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L’ Union Professionnelle des Artisans insiste sur la réforme du régime fiscal et social de l’auto entrepreneur

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Catégorie(s): Actualités, Interviews

L’UPA (Union Professionnelle Artisanale) insiste pour que le gouvernement Ayrault mette en place une réforme lourde du régime fiscal et social de l’auto entrepreneur.

C’est ce qui transparait dans un entretien radiophonique du 6 juin sur RMC mené par le journaliste Jean-Jacques Bourdin avec Jean Lardin, Président de l’Union Professionnelle des Artisans, puis avec Grégoire Leclerc,  président de la FEDAE que je vous laisse découvrir :


1ère partie de l’interview avec Jean Lardin, président de l’Union Professionnelle des Artisans :

A la question « Faut-il revoir le statut de l’auto-entrepreneur ? » posée par le journaliste Jean-Jacques Bourdin,  Jean Lardin, président de l’UPA, explique que c’est précisémment ce que l’Union Professionnelle des Artisans demande au gouvernement depuis qu’il a créé ce dispositif, et ce afin de faire respecter les règles de la concurrence plutôt que de créer des distortions de concurrence. Jean Lardin précise a juste titre que ce n’est d’ailleurs pas un statut à proprement parler, mais un régime fiscal et social.

A la question « Y-a-t-il une concurrence déloyale », Jean Lardin répond ainsi :

lorsque vous pouvez, sur la même prestation offerte à un client, avoir 2 entreprise, l’une soumise à TVA, obligation d’assurance, des obligations de qualification, avec des charges sociales connues, et qu’en face vous avez un auto entrepreneur qui est dispensé de TVA et qui a un système forfaitaire de charges qui fait qu’ il ne se rend peut-être pas compte de ce que cela représente sur sa facture, mais vous pouvez avoir des différences du simple au double sur une facture. Pour une entreprise de droit commun, c’est insupportable de voir que c’est le gouvernement qui a mis en place cette distortion de concurrence.

Jean-Jacques Bourdin relance en indiquant :

Les auto entrepreneur répondent : un auto entrepreneur artisan qui dégage un chiffre d’affaires de 20000 € par an, paiera plus de taxes et de charges qu’un artisan au régime général.

Ce à quoi Jean Lardin répond un peu à côté :

l’auto entrepreneur aurait tout intérêt à venir dans le régime général des entreprises, nous serions tous collègues et nous pourrions  ensemble bien défendre nos intérêts, alors que là ils sont dans des faces qui deviennent très vite des impasses.

Jean-Jacques Bourdin rappelle ensuite que l’auto entrepreneur a été créé par le gouvernement pour combattre le travail au noir, ce à quoi Jean Lardin répond :

L’objectif en 2008, c’était de permettre à des personnes qui n’avaient pas de travail et qui voulaient trouver des solutions économiques à leur situation, de pouvoir ouvrir une voie, et celle de l’auto entrepreneur a permi à plein de personnes qui étaient en situation de précarité, de tenter leur chance. Jean-Jacques, nous n’avons rien contre les auto entrepreneurs. Nous en avons après ceux qui ont mis en place ce dispositif, à savoir le gouvernement.

 

2ème partie de l’interview avec Grégoire Leclerc, président de la FEDAE :

Jean-Jacques Bourdin commence par lancer une pique en rappelant qu’un auto entrepreneur sur 3 est inscrit à Pôle Emploi, ce qui montrerait que ce dispositif n’est pas une réussite.

Grégoire Leclerc commence par revenir sur les propos tenus par Mr Lardin dans la première partie de l’émission en le tournant en dérision. En effet, Jean Lardin semblait indiquer que les auto entrepreneurs ne seraient pas soumis à la même obligation d’assurance que les artisans soumis au régime de droit commun, ce qui est totalement faux, comme il le rappelle. De la même manière, les auto-entrepreneurs sont soumis à certains obligations de qualifications professionnelles contrairement à ce que laissait entendre Jean Lardin.

Ensuite, Grégoire Leclerc rappelle que le discours habituel sur le soit disant non assujetissement à la TVA est une explication erronnée. La réalité est qu’un auto entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients, mais il ne la récupère pas non plus contrairement aux artisans soumis au régime de droit commun.

