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entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?

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Catégorie(s): Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités

Que vous décidiez de vous inscrire en auto-entrepreneur ou que vous choisissiez un autre statut d’entreprise, il est important de savoir qu’un certain nombre de métiers sont réglementés.

Parmi les obligations à remplir pour pouvoir exercer une activité d’auto-entrepreneur (ou autre statut d’entreprise) dans un des métiers réglementés, il est obligatoire de pouvoir démontrer ses qualifications professionnelles dans ce métier.

metiers-reglementes-entrepreneur

Il existe donc une liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées au I de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 et dans la loi no 46-1173 du 23 mai 1946 :

Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat / Article 16

I.-Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l’entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes :
  • l’entretien et la réparation des véhicules et des machines ;
  • la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments ;
  • la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;
  • le ramonage ;
  • les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
  • la réalisation de prothèses dentaires ;
  • la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
  • l’activité de maréchal-ferrant.

 

Loi n°46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d’accès à la profession de coiffeur / Article 3

  • Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d’une personne professionnellement qualifiée.
  • De même, l’activité professionnelle de coiffure au domicile des particuliers doit être exercée par une personne qualifiée.

Normalement, lors de la création d’une nouvelle entreprise, c’est la chambre des métiers qui se charge de vérifier la compétence des entrepreneurs en cas d’activité prévue dans l’un de ces différents métiers réglementés.

Pour les auto-entrepreneurs, le problème est que la déclaration se fait sur internet et qu’il est assez simple de faire l’erreur de s’inscrire en auto-entrepreneur pour une activité réglementée pour laquelle on n’a pas toutes les compétences requises et prouvées.

Mais nul n’est censé ignorer la loi…

Lisez aussi ces articles :

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Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n’ai pas trouvé de discutions concernant l’assurance.

AE en multiservices: 9529Z – Réparation d’autres biens personnels et domestiques

Doit-on prendre une assurance et si oui laquelle? une responsabilité civile? l’assurance habitation couvre-t-elle cette activité?

Merci d’avance!

Bonjour et Joyeux Noël à tous….

Pas de réponse à mon message précédent…?

Quand on se fait payer par CESU, on n’a pas l’obligation de prendre une assurance…pourquoi cela devient-il nécessaire quand on se met auto-entrepreneur?? il s’agit pourtant de la même personne et de la même activité..?

bonjour, je suis inscrit sous le même intitulé et il m’a semblé préférable de m’assurer à ce titre.
Pour info la seule assurance abordable que j’ai trouvé est AVIVA 216 € annuel

@Colette : il ne me semble pas qu’il soit obligatoire de prendre une assurance. Ou avez-vous eu cette information ?

Bonjour!

j’ai trouvé ça :

Chez mon assureur (habitation) on m’a proposé une RCP « homme toutes mains » à 186€/an, en précisant : »que sont exclus tous les risques lies a la construction »….

bonjour monsieur , madame
j’envisage d’ouvrir un cabinet de recrutement pour l’aide à domicile ( maison, jardin,informatique, coiffure……..) puis – je m’inscrire en auto entrepreneur? Ceci est un projet. Je souhaite faire une étude de marché . merci à l’avance
cordialement
jocelyne Alliaume

@Jocelyne: certains services à la personnes sont réglementés comme vous pouvez le lire dans l’article en haut de cette page.

Mais rien ne vous interdit de vous inscrire en auto entrepreneur pour votre projet en déclarant votre activité principale si elle est légalement possible avec ce statut.

Pour faire une étude de marché vous même, il y a pas mal de possibilités sur Internet !

Je vous invite à venir discuter sur le Forum Auto Entrepreneur de votre projet de création d’entreprise !

