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Liquidation Judiciaire : est-il permis de relancer une activité en auto-entrepreneur pour un gérant d’entreprise ?

Par:
Catégorie(s): Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation

Un gérant d’entreprise avec le statut d’ EURL ou SARL a-t-il la possibilité de rebondir avec une nouvelle activité en optant pour le statut d’auto-entrepreneur en toute légalité si son entreprise actuelle est en liquidation judiciaire ?

Quand on est un jeune entrepreneur, il n’est pas toujours évident d’être un bon gestionnaire et financier, ce qui peut conduire vers une impasse

liquidation-judiciare-gerant-autoentrepreneur

Un gérant d’entreprise en EURL ou SARL a la possibilité de s’inscrire en auto-entrepreneur à condition qu il ne soit pas frappé d’une interdiction de gestion suite a la liquidation pour abus de biens sociaux, fausses factures ou delit de favoritisme

Malheureusement, la procédure de liquidation judiciaire peut durer assez longtemps et tant qu’elle n’est pas close, il y a toujours un risque que le gérant soit frappé d’une mesure d’interdiction !

Il est donc plus prudent d’attendre que la liquidation soit close pour s’inscrire en auto-entrepreneur.

Alternativement, le portage salarial peut-être une solution intermédiaire pour reprendre une activité en attendant que la liquidation judiciaire de la société soit effectivement close.

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Bonjour,

Je me permets de réagir à votre article car je suis dans un cas a peu près similaire, à la seul différence que je n’ai pas eu à mettre mon ancienne société en liquidation judiciaire.
J’étais donc gérante majoritaire (puisque unique) de mon eurl ayant pour activité la traduction. La dissolution de ma société a été prononcée le 24 décembre 2008
La liquidation a été clôturée le 12 novembre 2009.
J’ai voulu monter une autre tout autre activité, comme écrivain – biographe, en auto-entrepreneur. L’Urssaf me répond que je dois attendre un an et un jour après ma radiation pour prétendre au statut d’auto-entrepreneur. C’est la première fois que j’entends ça, je me suis pourtant bien renseignée, sur le site de l’Urssaf et de l’apce. Est-ce vrai ? Et si ça l’est que puis-je faire, sachant que je tiens absolument à monter mon activité, que j’ai déjà plusieurs clients potentiels, et que j’ai déjà pas mal investi dans la prospection ?
Si ça ne l’est pas, comment négocier avec l’Urssaf pour obtenir mon numéro siren ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Cordialement,

Juliette.

@Juliette: le mieux est d’écrire à l’URSSAF en indiquant tout ce que vous mettez ici et en précisant que vous êtes prêtes à lancer cette nouvelle activité et que vous avez des clients qui attendent déjà. En insistant tout en montrant votre bonne foi vous tomberez peut-être sur une personne qui fera avancer les choses pour vous….
Appelez les également….a force d’insistance (tout en restant correct !) ca peut peut-être aider…
Je ne peux pas vous dire mieux malheureusement !
Bonne chance et tenez-nous au courant !

Bonjour,

Tout d’abord je vous remercie pour cette réponse rapide. J’ai évidemment écrit à l’Urssaf pour leur faire part de mes difficultés, et jai pu, après maintes tentatives et des trésors de patience, joindre leur standard. Il s’agit apparemment d’une erreur, mon dossier n’aurait pas dû être rejeté. Je dois normalement être recontactée par un responsable de compte afin d’éclaircir la situation et de faire le nécessaire pour l’obtention de mon numéro Siren.

Je ne manquerai pas de vous faire partager la suite de mes aventures administratives,

A bientôt,

Juliette.

Bonjour,

Je vais devoir recourir à une liquidation judiciaire de mon EURL ne pouvant plus payer mes créances depuis plusieurs mois déjà.
Je compte m’associer en mai-juin pour ouvrir une auto-entreprise.
Est-ce possible, quels obstacles m’attendent?
Mes non-paiements datent de plus d’un an, ai-je une meilleure solution que la liquidation judiciaire pour m’en sortir?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Catherine,

@Catherine: Il est difficile de vous orienter vers une solution sans connaître tout le détail de votre entreprise et des problèmes de paiement que vous rencontrez.
Il est préférable de vous orienter vers un expert proche de chez vous qui saura vous répondre et vous conseiller de recourir à la liquidation judiciaire ou non.

En ce qui concerne votre projet de vous lancer en auto-entrepreneur, relisez bien le contenu de cet article…
Si vous êtes frappée d’une interdiction de gestion, vous ne pourrez pas exercer en auto-entrepreneur… en attendant de résoudre les problèmes de paiement pas un moyen ou un autre, il est préférable de passer par une autre forme d’actiité comme le portage salarial par exemple.

Cela ne vous empechera pas de passer en auto-entrepreneur plus tard si vous n’êtes pas sous le coup d’une interdiction quelconque suite à la liquidation judiciaire…

bonjour

je voudrai savoir si j’ai le droit de ouvrir une auto entrepreneur
car je suis entrain de fermer ma societe faute de non payemant du rsi et tva car je me suis fait plante de 12000 euros j’ai pas pue payer les cotisations depuis 1 an
merci

@alain: la réponse est dans l’article en haut de cette page… je vous invite à le relire en entier !

