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Réforme du Gouvernement Ayrault : les auto entrepreneurs reçus au ministère

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Catégorie(s): Actualités

Nous sommes nombreux à nous inquiéter du devenir de notre statut auto entrepreneur suite à la volonté manifeste du gouvernement Ayrault de le réformer (voir les annonces du président François Hollande, puis celle de Sylvia Pinel ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme). Mais pour calmer les plus ardents défenseur de notre statut, le gouvernement a décidé de recevoir des représentants au ministère délégué à l’Artisanat : La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) sera donc reçue avant la fin juin par le ministère délégué à l’Artisanat, par la voix de Sylvia Pinel.

Rappelons que nous étions nombreux à nous indigner des propos de Silvia Pinel qui critiquait le régime auto entrepreneur en reprenant notamment la notion de « concurrence déloyale » vis à vis des artisans que François Hollande avait lui même mis en avant pendant la campagne présidentielle. Voici pour rappel les propos de Silvia Pinel prononcés le 5 juin 2012, alors qu’elle était invitée à s’exprimer devant l’Assemblée Nationale permanente des chambres et métiers de l’artisanat (APCMA) :

« Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises », il « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes » et « il permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé ».

 

 

Écoutez l’interview de Grégoire Leclerc, président de la fédération des Auto-entrepreneurs sur RTL suite à ces propos :



Le régime de l’autoentrepreneur ne crée pas de concurrence déloyale, il a simplement introduit une manière différente de calculer les charges sociales et les impôts qui n’est pas comparable pour une raison simple : là où un artisan au régime réel peut faire un certain nombre de déductions dans sa comptabilité, un auto entrepreneur ne peut rien déduire et paie ses charges et impôts sur son chiffre d’affaires intégral, et pas seulement sur ses bénéfices !

Parler de concurrence déloyale est donc un abus de langage !

L’ensemble des autoentrepreneurs génèrent chaque année environ 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Là encore, il faut rappeler qu’un AE est imposé sur la base de son chiffre d’affaires, alors qu’un artisan au régime réel ne paiera de charges fiscales et sociales que sur son bénéfice (donc une fois toutes les charges de l’entreprise déduites). La comparaison n’a donc aucun sens !

Seuls 40% des AE génèrent réellement du chiffre d’affaires. C’est un fait, mais cela n’est pas un problème en soit puis qu’après 24 mois sans chiffre d’affaires, un AE est automatiquement radié du régime. Grégoire Leclerc rappelle également à juste titre que ces difficultés ne sont pas propres à ce régime et qu’en moyenne il faut 2 ans à une entreprise pour générer un véritable revenu et un chiffre d’affaires stable en France !

Une dernière critique est mise en avant dans cette interview : certains détracteurs du régime AE l’accusent de légaliser le travail au noir. C’est véritablement ridicule puisqu’au contraire, l’autoentrepreneur a permis de faire sortir de l’ombre de nombreuses personnes qui voulaient travailler pour leur propre compte sans démarches compliquées… Ce régime a donc bien au contraire tendance à réduire le travail au noir !

 

Mais quelles réformes du régime auto entrepreneur seront proposées par le gouvernement Ayrault ?

En prémices à la rencontre qui aura lieu avec la FEDAE d’ici fin juin, Silvia Pinel évoque notamment « la nécessité d’encadrer et de mieux former les bénéficiaires du dispositif, qui devraient adhérer obligatoirement à l’une des deux associations existantes pour assurer un suivi et un contrôle permettant d’éviter les dérives, au même titre que la plupart des professions libérales qui sont rattachées à des ordres professionnels ».

Mieux encadrer les créateurs de projet pour les guider en bonne et due forme est une bonne idée, et c’est d’ailleurs ce qui aurait déjà dû être fait par les organismes publics officiels !

Mais vouloir imposer à tous une inscription à l’une des associations comme la FEDAE ne me semble pas être la meilleure des solutions car certains se débrouillent parfaitement bien, et d’autre part cela signifie un coût supplémentaire (certes minime) à supporter par tout auto entrepreneur. A moins que le gouvernement ne souhaite financer ces associations ce qui pourrait être un investissement intelligent, sauf pour leur indépendance vis à vis des institutions publiques…

Mais ce qui risque d’être plus difficilement acceptable serait par exemple d’augmenter les charges et de limiter le bénéfice du régime à quelques années d’activité…

Bref, attendons de voir les réformes qui seront proposées, mais restons vigilants car cela se passera pendant les congés d’été alors que nous aurons tous la tête ailleurs…

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J ai un peu du mal a comprendre ou notre gouvernement veut en venir. On leur rapporte passablement d argent sans enorme contre partie de leur part. Dans un certain sens en creant de nouvelles entreprises jeunes et dynamique on permet de faire baisser le niveau de chomage (qui ne fait deja qu augmenter alors si on devait tous s y retrouver j imagine bien la misere…) alors serieusement, de quoi se plaignent-ils ?

j’étais entrain de faire mes démarche d’auto-entrepreneur pour mes créations de chambres d’enfants car je les dépose dans des boutique dépôt-ventes (pour avoir mon numéro de siret) alors dois-je continuer ou pas?