Bonjour,
Je suis dans le flou total

Je viens de créer mon statut d’auto entrepreneur , 9529Z réparations d’autres biens personnel et domestiques.
Mes questions: Quels est l’assurance que je dois souscrire, dois je m’inscrire auprès des services de la chambre des commerce , greffe, comment payer mes cotisations… J’ai beaucoup chercher sur internet mais je n’arrive pas a trouver de réponses claires et précises. Si quelqu’un peu m’aider , car j’ai peur de ne pas faire les choses correctement.
Merci d’avance à ceux qui consacreront un peu de temps a me répondre.

concernant les soins esthetiques à domicile, je voudrais savoir si un simple formation IRFA dans le cadre de ma formation professionnelle suffirai pour demarer une activité .. ? MERCI EVELYNE

pour répondre à stephane, nous sommes dans le même cas, code 9529Z, réparation d’autres biens etc…Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à la chambre du commerce, c’est l’avantage d’être en auto-entreprise.

nous dépendons du RSI (régime social des Indépendants), nous recevons une déclaration trimestrielle pour déclarer et payer les cotisations avec le prélèvement libératoire. Pour l’assurance, nous avons une simple responsabilité civile professionnelle.

J’espère vous avoir aidé un peu….

@Stephane: L’assurance (si vous en souscrivez une) dépend du type exact de prestation que vous réalisez et de votre choix en matière de couverture.

Si vous avez déjà fait votre inscription en auto entrepreneur, vous avez déjà fait les démarches officielles.

Il vous restera à faire vos déclaration de chiffre d’affaires tous les trimestres sur le site Net-Entreprises.

Je vous invite aussi à parcourir dans le détail les 2 articles suivant :
Auto Entrepreneur : toutes les infos de référence pour 2011
Ce que doit payer un auto-entrepreneur en 2011

@Evelyne: Je ne connais pas la formation IRFA mais effectivement il est nécessaire d’avoir une qualification pour exercer une activité du type Soins Esthétiques à Domicile…

Je vous invite à venir nous présenter en détail ce que vous connaissez de la formation IRFA sur la section Formations du Forum Auto Entrepreneur.

Bonjour, je souhaiterais créer en tant qu’auto entrepreneur, une mise en relation des artisans vers les particuliers et professionnels. Par exemple, trouver des clients à un electricien, trouver des artisans aux entreprises pour leurs besoins en prenant une commission aux artisans. Est ce possible en auto entreprise ? Et quel intitulé dois-je prendre ? Mandataire ? Courtier ? De plus je n’ai pas d’expérience directe par rapport à mon projet d’entreprise et je n’ai pas de diplome commercial ? Me laissera t-on créer ce projet ? Merci de votre réponse.

@djezon: personne ne vous interdira de vous lancer dans votre projet de création d’entreprise de mise en relation. Par contre, c’est à vous de savoir si vous en avez les capacités, et d’identifier si c’est un marché intéressant, par exemple en faisant votre propre petite étude de marché !

On parle souvent d’apporteur d’affaire pour ce type d’activité ou simplement de commercial si vous démarchez des clients pour le compte d’autres entreprises.

bonjour

aimerais savoir si je peux avoir le statut d’autoentrepreneur si je vends des vêtements de marques dégriffée et en même temps des cakes maison
disons un local de vente de fringues dégriffées avec a l’intérieur un coin boissons sans alcool et cake maison
merci de me renseigner car suis un peu perdu

bonjour, j’ai bien cherché avant de laisser ce message mais pas trouvé de réponse claire
voila étant accueillant familial pour les personnes âgées est-ce que je peux pour ce métier faire une EIRL
Pour prendre d’autre personnes en + pour soulager les familles en période de congés ou autres merci de vos réponses.

Bonjour,

je suis complètement perdu, je souhaite m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur pour réaliser de petits travaux pour les particuliers et du renfort de main d’oeuvre pour des entreprises, de plus on me propose aussi d’être apporteur d’affaire pour certaines entreprises… je précise que je n’ai pas de diplôme dans le BTP et seulement 11 moi d’expériences dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. J’ai tout de même pas mal d’expérience mais non déclarée ;-(
Mes questions sont simplement : sous quelle activité est ce que je peux m’inscrire, et surtout puis je vraiment réaliser ce projet qui me tient vraiment à coeur et qui me permettra enfin de m’épanouir professionnellement.
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement

Bjr! Je suis de nationalité belge et vivant désormais en France. J’ai des connaissances multiples sans pour autant avoir des diplômes spécifiques ni de justificatif d’expériences. Je voudrais créer un activité de multi-services (nettoyage,petite maçonnerie,robinetterie,montage et démontage meuble,revêtement sol et mur dans le bâtiment,démolition et agencement d’intérieur, achat et revente matériels usagés,….etc). Est ce possible, que doit faire et comment procéder ?
Merci pour l’aide que vous nous apportez. Bonne journée.