Enfin, sur l’objectif initial de la mise en place de ce régime, Grégoire Leclerc indique qu’il a permi de faire sortir de l’ombre (de ne plus pratiquer le travail au noir) entre 40 et 50.000 personnes, et que ce sont des auto entrepreneurs  eux-même qui le disent en parlant de leur activité…

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Il y a comme souvent beaucoup d’approximations de dites comme le fait d’entendre dire
que c’est une manière pour certains employeurs de débaucher et forcer du personnel à se mettre AE
alors que c’est sanctionné.

ce mec est ridicule il ressemble plus a un syndicaliste qui pense que tout le monde doit être identique doit payer les même impôts je suis désolé mais les auto-entrepreneurs sont tout autant mal lotis que les artisans car moi qui suit auto entrepreneur en électricité générale pour faire une villa avec 10000 Euro de matériel je ne pourrais jamais faire concurrence à un artisan qui ne payera pas de charge sur le matériel acheté y a pas de concurrence déloyal c’est juste un prétexte pour supprimer une partis de la concurrence !!!

Pour ma part je ne travaille uniquement qu’avec des particuliers, j’ai investi 10 ans de ma vie et 30.000 euros de ma poche pour m’inscrire en CCi comme auto-entrepreneur.
Si le gouvernement fait un remaniement grotesque, et que je dois alors fermer à cause d’eux, je préfèrerais alors me tirer une balle dans la tête.

L’important c’est de souvenir, que les membres des chambres de métiers appartenant à l’UPA ont été élus en octobre 2010 beaucoup grace à nos voix, celle des auto-entrepreneurs qu’ils défendaient il y a donc 2 ans en arrière face à la CGPME. (Même s’il n’y a que 16% de votants en général).

Et bien, en octobre 2015 (n’oubliez pas cette date) vous penserez à voter NOMBREUX contre les représentants de l’UPA ( composée de la CAPEB + CGAD+ FNCAA ) et donc en faveur de ceux de la CGPME/FNB au lieu de l’UPA, puisque vous êtes inscrit sur la liste des électeurs des chambres de métiers.

Menaçons les aujourd’hui et ils comprendront vite car les auto entrepreneurs sont plus nombreux à présents que les entreprises conventionnelles. La force : c’est NOUS (60 % des inscrits en règle générale). Et même mieux PRÉSENTONS UNE LISTE en octobre 2015 auprès de chaque préfecture, les CMA sont notre champs d’action car nous y sommes inscrits (gratuitement mais inscrits, ne l’oubliez pas).

Le mieux est encore de manisfester devant les CMA des département ou l’APCM à PARIS. L’APCM est administrée par des représentants de l’UPA / MR GRISET.

Les artisans-commerçants ont toujours « pleuré misère » ce n’est pas nouveau !!! Quant au travail au « noir » ils feraient mieux de faire le « ménage » chez eux avant d’accuser les autres. Ils ont horreur de la concurrence et quand à la qualification : c’est vrai chez certains mais il y a aussi pas mal de brebis galeuses dans leurs rangs !

de plus dans certains secteurs les artisans ne se gênent pas pour se faire payer de la « main a la main » donc pas de TVA ni impôts…
g s

que va-t-il nous arriver, nous vivons de notre entreprise , mais a quel prix , nos revenus sont vraiment mini , moi a peine 600 euros par mois

Les artisans mettent tous du blé de côté,argent liquide ,fausses déclaration sur la TVA, circulent le dimanche avec la gaz oil de l’entreprise, travaux chez les clients avec le matos récupéré d’un autre chantier…
Comme déjà cité, un contrôle plus pointu des impôts à leur encontre serait profitable aux caisses de l’état.
La plupart votent à droite et demanderaient à un gouvernement de gauche de leur faire un cadeau!
Cherchez l’erreur?

