La Cotisation Foncière des Entreprises (plus communément appelée CFE), c’est la taxe qui remplace depuis déjà quelques années l’ancienne Taxe Professionnelle.
Cette CFE a fait hurler les auto entrepreneurs lors de son introduction à cause de son caractère forfaitaire (et non plus calculée en fonction du chiffre d’affaires comme ce qui était attendu pour le statut auto entrepreneur).
La grogne avait été entendue par le gouvernement de l’époque et une exonération de 3 ans avait alors été appliquée pour ce statut. Mais pour les auto entreprises créés dès 2009, cette année 2012 était synonyme de fin de cette exonération et une mauvaise surprise n’arrivant jamais seule, 2012 est synonyme d’une augmentation record de la CFE dans beaucoup de communes !
Cette fois-ci cette augmentation historique de la CFE devient un handicap sérieux pour toutes les PME/TPE et plus seulement pour les auto entreprises !
De nouvelles mesures pour alléger la CFE ou pour le faire croire ?
Mais la grogne généralisée de toutes les TPE semble avoir porté ses fruits :
- Les auto entrepreneurs sont à nouveau exonérés de CFE en 2012,
- Le 7 décembre, les députés ont voté une modification du mode de calcul de cette contribution foncière aux entreprises (CFE) qui devrait apaiser les esprits :
Ce sera donc à chaque collectivité d’appliquer une correction et des dégrèvement de cette taxe ou non, selon son bon vouloir… et ce jusqu’au 21 janvier !
Comprenez donc qu’il est important de vous faire entendre localement et que vous fassiez un courrier le cas échéant !
Et dans tous les cas, il y aura de lourdes disparités en fonction des décisions locales prises dans chaque commune.
Nouvelle Tranche d’imposition pour la CFE :
Les députés ont également voté un amendement qui introduit une nouvelle tranche d’imposition de 100.000 à 250.000 € de chiffre d’affaires, ce qui « permettrait d’alléger l’imposition des artisans et commerçants, tout en maintenant un niveau de cotisation équitable pour les autres professions indépendantes ».
Il y a donc désormais trois tranches d’imposition en fonction du chiffre d’affaires :
- de 10 000 à 100 000 euros (cotisation forfaitaire minimum même en cas de chiffre d’affaires nul, sauf cas d’exonération)
- de 100 000 à 250 000 euros
- plus de 250 000 euros
Dans tous les cas, officialisez votre demande d’exonération de CFE par un courrier et gardez en la preuve !
Autoentrepreneur à Paris 1e, j’ai cru comprendre qu’on serait exonéré encore cette année, et pourtant j’ai reçu un avis d’imposition CFE début décembre. J’ai contacté les impots par mail, puis envoyé un courrier tel que recommandé… aucun retour. Je suis censée payer avant fin décembre, et là je ne comprends plus? L’exonération est confirmée ou pas?