@Christine: vous pouvez effectivement cumuler plusieurs activités tant que vous déclarer celle qui est principale lors de la constitution de votre dossier d’inscription !

@moniot: il me semble que l’accueil de personnes âgées est une activité hautement réglementée qui nécessite un agrément particulier.

@Anthony: si vous choisissez une activité réglementée qui nécessite un diplôme, un certificat ou un agrément, alors il faudra vous conformer à cette réglementation. Sinon choisissez parmi des activités qui ne sont pas réglementées auquel cas votre projet de création d’entreprise est possible.

@Simon: Bienvenue en France :)
Plusieurs éléments de réponses à votre question :

1) vous pouvez cumuler plusieurs activités de service en auto-entrepreneur sous le même numéro d’entreprise. Vous devez simplement prendre soin de déclarer votre activité principale au moment de votre inscription (ou la modifier par la suite, ce qui est aussi possible donc pas d’inquiétude si vous vous rendez compte que vous vous êtes trompé sur l’activité qui vous génère le plus de revenus).

2) Comme le texte de cet article en haut de page l’indique, certaines activités sont réglementées (c’est le cas aussi pour certaines activités en Belgique et ailleurs, soit pour réguler le marché, soit pour protéger les clients, etc…). Si vous n’avez pas de diplôme ou de certificats professionnels dans les domaines de services que vous voulez proposer, alors faites le tri : identifier ce qui est possible comme activités non réglementées et que dont vous avez suffisamment l’expérience pour en faire un vrai service professionnel.

Pour votre inscription (aussi appelée « déclaration de début d’activité auto entrepreneur »), cherchez le mot inscription dans le champs de recherche en haut à gauche du site.

bonjour, et merci pour votre réponse oui jais des agréments pour ce travail mais j aimerais savoir si ont peu en faire une eirl très bonne journée a vous

Bonjour et merci pour votre retour

cependant comment trouver les activités qui ne sont pas réglementés pour réaliser de petits travaux pour les particuliers et du renfort de main d’oeuvre pour des entreprises, de plus on me propose aussi d’être apporteur d’affaire pour certaines entreprises…

merci de votre aide

Bonjour,
Je souhaiterai créer mon activité d’AE secrétariat, comptabilité, gestion, assistance aux artisans et TPE. c’est bien de la prestation de service ? quel est la maximum annuel en terme de revenus ?
Merci.

@Muriel: oui c’est une activité de service bien entendu, ca ne ressemble pas à de la vente de produits…

Concernant le montant maximum annuel de chiffre d’affaires pour un auto entrepreneur, vous l’auriez trouvé facilement en faisant une petite recherche via le champs de recherche prévu à cet effet en haut à gauche du site :)
Suivez le lien que j’ai donné plus haut dans les commentaire en date du 19 juin 2011 @ 21:05 concernant « toutes les infos de référence ».
Sachez pas ailleurs que ce chiffre d’affaires maximum est à calculer au prorata temporis pour votre première année d’activité en AE (cherchez « prorata temporis » dans le champs de recherche en haut à gauche).

Merci
J’ai une autre question, concrètement si je fais le CA maximum, soit 32600, que me reste t-il réellement ?

bonjour, je vais faire une formation d’onglerie avec un diplôme certifié au bout de la formation est ce bon pour me mettre auto entrepreneur par la suite

Bonjour j aimerai savoir si je peux être auto entrepreneur en conseil deco et les démarches que je dois faire
est ce que j ai des obligations
Merci

bonjour je vais me déclarer auto entrepreneur en tant que prothésiste ongulaire a domicile
ma question serait de savoir si je dois souscrire une assurance particulière pour effectuer cette activité?