Bonjour,

Vous trouverez, comme promis plus haut, le récit de mes péripéties ursaffiennes en cliquant sur le lien ci-dessous.

Je suis à présent bien immatriculée à l’Urssaf et je pars désormais du principe que j’ai affaire à des gens qui ne sont pas qualifiés pour me renseigner efficacement. L’administration française est une vaste blague, je n’ai qu’un conseil à donner à ceux qui se lance dans l’aventure de l’indépendance : RENSEIGNEZ-VOUS et NE DÉSESPÉREZ JAMAIS, « patience et longueur de temps font plus que force ni que rage »… c’est particulièrement vrai pour l’Urssaf et le RSI

Bon courage à tous !

bonjour a tous ,voila a ce jour(au 02/08/2010) ,je voudrais savoir si une personne avec une interdiction de gerer peut s’inscrire en AE.cordialement

@Fred: la réponse est dans l’article tout en haut de cette même page…

voici mon probleme ,j ai 29 ans, a l’age de 19 ans ,ma mere ma demandé de lui preter mon nom pour ouvrir sa societé ,de mon coté je travaillais en dehors de celle ci ,en 2007 ,une liquidation judicaire a eté prononçé donc je me suis pris une interdiction de gerer de 5 ans (merci maman !)mais bon , a l’epoque,que 19 ans ,je ne lui refusais rien ,et a ce jour ,c est moi qui veut creer et je suis le gars le plus embeter du monde!!!je vous l assure!!je cherche une vrai solution .je vous remercie de vos commentaires,n hesitez surtout pas a commenter.cordialement

actuellement en liquidation judiciaire depuis le 09 mars 2009, suite aux non payement des charges: URSSAF, RSI, PRO BTP, BTP, et les qlq fournisseurs, jusqu à present la liquidation n’est toujours pas cloturée.
je voulais savoir si je pouvais me mettre en AE, vu qu’avant j’etais un artisan.
Je voulais aussi comprendre ce quoi PORTAGE SALARIAL?
merci d’avance.

@jj: la réponse à votre première question se trouve dans l’article en haut de cette page…merci de bien relire !

Concernant le Portage Salarial, je vous conseille la lecture de la page Wikipedia Portage Salarial.

bonjour je suis gerant d une eurl sans activité, je veux demarrer autre chose en ae ,fermer la societé me couterai une fortune (que je n ai pas ! )

Bon ce qui est clair, l’article donne la réponse à la question de savoir si on peut passer de Sarl à AE. J’aurais aimé savoir s’il est possible de bénéficier des aides de l’Etat dans ces conditions dans les régions où elles sont toujours d’actualité ?

je viens de passer au tribunal de commerce pour demander la liquidation judiciaire de mon eurl .
je voudrais savoir si je peut me mettre ae malgres que j ai des dettes au seins des organisme et que l argent que j avait sur le compte de la societe je les utiliser a titre personnel et deposer sur mon compte perso

@chilipari: le statut d’AE permet effectivement de bénéficier de certaines aides, mais il y a toujours pas mal de conditions à remplir. A titre d’exemple, un Auto-Entrepreneur peut demander à bénéficier de l’ACCRE, mais ca n’est pas pour tout le monde…

De quels types d’aides de l’état parlez-vous ?

@couhault: Si vous n’avez pas d’activité dans votre EURL, pourquoi vouloir créer une auto-entreprise ? Pourquoi ne pas plutôt transformer votre EURL et l’adapter à l’activité professionnelle que vous souhaitez développer ?

Par ailleurs les gérant TNS (EURL, SARL, …) ne peuvent pas s’inscrire en Auto-Entrepreneur car le cumul (gérant TNS et AE) est interdit.

@Sanchez: merci de prendre le temps de lire l’article en haut de page… il répond très précisément à votre question sur la liquidation judiciaire de votre EURL !

Bonjour
Serait-il possible d’avoir la référence à un éventuel texte de loi qui précise cela?
Pour ma part je suis en EURL depuis fev2008 et les derniers mois de 2010 ont été très durs. J’ai décidé début janvier 2011 de cessé mon activité (je commençais à y perdre ma santé et ma motivation). Mon comptable a tout cloturé en 1 mis (1500euros HT d’honoraires et de frais pour info). Mais depuis début février je croule sous les commandes (comme jamais). Du coup je viens de m’inscrire au 1e mars en AE (j’avais un reste d’Assedic donc j’ai un statut de demandeur d’emploi indemnisé depuis le 10 janvier). J’attends la réponse (je ne savais pas qu’il fallait attendre 1 an). Mon code APE change un peu donc j’ai peut être une chance… A voir.
Merci pour la référence à ce que dit cet article

