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Toucher le RSA quand on est auto-entrepreneur ? Possible ?

Par:
Catégorie(s): Aides et Chômage

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné en France à garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum, qu’ils soient ou non en capacité de travailler. Généralisé à l’ensemble du territoire français depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace:

Est-il possible de toucher le RSA quand on lance son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ?

Pour les personnes bénéficiaire du RSA et qui décident de créer leur entreprise, ce Revenu de Solidarité Active peut effectivement être maintenu.

Il est alors tout à fait possible de cumuler des revenus en tant qu’auto-entrepreneur avec le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Comment se passe ce cumul du RSA et des revenus d’auto-entrepreneur ?

1) Lorsque vous vous enregistrez comme auto-entrepreneur, le RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois.

2) Après ces 3 premiers mois de cumul RSA et chiffre d’affaire en auto-entrepreneur, la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) va vous demander pour chaque trimestre le montant de vos revenus d’activité professionnelle pour calculer le montant du RSA qui vous sera versé.

Comme pour la plupart des aides, le montant du RSA qui vous sera versé dépent de plusieurs paramètres:

  • votre revenu (chiffre d’affaire) trimestriel en auto-entrepreneur
  • le nombre d’enfants que vous avez
  • votre statut familial (célibataire ou en couple)

Sans activité professionnelle, le montant forfaitaire du RSA est calculé sur les données suivantes :


Calcul du montant du RSA en 2010

Nombre d’enfants

Célibataires

Couples

0

460,09 €

690,13 €

1

690,13 €

828,16 €

2

828,16 €

966,19 €

Par enfant supplémentaire

183,17 €

Avec la création de votre auto-entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera réduit (après 3 mois) et calculé de la manière suivante :

RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement

Calcul des revenus d’activité en auto-entrepreneur:

Les revenus d’activité sont le cumule des revenus salariés ou non salariés, ou encore la rémunération perçue lors de stages ou de formations rémunérées.

Lors de la création d’une entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur (création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise),  le revenu d’activité est égal à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé et dépend du type d’activité:

  • 29% pour les BIC achat-vente
  • 50% pour les BIC services
  • 66% pour les BNC professions libérales

Par exemple, un célibataire qui bénéficie du RSA et s’inscrit en auto-entrepreneur pour créer une activité de service, devra déclarer à la CAF, pour un chiffre d’affaires de 800€, un revenu d’activité de 800€ x 50% soit 400 €.

Calcul des ressources du foyer fiscal pour un auto-entrepreneur:

Pour un bénéficiaire du RSA qui s’est inscrit en auto-entrepreneur, et en l’absence d’autres revenus, les ressources de son foyer fiscal seront égales à son revenu d’activité.

Par exemple, pour un célibataire qui bénéficie du RSA et s’inscrit en auto-entrepreneur pour créer une activité de service, les ressources du foyer sont égales au revenu d’activité de l’auto-entrepreneur (soit dans l’exemple précédent 800€ x 50% = 400€ )

Montants forfaitaires d’aide au logement:

Les bénéficiaires du RSA qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement verront le montant de leur RSA diminué d’un montant forfaitaire de :

  • 54,56 € pour une personne seule,
  • 109,11 € pour 2 personnes,
  • 135,03 € pour 3 personnes ou plus.

Par exemple, pour un célibataire qui habiterait chez ses parents et n’aurait donc pas de charge de logement, un montai forfaitaire d’aide au logement de 54,56 € sera pris en compte.

Exemple de calcul du RSA:

Reprenons l’exemple précédent, soit

  • Une personne célibataire qui créée une auto-entreprise de services au 1er février 2010
  • Elle vit chez ses parents et n’a donc pas de charge de logement (mais un montant forfaitaire de 54,56 € sera donc pris en compte)
  • Elle n’a pas d’autre revenus que ceux de son activité d’auto-entrepreneur
  • Le chiffre d’affaires en auto-entrepreneur est de 800 € mensuel de février à juin, puis passe à 1500 € en juillet
  • Il s’agit d’une activité de services (pour lequel les revenus d’activité sont de 50% du chiffre d’affaire)

Dans tous les cas, le montant du RSA durant les 3 premiers mois sera de 460,09 € (montant forfaitaire du RSA)

A partir du 4ème mois, le montant du RSA sera calculé de la manière suivante:

RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement

Le montant du RSA perçu sera donc :

Pour les mois de février à avril (3 mois):

  • RSA = 460,09 € (montant forfaitaire du RSA)

Pour les mois de mai et juin:

  • RSA = 460,09 + (62% x 800 x 50%) – (50% x 800) – 54,56 €
  • RSA = 253,53 €
  • Revenu global = RSA + 50% du Chiffre d’affaire = 253,53 + 50% x 800
  • Revenu global = 653,53 €

A partir du mois de juillet:

  • RSA = 460,09 + (62% x 1500 x 50%) – (50% x 1500) – 54,56 €
  • RSA = 120,53 €
  • Revenu global = RSA + 50% du Chiffre d’affaire = 120,53 + 50% x 1500
  • Revenu global = 870,53 €

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Merci pour l’article. Il etait tres clair est comprehensible!
Suzanne

Je ne sais pas si l’article est tout à fait exact. Dans le principe oui, dans la réalité non, puisqu’on déclare le chiffre d’affaire trimestriellement à la CAF. Quid des ajustements ? Ils font une moyenne des trois mois pour établir un revenu mensuel moyen des trois mois précédents et recalcule ainsi avec 3 mois de décalage chaque fois ?

@Véronique: je ne comprends pas vore interrogation.

La déclaration de chiffre d’affaire que vous devez faire chaque trimestre en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas à la CAF mais sur net-entreprises pour payer les charges éventuelles liées à l’activité.

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA auprès de la CAF, en tant qu’auto-entrepreneur, ils vous demandent de remplir une déclaration trimestrielle de ressources conjointement à celle de l’urssaf pour calculer votre nouveau RSA. Dans tous vos exmples, vous parlez de revenus d’activités mensuels réguliers, ce qui est rarement le cas. Une fois des ressources déclarées pour 0 € pendant deux mois et 750 € pour un couple d’auto-entrepreneurs le 3e mois du trimestre et puis 250 ou 300 € les deux mois qui suivent … comment font-ils ? La moyenne trimestrielle, ou mois par mois avec un décalage de trois mois ? Ca ne revient pas au même parce que quand vous vous retrouvez avec un mois bénéfique, vous devez même parfois reprendre la procédure de demande de RSA à zéro pour un bon mois de chiffre d’affaire, ce qui n’est pas toujours systématique. (pour ne pas dire rarement systématique).

@Véronique: merci pour la précision de votre réponse.
Effectivement, je comprends mieux votre interrogation.

Le calcul indiqué ici est tout à fait théorique et comme vous l’indiquez, il est très peu probable qu’on ait des revenus similaires d’un mois à l’autre en autoentrepreneur.

Si je comprends bien:
1) La CAF demande aux auto-entrepreneurs bénéficiant du RSA de remplir une déclaration trimestrielle de ressources correspondant au chiffre d’affaire de l’activité en auto-entrepreneur.
2) Au delà d’un certain montant, on perd son droit au RSA
3) Si les revenus d’activité en auto-entrepreneur baissent à nouveau, il faut recommencer la procédure de demande de RSA pour pouvoir à nouveau en bénéficier.
4) Vous craignez que si c’est le revenu de chaque mois qui est pris en compte (plutôt que la moyenne mensuelle sur 1 trimestre de déclaration à la CAF), vous perdiez votre droit au RSA à cause d’un très bon mois (exceptionnel) pour votre chiffre d’affaire.

C’est bien celà ?

Exactement, soit perdre ses droits ou avoir une telle diminution du rsa face à un nouveau mois plus médiocre qu’il est impossible de subsister. Il faut vraiment savoir comment ils procèdent pour anticiper au maximum ces variations afin d’éviter les mauvaises surprises, or, les infos que je trouve sont insuffisantes pour y parvenir. Et puis, une fois bien renseignée, je suppose que mes questions et les réponses serviront à une majorité de gens … Un grand merci pour votre intérêt.

@Véronique: Je comprends mieux votre inquiétude qui est effectivement bien justifiée !

J’avoue ne pas avoir la réponse là tout de suite, mais je vais me renseigner !
Relancez moi si je n’ai pas publié de réponse d’ici 48 heures.

Un grand merci. Je reviens vers vous fin de semaine, promis.

Cordialement.

En attendant d’avoir une réponse à la question de Véronique ci-dessus, vous trouverez plus d’infos sur le RSA et vous pouvez faire une estimation de votre RSA sur cette page:
http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation

Bonjour,

ce sujet est très informatif mais j’ai un doute concernant les personnes déja au RSA qui souhaite se mettre autoentrepreneur.

Il y a des centaines de version sur le net comme par exemple :

– Le conseil général doit validé votre dossier et faire une simulation de votre CA pour les 3 premiers mois.

– Le RSA est automatiquement supprimé dès la déclaration au CFE de l’urssaf

– Une partie de l’apl (allocation logement) est déduite dès la déclaration en AE

Bref..de multiples version qui font plus ou moins peur car personnellement, je sait que mon activité (si je me lance) mettra tout de même quelques mois à démarrer surtout qu’elle est principalement liée au net (prestations de service informatique, créations de site web..) il faut donc le temps que je me fasse connaitre et que les moteurs de recherche me référence au mieux (ce qui peut être long, très long..) !

Pourriez vous me dire concretement les démarches réelles à effectuer (hormis la déclaration au cfe et la demande d’accre que je sait déja.) ?

En vous remerciant.

@Brice: effectivement, plus j’essaie de me renseigner et plus ça semble obscur.

Les 3 premiers mois sans changement du RSA semblent bien être un fait confirmé sur le site officiel de la CAF ! (voir les liens fournis dans un peu plus haut). On peut y lire:

« Après le versement des 3 premières mensualités, votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation. »

Cependant, pour la suite, le calcul devient complexe et visiblement, chaque cas est traité à part entière et il est très difficile (voir impossible) d’obtenir une information officielle de la part des organismes officiels si on ne fourni pas son numéro d’allocataire (j’ai fait 6 tentatives différentes pour obtenir des informations détaillées et dans chaque cas on me répond en me demandant mon numéro d’allocataire !).

Je vous conseille donc de vous adresser directement aux organismes avec vos propres informations en main.

Cela étant dit, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer immédiatement en tant qu’auto-entrepreneur ! Vous n’avez besoin de le faire qu’à partir du moment où vous devez facturer ! Donc par rapport à ce que vous indique (que votre activité d’autoentrepreneur mettra plusieurs mois à démarrer le temps que votre site web soit bien référencé, etc…), je vous conseille de faire toutes vos démarches (mise en place et référencement de votre site web, démarchage commercial de clients, etc) avant de vous enregistrer réellement en auto-entrepreneur !