Bonjour,

Peux-t-on cumuler auto-entrepreneur et cdi dans la même catégories ? Coiffeuse et coiffeuse à domicile ? Merci

Bonjour,est ce que les masseurs diplômés peuvent exercer leur activité en tant qu’auto entrepreneurs? Merci

@Valentina: ma meilleure amie est masseuse bien-être, diplômée par la fédération française, et s’est déclarée en auto-entrepreneur depuis 2009.

Bonjour; Je voulais savoir si je peux me déclarer auto entrepreneur dans la mécanique automobile à domicile, sachant que je suis diplomé et que j’ai de l’expérience. Merci à vous.

Bonjour, je me suis inscrit en tant qu rédacteur web..mais une fois les papiers reçus, mon intitulé était « traitement de donné et hebergement » je ne sais plus quoi. Donc j’essai de changer mais je ne comprends pas comment faire ?

Seconde chose, j’aimerais rajouter si possible, traducteur et correcteur, y’a t-il un intitulé qui regroupe tout le domaine de l’écriture, ou je peux exécuter ces métiers normalement (à partir du moment où cela reste dans le domaine de l’écriture..).

Bonjour je voudrais savoir , jusqu’a maintenant pour faire des petits travaux de peinture et du jardinage il ne falait pas de diplome pour s’inscrire en auto entrepeneur c’est toujours le cas ? ou il faut des diplomes maintenant ???
Merci

Je ne m’y connais pas tellement mais à partir du moment où tu as ton ptit camion..ou grand..avec ton matos (complet si possible..) tu es paré pour jardiner..
En tout cas sur les offres d’emplois que j’ai vu, à 99% ils ne demandent pas de diplome..mais justement d’avoir le matériel..
Pour la peinture..tu peux le faire de temps en temps en complément auuu…comment dire..euuuhh..pas blanc quoi, parce que ce ne sont pas les mêmes domaines..ou alors il y a peut-être un intitulé du genre « Entretien maison intérieur et extérieur » et là tu peux faire les deux et sans diplome..pour le jardin en tout cas..peinture il me semble qu’il en faut un, mais justement si tu le « dis » pas..tu fais ça en complément..

C’est une question de truc et astuce, on est en France, ne l’oublions pas ^^

Salut, vraiment besoin d’aide. Partout il est question d’avoir besoin de qualifications pour les métiers réglementés, mais je ne peux pas trouver des informations sur ce niveau de qualification est nécessaire. Je détiens un Brevet de Technicien, est-ce suffisant et s’il n’est pas ce qui serait? Merci d’avance

Bonjour,
Il est dit ci-dessus qu’il faut un diplome dans le cas d’entretien ou réparation de véhicule ou de machine.
Cela inclut-il les téléphones portables?

D’avance merci de vos réponses.

Bonjour,
je prépare mon dossier pour une inscription en auto entrepreneur en tant que prothésiste ongulaire et pose d’extension de cils (pose en cils à cils).
La chambre des métiers me répond qu’il faut le cap esthéticienne pour les extensions de cils, hors je ne trouve aucun texte à ce sujet.
J’ai une formation, et ma formatrice ne m’a jamais parler de cette obligation.
Qu’en est-il réellement?

Merci d’avance pour vos réponses

bonjour
Je suis en train de constituer mon dossier pour m’inscrire en autoentrepreneur comme photographe evenementiel (mariage , naissance…)
Lors de l’inscription en ligne il m’est demandé dans la rubrique actvité complementaire si j’ai une experience professionnelle dans le domaine. cette activité est elle reglementée au niveau des diplomes à avoir ?

bonjour
j’ai 36 ans, et avais fait un apprentissage à 16 ans en pâtisserie sur 2 ans : CAP non acquis et 6 mois en CDD chez un patron. Ensuite ,comme je n’ai rien trouvé vu que j’avais pas de permis auto, j’ai eu une embauche en CDI dans le secteur de l’automobile. Aujourd’hui j’ai 14 ans d’ancienneté mais tout en pratiquant la pâtisserie à coté. Ma question : puis-je avoir le statut de autoentrepreneur de pâtissier a domicile et fabrication artisanal ?