bonjour
voila j’aimerais savoir si en ayant étais frappée d’une liquidation judiciaire prononcée en février 2011 sur la Polynésie ou aucun organisme ne détient le même nom je serais poursuivie en métropole j’en suis partie sans rien dire ni même mon adresse suite a une dépression et la mort de ma mère sur l’inscription auto entrepreneur et je me suis inscrite on me demande mon N° de siren mais je n’en ai pas c’était un autre organisme donc j’ai dit que je n’avait rien eu comme entreprise cela fait 2 jours que je me suis inscrite en auto entrepreneur mais j’ai 30 jours pour valider car je n’ai pas envoyé encore ma photocopie identité comme je veux être agent immobilier je doit prendre une carte mais je ne sais pas ou j’ai une agence pour qui je travaillerais mais a mon compte j’ai déchiré tout les papiers concernant cette liquidation même bruler je regrette bien sur mais je suis un peu perdue maintenant j’ai toujours ma patente en onglerie en mars 2011 maintenant je ne sais pas peut ‘on m’eclairé merci

@Joelle: La manière dont vous expliquez les choses semble montrer que vous êtes en fuite et avez le sentiment d’être hors la loi.

Je ne me risquerais en aucun cas à me prononcer sur le fait que dans votre situation personnelle vous puissiez ou non créer une nouvelle entreprise en métropole sans risquer de poursuites.

Créer une entreprise sur cette base (sentiment de fuite et sans savoir si vous êtes dans la légalité ou non) ne me semble pas une bonne solution pour « démarrer une nouvelle vie professionnelle ». Vous devez repartir sur des bases saines, même si cela doit prendre un peu plus de temps. Dans votre cas il me semble important que vous ayez un suivi personnalisé. Prenez contact avec l’URSSAF de votre région pour un entretien personnel, quitte à ne pas décliner immédiatement votre identité si vous avez peur. Mais soyez sincère sur vos problèmes pour obtenir des réponses fiables.

Notez bien aussi que les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier) sont exclues du régime autoentrepreneur.

J’espère que vous aurez la possibilité de recréer une entreprise. Tenez nous au courant des démarches que vous entreprenez !

Bonjour,
Je suis gérante maj d’une SARL, l’entreprise était en redressement depuis 2009 et je viens de demander la liquidation car je n’arrive plus à faire face. Depuis 1 an j’ai renoncé à mon salaire et je n’ai plus de couverture sociale.
Que puis-je faire ?
Je cherche un travail, est-ce que je peux m’inscrire au Pôle Emploi ?
Ma situation est catastrophique, merci de m’aider car je ne trouve pas de réponse claire.
C. TRIGENT

@Trigent : Votre question sort du cadre de l’auto entrepreneur et concerne plutôt la possibilité d’obtenir des indemnités chômage sachant que vous êtes gérante majoritaire d’une SARL en redressement judiciaire, c’est bien cela ?

Pôle Emploi indique sur son site que « les dirigeants ‘entreprise ou associés, qui justifient d’un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la « couverture de l’Assurance chômage ». »

3 éléments caractérisent le contrat de travail:

  • l’exercice de tâches techniques (donc autres que la gérance même d’une entreprise)
  • l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire,
  • l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Je vous invite à suivre le lien fourni dans ce commentaire pour lire l’intégralité de l’article sur le site de Pôle Emploi sur lequel vous trouverez également des coordonnées pour obtenir un avis de leur part sur votre situation ! Tenez nous au courant !

bonjour a tous je repose ma question les organismes de polynesie sont t’ils par definition les memes q’en metropole par exep le N° le repetoire des entreprises s’appelle CISPF,le centre des formalités des entreprise le CFE etant donné que je n’ai plus aucun documents justifiant de ma liquidation que je n’ai jamais contacté le liquidataire normale je n’ai rien compris a ce qui m’arrivais donc je me demandé si les organismes polynesiens etaient les memes que sur la metropole je suis bien sur au registre de commerce de papeete (tribulal)qui a bien prononcé ma liquidation en fevrier 2011 je viens de leurs envoyé un mail pour un double de ma condannation il ya 3 semaines pas de reponce j’ai egalement un code NAF ? enfin c’est le brouilllard je ne dispose actuellement de rien ni RSA ni couverture social je ne sais par ou commencé oui je doit ecrire a l’urssaff de ma ville mais c’est dettes que j’ai que va t’il se passer ?je ne fuit pas je suis depasser c’est pas pareils

@Joelle: je vais me répéter : prenez rendez-vous avec l’URSSAF pour parler directement avec un conseiller. N’envoyez pas de courrier, il faut que vous rencontriez un conseiller pour éclaircir votre situation personnelle. Je ne peux pas vous dire mieux.

voila,,, ns sommes une scm et ns avons cree il y a 2 ans une SARL qui s’est vu etre deficitaire,,,,,,,,

elle a ete mis en liquidation judiciare,,,, ma question : est ce que la liquidation peut porter atteinte a la sCM?

merci

@Napalm: Une SCM (Société Civile de Moyens) est une structure juridique réservée aux professions libérales, dont l’objet est de fournir à ses membres des moyens matériels (locaux, personnel, matériel), mis en commun afin de faciliter l’exercice de leur profession et d’en réduire le coût.

