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Taux de cotisations 2015 réduits avec l’ACCRE

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Catégorie(s): Aides et Chômage, Taxes Impôts et Prélèvement

accrePour les auto-entrepreneurs qui remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, un abattement est appliqué sur les taux de cotisations de base selon la règle suivante :

  • 1ère année : vous ne devez payer que 25% du taux dont vous êtes normalement redevable en tant qu’auto-entrepreneur
  • 2ème année : 50% du taux normal
  • 3ème année : 75% du taux normal
  • Ce n’est qu’à partir de la quatrième année d’activité que vous devez payer l’intégralité du taux dont vous êtes redevable en auto-entrepreneur.

 

Pour rappel, les nouveaux taux de cotisations sociales de base pour 2015 (sans bénéfice de l’ACCRE) sont les suivants :

Type d’activité exercée Taux de cotisations sociales
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13.3%
Autres prestations de services artisanales 22.9%
Autres prestations de services commerciales 22.9%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 22.9%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22.9%

Voir aussi le détail des taux de cotisation pour 2015.

 

Selon l’article Article D131-6-3 du code de la sécurité sociale, les taux de cotisation de base réduits pour ceux qui bénéficient de l’ACCRE sont modifiés ainsi :

Type d’activité exercée Taux de cotisations socialesACCRE

1ère année

Taux de cotisations socialesACCRE

2ème année

Taux de cotisations socialesACCRE

3ème année

Taux de cotisations socialesACCRE

4ème année

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 3.4% 6,7% 10% 13.3%
Autres prestations de services artisanales 5,7% 11,5% 17% 22.9%
Autres prestations de services commerciales 5,7% 11,5% 17% 22.9%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 5,7% 11,5% 17% 22.9%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 5,7% 11,5% 17% 22.9%

 

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Bonjour, merci pour votre article.
Il me reste une question : ces pourcentages sont valables dès lors que l’on réalise un chiffre d’affaires, c’est bien cela ?
Tant qu’il est à 0, on ne paie rien ?
Merci

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