Bonjour,
Je suis en train de m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur pour tout ce qui est conseil aide à l’emploi/recrutement. Je m’explique, je veux coacher les candidats pour leur redonner confiance en eux et les aider à rédiger leur CV, lettre de motivation et faire des simulations d’entretien de recrutement par téléphone. Je ne trouve aucune activité correspondante. Quelle activité je dois choisir?
De plus, mon activité est-elle mixte dans le sens ou une partie de mon activité serait de rendre un service (rédiger CV et lettre de motivation), donc rattachée à un service, et l’autre, serait d’aider les candidats dans leur recherche (là, on est plus sur du libéral…). Je suis complètement perdue. Pouvez-vous m’aider à y voir un peu plus clair?
Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Je suis en projet de création afin de devenir autoentrepreneur pour des établissements touristiques dans le but de les aider dans la gestion de leur entreprise.

Mes missions seraient :
– Prospection, action et suivi commercial (séminaire, groupe, individuel,…)
– Remplacement temporaire d’un salarié
– Organisation d’évènement (mariage, séminaire, réception)
– Aide ponctuelle (Inventaire fin de mois, course, administratif, entretiens, …)

Ma question est : puis je remplacer un salarié de façon ponctuelle dans l’entreprise ?
SI non comment puis je le faire sans que cela ne soit perçu comme du salariat déguisé ? puisque je gérerais mois même mes tarifs et mes jours de travail selon mes disponibilités.

Par avance merci de vos informations

Pour info, le site Guichet Entreprises permet de voir des fiches d’informations détaillées sur les différentes activités, et notamment celles réglementées. Par exemple « Peintre en bâtiment » : http://www.guichet-entreprises.fr (utiliser la zone de recherche pour une autre activité).

bonjour !je voudrai prendre le statut auto entrepreneur petit entretien de jardin et petit travaux de peinture faut il des diplomes ? est ce cumulable avec une activité cesu ? merci de vos reponses !

Bonjour,

je suis aide- médico- psychologique diplomée, et j’aimerais savoir si je peux devenir auto entrepreneur avec ce diplome afin de venir en aide à la personne à domicile.
merci
cordialement

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si la réparation de scooters entre dans le champs des activités de l’entretien et la réparation des véhicules et des machines ?

Merci

Gilles

bonjour j’ai déjà une carte je suis autoentrepreneur j’aimerai rajouter une activite en plus pose extantion a froid de loops est ce que je peux merci

vous abordez pas mal de points qui aident réellement à savoir les différentes démarches à faire.

comment faire pour venir faire les achats en Belgique pour materiel de salon de coiffure ?

où peut on trouver une assurance RC pour la mécanique auto ??
A priori c est compliqué ! Merci d avance

bonjour
je suis retraité du bâtiment. J’ai eu une entreprise de maçonnerie plusieurs années, mais ma retraite est trop petite (RSI).
Je souhaite monter une société au nom de mon épouse mais elle n’est pas du métier.
Quel type de société puis-je créer dans le bâtiment pour pouvoir exercer si on emploie des personnes ?
Je souhaite rester en retraite mais quelle fonction je peux déclarer si je n’ai pas de salaire de la société, ou quel type de société puis-je créer (conseil en bâtiment ou apporteur d’affaire ou autre).
Merci pour les infos

Bonjour,

J’aimerai créer mon auto entreprise en fessant le repassage a mon domicile pour des particuliers. Ma question est puis-je le faire sans diplôme ? je pense que oui suite a l’article que je viens de lire, mais j’aimerai une confirmation….

Je vous remercie de votre réponse.

bonjour,

je désire créer mon auto entreprise de vente de fleurs , plantes , ( sur commande ) à mon domicile donc ce n est pas un magasin non plus….. il s agit de commandes et la plupart du temps je livre ce qui peut interesser pas mal de gens. donc décoration florales pour tout type d’evenements , fleurs et plante pour jardins ,…… et aussi proposer egalement l entretien des tombes et le fleurissement.

puis je le faire sans soucis ? je n ai pas mon diplome de fleuriste mais ca fait plus d un an que j ai mon projet et que j ai fais le test par chez moi et il y a un marché potentiel. j ai donc toutes mes chances. quel intitulé de declaration dois je mettre ? je suis un peu perdue.

merci beaucoup pour votre aide.
cordialement :)
honorine

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