C’est vraiment un tissu d’inepties, je connais des personnes qui ne voudraient surtout pas être A.E. parce que récupérer la TVA est un gros avantage pour eux. Les artisans sont une bande d’égoïstes incapables de voir la réalité des choses. Il n’y a aucun avantage à être A.E. et il n’y en aura jamais.
Il va falloir bouger, sinon on va être marron, c’est clair !
Faites circuler cette info, tout le monde doit savoir qui sont les menteurs dans cette affaire. Bonne journée.

je connais un artisan plombier qui a embaucher un jeune pour 5 heures par semaine declarer mais ce jeune travail toute la semaine 35 heures donc l’artisan ne paie pas de charge. Un autre artisan menuisier lui fait la moitié son travail au noir

Si tel est le cas, moi je sais pas comment je pourrais faire face.Je ne facture que de la prestation puisque je suis dessinateur industriel en mécaniques.
Décrocher des affaires est un parcours du combattant et je commence seulement depuis 3 ans à me faire une petite notoriété avec un petit nombres de clients.
Alors vouloir nous modifier nos statuts sonnerais le glas pour bon nombres d’entre nous qui sommes il faut le rappeler plafonné à un chiffre d’affaire annuel et moi je suis loin de l’atteindre.J’espère ne pas à avoir à regretter mon vote du mois de mai???

ceci est un faux procès : les artisants veulent seulement se debarrasser de la concurrence et si cela continu , c’est le travail au noir qui reprendra comme chez les artisans

Bonjour,
juste rappeler que l’assiette de charges sociales est complètement différentes entre un artisan en auto-entrepreneur et un artisan au régime classique (réel simplifié).
pour l’auto-entrepreneur : il paie ces cotisations sur son chiffre d’affaires quelque soit le montant de ces charges d’exploitation
pour l’artisan au régime classique : il paie des cotisations sur son bénéfice réel (différence entre son CA et ses charges).
autrement dit, pour avoir une concurrence déloyale, il faudrait que les auto-entrepreneurs paient un taux de charges plus faibles mais sur la même assiette. ce qui n’est pas le cas !!!
Cordialement

messieurs au lieu de revendiquer et contester, occupez la place et mettez l’UPA dehors au prochaine. C’est un syndicat professionnel qu’il faut constituer au nom des AUTO entrepreneurs, tout au moins pour ceux qui sont à l’artisanat et non, une asssociation de représentation.

Je ne comprends vraiment pas le lobbying forcené que mènes les CMA et les fédérations d’artisans contre le statut d’auto-entrepreneur.
Ils sont soumis aux mêmes obligations professionnelles, ils ne récupèrent pas la TVA et sont limités à 2717 € de CA par mois, ils payent des charges sociales à peu près équivalentes.
Dans la réalité, les auto-entrepreneurs ne font que ramasser les miettes du marché de l’artisanat, miettes dont ne veulent même pas les entreprises de l’artisanat : Demandez à une entreprise de plomberie, d’électricité, de peinture, de maçonnerie de venir effectuer chez vous un chantier à moins de 1000 € (une fuite, un interrupteur, un plafond à reprendre,…), ils ne vous répondent même pas ou s’il le font c’est avec des devis dissuasifs….
L’auto-entrepreneur a bien sa place sur le marché, ne faisant que rarement concurrence aux artisans établis (ou peut-être juste aux mauvais).
Je ne comprends pas cet acharnement.

C’est vrai que ce type d’entreprise n’est pas idéal. Nous le devons à un législateur de droite très ambigü. Il y avait déjà eu celui des architectes et des maître d’oeuvres agréés. C’est donc un récidive malheureuse. Mais voilà maintenant il y a des gens qui vivent de çà, souvent très mal. Notre camarade rappelle que lui s’en sort avec 600 €/mois. On ne vit pas décemment de ce revenu. Et les stats confirment que la moyenne est bien inférieure à un SMIC. Avec çà on fait bien souvent l’impasse sur les bonnes assurances en tous genres, à qui la faute ? on ne peigne pas un diable sans cheveux dit le proverbe.
Le gouvernement de gauche, beaucoup plus attentif aux conséquences de ses actes, devra trancher. Une concertation vient de commencer. Soyons attentifs et unis.

Tous ces gens qui ergotent, sanctionnent et jugent sans avoir la moindre idée de ce dont ils parlent ça me fatigue ! Pas de TVA mais pas de récup TVA, Pas de déduction de frais, pas ou prou de retraite pour le plus grand nombre, des plafonds de CA ……………….De quoi concurrence déloyale ?!