Cette structure ne permet pas l’exercice d’une activité et est sans incidence sur la situation juridique de ses membres.

Je comprends donc que vous aviez très probablement le statut d’indépendant en profession libérale, puis que vous avez créé une SARL… mais quel rapport avec le statut d’auto entrepreneur ?

Par ailleurs je comprends que votre SARL soit en liquidation judiciaire, mais pouvez-vous expliquer le lien entre votre SARL et la SCM ?

Bonjour,je suis gérant non salarié de ma société et je me retrouve en grande difficulté et je pense demander une liquidation au prés du tribunal de commerce et est que par je peut quand même me créer auto entrepreneur.

merci

Je venais me renseigner sur les questions abordées dans votre article. Je suis bluffé par la qualité humaine et technique de l’administrateur/modérateur. N’ayant aucune question, je tenais simplement à le dire.
La morale, cruelle, est qu’on n’échappe pas impunément à ses dettes. Mais, moi aussi dans la situation, en tant que gérant majoritaire d’une sarl qui se plante, de ne pouvoir faire face à mes charges de Cipav, rsi et rattrapage d’Ursaff, je m’interroge clairement sur un destin possible : la rue ? La prison ?…

bonjour,
co-gérant à 50/50 d’une sarl en liquidation judiciaire depuis le 19 avril 2011 puis-je prendre le statut d’auto-entrepreneur de suite.
merci de vos lumières

Bonjour,
Agent commercial et Commerçant j’ai été mis en liquidation judiciaire.
En date du 21 juin 2011, j’ai remis à mon conseil une somme représentant le solde de mon passif; passif que j’ai complètement apuré.
Depuis, je n’ai pas de nouvelle concernant la clôture de la procédure. comme il est toujours inscrit soit au greffe ou soit sur société.com : liquidation judiciaire de ce fait j’ai un fournisseur qui ne veut pas me confier la mise en place d’un produit comme distributeur sous quelque soit la forme.
Que me conseillez-vous ?
Par avance merci

Bonjour,

j’étais en affaire personnelle commerçant et ne pouvais plus payer mes factures, mes crédits…

Voici le détail de l’histoire :

08-11-2011 Clôture de jugement
17-06-2011 Avis de Dépôt
04-01-2011 Avis de Dépôt
07-09-2010 Liquidation judiciaire
24-08-2010 Liquidation judiciaire
12-08-2010 Liquidation judiciaire
10-08-2010 Liquidation judiciaire
30-06-2010 Redressement Judiciaire
22-06-2010 Redressement Judiciaire

Au mois d’Aout, la liquidation judiciaire était prononcée.
Je devais donc travailler afin de nourrir ma famille.

A ce moment, j’ai donc demandé à différents organismes si je pouvait devenir AE pour la réparation de biens personnels.

Voici les réponses :

Tribunal de commerce : Ne sait pas
Mandataire judiciaire : Ne sait pas
Chambre commerce & industrie : Voyez la chambre des metiers
Chambre des métiers : Aucune information, voyez sur Internet…
Ursaff : Doit avoir l’aval du RSI
RSI : Allez-y inscrivez vous sur Internet…

Je suis donc inscris en tant qu’AE depuis le 01/10/2010 avec ma carte professionnelle de la chambre des métiers et de l’Artisanat.

Mon soucis est que mon numéro d’immatriculation est le même que pour mon ancienne activité hormis le code d’activité qui diffère du précédent.

Lorsque je consulte les divers sites d’informations sur les entreprises, je constate que mon activité actuelle (avec la nouvelle adresse) est considérée comme radiée également…

Je suis preneur d’infos si vous en avez et je pense aller faire un petit tour au centre des formalités des entreprises.

Merci d’avance !

Suite au commentaire de JOJO, personne ne sait grand chose dans les différents organismes…c’est aberrant! Je suis un peu dans cette situation hormis le fait que ma liquidation n’est pas cloturé et au surplus de simplifiée elle passe en collective.? Because une histoire de succession et un immeuble en nu propriete avec mon pére et ma soeur pour 1/4 et 3/4 en usufruit pour mon pére….je ne sais plus quoi faire. Néanmoins je viens de m’inscrire en auto entrepreneur et on verra bien pour l’heure je ne sais rien de plus si ce n’est que l’insee m’a envoyé mon siren et la réouverture de l’entreprise……???

Suite au commentaire de Clévenot, je suis un peu dans le même cas, cessation de gérance depuis 8 mois suite à gros souci en prévision avec le RSI qui ne m’a jamais connu et inscription au pôle emploi non indemnisé, puis inscription en janvier comme AE avec activité nouvelle et demande d’Accre.

L’Insee m’a envoyé mon siren en mentionnant : réouverture de l’entreprise ???
J’espère que le RSI a bien enregistré ma radiation de gérant, sinon bonjour la galère en perspective ???