Bon courage pour cette entreprise :)

@Véronique: comme indiqué ci-dessus à Brice, j’ai effectivement tenté de contacter 6 organismes différents ( dont 3 CAF dans différentes régions) pour obtenir des informations précises concernant le calcul du RSA lorsqu’on se met à son compte en auto-entrepreneur, et malheureusement, à chaque fois j’ai obtenu une réponse sans la moindre information et me demandant mon propre numéro d’allocataire !
N’en ayant pas moi-même je ne peux obtenir ces informations.

A tous ceux qui liront ce message et qui voudraient obtenir une réponse, je vous propose la chose suivante:

1) Cherchez l’adresse email de votre CAF
http://www.caf.fr
Indiquez votre numéro de département sur le site
Cliquez sur « Contactez nous » à gauche
Cliquez sur « Poser une autre question, faire une autre demande »
Pensez à bien indiquer votre adresse email.

2) Copiez/collez les questions que vous trouverez plus bas dans l’email que vous adresserez à votre CAF avec votre numéro d’allocataire.

3) Revenez ici pour partager les réponses que vous aurez pu obtenir (en prenant soin de supprimer votre numéro d’allocataire et votre nom bien entendu…)

Bonjour,
Je voudrais lancer mon activité en auto-entrepreneur pour avoir un revenu complémentaire mais bénéficiant du RSA je craint de perdre cette aide sans laquelle je risque d’avoir un gros problème financier.
Le revenu que je pourrais éventuellement toucher en me mettant en auto-entrepreneur sera très fluctuant d’un mois à l’autre.

1) Puis-je effectivement continuer à bénéficier du RSA (même réduit) si je lance mon activité en tant qu’autoentrepreneur ?

2) J’ai cru comprendre que cela était possible, mais dans quelle mesure et quelles sont les démarches et obligations en terme de déclaration par rapport au chiffre d’affaire d’une auto-entreprise ?

3) On m’a dit que les auto-entrepreneurs qui pouvaient continuer à bénéficier du RSA devaient remplir pour la CAF une déclaration
trimestrielle de ressources correspondant au chiffre d’affaire de l’activité en auto-entrepreneur pour calculer leur nouveau RSA. Est-ce bien le cas ?

4) Si effectivement je me met en autoentrepreneur et que je fais une déclaration trimestrielle à la CAF, je peux avoir des mois sans aucun chiffre d’affaire et parfois un mois exceptionnel.
Est-ce que la CAF considère alors la moyenne mensuelle sur un trimestre ou le revenu mois par mois avec un décalage de trois mois ?

Je pose la question car dans le cas mentionné ci-dessus, on peut avoir une moyenne mensuelle assez basse sur un trimestre malgré un très bon mois sur les 3.
Hors, si ce bon mois fait perdre le droit au RSA, il faudra refaire toutes les démarches en repartant de zéro pour pouvoir en bénéficier à nouveau.

5) Dans un autre cas de figure, on peut avoir un trimestre exceptionnel en tant qu’auto-entrepreneur faisant perdre le droit au RSA et puis plus aucun revenu en auto-entrepreneur après, ce qui serait catastrophique. Que faut-il faire dans ce cas ? Faut-il refaire une demande de RSA en repartant
de zéro ?

Un très grand merci d’avance pour vos réponses.

Je me suis installé en tant qu’auto entrepreneur bijoutier joaillier depuis d’octobre 2009, avant cette date je n’ai pas travaillé puisque j’ai passé mon examen en juin 2009, mais ne trouvant pas de travail (je n’étais inscrit au chômage)j’ai décidé de m’installer. Puis je bénéficier du RSA.

@BURIOLI:
Merci de lire les messages précédents ;-)
Vous pouvez aussi faire le test sur le site de la CAF (comme indiqué dans un message précédent…):

bonjour à tous, faites très attention, car nous cela fait un an que nous avons lancé notre entreprise, on s’est fait 2500 euros sur l’année 2009, et c’est pratiquement que pendant la période estivale que notre boutique marchait! Manifestement ils prennent aussi en compte les revenus de 2008 pour le calcul des allocs de 2010 (mon mari a touché 7500 euros d’assedics), et je ne comprends pas comment ils ont fait leur calcul, mais en tout cas, pour le mois de mars, je viens de voir sur mon compte que notre rsa est réduit à …0,00 euros!! donc obligé de fermer boutique, si on veut peut etre retrouver nos droits! et tout cela sans aucune explication concrète de la part de la caf!

Sheila : Bonjour, il doit y avoir un problème car le RSA n’a rien à voir avec l’année X ou X. C’est basé sur 3 mois. Hors, si vous ne touchez rien au mois de mars, c’est que vous devez avoir déclarer de l’argent pour les 3 mois précedents ?

Sinon, pour ma part, je me suis donc renseigné pour mes questions (voir plus haut) et j’ai enfin obtenu une réponse d’une conseillère caf spécialisé dans ce domaine.

Il s’avère donc que il y a seulement la déclaration au cfe a effectuer, puis, ensuite, une fois avoir recu la feuille officiel de l’urssaf, il faut la renvoyé (copie) à la caf. Eux se charge de transmettre le dossier au conseil général pour qu’il soit informer de l’activité. Pas de dossier à validé ou quoi que ce soit.

Les 3 premiers mois sont intégralement maintenu, en faite, on cumule (RSA + bénéfice) pendant les 3 premiers mois. Entre temps, notre dossier passe en RSA ACTIVITE.

Pour finir, la caf adresse toujours une déclaration de revenu tout les 3 mois qu’il faut bien évidemment remplir (revenu non salarié) et renvoyer le plus rapidement possible. A la vue du chiffre, il recalcule nos droits pour les 3 mois suivants et ainsi de suite.

J’ai surtout insisté sur la question : Si 0 € de CA = RSA plein pot ? et il m’ont répondu : absolument

Car mon activité mettra au moins 6 mois à démarrer…

Voilà, mon message est un peu long mais c’est une réponse aux nombreuses questions sur ce statut encore un peu sombre.

Bonjour et merci d’avoir pris du temps pour me répondre. En fait, notre situation a été actualisé ce matin, ouf, car ils nous ont mis notre rsa et l’aide au logement.Par contre, sur mon dossier caf internet, j’ai toujours la notification « retenues » de 579 euros, donc je ne sais pas du tout ce qui va se passer, sur quoi ils se basent, et si ca va etre prélevé, et comment.Sinon je n’avais pas encore envoyé les papiers pour radier mon Ae, car j’attendais la réponse de la caf. Donc logiquement c’est bon. Merci, sinon c’est rudement gentil d’avoir mis tous ces renseignements.Par contre faites attention, car quand nous avons ouvert notre AE, ils ont transmis notre dossier au conseil general, et le temps qu’ils l’étudient et l’actualisent, et bien on s’est retrouvé sans rsa pendant un mois (on a eu l’aide au logement mais le rsa nous a été payé au bout d’un mois, le temps que le dossier s’actualise). Voila, donc je ne sais pas si ca sera la meme chose pour vous, mais faites attention!
bonne chance et merci encore

je viens de lire certain message a propos du rsa moi j’ai ouvert une auto entreprise le 15 mai 2009 et dfepuis le mois de novembre que des probleme a vec le rsa je declare pour un trilestre 960€ et surprise mon rsa baisse car on me compte un forfait de 690.€ par mois je ne sais pas d’ou viens ce calcul et la caf incapable de savoir a quoi cela correspond et a chaque fois reponse differente de la caf maintenant des retenus de trop percu alors que je n’ai recu aucun courrier de la caf enfin tout les mois je ne sais jamais combien je vais avoir de rsa je crois bien que je vais laisser tomber l’entreprise car que des soucis.

@sylviane: effectivement, si c’est pour vous mettre dans une situation financière dangereuse, ça ne vaut peut-être pas le coup.
Le statut d’auto-entrepreneur est fait pour se lancer, mais il semble que tous les organismes d’aides ne se synchronisent pas ou en tout cas ne tiennent pas compte de la précarité de ce statut dont le chiffre d’affaire ne permet bien souvent pas de subvenir à tous ses besoins.
Je ne peux pas vous dire mieux malheureusement, mais ne perdez pas totalement de vue votre projet d’entreprise pour l’avenir…

merci a vous pour votre commentaire et je trouve vraiment domage que tout ceci soi aussi difficile pour la caf car il faut savoir tout de meme que le forfait est deduit meme apres la declaration trimestrielle et meme avec les justificatif de paiement sur charge du ca au rsi enfin juste un conseil bien reflechir avant d’ouvrir une auto entreprise ou bien attendre que le le statut d’auto entrepreneur est quelque année de plus pour que la caf et autre service soi au courrant de tout car la les services n’ont pas de reponse a nos question notament la caf.

Re bonjour,

tout compte fait, je vais attendre encore une bonnes paire de mois avant de me lancer car il y a encore trop de flou dans ce statut…

J’ai vu une autre réponse, il paraitrait aussi que le conseil général traite les dossiers rsa au « cas par cas » car chaque cas est unique :-(

Bon, sinon, petit récapitulatif : (peut être que d’autres personnes pourront aujouté des infos après mon post ?) :

1 : Déclaration au CFE (URSSAF)
2 : Réception du courrier officiel (SIRET..etc..)
3 : Envoi copie de ce courrier à la caf
4 : La caf envoi le dossier au CG
5 : Le CG étudie le dossier et passage au rsa activité en lieu et place du rsa socle

Je me pose une dernière question : Je suppose que le CG supprime notre rsa socle le temps de « validé » le passage au rsa activité ?

Si oui, combien de temps mettent t-ils ? Car je n’ai pas trop envie par exemple de toucher mon rsa activité 1 mois et demi après. Ce qui me mettrait dans une très grosse difficulée financière (Rejet de prélèvement entre autre..et bien évidemment, les frais bancaires que cela implique….) !

merci pour votre réponse.