Non mais c’est du n’importe quoi.
1) on ne paie pas un forfait pour les charges puisque que c’est un POURCENTAGE sur le CA.
2) comment peut-il peut concevoir qu’un auto entrepreneur avec un CA de 20 000 euros/ an par exemple puisse aller dans le régime normal avec tout les conséquences que ca implique ( comptable charges plus lourdes, rédaction de statut, et j’en passe), c’est aberrant!

Apparemment il ne connait pas bien ce statut, qu’il commence d’abord à le connaitre et après il pourra parler !
Je peux vous assurer qu’il va y avoir une montée de chômage sans précédant si on bloque le statut à 3 ans ou en le supprimant.

Bonjour à tous,

Je pense qu’il existe deux vrais problèmes.

1. L’Etat sucre de plus en plus les indépendants et les entreprises (car c’est là que l’argent se trouve et si l’argent s’y trouve c’est parce que les entreprises créent de la valeur pour les autres mais l’Etat ne le comprend pas assez apparemment). Il est impératif de mettre en place des contrôle de mesure mais il faut arrêter de chercher l’argent à tout prix faute d’une mauvaise gestion.

2. Les Entrepreneurs et PARTICULIEREMENT les auto Entrepreneurs doivent suivre plus de formation sur l’Entrepreneuriat. Certes, votre métier est important mais la communication, le marketing, le développement, la réflexion de votre business Model, les changements, l’écosystème, etc. sont des choses dont la plupart des entrepreneurs ne s’inquiètent pas. ERREUR. ceux quir enteront et qui dégageront des revenus confortables sont ceux qui pourront tirer partis des changements de demain.

existe-t-il une fédération pour les AE ? je le sens totalement isolé ? merci

Le statut d’auto-entrepreneur doit être maintenu, sans limitation de durée. Un auto-entrepreneur paie ses charges, sur son C.A. réalisé, ce qui est juste et respectueux du travail. Il permet à bcp de personnes d’oser réaliser une activité choisie, cela encourage au travail.

100% d’accord avec toi laurent on récupère beaucoup de miettes,et en plus on joue au pompier de service quant les autres ne reponde plus pour réparer leur erreurs.Bon ca nous donne du travail.Moi çà fait 3 ans que je suis installé comme dessinateur et c’est très dur chaque mois.
Personnellement le sommeil en prend un coup.
Les grosses boîtes siphonnent tout le bon boulot alors elles peuvent dormir tranquilles.
Au fait, ca fait combien de temps que la banque ne ma pas appelé ?? vous savez pas ??? (Ben j’vais vous le dire) ça fait 3 jours et c »est encore pas glorieux. vive la vie de salarié !!!

Et oui, leizorovici, tu es le seul à avoir posé la bonne et unique question qu’il faut résoudre en 2012, plutôt que d’aller négocier avec le président ou le 1er minitre ou le président de l’UPA.
Les Auto-entrepreneur de l’artisanat devraient monter un syndicat professionnel voir la Loi du 21 mars 1884
relative à la création des syndicats professionnels.
Voilà où serait notre force et certainement pas avec la FEDAE dans sa forme actuelle, fédé non constituée en syndicat professionnel par la loi de 1884. Ou alors que Mr Grégoire Leclerc de la FDAE en propose l’opportunité et la constitution dès à présent pour faire la carrée à l’UPA, d’ailleurs pourquoi ne l’a t’il pas réalisé à ce jour.. 3 ans après la création de l’AE, puisqu’il souhaite défendre et représenter le statut. Nous sommes bien plus nombreux que les entreprises artisanales, avez vous consultez les listes d’immatriculation?
Discutez de concurrence déloyale ou pas, de façon de régler des charges sociales sur BIc ou CA, ne génère que du blabla
(du défoulement verbal ou écrit) et de la distraction générale.

