Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné en France à garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum, qu’ils soient ou non en capacité de travailler. Généralisé à l’ensemble du territoire français depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace:
- le revenu minimum d’insertion (RMI)
- l’allocation de parent isolé (API)
- certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Est-il possible de toucher le RSA quand on lance son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour les personnes bénéficiaire du RSA et qui décident de créer leur entreprise, ce Revenu de Solidarité Active peut effectivement être maintenu.
Il est alors tout à fait possible de cumuler des revenus en tant qu’auto-entrepreneur avec le RSA (Revenu de Solidarité Active).
Comment se passe ce cumul du RSA et des revenus d’auto-entrepreneur ?
1) Lorsque vous vous enregistrez comme auto-entrepreneur, le RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois.
2) Après ces 3 premiers mois de cumul RSA et chiffre d’affaire en auto-entrepreneur, la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) va vous demander pour chaque trimestre le montant de vos revenus d’activité professionnelle pour calculer le montant du RSA qui vous sera versé.
Comme pour la plupart des aides, le montant du RSA qui vous sera versé dépent de plusieurs paramètres:
- votre revenu (chiffre d’affaire) trimestriel en auto-entrepreneur
- le nombre d’enfants que vous avez
- votre statut familial (célibataire ou en couple)
Sans activité professionnelle, le montant forfaitaire du RSA est calculé sur les données suivantes :
Calcul du montant du RSA en 2010 |
||
Nombre d’enfants |
Célibataires |
Couples |
0 |
460,09 € |
690,13 € |
1 |
690,13 € |
828,16 € |
2 |
828,16 € |
966,19 € |
Par enfant supplémentaire |
183,17 € |
Avec la création de votre auto-entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera réduit (après 3 mois) et calculé de la manière suivante :
RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement
Calcul des revenus d’activité en auto-entrepreneur:
Les revenus d’activité sont le cumule des revenus salariés ou non salariés, ou encore la rémunération perçue lors de stages ou de formations rémunérées.
Lors de la création d’une entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur (création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise), le revenu d’activité est égal à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé et dépend du type d’activité:
- 29% pour les BIC achat-vente
- 50% pour les BIC services
- 66% pour les BNC professions libérales
Par exemple, un célibataire qui bénéficie du RSA et s’inscrit en auto-entrepreneur pour créer une activité de service, devra déclarer à la CAF, pour un chiffre d’affaires de 800€, un revenu d’activité de 800€ x 50% soit 400 €.
Calcul des ressources du foyer fiscal pour un auto-entrepreneur:
Pour un bénéficiaire du RSA qui s’est inscrit en auto-entrepreneur, et en l’absence d’autres revenus, les ressources de son foyer fiscal seront égales à son revenu d’activité.
Par exemple, pour un célibataire qui bénéficie du RSA et s’inscrit en auto-entrepreneur pour créer une activité de service, les ressources du foyer sont égales au revenu d’activité de l’auto-entrepreneur (soit dans l’exemple précédent 800€ x 50% = 400€ )
Montants forfaitaires d’aide au logement:
Les bénéficiaires du RSA qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement verront le montant de leur RSA diminué d’un montant forfaitaire de :
- 54,56 € pour une personne seule,
- 109,11 € pour 2 personnes,
- 135,03 € pour 3 personnes ou plus.
Par exemple, pour un célibataire qui habiterait chez ses parents et n’aurait donc pas de charge de logement, un montai forfaitaire d’aide au logement de 54,56 € sera pris en compte.
Exemple de calcul du RSA:
Reprenons l’exemple précédent, soit
- Une personne célibataire qui créée une auto-entreprise de services au 1er février 2010
- Elle vit chez ses parents et n’a donc pas de charge de logement (mais un montant forfaitaire de 54,56 € sera donc pris en compte)
- Elle n’a pas d’autre revenus que ceux de son activité d’auto-entrepreneur
- Le chiffre d’affaires en auto-entrepreneur est de 800 € mensuel de février à juin, puis passe à 1500 € en juillet
- Il s’agit d’une activité de services (pour lequel les revenus d’activité sont de 50% du chiffre d’affaire)
Dans tous les cas, le montant du RSA durant les 3 premiers mois sera de 460,09 € (montant forfaitaire du RSA)
A partir du 4ème mois, le montant du RSA sera calculé de la manière suivante:
RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement
Le montant du RSA perçu sera donc :
Pour les mois de février à avril (3 mois):
- RSA = 460,09 € (montant forfaitaire du RSA)
Pour les mois de mai et juin:
- RSA = 460,09 + (62% x 800 x 50%) – (50% x 800) – 54,56 €
- RSA = 253,53 €
- Revenu global = RSA + 50% du Chiffre d’affaire = 253,53 + 50% x 800
- Revenu global = 653,53 €
A partir du mois de juillet:
- RSA = 460,09 + (62% x 1500 x 50%) – (50% x 1500) – 54,56 €
- RSA = 120,53 €
- Revenu global = RSA + 50% du Chiffre d’affaire = 120,53 + 50% x 1500
- Revenu global = 870,53 €
Merci pour l’article. Il etait tres clair est comprehensible!
Suzanne