@Brice: merci pour ce petit récapitulatif des étapes à suivre pour continuer de (tenter) de toucher le RSA tout en se mettant en auto-entrepreneur…

Concernant votre question sur le RSA Socle versé par le Conseil Général vs le RSA activité financé directement par l’Etat j’avoue ne pas avoir la réponse. Dans tous les cas, s’il est indiqué que le RSA est maintenu pendant les 3 premiers mois, c’est déjà un bon départ. Quid pour la suite ? Visiblement c’est au cas par cas comme vous l’indiquez. C’est encore le flou artistique pour le moment, avec des situations financières qui peuvent devenir catastrophiques pour certains…

bonsoir, le cas par cas je n’y crois pas trop car j’ai une amie qui elle a 0€ de chiffre d’affaire et seule avec deux enfants et comme pour mois les trois premier mois ensuite meme avec un ca de 0€ la caf appliiqe un forfait de 690.00€ donc rsa en baisse et je crois que pour cette auto entreprise cela dois changer assez souvent car quand c’ete le rmi jamais ils n’ont parlé d’un forfait de 690€ que l’on nous compté de revenu et comme le dit admin c ‘est plus qu’un grand flou car eux memes s’y perde et ne comprenne rien bon courage pour ceux qui persiste

bonjour,
voici un lien sur un document important qui concerne le fonctionnement du RSA:

https://autoentrepreneurinfo.com/images/Suivi-legislatif-Rsa-07-09.pdf

on peut lire notamment:
« Les auto entrepreneurs sont éligibles au Rsa selon les même conditions que celles applicables à l’ensemble des Eti (emploi d’aucun salarié et chiffre d’affaire égal ou
inférieur à un seuil). Par contre leurs ressources ne font pas l’objet d’une évaluation par le Pcg en cas de déclaration trimestrielle ou mensuelle de leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Dans ce dernier cas, détermination des droits au Rsa sur la base des ressources
trimestrielles (chiffre d’affaires ou recettes après déduction de l’abattement forfaitaire correspondant au secteur d’activité) – Cf tableau paragraphe 5132)

@François: merci pour ce lien qui servira certainement à tous ceux qui ont des questions sur le RSA !

Bonjour :)

Je continue a me renseigné de partout en ce moment.

J’ai téléphoné hier directement au conseil général (une personne chargé RSA et AE)

Le rsa n’est pas supprimé (du mois les 3 premiers mois) et il n’y a aucune interruption de versement. Ensuite, le RSA est recalculé sur la base du CA déclaré après abattement.

Par contre, jamais entendu parler de ce fameux forfait de 690 €, ni par la caf, ni par le cg, ni sur aucun autre forum ???

Je vais me renseigné sur ce soit disont forfait dès lundi car cela me parait tout de même étrange (cela équivaut à presque 80 % d’un smic horaire, c’est trop énorme comme forfait surtout avec un CA de 0 €) !

Bonjour Brice !
Merci de partager avec tout le monde vos résultat de recherche :)

et bien je vais voir une assistante sociale le 12 je vais lui apporter les documents de la caf ou il me decompte un forfait de 690€ pour voir ce qu’elle peu faire et peut etre me donner une reponse!!!! je vous tiendrez au courrant si eventuellement je peu avoir une reponse.

pfff, c’est vraiment a y rien comprendre a ce statut qui me parait de plus en plus complexe ^^

Sur le site de l’apce, on peut lire :

 » Le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction du montant des revenus d’activité perçus. »

et en + de ça :

« Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, une évaluation des revenus professionnels non salariés est effectuée par le président du conseil général. Il tient compte des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l’intéressé. »

C’est une blague ou quoi ? Comment le CG peut faire une évaluation SANS connaitre justement notre CA ??? Surtout si le CA est de 0 € !!!!!

Autrement dit, s’il estime 500 € de CA mensuel par exemple, ils apliquent un forfait de 250 € (après abattement..) je pense.

C’est vraiment du n’importe quoi et n’encourage pas du tout les chomeurs a « tenter » de se sortir du régime pole-emploi ^^

Enfin, pour ma part, c’est clair, j’oublie mon idée de devenir AE et vais l’annoncer a ma conseillère anpe (elle va pas être contente, mais pas du tout, car cela fait 2 mois que je la fait poireauté avec ça ^^) !

Hors de question que je prenne un risque et que je ne puisse plus payer mes facture a cause de leurs évaluations completement fictive et obsolète.

Dommage.. :(

Bon courage a tout ceux qui « tente » l’aventure d’être à son propre compte malgré tout les problèmes rencontré avec le conseil général et la caf :)

Pour ma part, il y a interruption du versement du RSA !
J’étais au RSA. Je me suis inscrite comme auto entrepreneur le 16 novembre et depuis, je n’ai pas touché le RSA. Mon dossier est au Conseil Général du Gard (très en retard) et j’attends leur réponse.
Ce qui m’inquiète le plus, c’est que j’ai déclaré avoir touché 250 euros de revenus en nov, que j’ai porté, donc, sur ma déclaration trimestrielle sept/oct/nov. J’ai peur que ce soit cette déclaration qui corresponde aux 3 premiers mois de cumul et qu’à partir de décembre, début réel de mon activité, on m’applique le RSA activité, ce qui fait que je n’aurais jamais bénéficié du cumul.
En tout cas, pour ceux qui voudraient se lancer,attention, on retient le RSA, en tout cas dans le Gard, dans l’attente de la réponse du Conseil Général !
Un conseil pour que tout soit plus simple : lancez-vous en début de mois et en début de trimestre correspondant à une déclaration CAF.

@ISA: merci pour votre retour d’expérience qui pourra aider d’autres auto-entrepreneurs ou d’autres personnes touchant le RSA et se demandant s’ils doivent ou non s’inscrire en auto-entrepreneur…
La décision n’est pas évidente !

ISA –> Vous n’avez pas touché le RSA depuis Novembre ??? Et bien, le CG de votre coin doivent se tourner souvent les pouces devant un café, car qu’il y est du retard, ok, mais là, cela fait 4 mois quand même :-( (Les avez vous contacter ou quelques choses ?) !!

Enfin, pour ma part, je téléphone une dernière fois directement au CG section AE pour leur demandé qu’il me disent oui ou crotte !

Sinon, perso, je pense que ce statut tout de même incite un peu + au travail non déclaré (surtout pour les bénéficiaire du RSA ^^) !

Aussi ,j’aimerait si possible avoir des nouvelles de Sylviane et son rendez-vous avec son assistante social concernant le « forfait » ?

Bonjour, j’intervient une dernière fois.

Je vient à l’instant de retéléphoner au CG et surprise…la réponse à changé ^^

Donc, les 3 premiers mois, on cumule bien le RSA + revenu activité. Bien entendu, c’est au bon vouloir de la caf..le temps que le dossier soit traité….A vos risques de rester 1 ou 2 mois sans ressources ^^

Et en plus, ce fameux forfait est bien applicable même en cas de CA à 0 €. Il m’ont dit un forfait de 227 € MINIMUM.

En effet, il y a eu tellement d’arnaqueurs aussi dans ce domaine (AE qui déclare un CA de 0, alors qu’en réalité ils ont gagné de l’argent….) qu’ils appliquent un forfait minimum…merci les arnaqueurs..grace à eux, les honnetes personne qui tente de s’en sortir de mettent le doigt dans l’oeuil……et l’état n’encourage pas le travail au black, la bonne blague…^^

C’est marrant comment les réponses administrative peuvent changer en quelques jours d’intervalle….

Donc, il faut bien réfléchir (surtout se renseigner..) avant de se lancer car les sites de l’urssaf, caf ..etc… ne vous disent pas toute les vérités sur ce statut…

bref, si vous ne gagnez pas au minimum ce que vous toucher au RSA, laissez tomber, vous allez vous mettre dans des situations financière très délicate…

Voilà pour ma part, presque 1 mois a me renseigner (coup de téléphone, courrier, rdv…) ! mais au moins, je sait maintenant à quoi m’attendre si je me déclare (ce que je ne ferait pas, c’est clair net et précis ^^)

Bon courage a tout ceux qui tentent tout de même l’aventure.

Voici la réponse que j’ai eue de la CAF :
« Les déclarations trimestrielles ne sont pas prises en compte (!)
C’est le CG qui décide du montant du rsa sur une estimation.
Il ne faut pas croire que les choses vont s’arranger. Si elles changent, ce sera pour le pire. » !!
Ce qui est sûr c’est que dans mon cas, il était plus avantageux de rester à ne rien faire et à percevoir le rsa que de tenter de m’en sortir en créant une activité et je vais arrêter là les dégâts…

Tout ce nouveau système semble être seulement de la poudre aux yeux.

bonjour, a tous effectivement aucun organisme donne les memes rendseignement sur le statut pour ce qui est de monentreprise moi aussi je vais arreter l’activité cela me desole car c’est une honte de faire miroiter des choses aux gens pour qu’ils sans sorte une arnaque de plus de l’etat comme il y a quelques année sur la petite entreprise en fin de conte ceci permets d’avoir moins de chomeurs pendants un temp dans les statistiques bon courage a tous.

Comme Isa, je suis autoentrepreneur dans le Gard, auparavant j’étais au RSA.
Je suis encore sous contrat d’insertion pour plusieurs mois( mon activité d’autoentrepreneur s’inscrit dans mon parcours de réinsertion professionnelle) et pourtant la Caf vient de supprimer intégralement et sans préavis le versement de mon RSA.
Je n’ai donc plus aucune ressource car mon entreprise démarre à peine : je n’ai déclaré aucune recette pour l’instant.
Très encourageant pour tous ceux qui, comme nous, essaient de s’en sortir et finissent par bosser plus pour gagner…plus rien!

Oui, c’est bien triste tout ca :(

et le pire dans tout ca, c’est qu’à la fin de l’année, on verra au infos télé :

« Bonne nouvelle, grace au statut AE, la france compte 50 000 chomeurs de moins sur la période X a X » lol

Mais il ne diront pas combien se sont retrouver plus bas que terre a cause de la suppression direct du rsa ^^

Pauvre france, encore un moyen pour l’état de gagner de l’argent :-(

Donc, la plupart des articles présent sur le net (dont celui-ci ^^) sont partiellement erroné (surtout concernant le rsa)

@Brice: effectivement, c’est un piège pour ceux qui sont déjà dans une situation financière délicate et probablement un moyen de manipuler les chiffres du chômage malheureusement comme vous l’indiquez.

Mon but en mettant en place ce site est véritablement d’aider les porteurs de projet d’entreprise, et certainement pas de pousser vers le gouffre des personnes en situation financière délicate.

A l’origine cet article répondait à une question qu’on m’avait posée, mais c’est justement la valeur d’une communauté que de partager son avis et son expérience, raison pour laquelle je laisse tout le monde s’exprimer dans les commentaires…

bonsoir,
j’ai eu la caf cette apres midi et effectivement meme eux le disent qu’il faut un minimun pour l’auto entreprise car les personnnes au rsa apres ouverture de l’enreprise il y en a beaucoup qui arrete et meme la caf est debordé avec ce statut donc je pense que le convernement c bien foutu du monde en creant cette nouvelle lois car il faut pour ce statut tout du moins le temp de ce faire connaitre et de tenir avoir un conjoint qui gagne bien sa vie ou avoir un autre boulot a coté bonne chance a vous moi j’arrete ce statut. et un chomeur de plus dans la liste puisque qu’avec l’auto entreprise c un chomeur de moins

Sylviane : Bienvenue au club des chomeurs alors…ironie :)

Admin : Oui, je comprend bien, ce n’est pas de votre faute, c’est même certain, vous relayer seulement les infos que l’on vous fourni.

Mais bon, au moins, il y a maintenant beaucoup plus d’information « réelle et concrete » concernant les personnes déja au RSA 100% et ce statut :)

En tout cas, merci a ce site et a vous car beaucoup de personne éviteront « la mise en péril ^^ » !