La FEDAE est tout simplement une association loi 1901 à but non lucratif visant à informer, former, conseiller et accompagner les auto-entrepreneurs et non pas une syndicat professionnel, donc pas une grande utilité représentative sur le plan politico artisanal et de ce fait ne peut pas se présenter aux élections des chambres de métiers tous les 5 ans.
Grégoire Leclerc est un président d’association loi 1901, Nous pouvons tous en faire autant de notre côté dans chaque ville ou chaque département

Quand vous êtes un particulier, que vous cherchez un artisan pour refaire votre salle de bain, et que vous avez un devis d’un auto-entrepreneur et un devis d’un artisan en EURL; vous avez mécaniquement, pour un même prix de prestation, 19.6% de TVA en sus sur le devis de l’artisan EURL. Comme vous êtes un particulier, vous ne récupérez pas la TVA. A prestation entièrement équivalente, vous avez donc obligatoirement un delta de 19.60% sur votre devis. Comme vous êtes un particulier intelligent, à prestation équivalente, vous allez opter pour le devis le moins cher, donc mécaniquement pour le devis de l’auto-entrepreneur. L’artisan sous EURL est donc pénalisé… et je le comprends !

pour social inside :
le devis devrait être sensiblement le même l’autoentrepreur ne récupère pas la TVA et ne la facture pas; le professionnel la facture mais il se garde bien de dire qu’il va la récupérer sur ses dépenses (gasoil, achat de matériels, etc). Donc quelque part il va avoir son bénef plus sa récupération de TVA

Bonjour « Social inside ». Je ne sais pas, et ne vais pas chercher à savoir, qui se cache derrière un nom aussi « racoleur ».
il y a un vrai problème de coexistence, chacun mettant en avant des textes qui légitiment sa position.
De par mon activité, ce que je lis ne me concerne qu’indirectement, mais je ne vois ici que querelles de personnes qui ne veulent pas partager le gâteau. Du boulot, il y en a et nous savons tous combien il est difficile de trouver des artisans dans certaines branches. Ou ils sont débordés, ou ils courent plusieurs chantiers, ou ils pratiquent des tarifs « pour les parisiens » en province, par exemple.
Résultat on ne fait pas, alors que je le répète, j’en suis persuadé, il y a une demande importante et une offre qui ne demande qu’à s’exprimer.
Quand on arrive à trouver quelqu’un, Il travaille au noir, ne facture pas tout, se fait payer tout ou partie en liquide et j’en passe, artisan ou AE, c’est vrai ou pas ?
Pour ma part, quand j’ai besoin d’un dépannage, je suis déjà bien content de m’entendre dire que la personne arrive dans un délai raisonnable. Je ne vais pas lui demander, en plus, quel est son statut, artisan ou AE !
Avons-nous un moyen de nous reconnaitre entre nous, un sigle ? A quand des assises nationales des AE ?

Je ne trouve vraiment pas sympa de critiquer le travail de la fédération. C’est quand même eux qui vont aller pleurer au gouvernement pour sauver notre peau. Sauf erreur, c’est quand même un peu grâce à eux que nous avons évité le contrôle comptable annuel. Pour l’instant c’est le seul organisme capable de nous représenter. Par ailleurs une association est déclarée donc a une vrai existence légale ce qui lui permet de pourvoir ester en justice si besoin.Alors oui ce n’est peut être pas un syndicat mais au moins ils essaient de faire quelque chose. Bonne journée.

moi , après un contrôle fiscal ou on me demandait 1 an de chiffre d affaire en impôt sur le revenu, j ai bossé au noir pendant 7 ans et puis je me suis inscrit comme auto-entrepreneur mais si ils nous cassent trop les bonbons je retourne dans la clandestinité pépère. Car me noyer dans la paperasse c’est hors de questions !

Merci Hervé de cette réponse qui m’aide grandement. Depuis maintenant 4 ans que je suis AE, personne ne m’ a jamais contacté. ni individu, ni groupe, ni syndicat, ni fédération, par aucun moyen.

je ne sais plus comment Ronan m’a contacté mais ça date de février 2012. c’est tout. donc, on va dire 4 ans moins 4 mois que je suis dans le brouillard. On peut vivre sans, la preuve ; on peut certainement vivre mieux avec,
à toi Hervé(à vous tous) de me le prouver .MERCI

Daniel

Comme d’habitude, cela concerne en toute logique, les prestataires de service et non les vendeurs ou revendeurs…

Effectivement, il y a des dérives, des patrons qui demandent à leurs ouvriers de se déclarer AE pour faire sauter les charges, enfin, les leurs…

Il faut une réforme pour éviter cela et aussi que des gens non qualifiés se lançent dans des activités qui génèrent des risques cachés, moi cela ne me pose aucun problème en tout cas mais bon, chacun son point de vue, lol…

RMC, la radio que jamais je n’écoute, hahaha !

