← Partagez cette page

Suppression des auto-entrepreneurs par l’INSEE

Par:
Catégorie(s): Actualités

L’INSEE a décidé de supprimer les auto-entrepreneurs de ses derniers chiffres sur la création d’entreprises !

Notre célèbre Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques publie régulièrement des statistiques sur la création d’entreprises en France et mettait jusqu’à présent en avant le fait que le régime auto-entrepreneur était majoritaire parmi toutes les nouvelles entreprises…

fin-auto-entrepreneur

Mais désormais, pour l’INSEE, c’est la fin des auto-entrepreneurs tels que nous les connaissons… On peut ainsi lire cet avertissement sur le site de l’INSEE en préambule des derniers chiffres publiés :

Depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s’appliquent au régime de l’auto-entreprise. En particulier le terme de micro-entreprise (resp. micro-entrepreneurs) se substitue à celui d’auto-entreprise (resp. auto-entrepreneurs). Pour les données de créations d’entreprises cette nouvelle dénomination est employée à partir de décembre 2014.

Ce régime de la micro-entreprise doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

En effet, suite à la loi n°2014-262 du 18 juin 2014, il est prévu qu’au plus tard le 1er janvier 2016, un régime général du micro-entrepreneur se substituera à celui de l’auto-entrepreneur. Il semblerait que l’INSEE ait d’ores et déjà appliqué ce principe pour ses études statistiques…

Pour l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) c’est un véritable non-sens pour plusieurs raisons :

  1. Le mot « autoentrepreneur » figure depuis 2010 dans les dictionnaires de référence Larousse et Le Robert sous la définition suivante : « Autoentrepreneur : Personne qui crée son entreprise, grâce à un régime fiscal et social simplifié, pour exercer une activité professionnelle indépendante, à titre principal ou complémentaire. »
  2. « La logique administrative veut qu’on distingue toujours la dénomination du régime fiscal et social d’une entreprise » selon François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs.
  3. Le terme d’auto-entrepreneur est le reflet du sens même de l’autonomie et valorise le créateur et l’entrepreneur !
  4. Enfin, cette nouvelle dénomination administrative risque de déboussoler encore plus les créateurs qui imagineront que les auto-entreprises ont disparu, cassant ainsi la dynamique des créations d’entreprises !

 

Lisez aussi ces articles :

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de https://AutoEntrepreneurInfo.com





Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

ce gouvernement oublie que les auto-entrepreneurs, c’est 1 million de personnes qui essayent chaque jour de gagner seuls leur vie et que ce même million n’est pas dans les chiffres de pôle emploi.

Quand est-ce qu’un représentant des AE va rencontrer François Hollande pour lui expliquer ce que c’est un entreprise, comment ça peut naître, comment ça peut vivre, lui expliquer aussi que les AE, c’est 1 million de personnes !!

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)