Voici le dernier article de notre série consacrée à la création d’entreprise en Espagne. Vous aviez précédemment découvert les spécificités de l’Espagne et les avantages qu’offre la péninsule aux entrepreneurs. Nous aborderons aujourd’hui le sujet de la création effective d’une société en Espagne : démarches, conditions, délais…
1) Afin d’entreprendre la création d’une entreprise en Espagne, vous devrez en premier lieu obtenir votre numéro d’identification des étrangers NIE. Grâce à celui-ci, votre identité sera reconnue par les autorités espagnoles. Vous serez ensuite autorisé à réaliser des démarches administratives et finalement à créer une société. L’obtention du NIE se fait auprès des services de préfecture et nécessite généralement moins de deux jours.
2) Vous devrez ensuite procéder à la demande de certification de la dénomination sociale de votre future entreprise. Il vous faudra fournir 5 possibilités distinctes de nom de société au Registre du Commerce que vous classerez par ordre de préférence. Celui-ci retiendra un nom en tenant compte des disponibilités et de vos préférences. Il vous répondra en vous envoyant un document de certification afin de vous informer du nom qui a été retenu. Vous bénéficierez ensuite d’un délai de 90 jours pour procéder à la création de votre entreprise. Au-delà de ce délai, la dénomination sociale retenue ne sera plus réservée.
3) L’étape suivante est celle de l’ouverture des comptes bancaires. Vous devrez en effet ouvrir un compte bancaire espagnol sous le nom de votre entreprise. Ce dernier précisera que l’entreprise est « en constitution » jusqu’à la création effective de votre entreprise.
4) L’heure sera ensuite venue de vous rendre chez le Notaire, afin de procéder à la rédaction des statuts de votre entreprise. Vous choisirez alors une forme juridique pour votre société, vous définirez le degré de participation propre à chacun des associés et préciserez tous les éléments principaux relatifs au fonctionnement de l’entreprise.
5) Avant d’être en mesure de démarrer votre activité, il conviendra d’enregistrer l’entreprise sur le plan fiscal : sollicitation du numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise, déclarations des obligations et de la stratégie fiscale. Ce numéro vous permettra d’émettre des factures, de profiter de l’exonération de TVA lors de vos échanges commerciaux avec des professionnels appartenant au régime de l’Union Européenne…
La réalisation de toutes ces obligations administratives et fiscales peut s’avérer longues et difficiles : comptez un minimum de dix jours et en moyenne 15 jours afin de pouvoir démarrer votre activité.
Une solution alternative existe cependant : l’achat d’une société coquille. Il s’agit de société préconstituée et vierge de toute activité. Celles-ci ont été conçues afin d‘être cédées ultérieurement.
En faisant appel à des cabinets spécialisés dans la création d’entreprise, vous bénéficierez de conseil, d’assistance et de services optimaux pour devenir l’heureux propriétaire d’une entreprise sur le sol espagnol. La création d’une entreprise au sein d’un territoire étranger représente une opportunité difficile bien que passionnante. N’hésitez pas à faire appels aux services d’experts, qui vous fourniront les conseils et l’aide nécessaire afin de mener vos projets avec succès. Très bonne semaine à tous et à bientôt !
Article rédigé par Loreleï de Lapointe de http://www.tas-consultoria.com/blog-fr/
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