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Suppression de la taxe professionnelle pour 2010 ? Arrivée de la Contribution économique territoriale !

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Catégorie(s): Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la taxe professionnelle, la suppression de cette taxe a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010.

Cette taxe est l’unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression…

En réalité, il est prévu de la remplacer par la Contribution économique territoriale ou CET.

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Sous couvert de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, c’est donc bel et bien la mise en place d’un nouvel impôt (la Contribution économique territoriale / CET) appelé à remplacer la taxe professionnelle qui est prévue pour 2010 !

La Contribution économique territoriale  sera composée de deux taxes:

  1. la première taxe est appelée Cotisation Locale d’Activité (CLA) assise sur les bases foncières et reversée aux communes et intercommunalités : Les investissements immobiliers et fonciers seront à priori taxés à des taux définis par les différentes collectivités  (soit: communauté de communes ou communauté d’agglomération ou communauté Urbaine, ainsi que les Conseils Généraux et Conseils Régionaux).
  2. une seconde taxe appelée cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée et revenant aux départements et aux régions : la valeur ajoutée sera taxée avec une fourchette de taux comprise entre 0 % pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffres d’affaires et 1,5 % pour celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

Le montant de la CET est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée.

Différents aménagements sont prévus pour réduire le coût de ce nouvel impôt cuvée 2010, et notamment :

  • La valeur des investissements fonciers (achat de terrain) fera l’objet d’une diminution de 15% pour les entreprises industrielles,
  • Pour les entreprises faisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, un abattement de 1 000 euros par an est prévu.

En ce qui concerne la Cotisation Complémentaire (CC) des options seront également possibles:

  • ainsi les professions libérales et assimilées non soumises à l’impôt sur les sociétés et employant moins de 5 salariés seront exonérés de CC (Cotisation Complémentaire).

Afin d’éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer ce nouvel impôt tout en douceur un lissage sur 5 ans est prévu.

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bonjour

mais les auto entrepreneurs qui font des petits Ca ça ne les concernent pas alors? ils n’auront donc plus cette tp ? ou alors devront ils payer ?

Hé bien le 15 janvier 2010 , j’ai été prélevé
de la première échéance de mensualisation 2010
de la Taxe Pro. !!
Alors….est-elle supprimée ???????

@Roberteli: cela est plutôt étrange… puisque en Décembre la déclaration était une déclaration provisoire pour les auto-entrepreneur… donc ce prélèvement ne peut être qu’une erreur !
Soit vous avez fait une erreur dans votre déclaration, soit c’est une erreur du centre des impots… appelez les avec vos références pour vérifier ce qu’il en est !

Faut il être naïf pour croire à la suppression d’une taxe qui rapporte autant d’argent !

Ne vous réjouissez pas trop vite, vous aurez toujours à payer, quelque soit le nom qu’on donne à la fameuse taxe.

@Albert: c’est effectivement ce qui est expliqué dans cet article qui traite surtout de l’arrivée de la Contribution économique territoriale !

Visiblement c’est beaucoup moins flou ces jours ci. La taxe est bien payable par les auto-entrepreneurs.

bonjour,

Pour les auto entrepreneurs je ne comprends pas pourquoi ils doivent payer une taxe pro car en générale il exerce l’activité chez eux!!!!!!

Donc ils paient une taxe d’habitation c’est déjà beaucoup
faut arrêter de prendre les gens pour des cons et toujours taxer les petits il est temps que le capitalisme change

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