Bon week-end :)

Bonjour,
Je voudrais vous posez une petite question concernant le revenu d’activité à déclarer à la caf.
Exemple : je fais un chiffre d’affaire de 100€ je dois déclaré 29€ ou 71€ ?
Merci

@Christophe: comme indiqué dans l’article ci-dessus, cela dépend de votre activité d’auto-entrepreneur.

Il manque cette information pour pouvoir vous répondre. Par ailleurs, merci de bien relire cet article avant de poser votre question… La réponse à votre question s’y trouve ;-)

Bonjour,
Je voudrais apporter une modification.
Après ma déclaration trimestrielle de mars (et une entrevue avec l’assistante sociale), tout a été revu apparemment. En avril le rsa m’a été versé de nouveau, suivant le CA que j’ai déclaré et un ajustement a été fait pour le mois de février.
La Caf étant complètement débordée, pas étonnant que ce soit une belle cacophonie…
Merci en tout cas à vous tous pour vos infos et témoignages.

Il faut faire tres attention à ce que l on fait,la caf vous demande votre revenu sur les declarations trimestrielles,pas votre chiffre d’affaire,soit 29%si vous etes commerçant,et 50%s’il s’agit de services Soyez attentifs,c’est ecrit partout!

Bonjour,
Je m’excuse deja en avance pour mes fautes. Je viend de Berlin et je suis en France depuis novembre 2009. J’ai decide de rester en france et quand j’ai pas trouver de travail je me decider de me faire intependante comme AE. 01/07 mon status va etre active mais jai peur ke je vais pas avoir assez argent pour payer mon appart etc. c’est pourkoi j’ai cherche partout sur internet…et voila, ke de mauvaise nouvelles…rsa et ae…ca marche ou pas? je peux demander le rsa maintenant?je pense meme a laisser tomber l’ae…pouvez-vous m’aider? grand merci en avance!

@Agnes: le mieux pour vous est de faire un choix entre développer une activité en auto-entrepreneur et obtenir des aides (si vous y avez droit… ?) dans un premier temps.
Si vous voulez faire de votre activité d’auto-entrepreneur votre activité principale (plutôt que de trouver un travail salarié) alors préparez bien votre projet d’auto-entreprise pour avoir suffisamment de clients et de revenus pour vivre au départ (calculez ce dont vous avez besoin au minimum tous les mois) et prévoyez de faire un chiffre d’affaire supérieur à cela d’au moins 40% pour parer aux imprévus et payer vos charges chaque trimestre…

Bon courage !

bonjour,
j’espère que vous pourrez m’aidez!
voilà, je me suis en AE depuis le 02/01/2010 en commercante ambulante, et, comme mon chiffre d’affaire et actuellement de 350 e pour 6 mois de taf, je me renseigner pour les aides que je pouvais avoir lorsque j’ai vu le rsa.
en bref j’aimerais savoir comment ce calcul mon rsa, en sachant que mon ari est ouvrier et se fais un salaire de 1200e environ sans compter des primes qu’il a. nous avons trois enfanst agées de 4 à 11 ans .
quelles ressources prennent t’il en compte? que mon CA ou toute les ressources du foyer également les primes?
merci de votre aide
cdtl

@sab: normalement, tous vos revenus sont pris en compte pour le calcul de vos aides (RSA ou autres éventuellement)
Mais cela est très complexe et il est préférable de vous adresser directement à l’organisme officiel pour faire une simulation des aides auxquelles vous pouvez avoir droit.

bonjour aux vus des commentaires que je viens de lire sa me fais un peu peur de me lancee la dedans pourtant je trouve pas de travail et nous les gens du r.s.a on et pris pour des feneants enfin moi je veut monter un site de voyance j aimerai avoir plus de renseignement pour pas faire d erreur merci

Et bin ça m’a tout l’air d’un beau merdier ce cumul RSA/AE!
Je le savais… jj’ai déjà eu pas mal de soucis entre le CCAS du RSA, le conseil régional et pole emploi. Je suis au RSA socle en couple et mon conjoint et étudiant. On veut tout les deux monter chacun une AE (ce qui ne va pas arranger les choses!). Ce que je ne comprends pas, c’est que le RSA est censé assurer un revenu aux bénéficiaires des minima sociaux et, pour leur permettrent de sortir du systéme RSA, maintenir ce revenu en début d’activité! Le systéme est donc si pourrit? En fait: si je reste au RSA, en travaillant au black, en fraudant, en vivant hors la loie, je gagnerai mieux ma vie qu’en créant une entreprise, en avancant sur l’échelle sociale! Mais l’Etat cherche quoi: à faire une société de fraudeurs, de malfrats? Moi je me sent pas trop de vivre comme une fraudeuse, sans reconnaissance sociale. Je veux être fière de mon entreprise!
Aujourd’hui, pour moi, c’est ma seule perspective de gagner de l’argent, m’acheter enfin des nouvelles pompes, enfin l’inviter au resto ou même, qui sait: envisager de faire un enfant! Il y a beaucoup de message déprimant ici mais pourtant une entreprise il faut y croire, il faut se battre pour elle, il faut l’aimer et la soutenir sans jamais lacher le morceau!!!
Allé mes amis auto-entrepreneurs: on nous dit qu’on a droit au RSA et aux revenus de notre activité durement gagner! Faisons valoir nos droits! Prenons tous le couteau et la baillonnette! Allons leur couper la tête!
… Je leur prouverez qu’on peut créer une auto-entreprise et INTELLIGEMENT continuer à toucher un maximum de RSA, parcequ’on y a droit.

Le plus contradictoire dans l’histoire c’est la déclaration trimestrielle en ligne…
Quelle révolution techno-illogique lol !!

Avez-vous changé de situation : non

Êtes-vous toujours travailleur indépendant : oui

…et à la page suivante apparait …

« Les revenus des professions non salariées ne sont pas à déclarer, ils sont pris en compte pour le calcul de vos droits après l’évaluation réalisée par le conseil général au vu des éléments communiqués par vous-même (BIC, BNC, bilan comptable…)

Alors si je comprend bien,

Les revenus des non salariés ne sont pas à déclarer à la CAF, c’est écrit noir sur blanc lol !

Mais on reçoit toujours la déclaration trimestrielle de ressources < ! lol !

Les revenus non déclarés à la CAF sont pris en compte ! Re-loll !

…après l'évaluation par le conseil général au vu des éléments communiqués par vous même.

Traduction : Démerdez-vous avec le conseil général.

Quel merdier ! lol

Effectivement il semble que le mieux soit de FRAUDER!!!
Au RSA,je décide de prendre le statut d’A E pour m’en sortir…inscription au 01/03/10 je reçois mon immatriculation un mois plus tard,je commence début Avril ma vente de produits sur internet.Arrive ma déclaration trimestrielle, dans autres revenus: 0 pour Mars, 100 pour Avril, 600 pour Mai de chiffre d’affaires. Résultat, suppression pure et simple de mon RSA, l’on m’informe que je dois attendre la décision du CG pour éventuellement continuer ou non à percevoir le RSA. Je pose la question,je croyais que les trois premiers mois n’étaient pas pris en compte???
Comment démarrer une activité dans ces conditions?
Le bilan est clair, sans le versement de mon RSA tous mes prélèvement le 07 sont impayés,10 euros de frais de rejet par prélèvement,soit 7:70 euros de plus en moins.
Que l’on ne vienne plus me parler de la France qui triche!!!
Je suis à bout…

@Valerie: frauder est une très mauvaise idée par principe et je déconseille vivement à quiconque de le faire !
Par contre je comprends bien votre problématique et il n’est effectivement pas normal qu’on vous supprime purement et simplement le RSA sans tenir compte de l’ensemble de votre situation financière.
Demandez un rendez-vous pour faire appel de cette décision et expliquer vos difficultés.

Il semble effectivement que la création d’une activité d’auto-entrepreneur ne soit pas très adaptée aux personnes qui touchent le RSA….l’administration devrait prévenir de manière plus claire là dessus !

je suis auto-entrepreneur et j’ai déclaré mon changement de situation a la CAF

celle-ci a bien traité et pris en compte ce changement

mais a purement et simplement supprimer mon RSA alors que le cumul avec le statut d’auto-entrepreneur est possible

@LUD: contactez la CAF pour avoir une explication et voir dans quelle mesure ils n’ont pas fait une erreur en supprimant votre RSA…

J’apporte mon témoignage, si cela peut aider….
Bénéficiaire du RSA, en couple, mon compagnon a décidé de se lancer en AE services depuis octobre. S’il est vrai que le RSA à été stoppé pendant un certain temps, qu’ils étudient le dossier, il a été reversé ensuite avec le rappel. Donc OUI, il y a bien cumul RSA + revenus AE. La seule chose c’est qu’effectivement, c’est calculé par trimestre, et si vous avez un bon trimestre, vous percevrez moins de RSA le trimestre suivant….mais c’est normal qu’on touche moins si on a des revenus …..A la CAF, sur les déclarations de ressources, on déclare 50% du CA. On touche toujours l’APL également. Nous on trouve que c’est bien, ça nous aide les mois où on a peu travaillé, et quand on a fait un bon petit revenus, on touche moins….c’est logique. Ne pas oublier que la CAF fait des contrôles, elle a accès à votre compte en banque dans ce cas pour vérifier vos rentrées d’argent, si vous n’avez pas fraudé…donc ne pas prendre de risques, déclarez ce que vous avez encaissé, et si vous avez droit à quelque chose c’est bien, si vous n’avez pas droit c’est que vous avez eu « trop » de revenus; c’est tout.

Je ne crois pas, tout de même, que la CAF ait accès à nos comptes en banque. En revanche, toutes les déclarations, au fisc, aux assedic, etc, sont croisées et informatisées, désormais. Donc, il faut faire très attention ! Toute fraude mais aussi toute erreur peut être fatale.

Je confirme puisque j’en ai eu un de contrôle, au bout de 8 mois de RSA, qu’un inspecteur vient chez vous et vous demande tous vos relevés bancaires (sur 3 mois).Par contre, ils font la différence entre une fraude volontaire et une erreur…..

bonjour,

je vie seule avec une enfant et je touche du rsa et allocation logement,je souhaite me mettre auto entrepreneur en telemarketing, et je voulais savoir si des personne comme moi on fait la demarche et s’il ont perdu leur aloc et rsa au début ou si perdu bienaprès, on lit de tout sur le net pas évident d’arriver a trouver la réponse correct.

merçi par avance de vos réponse

@futura: vous risquez effectivement d’y perdre au moins une partie de vos aides.
Mais dans votre situation je commencerais par me renseigner auprès des différents organismes qui vous verse RSA et Allocation Logement (Pôle Emploi et la CAF).
Il peut y avoir des cas particulier pris en considération… le fait que vous soyez mère célibataire peut jouer en votre faveur par exemple…

@futura,

Lisez mon témoignage un peu plus haut….tout dépend de votre CA. Mais dans un premier temps OUI, on conserve ses allocations tant que les revenus d’AE sont minimes.Aprés plus on gagne, moins on touche de RSA. Normal….

