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Entreprendre en Espagne

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Catégorie(s): Créer une Entreprise

Comme nous l’avons vu dans un précédent article, l’Espagne offre un environnement propice afin de lier les affaires au plaisir. En se penchant un petit peu plus précisément sur la fiscalité espagnole, nous verrons que celle-ci constitue un atout supplémentaire pour les entrepreneurs et businessmen.

Il existe 3 principaux types de sociétés en Espagne : les sociétés limitées (SL), équivalant aux SARL française, les sociétés anonymes et les travailleurs indépendants, dits « autónomos ».

La société limitée est celle qui apparait le plus souvent en Espagne. Elle compte au minimum un seul actionnaire mais n’a pas de limite maximum. Comme en France, les actionnaires d’une SL en Espagne ne répondent pas personnellement des dettes contractées par l’entreprise.

La société anonyme est une société de capitaux. La participation de chaque partenaire de la société est définie en titres ou actions. Cette forme de société s’applique principalement aux grosses structures. En effet, le capital minimum a apporté est de 60 000 euros.

Enfin, il existe un régime pour les auto-entrepreneurs. Tout le monde peut s’établir en tant qu’ « autónomo » en Espagne, à conditions d’être majeur et d’être résident sur le territoire espagnol.

Dans chacun de ces cas, la fiscalité espagnole propose un régime avantageux et souvent très différent du régime français. Les charges sociales, tout d’abord, s’élèvent à 6.84% du salaire brut des employés espagnols tandis qu’elles grèvent un salaire brut français à hauteur de 20%. Les charges sociales employeurs sont elles aussi moins chères : 30.60% du salaire brut du contre 35 à 45% en France.

Les auto-entrepreneurs possèdent un régime spécial et sont tenus de payer des charges sociales mensuelles fixes de 254 euros.

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il possède différents niveaux qui s’appliquent en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le taux d’imposition varie entre 20 et 32.5% contre un taux fixe à 33.3% sur le territoire français.

Ce régime fiscal avantageux s’inscrit dans la politique de promotion entrepreneuriale appliquée par le gouvernement espagnol depuis plusieurs années.

En plus de bénéficier de faibles taux d’imposition, les entreprises espagnoles bénéficient également de mesures patronales favorables.
La nouvelle « Reforma Laboral » de 2012 a participé à l’instauration de cette politique. L’employeur possède aujourd’hui une liberté plus vaste de décision, en matière de modification de contrat de travail ou de licenciements par exemple.

Un contrat de formation professionnel et d’apprentissage s’adressant aux jeunes (16/30 ans) est apparu offrant aux employeurs une exemption considérable des charges sociales. L’objectif est de dynamiser le marché de l’emploi et d’aider le jeune public à rentrer dans le monde du travail.

Une fois encore, l’Espagne se place comme une terre d’affaires, où il fait bon être entrepreneur.
La politique fiscale et économique est orientée vers l’entrepreneuriat, offrant des opportunités conséquentes aux gérants et patrons d’entreprise.

 

Article rédigé par Loreleï de Lapointe de http://www.tas-consultoria.com/blog-fr/

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Concernant l’IS vous avez fait une erreur en disant qu’en France le taux de 33.3% était fixe … Ce n’est pas exact … Il y a un taux réduit de 15% jusqu’a 38.000 euros de bénéfice (environ et de mémoire). Cela change un peu la donne dans le comparatif avec le taux espagnol qui semble donc démarrer à 20% …

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