Nous sommes nombreux à nous inquiéter du devenir de notre statut auto entrepreneur suite à la volonté manifeste du gouvernement Ayrault de le réformer (voir les annonces du président François Hollande, puis celle de Sylvia Pinel ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme). Mais pour calmer les plus ardents défenseur de notre statut, le gouvernement a décidé de recevoir des représentants au ministère délégué à l’Artisanat : La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) sera donc reçue avant la fin juin par le ministère délégué à l’Artisanat, par la voix de Sylvia Pinel.
Rappelons que nous étions nombreux à nous indigner des propos de Silvia Pinel qui critiquait le régime auto entrepreneur en reprenant notamment la notion de « concurrence déloyale » vis à vis des artisans que François Hollande avait lui même mis en avant pendant la campagne présidentielle. Voici pour rappel les propos de Silvia Pinel prononcés le 5 juin 2012, alors qu’elle était invitée à s’exprimer devant l’Assemblée Nationale permanente des chambres et métiers de l’artisanat (APCMA) :
« Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises », il « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes » et « il permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé ».
Écoutez l’interview de Grégoire Leclerc, président de la fédération des Auto-entrepreneurs sur RTL suite à ces propos :
Le régime de l’autoentrepreneur ne crée pas de concurrence déloyale, il a simplement introduit une manière différente de calculer les charges sociales et les impôts qui n’est pas comparable pour une raison simple : là où un artisan au régime réel peut faire un certain nombre de déductions dans sa comptabilité, un auto entrepreneur ne peut rien déduire et paie ses charges et impôts sur son chiffre d’affaires intégral, et pas seulement sur ses bénéfices !
Parler de concurrence déloyale est donc un abus de langage !
L’ensemble des autoentrepreneurs génèrent chaque année environ 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Là encore, il faut rappeler qu’un AE est imposé sur la base de son chiffre d’affaires, alors qu’un artisan au régime réel ne paiera de charges fiscales et sociales que sur son bénéfice (donc une fois toutes les charges de l’entreprise déduites). La comparaison n’a donc aucun sens !
Seuls 40% des AE génèrent réellement du chiffre d’affaires. C’est un fait, mais cela n’est pas un problème en soit puis qu’après 24 mois sans chiffre d’affaires, un AE est automatiquement radié du régime. Grégoire Leclerc rappelle également à juste titre que ces difficultés ne sont pas propres à ce régime et qu’en moyenne il faut 2 ans à une entreprise pour générer un véritable revenu et un chiffre d’affaires stable en France !
Une dernière critique est mise en avant dans cette interview : certains détracteurs du régime AE l’accusent de légaliser le travail au noir. C’est véritablement ridicule puisqu’au contraire, l’autoentrepreneur a permis de faire sortir de l’ombre de nombreuses personnes qui voulaient travailler pour leur propre compte sans démarches compliquées… Ce régime a donc bien au contraire tendance à réduire le travail au noir !
Mais quelles réformes du régime auto entrepreneur seront proposées par le gouvernement Ayrault ?
En prémices à la rencontre qui aura lieu avec la FEDAE d’ici fin juin, Silvia Pinel évoque notamment « la nécessité d’encadrer et de mieux former les bénéficiaires du dispositif, qui devraient adhérer obligatoirement à l’une des deux associations existantes pour assurer un suivi et un contrôle permettant d’éviter les dérives, au même titre que la plupart des professions libérales qui sont rattachées à des ordres professionnels ».
Mieux encadrer les créateurs de projet pour les guider en bonne et due forme est une bonne idée, et c’est d’ailleurs ce qui aurait déjà dû être fait par les organismes publics officiels !
Mais vouloir imposer à tous une inscription à l’une des associations comme la FEDAE ne me semble pas être la meilleure des solutions car certains se débrouillent parfaitement bien, et d’autre part cela signifie un coût supplémentaire (certes minime) à supporter par tout auto entrepreneur. A moins que le gouvernement ne souhaite financer ces associations ce qui pourrait être un investissement intelligent, sauf pour leur indépendance vis à vis des institutions publiques…
Mais ce qui risque d’être plus difficilement acceptable serait par exemple d’augmenter les charges et de limiter le bénéfice du régime à quelques années d’activité…
Bref, attendons de voir les réformes qui seront proposées, mais restons vigilants car cela se passera pendant les congés d’été alors que nous aurons tous la tête ailleurs…
J ai un peu du mal a comprendre ou notre gouvernement veut en venir. On leur rapporte passablement d argent sans enorme contre partie de leur part. Dans un certain sens en creant de nouvelles entreprises jeunes et dynamique on permet de faire baisser le niveau de chomage (qui ne fait deja qu augmenter alors si on devait tous s y retrouver j imagine bien la misere…) alors serieusement, de quoi se plaignent-ils ?