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis maintenant 2 ans avec des hauts et des bas je suis beneficiaire de l’accre j ai opté pour prendre la moitié du capital (pole emploi) pour demarrer si j arrete vais je retrouver mes droits a l’are sachant qu’il me reste des indemnité.puis je mettre mon entreprise en sommeil le temps de passer la crise et recommencer ensuite merci de votre reponse

bonjour ma liquidation judiciaire ses prononcé le 26/01/2010 je cherche a m’inscrire en auto entrepreneur j’ai contacté tout les service ( urssaf.mandataire judiciaire . chambre des métier . RSI ) personne sais a qui je doit me renseigner merci de votre reponse Cordialement

C’est ça l’administration française, que veux tu…moi je me suis inscrit sur le site suivant : guichet-entreprises.fr , tu n’as rien à payer,la chambre des métiers te contactera et tu recevras un courrier de l’insee confirmant ta situation. Voilà, c’est assez rapide. Bon courage.

LA COUR D’APPEL ( de Paris à vérifier pour le lieu) a rendu une décision en 2010 ou 2011. cette cour a reconnu le droit à un gérant d’exercer en auto-entrepreneur et ce malgré sa liquidation et sa condamnation. Ceci je l’ai lu dans « Les Echos », vous irez donc chercher sur les archives.

Autrement dit, même si l’on s’est planté dans ses affaires et qu’une faute a été retenue à la liquidation, on a le droit de travailler, de respirer, de vivre.

Bonjour,
J’ai été gérant d’une sarl jusqu’à sa liquidation prononcée par le le Tribunal de Commerce le 4 Février 2011 sans qu’il y ait de prononciation d’interdiction à mon encontre.
Question: J’ai un projet de reprise de société sarl pour début Mars 2012 et pour cela je veux être de nouveau gérant puis-je de nouveau entreprendre ou attendre d’une quelconque autre décision de Tribunal de Commerce?

Cordialement

bonjour,

je suis nouveau gérant d’une SARL quant j’ai reçu le k-bis il y a une semaine j’ai appelé les créanciers (les fournisseurs)et je me suis aperçu que l’ancien gérant a causé des préjudices et il a ruiné la société en causant les dégâts suivants:

1- le compte courant de la société est en instance de clôture.
2- nom payement des loyers pendant 10 mois.

et environ 15000 euros de dettes
je voudrai déposer le bilan et demander une liquidation judiciaire.et j’ai peur de me voir frappé d’une interdiction de gérer des sociétés et payer les dettes par la suite.

si vous pouvez m’aider
merci d’avance

Bonjour,
J’ai fermé ma micro entreprise par liquidation judiciaire par insuffisance d’actif (cessation des paiements le 30 juin 2009 et clôture de la liquidation le 25 mai 2010). Depuis ce temps le RSI ne me lâche pas alors que j’ai envoyer un courrier recommandé ainsi qu’une lettre de mon liquidateur et la copie du compte rendu de la liquidation qui indique bien qu’aucun créancier ne peut continuer les poursuites.
Ma vrai question est la suivante : j’ai changer de région pour raison familiale, je souhaite profiter de ca pour passer autoentrepreneur dans la même branche qu’avant dans cet nouvel région, mais la chambre des commerces me fait peur en me certifiant que le RSI serai en droit lors de mes futurs déclarations, de me réclamé l’arriéré dû de ma précédente activité.
Pourrai-je avoir quelques confirmations autres que ceux des employés administratifs qui doivent a mon avis faire en sorte de limité les inscriptions ?

merci beaucoup pour touts ces renseignements
je n’ai pas eu a poser mes questions du coup

merci encore a l’admin

nanou

Pour sebastien

C’est vrai, ils ne te lâcherons jamais, je suis dans le meme cas et il me reste à demander un etalement compatible avec mes ressources

bonjour,en 2003 j’ai été contrainte de me mettre en liquidation judiciaire,j’étais gérante libre d’un bar restaurant,je suis allez voir un mandataire a qui j’ai remis un chèque de 7470 euro celui ci est actuellement en prison pour fraude et un autre mandataire a repris mon dossier en 2004 . j’avais 7417 euro de dettes celui ci m’a dit que ce serai rapide et je suis convoqué le 16 aout 2012 pour clore le dossier enfin 10 ans que j’attends et que je suis bloqué alors qu’ils ont l’argent depuis 2003 du coup j’ai voulu reprendre une entreprise et je n’ai pas pu.
Ma quetion est ce normale que ce dossier dure depuis presque 10 ans alors qu’ils ont l’argent depuis le début,aie je le droit a des explication du tribunal,il me mette un rdv le 16 aout en plein les vaccance et ne veule pas le reporté car moi je veux les voir pour comprendre,puis je demander des indemnités suite à cette lenteur et a leur blocage alors qu’en réalité il avait l’argent nécéssaire pour payer les créanciers preuvent à l’appui,aider moi je veux comprendre.merci d’avance

