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La réforme du statut auto-entrepreneur officialisée en septembre 2013 avec une limite de durée

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Catégorie(s): Actualités

Jean Marc Ayrault UPA 2012

La réforme du statut auto-entrepreneur commence à ressembler à une mauvaise série télévisée : de nouveaux épisodes sont annoncés régulièrement depuis que le gouvernement Ayrault est en place, mais finalement les changements sont repoussés à plus tard.

 

Certes, il y a bien déjà eu une augmentation des charges à payer depuis janvier 2013, mais pour le reste ce sont beaucoup d’annonces (qui ne font pas plaisir) mais peu d’actions concrètes.

Mais cette fois-ci, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, a annoncé jeudi 23 mai que des mesures législatives seraient prises à la rentrée de septembre 2013 pour réformer le statut des auto-entrepreneurs avec les modifications suivantes :

  • Une limite de durée de ce régime dans le cas où il constitue l’activité principale de la personne (mais pas dans le cas d’une activité secondaire)
  • Des obligations de déclaration de qualification et d’assurance pour renforcer la transparence et l’information dues aux clients

Voilà quelques mots prononcés ce jeudi 23 mai par Sylvia Pinel :

En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, chômeurs, retraités, étudiants…, d’avoir un revenu d’appoint.

S’agissant de l’activité principale, « le gouvernement fera évoluer ce régime ».

Contribution Fonciere des Entreprises pour Autoentrepreneurs

Il est décevant de constater que malgré les préconisations du rapport IGF-IGAS commandé par le gouvernement, celui-ci décide d’aller à l’encontre même de certaines recommandations de ne pas toucher au statut…

Espérons au moins que ce gouvernement mette en place un véritable accompagnement des nouveaux entrepreneurs, et qu’il trouve d’autres idées pour relancer l’emploi et la création d’entreprise, ce qui risque de devenir de plus en plus difficile…

 

Ce que les autres médias en disent :

Lisez aussi ces articles :

Rapport du député Laurent Grandguillaume : décrypt...
Résumé des mesures de la loi n°2014-262 du 18 juin...
Réforme auto-entrepreneur : loi définitivement ado...

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Commentaire par CBo le 24 mai 2013 @ 18:02

Bon ben en activité principal il ya en recherche d’emploi non indemnisée vu que plus le droit et en secondaire AE …ca marche ca?! Non mais c’est quoi la blague…. ?

Commentaire par Hervé le 27 mai 2013 @ 9:58

Bonjour,

Il est aujourd’hui certain que ce gouvernement est là pour conduire le pays à sa perte ! Je ne pensais pas qu’ils iraient jusque là vu la situation actuelle de la France et les chiffres du chômage qui ne font que grimper.

La politique actuelle devient inqualifiable, je n’ai plus de mots pour exprimer mon dégout envers nos politiques. Je suis écœuré ! Des années de travail foutu en l’air et je vais tout perdre. Et dire qu’il reste encore 4 ans à supporter ces malades !

Commentaire par A.R.T. le 28 mai 2013 @ 5:44

Bonjour,
Ces informations
J’ai lu dans la revue « la gazette des communes » que dans le cadre de la réforme de « bonne moralité » des fonctionnaires, il ne serait plus possible de cumuler auto-entrepreneur et fonctionnaire à moins de descendre sous les 70% de temps de travail, et que les activités autorisées seraient limitées.
Auriez-vous la possibilité de vous renseigner sur cet item également ?
En vous remerciant des informations précieuses que vous dispensez,
Anne.

Commentaire par Hervé le 29 mai 2013 @ 15:58

Bonjour, je cite :

Si vous êtes fonctionnaire à temps plein, l’exercice d’une activité d’auto-entrepreneur est possible mais elle peut être limitée dans le temps :

C’est le cas si vous optez pour une activité complémentaire de création artisanale ou industrielle, de vente ou libérale. Vous avez besoin de demander l’autorisation de votre hiérarchie, autorisation qui n’est valable que deux ans et qui peut se prolonger un an maximum. À l’issue de ces trois ans, vous devez choisir entre l’activité que vous avez créée et votre activité de fonctionnaire.
Si vous avez choisi de créer une activité de services (d’expertise ou de consultations, d’enseignement, de formation, ou de services à la personne), il n’y a aucune limite de temps.

Si vous êtes fonctionnaire à temps non complet ou incomplet (maximum 70% de la durée légale de travail), vous n’êtes soumis à aucune limite de temps. Mais, vous pouvez vous voir refuser d’exercer une activité en auto-entrepreneur si celle-ci est jugée incompatible avec votre mission de service public.

Commentaire par A.R.T. le 30 mai 2013 @ 18:17

Grand merci de votre réponse.
Anne.

Commentaire par leroy le 31 mai 2013 @ 19:20

Il ne faut pas se laisser faire !!!!!!! sinon on va tous finir dans le même trou!