Bonne journée quand même

L AUTO ENTREPRENEUR est un acquis qui permet de developper le progres social de personnes en difficulte de tous ages et de toutes conditions !!!!!!! qui veulent trouver une activite modeste par eux meme au lieu de se morfondre a L ANPE ,
supprimer ou modifier ce statut va creer le retour des centaines de milliers de personnes a L ANPE,!!!!!!!! en ce qui concerne les abus, ils sont moindres que dans un autre regime,
en effet pratiquement toutes les entreprises fraudent,!!!!!! et ont des avantages que n ont pas les auto entrepreneurs, !!!! et s ils sont mecontent ils n ont cas faire des efforts de competitivité au lieu de vouloir supprimer un regime ou les gens n aspirent qu a travailler a leur projet !!!

J’adhère complètement au commentaire de Denis. Le régime auto-entrepreneur est un progrès social. Il permet aux personnes qui souhaitent travailler de créer l’activité de leur choix et de trouver équilibre et épanouissement dans leur vie professionnelle. Etre bien dans son travail, être heureux de travailler contribue à l’équilibre, à la santé de chaque individu.

Bonjour,

La Fédé a eu son rendez-vous au ministère, je pense qu’il faut maintenant en remettre une couche et écrire (si ce n’est fait) à Mr Hollande (Elysée.fr) et Mme Pinel (je n’ai pas trouvé d’adresse donc j’ai écrit sur son mail de Député).
Il faut mettre la pression pour que l’UPA ne gagne pas de terrain !

Je suis auto-entrepreneur et aussi dans l’obligation d’assurance, sinon je ne puis exercer mon métier. Si comme la plupart des gens, on est au chômage, et on essaye de s’en sortir, si l’on se saigne pour être actif et que l’on fait tout pour repartir, pourquoi retirer à un très grand nombre de combattant le droit de se défendre ? Plus encore de survivre honnêtement ?

Nous verrons donc aux prochaines élections de l’artisanat en octobre 2015 combien d’AE vont voter contre l’UPA, si cette fois nous allons voter étant inscrits au Registre des Métiers. Certains ont tendance à l’oublier…la majorité. Ceux sont les CMA départementales et régionales qui nous représentent et depuis 2011 elles sont sous dépendance de l’UPA dans leur majorité. Nous sommes les seuls à pouvoir inverser la vapeur en fonction de notre nombre.

seulement 15 à 16 % des entreprises inscrites au Registre des Métiers votent, en fait des entrepreneurs qui sont à 60% de l’UPA, qui eux ont compris comment rester à la tête du DRAGON. Usons d’intelligence et non uniquement de revendication, force des faibles alors que nous sommes les plus forts.
RDV en octobre 2012 amigos.

je voulais dire octobre 2015 (et non 2012), mes excuses. ne l’oubliez pas.

1/ A.E, TVA et rénovation dans le bâtiment:

– LES A.E. travaillent essentiellement dans la rénovation (pour des raisons évidentes de moyens (pas de md’o), de CA limité, de compétences, d’assurances). Le couple AE-client paye de la tva de 19.6% sur l’ensemble des achats, achats qui représentent de 10 à 50% du devis final. Dans le cas où c’est l’AE qui achète ces achats, il a en outre 12% de taxes à payer à l’Etat sur ces factures d’achat (c’est pourtant souvent cette option qui est choisie car l’artisan peut bénéficier de meilleur prix que son client) .
– LES Entrepreneurs du Régime Général facturent effectivement une tva à leurs clients, et sur l’ensemble de leur devis. Dans le cas de la rénovation (seul domaine de concurrence entre les 2 régimes) elle est au taux réduit de 7%

Conclusion:
– dans le cas extrême de travaux comportants 1/5ème d’achats (exemple 10% d’achats directs et 10% d’achats indirects de l’entreprise -outillage, consommable, bureautique et autres charges soumises à tva) le couple AE-Client paye à l’Etat 1/5éme de la (tva19.6% + taxe éventuelle de AE12%)soit 4 à 6.5% environ. Soit quand même très proche de 7%
– dans tous les autres cas, du point de vue de la tva, le régime AE est bien moins favorable au couple AE-Client. Car non seulement la tva n’est pas récupérable, mais en sus une taxe de 12% est souvent due sur ces achats.