Faites comme moi, interpellez directement le procureur de la république auprès du Tribunal de Grande Instance le plus proche de votre domicile. Avec un courrier RAR lui expliquant comme votre commentaire la situation. Si vous le pouvez, demandez une simple attestation aux créanciers qui ont produit leur créance à l’époque de votre liquidation, comme quoi ils ont ou n’ont pas été payé par le liquidateur. Ces attestation vous les joignez à votre courrier.Pour info Le liquidateur qui détient des fonds destinés à payer les créances, au delà de trois mois il doit payer des intérêts aux seuls créanciers. Pour le procureur, il ne faut jamais attendre

Bonjour,
Besoin d’aide !
En 2009 je me suis mis en redressement judiciaire , cause de ma banque qui m’autorisait verbalement un découvert , du jour au lendemain fini plus de découvert et ma demander de rembourser dans l’immédiat , faute de ne pas pouvoir j’ai décidée avec du mal de saisir le tribunal afin de me mettre en redressement judiciaire .j’ai eu un plan de continuité de mon entreprise après 1 année de peur .Contente je suis sorti du tribunal .En Septembre 2010 , un feu à ravagée mon salon de Coiffure , mes employées en chômage technique et moi plus rien que mes yeux pour pleurer .En Mars 2011 ,on est venu me chercher j ‘ai pris 48 h de garde a vu passer devant le juge j’ai été incarcérer on m’incrimine d’avoir commandité le feu un calvère j’ai vécu je ne savais plus , croyez moi j’avais le sentiment d’être coupé du monde et pire de vivre un cauchemar pendant 15jours , heureusement mon ami ma fait sortir de cette galère , ce n’est pas fini mais je me suis battu pour mon innocence en restant sur terre , je continuerais à me battre …pour ma honneur .
J’ai de nouveau créer mon entreprise en me mettant auto entrepreneur depuis Juin 2012 , j’ai mon n° siren par la Chambre des métiers et pas de couverture sociale car on me demande une radiation auprès de mon ancienne entreprise que je ne peux obtenir car il n’y a pas de clôture de faite Super j’ai une entreprise a domicile , je ne pouvais pas plus ..( mais je fais quelques choses )et ce que j’aime !En fait mon dossier auprès de la chambre des métiers devait être refusé . Je inscrite chez eux avec un n° de siren , des clients dans une nouvelle ville , le destin s’acharne sur moi et que dois-je faire ?
Je serais une personne en situation irrégulière , je serais pris en charge ( je n’es rien contre eux , c’est le système)
J’en ai assez de me battre , je ne sais que faire , je demande jamais d’aide mais là aidé moi , Merci à celle ou celui qui me répondra afin d’obtenir une couverture social, normal une situation régulière , rien de plus

Bonjour,

Gerante minoritaire d’une SARL, dissoute (par anticipation) depuis le 31/12/2011 mais dont la liquidation n’a pas pas encore été faite, j’aimerais monter une ae. Sachant qu’il ne s’agit pas d’une liquidation judiciaire et que Je n’ai pas de dettes, puis-je la monter tout de suite avant d’avoir procéder á la liquidation ?

Merci d’éclairer mes lanternes.

Bien cordialement.

Bonjour Nadira.

J’étais dans la même situation que vous, à ceci près que j’étais gérant majoritaire puisqu’unique, avant de créer mon AE. Le fait que vous soyez gérant minoritaire change peut-être la donne mais je vous conseille de vous renseigner à fond avant toute démarche, pour ne pas vous retrouver prise entre des explications et des réponses diverses et variées, voire complètement absurdes en fonction de vos interlocuteurs.
Je vous poste ci-dessous le lien vers mes péripéties pour fermer mon EURL et ouvrir mon AE, si ça peut vous aider à ne pas faire comme moi ;)

https://autoentrepreneurinfo.com/devenez-auto-entrepreneur-en-un-clic-la-grande-illusion

Bonjour Juliette,

Je vous ai posté un message il y a quelques jours mais visiblement il n’a pas été enregistré !

Tout d’abord, je tiens á vous remercier pour votre réponse.

J’ai suivi le lien et j’ai pris connaissance de vos mésaventures, un véritable parcours du combattant ! En tous cas votre expérience me conforte dans l’idée que je me fais de l’administration. Je me renseignerai avec force avant de me lancer dans une nouvelle aventure entrepreneurial.

Je vous remercie encore et je vous souhaite tous mes voeux de réussite.

Bonne continuation.

Bien cordialement.

Nadira

Bonjour,
Je suis au bord du gouffre. Je dois un tas de pognon à plein de gens (70 mille euros env.) mais rien aux URSAFF etc… l’activité est de moins en moins rentables, nous étions 12, et nous sommes 5 à présent. Les salariés se démotivent… je sais plus quoi faire… help

bonjour je suis gérant d’une société depuis 2010 et majoritaire à 90 % et 10 % d une autre personne .
Aujourd’hui je viens vers vous pour me conseiller, donc voici le souci c’est que j’ai quitté la société fin 2010 et laissé géré l’actionnaire et mes frères dedans. Maintenant la société a perdu beaucoup de chiffre et je suis convoqué au tribunal : il y a des dettes impôts, RSI, URSSAF, congés payés et tout ce qui suit. Malgré tout je ne m’occupe pas de la gestion de la société je faisais confiance à l’actionnaire et mon frère qui faisaient des transactions d’argent, des chèques, virments et autres. Ma question est que va t-il m’arriver au tribunal ? merci