Je suis vraiment dégouté par ce terme de concurrence déloyale, comme il est si bien dit, nous n’avons pas les mêmes charges !
J’ai très peur de ce qui se passera par la suite car une augmentation des charges ne me permettra plus d’être compétitif ou au moins de m’aligner sur la concurrence…
Pour ce qui est de continuer, Harmoniestefy, je dirais oui car je pense quand même que tu gagnera toujours plus d’argent qu’avec les dépôts ventes, nan ?! Mais bon, attendons quand même… soyons patient et voyons toutes ces belles négociations…

Moi je fait partis des auto entrepreneur qui ne génère aucun chiffre d’affaire. et sa ce n’est pas parce que je travaille au noir mais parce que j’ai un autre travail en CDI qui a u une augmentation de travail au moment ou j’ai créer mon entreprise. Mais je vois que les socialistes comme a leur habitude vont accabler la France silencieuse !!!

Peut-être aurait-il été plus judicieux que cette dame pense à consulter les principaux interssés avant de faire des effets de manches limite insultante et au mieux parfaitement stérils ! Et pas le contrire……heureusement qu’on ne gère pas nos petite entreprises de la sorte……………JDCJDR!

Comme d’habitude le gouvernement va taper sur les plus faibles histoire de calmer les gros commerçants qui eux savent ce que c’est que dissimuler et faire du « noir » à grande échelle
Mais ça fera des chômeurs en plus merci la « gauche caviar » Décidément en à peine un mois monsieur Hollande et sa clique accumulent le âneries et dire qu’on en a pour 5 ans .Je crois bien qu’on a changé un cheval borgne contre un aveugle !!!!!

en même temps, nous devrions en avoir l’habitude, ils prennent l’argent ou il est, si 40% des AE génèrent 5 milliards de chiffre d’affaire … c’est une nouvelle poule aux œufs d’OR pardi !
donc , qu’ils « encadrent » ça au plus vite pour en tirer bénéfices ne m’étonne même pas, il faut bien trouver des financements pour entretenir certaines populations dépendantes des aides et autres allocs par exemple (pardon, désolé, ça ne se dit pas !!! même si nous, nous sommes insultés de travailleurs au black légalisés …)
bonne soirée à toutes et à tous et officialisez bien vôtre black à la fin du mois, nôtre cher Président en a besoin …

Je dirais heureusement que le gouvernement accepte de recevoir les acteurs de ce status car quand il s’agit de recevoir les syndicats qui foutent le bazars à l’année, là y’a pas de problèmes. Mais quand on connait le fonctionnement des syndicats, on comprend vite pourquoi il on toujours une place à la table des négociations !!!

Menaçons les de s’inscrire TOUS au chômage si ils changent ce statut !!! On verra bien la tête qu’ils feront d’envisager 1 MILLION de chômeurs en PLUS su 2012 !
Je pense que c’est la seule solution pour se faire entendre…

Tout le monde, et une grande partie ne peux pas se mettre au chômage pour ceux qui ont sa en complément d’activité…

C’est vrai, mais je pense qu’au moins la moitié bosse à plein temps, 500 000 chômeurs de plus c’est quand même pas rien. Pour moi de toute façon, ce ne sera pas une menace mais la réalité. Il faut continuer de voter à droite car la gauche est a 2 doigts d’avoir les pleins pouvoir et dans ce cas plus rien ne les arrêtera !!!

Ce qui me fait rire (très jaune) c’est « la concurrence déloyale envers les artisans » Il s’en font entre eux-mêmes de la concurrence déloyale ! Il n’y a qu’a voir comment ils chiffrent leur prestations pour avoir un chantier pour éviter que le concurrent voisin ne leur pique le chantier ! C’est de la FOUTAISE!
Et je sais de quoi je parle,je fais des Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)en longueur d’années pour les marché publics ou privé et j’en vois des prix sacrifiés pour écraser le petit copain lui aussi artisan.

c’est quand même dommage de s’attaquer à quelque chose qui permet : de se lancer même avec peu de moyens, de découvrir la gestion autonome d’une petite structure, de prendre peu de risque avant de transformer l’essai.
N’y a -t-il rien de mieux à faire au niveau national ?
Et si le statut est modifié ou supprimé, ils vont aller où tous les AE ? Chez Pôle emploi ??? Toutes ces actions pour rien sachant que l’état n’a plus un rond.
Ils feraient mieux de dynamiser l a croissance des TPE, PME qui elles veulent se développer et créer des emplois et TIRERONT l’économie vers le haut…. Mais ça, on ne l’apprend pas à l’ENA.

alors est ce que le sujet de la CFE qui représente des montants disproportionnés pour les AE, a été evoqué dans la réforme pour être supprimé comme il en était question ?!

« Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises », il « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes » et « il permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé ».

Celui ou CELLE qui a écrit ça n’a donc jamais travaillé ??? Les AE permettent souplesse et réactivité. Ils sont souvent SOUS traitants de certaines entreprises et PETITES entreprises qui ne peuvent embaucher facilement A CAUSE DU POIDS DES CHARGES !!! Lorsqu’une petite structure a « un coup de bourre » c’est une galère sans nom pour embaucher « dans les règles » Faire appel à un AE qualifié et spécialisé est un atout.

Je suis autoentrepreneur depuis un an en assistance à maitrise d’ouvrage et d’œuvre.
j’ai pris cette activité depuis mon départ à la retraite et mes honoraires perçus permettent de compenser une partie de la perte de revenus.
sans ce dispositif souple et non contraignant d’autoentrepreneur j’aurais cessé toute activité.
l’etat aurait été de ce fait perdant :
-moins d’impôts.
-moins de consommation.
décidément ces socialistes qui font du clientélisme électoral auprès des artisans vont freiner toute initiative dans notre pays, nous allons vers une déroute programmée.
qu’attendent les premiers déçus du socialisme pour s’apercevoir de leur erreur et voter à droite dimanche.
il en va de notre avenir

Pour ma part je suis Consultante en Feng Shui… A qui vais-je faire de la concurrence déloyale????
Pourquoi toujours des amalgames faits à l’emporte pièce?

Je ne comprend toujours pas le mot concurrence déloyale dans la bouche de cette ministre.
D’un côté je suis révolter que nous somme pointer du doigt et traînée nous et se régime dans la boue.
Mais on le savais bien que SA aller se passer de cette manière plus ou moins , rappelez vous la campagne présidentielle de 2012 François Hollande qui voulait sa disparition et a changer de cap quand on c’est mis en colère et qu’il aurait pu perdre l’élection. Donc fallait y réfléchir avant pour la France et surtout le régime

bonjour, je m’occupe de mettre en contact des sociétés étrangères avec des entreprises françaises (je parle 8 langues ) ce qui permet a celles ci de faire du commerce qu’elles n’avaient pas avant le tout dans le secteur agroalimentaire qui est en souffrance comme on le sait.
Alors je vais devoir prévenir les clients qu’ils devront renoncer à travailler avec ces fournisseurs et offrir mes services a des exportateurs espagnols ( peut être même au noir….)
NON je m’y refuse !!

En plus avez vous essayé de faire remplacer un robinet ou une prise de courant par une entreprise  » Officielle » ils viennent oui mais après combien de temps et à quel prix ??
Un AE lui il est dispo même pour les tout petits boulots et c’est la sa force .
Donc si le gouvernement le veut allons tous a Pole Emploi et le bilan chômage explosera mais personne ne sera coupable .

Désolé pour mon français mais malgré 20 ans en France pour un Allemand le Francais est toujours compliqué ….

bonjour a tous
ce qui me vient tout de suite a l esprit c’est la soit disant concurrence que font les auto entrepreneur
je pense qu’il y a de la concurence partout et cela fait du bien pour les consommateurs pourquoi payer une fortune alors que qlqu’un peux le faire a un moindre cout
et si ils veulent allez sur ce terrain il n ont qu’a interdire les chambres d hotes et les gites qui font de la concurrence a nos amis hotelliers

Je suis AE depuis mars 2011 , je suis salarié à côté de cette activité et depuis 1 an je déclare ses revenus très convenable tous les mois au RSI , je trouve lamentable de modifier voir de supprimer ce statut. Évidemment il y a des choses à revoir notamment au niveau retraite et cotisation chômage. Je cotise à deux retraites et une seule me rembourse les frais celle de mon patron , va comprendre pourquoi on cotise en AE quand on est salarié à côté. Je travaille sur un Ordi de chez moi , pourquoi je cotiserai à une quelconque assurance responsabilité civile ?! Alors que j’en ais déjà une ??? Va comprendre ? J’attends de voir les modifications qu’ils vont apporter mais c’est clair que la demande de cessation d’activité est déjà prête à être envoyée en AR ! Monsieur Hollande , vous allez droit dans un mur c’est une évidence. C’est quand même triste de générer de l’argent et de cotiser pour finalement arrêter un statut qui était pas si mal ! Maintenant ouvrir une EI ou autre SARL en dégageant simplement un salaire tous les mois , alourdir sa paperasse , avoir des boules au ventre , payer des cotisation même au risque de rien faire , ce sera sans moi ! Bravo la gauche vous avez encore tout compris. Mais au moins je me consolerai en vous voyant vous casser la gueule si vous pondez ce projet complètement ridicule , c’est déjà pas mal .

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