soit une courte durée?

Merci de votre aide!

Bonjour, je souhaite pouvoir avancer de l’argent, contre des intérêts. Le statut d’auto entrepreneur est il adapté ? Pourrais je également emprunter à la banque centrale européenne comme mes principaux concurrents ?

bonjour
j’aimerai créer mon ae en vendant sur internet des objets que je fabrique, est ce possible?

bonjour je suis auto entrepreneur dans le domaine du transport routier, chauffeur indépendant relevant du rsi,a ce jour je suis confronté a des difficulté des lourdeur de l’administration qui dise que mon activité est illégal hors les texte sont contradictoire, je doit posséder une Licence si les véhicule m’appartienne et je doit en avoir plus de trois ce qui n’est pas mon cas, donc pas applicable pour ma part, cela passerais pour du salarial déguisé si j’avais un seul et unique client ce qui n’est pas mon cas non plus. Allor a ce jours il ont biens du mal a me fournir un code ape pour mon activité merci de vos réponse qui pourront m’éclairé

Le statut auto-entrepreneur est restreint à une liste d’activités mais beaucoup exercent en toute illégalité.
Reprenez le statut A-E ( voir l’annexe 1 ).
Attention : certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et du statut d’auto-entrepreneur
Sont concernées: les activités relevant de la TVA comme la location de matériel , le transport …ect
Pour plus de renseignement , contacter le RSI .

Tapez sur votre moteur de recherche :
exercice illégal du métier !
je crois que vous allez prendre conscience des risques que vous encourez !

Bonjour,

Merci pour ce site qui est très instructif. je vais faire la comptabilité pour un syndic bénévole et pour cela je vais me mettre en auto-entrepreneur.
Est-ce possible?

@Dupont: si c’est du bénévolat, alors pas besoin de vous inscrire en auto-entrepreneur…

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