Bonjour futura,

Je suis AE depuis de nombreux mois. Le RSA est maintenu pendant l’activité professionnelle et diminué en fonction de ton volume de chiffre d’affaire trimestriel. Le calcul est un peu flou, mais ça se tient d’un trimestre à l’autre …. il y a une info ci-dessus qui s’approche assez de leurs calculs, mais d’une région ou d’un département à l’autre, il y aussi des variantes. Le plus dur est d’obtenir le RSA quand tu es AE. Comme tu l’as déjà, tu auras moins d’ennuis. Par contre, approche toi directement de la Boutique de Gestion de ta région. Tu seras de toute manière obligée de les voir et ils t’aideront dans tes démarches en faisant le lien entre toi et le Conseil Général dont tu dépends.

Bonne chance,

Véronique

merci pour tous ces renseignements. je demande à tous ceux qui se sont lancés de ne pas baisser les bras surtout que le statut d’auto entrepreneur est de sortir du rsa pour moi c’est ce que je pense. je vous souhaite à tous un très bon courage car tout est possible!!!!

Bonjour,

Je recherche des conseils de personne etant auto entrepreneur. Voila, je vous explique ma situation. Je suis marié et mon mari a plusieurs grand diplome, mais ne trouve que des missions d’une matine peut etre par mois malgres ces recherches d’emploi. Et oui quand l’expérience n’est pas au rendez vous, c’est dure de travailler dans son domaine d’étude. De mon coté, je touche l’are, et visiblement j’ai le droit de touche une parti de mes assedics d’un coup pour faire mon projet d’entreprise. Le hic (car il y en a un), est ce que j’aurai une reduction d’apl? Ai je le droit a un complément du rsa, comme quand j’etais salarié a temps complet? Comment déclare t’on a l’ursaff les vente realisé lorsque l’on persoit d’un coup les mensualités d’assedic? Si quelq’un peut me repondre sur d’après son expérience se serai vraiment super.

@lilas: pour votre question sur l’APL, je vous conseille de contacter votre CAF.
Concernant votre autre question, je ne vois pas le rapport entre l’URSSAF et ce que vous touchez des Assédics (enfin, de Pôle Emploi…). Ce que vous avez à déclarer à l’URSSAF c’est votre chiffre d’affaires réalisé avec votre activité d’auto entrepreneur ! Cette déclaration de chiffre d’affaires se fait généralement via le site net-entreprises.fr sur lequel vous devez être inscrit.

Bonjour,

Mon mari est auto entrepreneur depuis 04/09. Depuis plusieurs mois, il a un CA à 0€.
La société pour laquelle je travaillais vient de mettre la clé sous la porte, je me retrouve sans emploi et surtout sans revenus depuis 3mois (eh oui il faut du temps au mandataire, aux AGS etc pour prendre le relai), avec pour l’instant même l’impossibilité de m’inscrire au pôle emploi (pas d’attestation de travail). Bref, ça va pas fort.
Sur mon portail CAF mon mari est inscrit sans activité depuis sept 09 (date à laquelle il a effectivement quitté son emploi salarié). Nulle part n’est indiqué le statut d’autoentrepreneur…. Je souhaitais faire une demande de RSA mais du coup je me tate!!! Faut il que je le mette dans la case « sans activité »? Ou AE? Ont ils fait une erreur dans leur dossier sur son statut ou ce « sans activité » est il normal quand on est AE? Je suis un peu perdue là! Est ce que ça vaut le coup de faire la demande de RSA?
Merci par avance!

@fabienne : Résumons: votre mari à démissionné de son emploi pour créer son auto entreprise en septembre 2009 et ne fait aucun chiffre d’affaires ces derniers mois ? Si c’est une démission, cela limite énormément les possibilités d’aides financières… c’est un mauvais calcul (sans jugement personnel !). Soit il doit reprendre un emploi salarié au plus vite, même un petit job alimentaire le temps de vous retourner, soit il doit changer sa manière de démarcher ses clients en auto entrepreneur… Il faut qu’il fasse une réflexion de fond ! D’ailleurs, rien ne lui interdit de trouver un « job alimentaire » et de poursuivre ses efforts pour développer son auto entreprise !

De votre côté, vous venez d’être licenciée mais n’avez pas encore d’attestation de travail ? Vous avez bien des fiches de salaire ou autres documents que vous pouvez apporter à Pôle Emploi en plus de votre lettre de licenciement ?

Attention sur vos démarches : c’est votre mari qui est auto entrepreneur, et pas vous…

Il faudrait effectivement faire changer son inscription pour qu’il soit référencé comme Auto Entrepreneur.

Quoi qu’il en soit, gardez courage et tenez nous informés de la suite des événements pour vous !

Salut à tous,

Je suis travailleur indépendant et mon CA / Bénéfice me permettent de bénéficier du RSA (reste à m’inscrire).

Comment fait t’on pour remplir la déclaration tout les trimestres sachant que je suis travailleur indépendant (pas de fiche de salaire) et donc que les ressources réelles ne sont connues qu’une fois pas an ?

Merci pour votre aide …

Comment annuler ma demande d’autoentrepreneur vu que je n’au
rai aucun chiffre d’affaires à déclarer, vu que la pproposition de donner des cours à été totalement annulée.
Vu les entretiens, je voudrai donc annuler totalement
mon autoentrepreneur, pour être sûr de toucher mon RSA,
qui est mon seul revenu en 2010, et du coup de l’annulation
aussi pour 2011.

@travailleur indépendant : en tant qu’indépendant, vous facturez vos clients régulièrement (et pas uniquement à la fin de l’année… en tout cas j’espère pour vous…sinon comment faites vous pour vivre ?).

Donc vos déclarations trimestrielles doivent tenir compte de tout ce que vous avez facturé et qui vous a été payé par vos clients pendants la période de 3 mois concernée.

Cette déclaration peut se faire en ligne sur Internet via le site NetEntreprises

Réponse à travailleur indépendant:

Bonjour,

C’est notre cas, pour simplifier je me base sur mes relevés bancaires. Chaque mois je relève les rentrées, et c’est ce que nous déclarons au RSA (-50% du CA).
Parallèlement on déclare au RSI, pareil notre CA.
c’est vraiment pas compliqué.

@Lydia :

Utilisez le lien fourni pour Modifier son statut d’autoentrepreneur. Sur la même page vous pouvez déclarer une cessation d’activité pour arrêter officiellement votre activité d’AE !

@autoentrepreneur

Début 2010, j’ai fais une demande (plutôt une demande d’infos) de RSA car mes revenus avaient chuté.
« Malheureusement » l’année passée (2008), j’avais un CA bien au delà du seuil ce qui ne me permettait pas de bénéficier de cette aide, et ce, même si les revenus actuels étaient faibles.

Maintenant Janvier 2011, je réunis les conditions sur le papier, mais mon bénéfice a augmenté et sera supérieur à 500€ par mois en 2011.

Si je comprends bien et pour résumer, les situations en dents de scie ne sont pas favorables a l’obtention du RSA.
Ou alors il faut deux année de suite de faibles revenus.

Il tiennent donc compte des revenu année n-1 + revenus actuels tous les 3 mois pour décider ou non de l’acceptation ou la prolongation des droits RSA ?

Merci pour vos infos.

@travailleur indépendant: effectivement, le chiffre d’affaires en dents de scie rend les choses compliquées pour maintenir le RSA…

Il faut faire une mise à jour de votre situation quasiment mois par mois si votre chiffre d’affaires en autoentrepreneur n’est pas régulier…

@travailleur
Je suis au réel simplifié, ce n’est pas pareil que autoentrepreneur (je ne l’avais pas précisé), les choses sont peut-être un peu différentes même si dans le fond, je ne pense pas obtenir cette aide.

Je dois avoir un contact avec une spécialiste du RSA pour éclaircir tout cela.

il y a peut-être une différence avec ton statut, mais si tu peux nous faire un retour après ton échange avec ce spécialiste du RSA, ca permettra aux autres de bénéficier de ton expérience :)

En effet, si vous êtes travailleur indépendant, comme je le pensais au départ le calcul ne se fait pas tous les 3 mois mais tous les ans.
Le bénéfice, l’un des indices principaux de calcul n’étant pas connu l’année en cours selon toute logique.

je pensse qu,il faut que j,arrete mes demarche

Bonsoir a tous,

Je viens vers vous pour avoir un peu d’aide car je vois que dans ce site tout le monde est tres solidaire. Je suis travaille depuis trois ans, je fais des menages a mi temps. Je suis donc salariee. Je suis au RSA activite ». Là je viens de me mettre en AE mais je ne veux pas arreter mon travail salarie pour le moment puisque je n’ai rien vendu avec ma nouvelle activite, je prefere continuer a faire des menages pour toucher mon salaire fixe, que je declare tous les trois mois a la CA.
Mon dossier est maintenant au conseil general pour etre examine. Pouvez vous me dire si je pourrais continuer a beneficier du RSA « activite »?
Merci a tous

je suis artiste peintre muraliste inscrite à la maison des artistes et au CFE….
je souhaiterais savoir, si, j’ai droit au RSA, dans la mesure ou je n’ai pas de commandes pendant un certain ou si j’arrête mon activité ?
merci

@garces: comme expliqué dans l’article plus haut, vous pouvez continuer à toucher le RSA en étant auto-entrepreneur, mais ce que vous touchez au RSA dépend de votre situation familiale et de votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur.

Bonjour, j’ai lu pas mal de vos articles. Je me pose encore une question. J’ai créee mon AE en Oct 2010 pendant que j’étais salarié. En mars 2011, j’ai démissionné car demande de rupture conventionnelle refusée. Donc maintenant je travaille très peu en tant que AE. Puis-je bénéficier du RSA sachant que mon AE a été créee avant ma demission??
Merci à vous.

@sebastien: Si vous avez démissionné vous ne pouvez pas toucher le RSA.

@Cathy: Vous n’êtes pas Auto-Entrepreneur, mais vous êtes inscrite à la MDA (Maison des Artistes). Je vous invite à lire l’article « Un artiste MDA peut-il toucher le RSA. »

Alors pour ma part je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2011.

J’étais censé obtenir 716 € de RSA pendants 3 mois .

la CAF prenant en compte vos revenus de l’année d’avant pour le calcul de vos droits et non 3 mois , j’ai eu le droit à 485 € .

La cause , mon statut d’auto-entrepreneur , dés l’ouverture de mon entreprise j’ai perdu 50% de mes droits .

Puis le moi de février un re-calcul des droits ; RSA diminuer à 410 € / mois.