Commentaire par gessicaG le 1 juin 2013 @ 12:41

http://www.defensepoussins.fr/

Sauvons le régime de l’auto-entrepreneur !

 Pétition de : Les Poussins, mouvement de défense des auto-entrepreneurs français

 Pétition adressée à :
◦Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme
◦Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif
◦Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation, et à l’Economie Numérique

Commentaire par Hervé le 2 juin 2013 @ 11:58

Rendez-vous à tous ici, vite :
Nous avons à faire à une magouille politique, comme vous pourrez le lire sur la page citée.

Il va falloir se battre sinon, c’est la fin !!!!!!!!!!!

Commentaire par dsil le 2 juin 2013 @ 12:43

a quoi sa serre d’avoir crée le régime auto entrepreneur si il commence comme sa a nous metre des baton dans les roue li faut pas etre etonnée après pour le travail aux noir quar je pense que pas malle von se tournée vert se statu (auto blak)!!!!!!!

Commentaire par Pension pour Chats des Monts du Lyonnais le 2 juin 2013 @ 14:44

Cette fois, c’est la fin… Pourquoi vouloir limiter le statut dans le temps ?

Je croyais que notre président voulait inverser la courbe du chômage ? C’est que ça va en faire des chômeurs en plus tout ça !! Sans compter le retour en force du travail au noir…

Nous voilà donc avec un gouvernement qui veut empêcher les gens de travailler… Honte à ceux qui nous gouvernent et qui, eux, n’ont pas de soucis pour boucler leurs fins de mois…

Commentaire par jo le 2 juin 2013 @ 21:34

ce gouvernement c’est des fous….
A part faire chier ceux qui bossent….
Ceux qui les ont votez il branle rien,ceux la on leur prendra pas grand choses….
Le jour ou j’ai les moyens , JE ME CASSE…
BRAVO MONSIEUR DEPARDIEU

Commentaire par Ruello le 3 juin 2013 @ 13:38

Honte à notre gouvernement. C’est scandaleux et grave… Monsieur Hollande est sans limite et il nous tire vers le trou. On réforme un statut qui permet aux gens de se lancer, de participer au PIB du pays et de plus être au RSA, Assedics… je ne comprends même pas ou est la logique du gouvernement… Pffff… C’est déprimant.

Commentaire par lefer le 4 juin 2013 @ 22:43

je suis DEGOUTE !!!!
mais c’ets quoi cette sylvia pinel ??
de quoi se mêle t’elle ?
ya pas de concurrence avec ces délateurs d’artisans !!!
on va tous couler !!
le chômage va être multiplié par 3 !!
si on peut plus faire AE ,on va faire quoi ??? pointer au chômage ??
merde y’en a marre de ces conneries !
DÉMISSION de cette sylvia pinel !!! car Ayrault était d’accord de ne rien toucher !!
c’est ELLE qui nous fout tous dans la merde
des millions de pétitions svp !!!
signez la pétition sinon on va tous couler !!!

Commentaire par deleguee des hauts de seine le 19 août 2013 @ 17:10

GRAND RENDEZ-VOUS EN DIRECT CE SOIR :

De 19h20 à 20h20 sur France Inter, le grand débat :

Hervé Novelli (Père du régime)
Grégoire Leclercq (Président de la Fédération des auto-entrepreneurs)
Didier Ridoret (Président de la Fédération française du bâtiment)

Vivez cet événement en direct sur France Inter et réagissez dès à présent :

Commentaire par maryse le 21 août 2013 @ 5:36

incroyable, ce gouvernement souhaite un pays de chomeurs
au lieu de changer leur système ( entreprises qui paient urssaf avant encaissement ce qui a pour effet de les etrangler) et ce qui m’a fait deposer le bilan en 2008
il s’attaque au statut auto entrepreneur qui m’a permis de pouvoir retravailler sans cela je serais au chomage et couterait de l argent à la société plutôt que d’en ramener
quand les artisans ralent ils devraient plutot s’attaquer au systeme plutot qu’à l auto entrepreneur qui paie des cotisations ce qui les préservent cote retraite car un jour ou l autre ils en auront le benefice
a moins que ce gouvernement et tous ces artisans raleurs préférent plomber les caisses et ramener tous les autoentrepreneurs au chomage
IL FAUT s’attendre A QUOI d’un gouvernement qui ne connait rien à l’economie, un président qui n’a jamais travaillé de sa vie……………..
SI IL CONTINUE SUR SA LANCEE il va mettre la france parterre
ils donnent l’argent des salariés à ceux qui ne bossent pas et ceux qui comme les autoentrepreneurs ne veulent pas être des assistés ils les massacrent et veut reformer un stratut qui a fait ses preuves
il faut virer cette pinel et ce gouvernement

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