Bonjour,
alors prennez le temps de bien vous renseigner auprès de plusieurs personnes et organismes et mieux plusieurs personnes dans le même organisme, car 1 fois sur 2 les réponses sont différentes…
Faire attention aux conseils des experts comptables c’est souvent mauvais et juste pour vous avoir comme clients…
voilà bonne chance

Vous écrivez au début du blog: « Il est donc plus prudent d’attendre que la liquidation soit close pour s’inscrire en auto-entrepreneur. » Mais l’URSSAF du 82 me dit qu’il n’est pas possible de s’inscrire en auto-entrepreneur pour la même activité que précédemment (suite à L.J.) pendant un an. Alors comment faire pour travailler légalement dans ce pays? Que dit la loi exactement? Merci!

bonjour,

J’ai été gérant d un restaurant pendant 3 ans et je me suis mis en liquidation judiciaire car je m’en sortais plus niveau argent. La liquidation est clôturée depuis plus d un an, et aujourd’hui je veux reprendre le restaurant en A.E, j ai droit au chomage, ma question est: est ce que je vais pouvoir reprendre le restaurant sachant que j’ai fais une liquidation y a 3 ans? Et est ce que je vais pouvoir bénéficier de l’accre dans cette situation?
Merci

bonjour
j ai été gérante d une boutique pendant 3 ans .j ai vendue ma boutique qui était en redressement judiciaire.mon comptable ma conseiller de passer en liquidation judiciaire pour que ça me coute moins cher cela depuis le 24 septembre 2012.vu que quand on est tns on a le droit a rien et ce que je peux ouvrir une micro ?dans l attente de vous lire .

SAGESSE !
Bien gérer son entreprise …c’est la fermer avant qu’il ne soit trop tard .
Comprendre pourquoi l’entreprise périclite ? Vérifier la concurrence ?
Internet cache beaucoup de concurrence illégale .
J’en suis victime .
Après plus de 15 ans d’activité , j’ai été obligé de fermer mon entreprise en 2011 .
Motif :  » concurrence déloyale « .
Et pourtant , je pensais que mon entreprise ne pouvais pas connaître la crise .
Impossible de penser qu’un jour une concurrence illégale m’oblige à fermer .
Face à des concurrents sans statut légal , des prix deux fois moins chère que le marché , vous êtes obligez de fermer .
Aujourd’hui , je suis dans une impasse , tout mon matériel pourrit sur place .
C’est ça la FRANCE d’aujourd’hui :travailler au prix le plus bas , travailler plus pour gagner plus ? OU PAS .

Bonjour.
Suite a la dissolution normale d’une sarl »eurl » au 26 10 2012 apres avoir vendu mon magasin.
j’aimerai aujourd’hui m’installer comme auto entrepreneur
mais il parait qu’il y a delai d’attente si oui lequel, et quelles sont les posibilitees pour pouvoir reprendre une activitee .
cordialement d benardeau

A qui profite le crime ? Bravo Monsieur Novelli …!
Inadmissible votre négligence .Pas de quoi dormir tranquille .
Combien d’entreprises ont fermées ?
Pendant 16 années d’activité , j’ai été un bon collecteur de TVA .
Aujourd’hui , je n’ai aucun statut , aucun revenu , pas de sécurité sociale , presque… à la rue ?
Mon matériel est à l’abandon , dans l’attente d’une reprise ?
Mon site internet créé en 2004 est toujours visible .

auto-entrepreneur tricheur .Oui des tricheurs …
INTERDIT de faire de la location .

Attention… les artisans ne peuvent pas devenir des A-E : c’est interdit .
Le statut A-E a été créer pour devenir artisan ou commerçant .
C’est une copie de la micro-entreprise, créer pour un complément de revenu .
Mais à la base , c’est surtout pour venir en aide à la personne à domicile .

Actuellement, le statut d’auto-entrepreneur est un outil de dérégulation sauvage du marché du travail.
L’auto-entrepreneur est précaire et sans droit au chômage, avec moins de droit à la retraite.
Les artisans sont face à une concurrence déloyale d’auto-entrepreneurs non soumis à la TVA et à l’imposition réduite.

L’auto-entrepreneur reste une idée intéressante… mais remis à place.
Le statut est restreint à une liste d’activités mais beaucoup exerce en toute illégalité.
Reprenez le statut A-E ( voir l’annexe 1 ).
Attention : certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et du statut auto-entrepreneur.
Sont concernées: les activités relevant de la TVA comme la  » location de matériel « .

leboncoin.fr est un vilain canard .
Des vilains affreux perroquets…qui ont la tête vide .

leboncoin.fr est un sniper , un site destructeur d’emploi .
Olivier Aizac à signé la charte en 2009 pour lutter contre l’économie souterraine et la concurrence déloyale…il prétend travailler en bonne intelligence avec les titulaires de droit , dans une logique de qualité du contenu .
Qu’en est-il à ce jour ?. Toujours autant d’annonces de commerce illégal.