Au mois de mars je fait ma déclaration , 1485 € de CA pour 3 mois , résultat 0 € de RSA et APL de 332€ qui bascule à 90 €.

Vivant maritalement avec 2 enfant je remercie vivement les administrations de l’état qui vous pousse à créer votre activitée quand vous n’avez rien et vous noient ensuite sous les dettes quand vous essayer de vous sortir d’une galère financière.

A 26 ans , je rejoint le groupe des jeunes demandeurs d’emploi et je ferme boutique .

Alors pour les bénéficiaire du RSA faites extrêmement attention en créant sous ce statut .

Bonjour,
Je doit effectuer ma déclaration trimestrielle mais un souci se pose(et bien sur je n’arrive pas a obtenir une réponse de ma caf).
Je suis auto-entrepreneur avec pour activité principal la vente de marchandise. Je doit donc déclaré 71% de mon chiffre d’affaire, mais je cumul aussi une activité de prestation de service ( 50% du chiffre d’affaire sur la déclaration).
Est ce que je doit tenir compte pour chaque facture de l’activité qu’elle concerne et appliqué des pourcentage différent, ou je doit appliqué à toute mes factures le pourcentage de mon activité principal?
Si quelqu’un peu m’aider ça serai chouette :)
Merci d’avance!

@Luk: attention vous faites une erreur dans vos déclarations : c’est l’intégralité de votre chiffre d’affaires que vous devez déclarer ! Les abattements forfaitaires sont appliqués automatiquement et ca n’est donc pas à vous de les appliquer !

Donc c’est bien 100% de toutes vos activités (vente ou prestation de service) que vous devez déclarer.

Correction : pour la déclaration trimestrielle au RSA il faut bien appliquer l’abattement sur le chiffre d’affaires en auto entrepreneur !

Bonjour,

je me permet d’intervenir concernant la question de Luk.
Les déclaration de ressources trimestrielles de la CAF sont accompagnées d’une notice mode d’emploi, ou il est bien signifié en code 030: « déclarer le montant du CA après abattement fiscal applicable à votre activité. »

Nous ne déclarons pour notre part que 50% du CA. cela depuis 2009, donc après vérification auprès des services fiscaux, ils n’ont relevé aucune anomalie, donc, je pense que c’est comme ça qu’il faut faire…..

Bonjour à tous
J’ai lu tous vos commentaires avec grand intérêt et je m’y perds quand même en ce qui concerne ce qu’il faut indiquer sur la déclaration trimestrielle. Par exemple pouvez vous me dire sur un Ca de 600 € pour 3 mois (AE prestataires de services avec versement libératoire fiscal et social relevant de la CIPAV et BNC (bénéfices non commerciaux)ce que je dois mettre. Est-ce 600 €, est ce 600 – 50 % (soit 300 € à déclarer). Je me suis déplacer à ma caf et comme beaucoup d’entre vous, je suis restée sans réponse concrète. On m’a dit que c’était la caf qui effectuait le calcul
Merci à vous

@autoentrepreneur. Vous faites erreur sur votre dernier message. Il ne faut déclarer que les bénéfices dans la déclaration trimestrielle. J’ai eu confirmation par la CAF et par l’APCE

– Les auto-entrepreneurs déclarent leur revenu sur la ligne « revenus non salariés » de la DTR. Ils y font figurer leur bénéfice forfaitaire (chiffre d’affaires après déduction de l’abattement forfaitaire de 71%, 50% ou 34% selon la nature de l’activité), même en cas d’option pour le versement fiscal libératoire.
https://www.afecreation.fr/pid10255/maintien-de-l-ass-ou-du-rsa.html

Effectivement, merci à tous…

Pour la déclaration trimestrielle au RSA il faut bel et bien appliquer l’abattement sur son chiffre d’affaire en auto entrepreneur !

Voir sur le forum pour Télécharger le formulaire Cerfa de la CAF ainsi que la notice explicative !

En réponse à Titine :
Dans ce cas, il faut déclarer 66% de 600, c’est-à-dire votre chiffre d’affaire moins l’abattement de 34% pour les BNC.
Je précise que, par contre, sur les déclarations de revenus,en tout cas pour ceux qui n’ont pas choisi le versement libératoire, il faut bien déclarer le chiffre d’affaire total, l’abattement étant fait automatiquement par le services des impôts…

En réponse à jamouna
Alors si je comprends bien c’est 50% du CA à déclarer à la CAF pour le statut AE prestataires services ne relevant pas de la CIPAV et pour mon cas ce serait 66% de mon CA soit 204 € à déclarer.
Merci de me confirmer

Bonjour,
Je bénéficie du RSA depuis l’été 2008. J’ai créer mon A.E. en octobre 2009.Je vis en couple et nous avons un enfant de 5 ans. Mon ami est en congé sans soldes depuis plusieurs années (donc sans salaire) notamment pour la mise en place d’un projet professionnel mais aussi en raison de gros soucis de santé que j’ai. Mon activité professionnelle est très faible voir nulle la plupart du temps mais j’ai envie de cette reconnaissance professionnelle. Nous touchons très peu de RSA car la CAF tient probablement compte du congé sans soldes de mon conjoint qui a donc « potentiellement » la possibilité d’avoir du travail. Devrait-il carrément démissionner pour que notre quotient familial change ou cela serait-il pire ?
Je ne sais pas si j’ai réussi à être claire, mais j’ai besoin de conseil car notre situation financière est carrément critique.
Merci de vos réponses

@titine: effectivement c’est bien ce montant qu’il faut déclarer à la CAF d’après la description de l’activité.

@Claude: il est dangereux de vous donner une réponse tranchée sans connaitre parfaitement votre situation personnelle. Conseiller à votre mari de démissionner ne me semble pas viable car une démission lui fera perdre ses droits notamment au chômage… S’il souhaite quitter effectivement son emploi officiellement, il est préférable qu’il trouve un accord avec son employeur pour un licenciement ou une rupture conventionnelle de contrat de travail pour éviter de vous retrouver dans une situation financière encore plus critique !

Dans tous les cas, je vous invite à prendre contact avec un conseiller de la CAF pour en discuter de vive voix et savoir précisément ce qu’il y a de mieux à faire dans votre situation personnelle.

Bonjour, tout d’abord, je vous félicite pour ce Q/R très intéressant.
Ma demande de création AE est envoyée… et je pensais être sûre de mon choix, mais en lisant ici des histoires « dramatiques » me viennent des inquiétudes!!
Sommes-nous dans nos droits, en tant que bénéficiaires du RSA, de conserver le RSA pendant les 3 premiers mois d’activité?
Ce serait juste une question de délai? Si j’ai bien saisi, la CAF passe notre dossier au Conseil général (qui prend plus ou moins de temps) pour le RSA?

Autre question concernant un certain forfait du Conseil général.
Commentaire de Brice « ..ce fameux forfait est bien applicable même en cas de CA à 0 €. Il m’ont dit un forfait de 227 € MINIMUM. »
Si quelqu’un aurait des info sur ce supposé forfait appliqué par le CG.
Merci.

@Sandoz: effectivement, il est prévu un maintien intégral du RSA pendant les 3 premiers mois après votre inscription en auto entrepreneur.

Voilà ce que dit le texte officiel de référence concernant le RSA : « en cas de 1ère embauche, de reprise d’activité ou d’entrée en formation du demandeur ou d’une personne membre de son foyer, les ressources perçues à ce titre ne sont pas prises en compte durant les 3 mois suivant l’entrée en activité ou en formation ».

Les montants forfaitaires du RSA sont réévalués à la hausse chaque année mais correspondent approximativement au montant du tableau présenté sur cette page (avec une hausse donc chaque année).

Bonjour, je suis dans le cas inverse par rapport à l’article, j’avais une micro-entreprise qui est devenue une auto-entreprise (merci les charges!). Quand j’ai voulu demander le RSA le temps de me retourner (en gros le temps de changer de démarrer une nouvelle activité sous mon auto-entreprise), on m’a demandé mes déclarations d’impôts pros et persos des deux dernières années! Je croyais que seuls les trois derniers mois comptaient ? Ai-je mal compris ? Merci d’avance

bjr étant en auto entrepreneur puis-je bénéficier du rsa voila mes ressources du foyer je suis en concubinage mon foyer étant de 2 adultes et 2 enfants dont 1 en garde alternée mes revenus de avril a juin sont de 3000 euros ceux de ma concubine 1800 euros plus 900 euros de pension alimentaire merci pour toute infos

@Isa: on vous a peut-être demandé des informations plutôt par rapport à votre changement de statut de micro-entreprise à auto-entrepreneur… peut-être pour vérifier si vous étiez justement bien en règle avec vos déclarations d’impôts…
Quel organisme vous a demandé toutes ces infos ? La CAF ou l’URSSAF ?

Pouvez-vous nous détailler les raisons de votre choix de passer de micro entreprise à auto entrepreneur ?

@Laurent: faites l’effort de faire les calculs par vous même puisque vous disposez de toutes les informations !

Relisez bien les explications détaillées et les montant pour 2011 concernant le RSA :
https://autoentrepreneurinfo.com/rsa-et-auto-entrepreneur-caf-2011

1) Commencez par calculer le montant théorique maximum du RSA que vous pourriez toucher en fonction du nombre d’enfants à charge. Dans votre cas : 2 enfants + 1 en garde alternée.

Fiscalement, un enfant représente 0.5 part fiscal et 0.25 pour chaque parent en garde alternée. Je ne sais pas exactement comment cela s’applique pour le calcul du RSA, mais appelez la CAF et il pourront vous répondre !

2) Appliquez ensuite le calcul suivant en utilisant le montant maximum de RSA calculé précédemment et l’ensemble de vos revenus pour savoir combien vous pouvez toucher de RSA dans votre situation personnelle :

RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement

Bonjour et merci pour votre réponse :)
C’est la CAF qui m’a demandé ça, je suis passée en auto-entreprise parce que je trouve le système de taxes plus juste (sans décalage, sans surprises). Je ne vois pas en quoi cela concerne la CAF ?

Pour Isa; non c’est normal, pour les travailleurs indépendants la CAF base ses calculs sur les revenus des 2 dernières années et ensuite on doit faire une déclaration trimestrielle de ressources. Elle est tout a fait concernée, puisque c’est elle qui va verser une somme…..

Pour info, bien qu’on ait scrupuleusement déclaré nos ressources tous les trimestres, lors de la déclaration ANNUELLE pour 2010, ils ont trouvé qu’on avait touché un trop-perçu!!! et maintenant tous les mois ils nous retiennent un montant pour remboursement. Comme c’est eux qui font tous les calculs…on ne sait pas vraiment ce qu’ils prennent en compte!ils donnent, ils reprennent……

Bonjour,

Je suis bénéficiaire du RSA depuis le mois de mai. En juin, j’ai décidé de m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur pour me prendre en main. Résultat pour les mois de juillet et août j’ai eu 0 euros d’aide RSA alors que je n’ai eu aucun revenu avec mon activité d’auto entrepreneur !!!

