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Un artiste peut il toucher le RSA ?

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Catégorie(s): Aides et Chômage

RSA ET STATUT D’ARTISTE-AUTEUR : précisions sur les modalités d’application

RSA pour artiste : possible ou pas ?

Depuis sa mise en place en juillet 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API).

De nombreuses interrogations subsistent sur son application pour les artistes-auteurs, notamment sur les modalités de calcul des revenus pris en compte pour l’attribution du RSA.

Concernant les formulaires de demande de RSA à remplir par les artistes, tout dépend de la nature des revenus perçus.

En cas de revenus majoritairement ou entièrement composés de droits d’auteur, les artistes sont considérés comme travailleurs indépendants, ils doivent donc remplir le formulaire correspondant aux travailleurs indépendants.

Si en revanche les revenus tirés de l’activité artistique sont essentiellement issus de ventes d’œuvres, ceux-ci sont des Bénéfices non Commerciaux et il convient de compléter le formulaire destiné aux salariés, les artistes auteurs étant socialement rattaché au régime général des salariés.

Devant la grande disparité de traitement des demandes de RSA par les artistes, le Ministère du Travail a édité une circulaire adressée aux directeurs des CAF.

Celle-ci précise le mode de calcul des droits au RSA :

1 – selon l’option fiscale choisie

Si vous êtes déclarés en micro-entreprise (abattement forfaitaire de 34%), vous êtes assimilés salariés et l’évaluation de vos droits au RSA se base sur les 3 derniers mois ;

Si vous êtes déclarés en déclaration contrôlée (déduction des frais réels), vous êtes considérés comme travailleurs indépendants et l’évaluation de vos droits au RSA se base sur l’année antérieure.

2 – Selon la nature des revenus

Les droits d’auteurs sont assimilés à des traitements et salaires et sont à déclarer en « revenus salariés nets » ;

Les ventes d’œuvres d’art et revenus tirés des activités accessoires sont des Bénéfices Non Commerciaux à déclarer en « Revenus non salariés ».

3 – Pour les artistes déjà allocataires du RSA, ces précisions peuvent modifier leur situation. Ainsi, ils peuvent soit se manifester auprès de leur CAF pour régulariser leur situation, soit attendre la « date anniversaire » de leur demande de RSA, date à laquelle la CAF réexamine les droits des allocataires.

Attention ! en cas de régularisation des droits au RSA, celle-ci n’est pas rétroactive et n’est applicable qu’aux prestations à venir.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Caisse d’Allocation Familiale de votre domicile ou le Pôle Emploi de votre région.

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