Rappel: le cas de la tva et de l’entreprise du régime général n’a pas été évoqué, car en aucun cas son assujettisement coûte à l’entreprise (sauf la comptabilité..). C’est un principe élémentaire comptable. l’entreprise calcule la différence entre la tva qu’elle à payée du fait de ses achats à 19.6 (y compris la tva de ses investissements n’ayant pas un rapport direct avec le client: investissements, électricité, materiels, bureautique…) et celle qu’elle a reçue par ses clients (à 7% pour la rénovation). Parfois elle doit de la tva à l’Etat (elle fait office de percepteur gratuit), parfois elle se fait rembourser la tva.

2/ CHARGES SOCIALES ET IMPOTS

– le régime AE peut être avantageux lorsqu’il y a peu d’activité (mais dans ce cas il n’est pas vraiment une concurrence!), ou que cette activité est fortement rénumératrice.
– le régime général est avantagé lorsqu’il y a peu de résultat: en effet les charges sociales et l’impôt ne sont dus que sur le résultat (et nombreux sont les moyens de réduire le résultat : versement de dividendes dans le cas d’une structure sociétaire, versement de salaires (pour retraite et chômage), investissements , compte épargne retraite, optimisation fiscale, avantages déductibles tels que véhicules, téléphones etc ). Faut il rappeler que des auto entrepreneurs passent au régime général précisément pour avoir ces avantages (plus la récupération partielle de la tva).

3/ CHARGES SALARIALES

L’AE ne peut avoir de salarié, la petite entreprise avec quelques salariés paye d’importantes charges sur les salaires. Dans certains cas l’AE est une concurrence réelle, sur de petits chantiers où justement la main d’oeuvre est nécessaire. Mais qui aujourd’hui à les moyens d’appeller une entreprise pour ces petits chantiers ? Les devis sont toujours trop élevés ! La concurrence, réelle, est donc toutefois faible !

Bonjour à tous! Reste à savoir à qui profite cette hérésie de vouloir éradiquer le statut d’AE! Notez que les chambres des métiers et de commerce perdent beaucoup d’argent: inscription, stage obligatoire de création, etc…et certaines ne se privent d’ailleurs pas de facturer l’inscription des AE alors que celle-ci est gratuite(source DGCIS). Bien évidement, la crise du bâtiment permets de désigner comme boucs émissaires les AE! J’ai été Artisan au réel. C’était l’enfer! Charges sociales forfaitaires, comptabilité délirante, taxe de toutes sortes, impossibilité d’emprunter, etc. J’ai déposé le bilan au bout de 5 ans. Les détracteurs du statut d’AE sont pour la plupart, soit mal renseignés, soit des menteurs par omission. Je connais parfaitement le fonctionnement des entreprises pour avoir exercé sous divers statuts. A noter par ailleurs que le statut d’AE découle directement de celui de la micro-entreprise qui n’a jamais été décrié! La seule différence, et c’est fondamentale, c’est la création du « micro-social », charges au prorata du CA et non forfaitaire, ce qui me semble justice. La revendication légitime des artisans/commerçants pour un système de calcul des charges de même type me semble la voie à suivre et non l’inverse. Sauf que, d’évidence, les caisses s’y opposent fermement. Le reste n’est que discours, propagande, désinformation, lobbies, méconnaissance, prise de partie, et finalement, de la politique, rien que de la politique.
Entre des promesses qui aboutissent à une impasse de fait, au regard de la réalité, et de tenter de vouloir ménager la « chèvre et le chou » sans pouvoir se prononcer sur des décisions pertinentes productives, la pression de toute part, Madame la Ministre risque bien de passer quelques nuits blanches! Bah! Chacun son tour!

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