Mon dossier est en attente de… signature auprès du Conseil Général de ma ville. Quand je les appel (CAF et Conseil Général se renvoient la balle et me disent de… patienter !!!

Je suis dans une situation financière catastrophique à cause d’eux et ils sont incapables de me dire si OUI ou NON je vais re-avoir mon RSA… c’est le flou total.

Avez-vous un élément de réponse?

Merci.

@donna: si vous relisez bien l’article en haut de cette page, la CAF doit normalement vous verser l’intégralité de votre RSA pendant les 3 premiers mois et ensuite corriger en fonction du chiffre d’affaires que vous allez déclarer. Vous devez insister en indiquant qu’ils doivent suivre les directives centrales de la CAF ! Vous devez également leur fournir au plus vite le justificatif de votre chiffre d’affaires déclaré. Tenez-nous au courant !

Pour Donna et autres victimes du système administratif français : Appelez le CIRA (Centre Interministériel de Renseignements Administratif) pour des explications détaillées ; ils sont assez compétents et attentifs aux demandes de tous types. Ensuite, n’hésitez pas à faire un recours auprès du Médiateur de la République de votre département. C’est gratuit. Rien que de prononcer ce mot à la Caf ou ailleurs les fait trembler. La dernière fois, ma Caf m’a donné satisfaction trois jours après sur un litige qui durait depuis des semaines !

bonjour !
voila mon cas je suis en contrat aide de 20 heures je souhaite
me monter en tant que auto entrepreneuse . je suis bénéficiaire du RSA actif en plus de mon salaire .
En fait je veux cumuler les deux pendant 2 mois histoire de bien voir comment ça marche et pour pas me retrouver dans une situation delicate .
donc ma question est ce que je peux cumuler mon boulot de 20 heures avec mon AE et mon RSA ?
merci de votre reponse je vais essayer de me renseigner aupres du CG qui s occupe de mon contrat aide en paralelle avec votre réponse

bonjour, je dois remplir mon formulaire de déclaration trimestrielle de la caf. je suis auto-entrepreneur. je dois mettre le montant du chiffre d’affaires pour chaque mois dans quelle case ? Dois je mettre le montant net ou enlever
71 pour cent ? merci pour votre aide

Bonjour, je n’ai pas eu le temps de lire tous les commentaires mais je ne crois pas avoir lu la même question que moi: peut -on faire une demande de RSA quand on est déja autoentrepreneur? j’ai commencé mon activité debut juin mais ca va pas fort du tout, a votre avis est ce que je peut toucher le RSA?

Bonjour,
j’aurais une question pratique après avoir lu toutes ces conversations. Doit-on prévenir la CAF de notre inscription AE ou c’est fait automatiquement par les autorités administratives? Dans ce cas, ce n’est qu’a la déclaration trimestrielle que j’inscrirais mon chiffre d’affaire.
J’ai en effet une date d’ouverture d’activité au 15/09 et je voudrais savoir si je contacte la CAF avant la fin du mois. Je n’ai rien vu sur leur site pour actualiser ma situation. Mais au vu des erreurs et attentes de dossier, je suis tentée d’attendre la déclaration trimestrielle! Merci pour votre aide.

Bonjour, je suis auto-entrepreneur, je ne touche plus le rsa depuis deux mois, car j’ai dépasser le plafond au 2éme trimestre mais pour c’est 3 derniers mois je n’ai pas dépasser ce plafond donc je pense avoir le droit de redemander le rsa, mais dois-je refaire une demande complète ou juste refaire une déclaration trimestrielle (que je n’est évidemment pas reçu)? MERCI DE M’AIDER

bonjour,j’ai une question assez importante a poser j’aimerai savoir quand je vais me mettre dans le statut auto entrepreneur si j’aurai droit au rsa? si je vis avec mon concubin qui perçoit environ 2000euro par mois tout en sachant que je suis mère d’un enfant d’une précédente union donc il n’est pas le père de cette enfant.
car j’ai peur en m’installant avec je perds au moins ce droit qui me permet de survivre du temps de je me met a mon compte.merci de me lire dans l’attente d’une réponse

Bonjour,
Je suis un auto-entrepreneur tunisien .Je souhaite implémenter mon entreprise en France , j’aimerai savoir les différent formulaire de création de projet en Europe. Mon entreprise est dans le domaine référencement web.
Merci

Bonjour,

je tiens vivement à remercier l’auteur de cet article, ainsi que toutes les personnes qui y ont apportées des précisions.

Tout ce qu’il y a à comprendre c’est qu’entre ce qui est établi « là-haut » sur le papier et la réalité administrative « ici bas », il y a un abîme sans fond. Voir d’honnêtes entrepreneurs (des gens qui essaient de s’en sortir, de vivre sans qu’on les aide, de créer une activité « dans les clous ») se retrouver sur la paille pour des suspensions de RSA, c’est une honte.

Toutes ces erreurs ne font que pousser les gens :
1)- au salariat (à dépendre d’un patron et donc ne pas travailler « pour eux »)
2)- au travail au noir (« il faut bien vivre »)
3)- à l’assistanat (« autant en profiter puisque ça existe »)

Merveilleux système.
Vivement le « revenu citoyen » …

Merci, tout de même, à tou(te)s ceux/celles qui dans l’administration font correctement leur travail et supportent nos agacements répétés (qui sont largement justifiés).

Bonjour . Les revenus de vos activités d’auto-entrepreneurs ne sont pas à déclarer à la CAF . Il suffit juste de procéder tous les 3 mois aux déclarations de chiffre d’affaire , à l’URSAFF et ensuite tout est automatiquement transmis . Pour preuve , j’effectue mes déclarations caf directement par internet et il est noté de ne rien déclarer donc à la caf , vous faites vos déclarations et vous indiquez tout simplement 0 € .

J’ai eu aussi confirmation plusieurs fois par téléphone .

Milky25, excuses-moi mais ce n’est pas l’information que j’ai eue (il faut donc déduire que toutes les caf ne fonctionnent pas de la même façon). Je pensais effectivement, comme c’est noté sur les déclarations en ligne de la Caf, que les revenus non-salariés n’étaient pas à déclarer mais il s’est avéré qu’ils m’ont confirmé que je devais déclarer ces revenus à la ligne « autres ressources » (n indiquant le code 030) sur les déclarations trimestrielles (papier). Mon RSA a donc été revu à la baisse (moins 13 euros en novembre pour 6 mois d’activité, CA déclaré en 1 fois). Depuis mon Rsa est resté à ce même montant, je pense qu’il restera ainsi jusqu’à ma prochaine déclaration trimestrielle.
Je vous conseille donc de déclarer ses ressources. Cà ne vaut pas le coup d’essayer de gratter 3 sous, enfin çà dépend de son chiffre bien sûr, çà peut être douloureux.
Donc, je conseille aux AE de déclarer sur papier et non en ligne.
Meilleurs vœux pour la suite.

C’est vrai que c’est compliqué . Il y’a environ 1 an , on m’avait aussi donné ta version SandozZzz . Enfin je pense que c’est ça . Il fallait déclarer les revenus d’auto-entrepreneur après abattement de 71% . Au final , quelle est la bonne façon de faire ???????? On a de quoi être perdus tout de même ….

@milky25
Bonjour,

oui effectivement mais j’attire votre attention sur le fait que quand on procède ainsi, la caf ne connaissant pas vos revenus d’AE, vous verse une allocation supérieure à ce que vus avez droit, et plus tard quand ils reçoivent la déclaration du RSI, il vous faut rembourser le trop-perçu!!!

Je suis d’accord avec sandozzz, il vaut mieux déclarer tous les trimestres, et par courrier….

Bonjour à tous,

Pour ceux qui sont autoentrepreneurs et bénéficient du RSA et qui se posent la question suivante : « mais pourquoi la CAF me demande de déclarer mon CA trimestriel pour ajuster mon RSA alors que j’ai déjà fait ma déclaration trimestrielle à l’URSAFF il y a 1 mois? »

Je me suis fendu de ce mail via le contact sur le site de la CAF. J’attends une réponse à ce jour…

« Bonjour,
J’ai reçu aujourd’hui sur mon email personnel une demande de la CAF :
« Pour calculer votre Revenu de solidarité active (Rsa), nous avons besoin de connaître vos revenus du dernier trimestre. »
En allant sur le site de la CAF dans la rubrique concernée, il est écrit que les autoentrepreneurs ne doivent pas déclarer ces revenus non salariés : « Les revenus des professions non salariées ne sont pas à déclarer, ils sont pris en compte pour le calcul de vos droits après l’évaluation réalisée par le conseil général au vu des éléments communiqués par vous-même (BIC, BNC, bilan comptable…) »

Je communique trimestriellement mon CA à l’URSAFF via télédéclaration. J’ai donc fait ma télédéclaration pour ce dernier trimestre le 27 janvier dernier et ai déjà donc payé mes charges.

Pourquoi donc reçois-je cet email de la CAF si les informations déjà fournies doivent vous être transmises directement par l’URSAFF ou le CG ?

Merci pour votre aide sur ce point.
Cordialement »

Dès que j’ai la réponse de ma CAF locale, je poste ici pour vous mettre au courant.
;-)

Cà tourne en rond là..

Le site de la CAF n’est pas adapté aux auto-entreprises (pas la case qu’il faudrait pour ce type de revenus non salariés/ nouveau type d’entreprise/de mode de calcul, blabla).

Ils doivent connaître ces revenus, mais ils les auront de toutes façons.

Les Auto Entrepreneurs doivent déclarer leurs « autres ressources » (=CA abattu) trimestriellement sur papier.

JE Suis EN MICRO ENTREPRISE DEPUIS 11 ANS et mon activité est très saisonnière et mes revenus en hiver sont de zéro pratiquement et avec la crise ces de plus en plus dur , je voulais savoir si je pouvais bénéficier dus RSA quand je n’ai pas de travail l hiver ?

@Steves :

Le problème c’est que les CAF tentent d’appliquer, au mépris des textes, le calcul pour les travailleurs indépendants non salariés ( évaluation forfaitaire des revenus par le conseil général) au lieu d’appliquer le calcul prévu pour les auto entrepreneurs ( revenus calculés sur la base des déclarations trimestrielles)

Cela porte préjudice financier bien sur, le ministère a du déjà repréciser cela par un courrier pour les auteurs/artistes au CAF.

