5 novembre, 2010 32

Auto entrepreneur et numéro de TVA intracommunautaire

Catégorie: Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire est-il possible pour un auto-entrepreneur ? Si vous avez par exemple des fournisseurs à l'étranger, il est probable que ces fournisseurs vous demandent votre numéro de TVA intracommunautaire afin de vous facturer les produits ou service que vous commanderez en tant qu'entreprise. Malheureusement, après vous êtes inscrit en auto entrepreneur, vous aurez normalement obtenu un numéro SIRET, mais pas de numéro de TVA intracommunautaire pour une raison simple : Un auto entrepreneur ...

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30 janvier, 2009 4

Statut d’auto-entrepreneur et TVA

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement

Peut-on effectuer des achats pour son activité d'auto-entrepreneur et se faire rembourser la TVA ? Est-on soumis à la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ? La TVA n'est pas déductible en tant qu'auto-entrepreneur, vous la payez à vos fournisseurs mais ne la facturez pas à vos clients. Il faut aussi savoir que vous devez obligatoirement préciser sur toutes vos factures que vous êtes exempté de TVA puisque vous êtes sous le régime auto entrepreneur, et ce en y apposant la ...

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