Des Auto-entrepreneurs et des particuliers qui louent des chapiteaux , barnum , remorques , transport de voiture …ect !
C’est du commerce ! il faut être professionnel pour faire de la location .
En plus paiement en cesu , c’est pas fait pour ça le chèque cesu .
Leboncoin est complice du travail illégal

Sachez que : Quand vous validez une annonce , vous devez préciser votre statut dans l’annonce .
Votre Nom ou dénomination , votre n° A-E ou intracom si vous êtes une entreprise .
Sur le site leboncoin.fr , le travail dissimulé / noir est visible . Aucun contrôle ???

Hervé Novelli ne s’intéresse PAS aux fraudeurs !
Inadmissible tous les parasites qui sont dans l’illégalité.
TOUT les loueurs sont redevables de la TVA 19,60% et 47% de RSI .
Aucun contrôle des A-E ?
Novelli : réveillez-vous . C’est du travail illégal .

J’ai reversé 4375€ de TVA pour 2011 et 2000€ ht d’expert comptable pour mon bilan .
Dans mon activité , c’est obligatoire un expert comptable .

Alors mon aussi , j’aimerai travailler en A-E avec mes points retraite validés et sans compta !
J’aurais gagné 6375€ de plus pour 2011.
Aujourd’hui , c’est une bulle… Zéro , système D… Voir TF1 > JT avec JP Pernaut » comment arrondir ses fins de mois » ?
Novelli : réveillez-vous . Vous participez à la fermeture des entreprises.

je suis en liquidation judiciaire depuis le 14.5.2013 du coup mon assurance ma verser 3200€ sur mon compte particulier mais ma banque ne veux pas me restituer mon argent que puis-je faire car elle me demande de demander au liquidateur mais c’est un compte particulier merci de répondre

Bonjour,
J’ai un souci en 2007 j’ai créer une EURL et j’ai fais une liqidation en 2010 suite a la liquidation 2 fournisseurs ont portés plainte je suis passé au tribunal le 3 Septembre 2013 Et j’ai été condamné a 5 ans d’interdiction de gérer mon problème est le suivant le 31 AOÛT 2013 je me suis inscrit comme autoentrepreneur ne sachant pas que j’allais avoir une interdiction de gérer
1ere question puis je fermer mon AE sans poursuite judiciaire
2eme question puis je mettre l’AE au nom de mon épouse ce qui simplifierait la situation
Par avance merci de vos réponses
Steed

bonjour je viens de fermer ma societe EIRL trop de charge lourdes RSI je vais bien sur payer mes cotisations voila ma questions puije ouvrir une societe auto entreprise merçi

Bonjour, pour ma part, mon cas est assez particulier, ma première entreprise que je gérais avec mon père est en liquidation judiciaire, je dois passer la semaine prochaine au tribunal au fin de pouvoir prononcer une faillite personnelle ou une interdiction de gérer. Cette société à coulé suite à de gros problèmes de santé que j’ai eu. En parallèle, j’ai crée il y a un an afin de survivre une activité de photographe sous le statut d’autoentrepreneur, et je viens juste d’apprendre que cette dernière activité peut être supprimer au vu du jugement qui sera donné la semaine prochaine. Ma question est donc la suivante, quand on reçoit une convocation pour faillite personnelle interdiction de gérer, y-a-til d’autres possibilités ? Si l’un de deux éléments risquent d’être prononcé, que dois-je faire ? Aujourd’hui c’est la seule activité que je peux faire avec mon état de santé, et c’est ma seule entrée d’argent que me permet de survire et payer mon rsi par exemple

bonjour, je suis en liquidation judiciaire. Est-ce que j’ai le droit de démarrer une activité avec le statut de VDI ( vendeur à domicile) car le statut de VDI a un numéro de siret.

Bonjour,

Ma société a ete prononcée en liquidation judiciaire en Janvier 2013 mais toujours pas cloturée.Puis je ouvrir une sasu de meme activitée?

Merci

bonjour je vais faire un depot de bilan est ce que je pourrais redémarrer tout de suite en auto entrepreneur n’ayant ni chomage ni assurance pour ma maison en changeant uniquement le code ape est il vrai que cela est possible
merci urgent

Bonjour,

j’avais une entreprise jusqu’en septembre 2016 .Il y a une liquidation judiciaire avec effacement total des dettes et une clôture de cette liquidation en juillet 2017.Je souhaite savoir si je peux m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur et en vous précisant que je suis également salariée en portage salariale.Merci de votre réponse.Amicalement Valérie

Bonjour,
J’ai tenu avec ma femme une SARL. Nous avons fait une liquidation judiciaire, elle est close.
Rien a signaler, pas d’abjs ou et fausses factures.
1 an après j’aimerais devenir agent immobilier…soit en micro entreprise ou SARL selon mon futur CA
Est ce que je peux obtenir un numéro SIREN ?

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