Va falloir batailler…

@MANU : Oui bien sur

Bonjour,

On parle ici du RSA mais qu’en est il de l’ASS ?
Apres ARE je suis passé bénéficiaire ASS. Debut d’activité AE avec maintient ASS.
Ce qui est dit sur cette page pour le RSA est il valable dans mon cas ?
cad :

– L’ass est il diminué aussi en fonction des revenu AE ?
– Veronique dit que l’on peut carément perdre le RSA (pas trouvé de d’autre trace de cela sur d’autre forum, est ce du vécu?). Si tel est le cas en est il de mm pour l’ASS ?
– Le recalcul du RSA se fait trimestriellement lors de la declaration, en est il de meme pour l’ASS ? les mois ou j’était ASS sans status AE, la révision du droit à cette aide se fesait tous les 6 mois. De plus je croyait avoir compris que le maintient ASS en se lancant AE apres ARE était fixé à 1 an sans autre condition (a moins peut etre diminution de l’aide au vu du bénéfice / CA… cf premiere question…)

Merci a ceux qui maintiennent ce forum,

Salutations

Bonjour,

Nous sommes maintenant en 2012 et je vois que rien n’a avancé concernant le RSA/AE.

Je suis dans une mer.. totale, depuis que j’ai ce statut de …

Sans revenu de chez pôlo depuis le 5 mai 2012 et ayant une aide APL de 135 € j’ai créé mon AE en un clic.

Suite à une demande de RSA en juillet voici la réponse de la CAF fin juillet (le seul CA depuis la création est de 127.50 € brut (-23.5% donc 97.5 € net) en juillet et nous sommes demain en octobre) :

***********************************************************
Bonjour,
Suite a votre message internet concernant votre aide au logement , veuillez trouver ci dessous le detail des paiements effectues :

— mai 2012 paye le 05/06/2012 137,85 ¤
— juin 2012 paye le 05/07/2012 137,85 ¤
— revision du droit de juin le 20/07/2012 avec rappel de 111.59 ¤
soit un droit de 249.44 ¤ pour le mois de juin

— juillet 2012 programmé en paiement le 26/07/2012 et payé le 05/08/2012 249,44 ¤

En consequence lors de la mise a jour de votre situation professionnelle le 27/07/2012 le montant de l’aide au logement a ete revu de mai 2012 date de modification de votre situation professionnelle ( travailleur independant ).

Votre droit mensuel est de 48.64 ¤ a compter de 05/2012 .
D’où trop perçu Mai 2012 = 137.85 – 48.64 = 89.21 ¤

Juin 2012 = 249.44 – 48.64 = 200.80 ¤
Juillet 2012 = 249.44 – 48.64 = 200.80 ¤

soit un total de trop perçu de = 490.81 ¤

Cordialement,

C XXXXXXXXXXXXXXX
Votre Technicien-conseil
***********************************************************
Petite précision, Je ne suis aujourd’hui pas reconnu comme chômeur, mais en activité même à 0 €. Il faudra surement que j’arpente un bout de trottoir pour rembourser cette somme !

Rappelez-vous en 2011 sur une bonne période ainsi que début 2012, le chômage avec diminué en France.

Cordialement.

PS : A ce jour je ne sais toujours pas si j’ai le droit au RSA !

Natel,vous trouverez sur internet un formulaire de demande de RSA. Apparemant, la CAF vous a répondu au sujet de vos aides au logement, mais pas pour le RSA (auquel vous avez sans doute droit si vous êtes inscrit au pôle emploi). Vous devriez peut être prendre rendez-vous auprès de l’aide sociale de votre mairie ou recontacter votre CAF au sujet de votre demande de RSA (ne leur parler pas des APL, juste du RSA, faut pas tout mélanger avec eux: 1 dossier à la fois).
L’attribution du RSA est justifié par le manque de revenus, c’est un complément et parfois la totalité des revenus! Si vous ne dépassez pas le seuil de revenus sur l’année de calcul des droit au RSA, vous devriez bien sûr le toucher. Mais çà n’est pas rétroactif, alors refaites votre demande rapidement (c’est le conseil général qui vous l’accorde et vous devez être inscrit au pôle emploi si vous ne travaillez pas à côté de votre entreprise AE). Les revenus AE ne doivent pas non plus dépasser un certain seuil, sinon le RSA est simplement coupé.
Cordialement

Bonjour je suis inscrit en auto entrepreneur mais je n’est pas commencer mon activités et j’étais bénéficiaire du RSA la caf ma supprimer mes droits et ma envoyé une lettre en me disant que je dépendais d’un autre organisme pour le versement de mes prestation je ne sais pas ou me renseigner je n’arrive pas à les avoir par téléphone il me raccroche au nez après 15 minutes d’attente c honteux merci de maider !!.

Bonjour Tony . Pourtant le RSA n’est versé que par la CAF , et si ton activité n’a pas débuté , c’est bizzarre qu’ils te suppriment tes droits ???????????

Bonjour Tony, êtes-vous sûr de ne pas confondre CAF et CPAM (santé). Car en effet, vous dépendrez maintenant du RSI et plus de la CPAM pour votre assurance maladie (et éventuellement votre complémentaire).
Sinon, au sujet du RSA, l’autre organisme dont ils parlent serait le Pôle emploi? Vous étiez peut être, jusqu’à maintenant, bénéficiaire du RSA via votre Mairie (parcours RMI/RSA suite chômage longue durée)..?
Essayez de joindre la CAF qu’ils vous expliquent , sinon prenez rendez-vous avec l’assistante sociale de votre Mairie.. Elle vous aidera à refaire un dossier de demande de RSA.. soit avec une inscription au Pôle emploi, soit en parcours « santé » directement avec le Conseil général de votre région.

Bonjour,

Je viens vers vous car je commence à m’angoisser. Je ne suis pas AE mais professionnel libéral (dans la santé). A l’ouverture du Cabinet j’ai fait une demande de RSA auprès de la CAF, le dossier est passé très rapidement au CG et j’ai pu toucher mon RSA rapidement (le tout sous 15 jours).
C’était en Janvier.
Ils m’ont demandé de remplir une feuille avec mon CA, mes dépenses et mes amortissements et depuis … plus rien ! Mais je perçois toujours le RSA plein pot. En juillet, commençant à avoir des revenus qui me faisais que je n’y avais plus droit (1000 euro), je contacte ma CAF pour savoir s’il ne faudrait pas régulariser tout ceci.

Mon conseiller m’a d’abord répondu qu’il me suffisait de remplir ma déclaration trimestrielle en indiquant que je ne percevais aucuns revenus comme salariés. J’ai donc répondu que ce n’était pas le problème ni le motif de mon message, qu’il faudrait revoir par rapport à mon CA.
Deuxième et dernière réponse (je n’ai pas insisté), qu’il ne voyait pas où était le problème, que la situation était en règle pour le moment …

Le problème c’est que je viens de faire le même chiffre en Août, que je l’ai pratiquement déjà atteint pour Septembre et que j’ai peur qu’ils me réclament un trop perçus.

Je crois que le plus simple serai d’aller voir le conseiller mais je me demande pourquoi cela ne les choquent pas de ne recevoir aucunes informations financières de ma part !

Car je n’ai jamais revu depuis cette feuille me demandant CA, dépenses et amortissement … :/

Bien cordialement.

Bonjour Caroline,

Vous devez remplir votre déclaration trimestrielle, et à la ligne « revenus non salariés » déclarer votre CA abattu (+ noter 77 ou 78h travaillées, c’est un code pour eux, ils comprennent alors que vous êtes AE).

Je crains que 1000 euros de chiffre vous fasse perdre votre rsa activité. Il se peut que vous ayez à rembourser les rsa perçus.

Oups pardon, je vois que vous n’êtes pas AE.. Je suppose que çà doit être du même ordre pour eux (calcul rsa activité).

Contacter votre caf pour régulariser votre situation.

Bonne continuation.

à Caroline:
Je suis également dans les professions libérales, micro-entreprise, et j’ai eu le même problème. J’ai contacté la CAF, puis n’obtenant pas de réponses cohérentes, j’ai appelé le CG. Là, on m’a dit de ne pas m’inquiéter, que dans mon cas, il fallait faire une déclaration annuelle (CA de l’année) au CG et qu’ils ajustent l’année suivante !
Mais entre temps, j’avais reçu plusieurs courriers de la CAF me demandant de faire ma déclaration trimestrielle… Comme tout ça n’a pas l’iar très clair, depuis, je fais ma déclaration trimestrielle en ligne et je remplis les cases « revenus non salariés », même s’il est indiqué qu’on ne doit pas le faire !!! Je ne sais pas si cela peut vous aider…
Cordialement,
Jamouna

Bonjour et merci pour vos réponses rapides !

sandozZzz: j’ai à plusieurs reprises contacté ma CAF qui n’a fait que me répondre que je n’avais pas à m’inquiéter comme ça …

jamouna: C’est en effet ce que l’on m’a laissé entendre, car j’ai reçu un courrier au moment de ma déclaration d’impôts (2012 donc) me signifiant que je ne devais pas oublier de la remplir car ils en auraient besoin pour mon dossier. Pourtant le RSA activité n’est pas rétroactif d’où mon imcompréhension.
Quant à la déclaration trimestrielle, le conseillé m’a répété plusieurs fois que je devais mettre 0 partout, que cela ne me concernait pas … Donc je continue à mettre 0 partout, je leur ai envoyé un mail, je vous tiens au courant pour la réponse.
Mais en gros je me demande là s’ils ne vont pas attendre ma déclaration sur mes revenus de 2013 que je ferai donc en 2014 !
Et en attendant, je touche de l’argent comme ça … Qui je pense, ne vont pas se gêner de venir me réclamer plus tard. Pour le moment donc, dans l’angoisse d’un régularisation importante, je place tout sur un compte épargne (bah autant le faire fructifier avant de le rendre !) afin de ne pas me retrouver dans le rouge quand le moment des comptes sera venu.

Après si cela peut aider certains, mon père a un patient qui travail au conseil régional qui lui a dit que chaque région a une enveloppe pour le RSA. Certaines se retrouveraient avec un budget supérieur à la demande et seraient donc plus prompte à le verser sans être trop regardant à la dépense.
Mais bon je ne suis pas crédule, s’il y a un trop perçu de ma part (ce qui risque d’être fortement le cas jusqu’à la fin de l’année), ils viendront me les réclamer :/

Bien cordialement,
Caroline.

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis 2009 et suite à un litige (trop perçu) avec la caf et le conseil général je suis à la recherche de preuve concernant les déclarations trimestrielles en ligne dans la période 2011/2012.

J’aimerais pouvoir leur démontrer qu’a cette période il était bien fait mention dans la rubrique « Non salarié » que les auto-entrepreneurs ne doivent pas déclarer ces revenus non salariés : « Les revenus des professions non salariées ne sont pas à déclarer, ils sont pris en compte pour le calcul de vos droits après l’évaluation réalisée par le conseil général au vu des éléments communiqués par vous-même (BIC, BNC, bilan comptable…) »

Tous me font passer pour un escroc et prétende que j’ai volontairement dissimulé mes revenus d’AE.

Donc si quelqu’un parmi vous aurait un texte, capture écran, notice ou autre qui puisse appuyer cela je suis preneur!

Merci à vous.

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