Alors que les artisans du BTP manifestaient un peu partout en France vendredi 13 septembre, le ministre du travail Michel Sapin (alors en visite à Limoges) a réagi en estimant qu’il fallait effectivement réguler le statut d’auto-entrepreneur pour éviter les «abus» mais pas directement le supprimer:
L’artisanat est un levier important de l’emploi en France et je reconnais qu’il y a eu des abus de la part de certains auto-entrepreneurs, notamment dans la bâtiment où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié
Parmi les revendications des artisans du BTP scandées pendant cette journée de manifestation, il y avait bien sûr l’éternelle rengaine de la soi-disant « concurrence déloyale » qu’exerceraient les auto-entrepreneurs parce qu’ils ne paieraient pas les mêmes charges et ne seraient pas concernés par la TVA… L’une des demandes est tout bonnement l’exclusion des métiers du BTP du régime de l’auto-entrepreneur…
Malheureusement les artisans semblent vouloir oublier (ou ne pas comprendre) que:
- les auto-entrepreneurs paient la TVA contrairement aux artisans utilisant un autre régime d’entreprise qui la récupère;
- que le montant des charges ne peut pas être comparé puisque sous un autre régime d’entreprise, il est possible de déduire de son chiffre d’affaires ses frais, dépenses et investissements aux montants réels, ce qui n’est pas possible en auto-entrepreneur (la fourniture de matériaux dans le BTP est par conséquent quasiment impossible ou en tout cas pas rentable en auto-entrepreneur);
- beaucoup de petits chantiers sont tout simplement refusés par de nombreux artisans qui ne veulent s’engager qu’à partir de budgets conséquents, laissant ainsi des clients sur le carreau, sans prestataire de service… et alors que de nombreux auto-entrepreneurs sont intéressés par ces petits travaux.
A voir à ce propos : Infographie mensongère du gouvernement pour expliquer la réforme de l’auto-entrepreneur
Michel Sapin semble avoir compris que certaines petites activités devaient pouvoir continuer à bénéficier de ce régime simplifié :
Il faut bien évidement réguler ce système, mais je crois qu’il ne faut pas le supprimer car il permet par ailleurs à certaines micro-activités d’exister.
Il est par contre à craindre qu’il ne suive Sylvia Pinel dans sa volonté de marginaliser l’auto-entrepreneur et de le limiter à des activités accessoires et de durée limitée :
ce statut ne peut pas s’inscrire dans la durée. Il nous appartient à nous membres du gouvernement d’introduire un certain nombre de réformes en dialogue avec les organisations professionnelles afin de permettre à chacun d’exister et de vivre du fruit de son travail.
Certains diront peut-être que ca sent le sapin pour le régime auto-entrepreneur… mais je n’oserais pas aller jusque là !
Suite au prochain épisode…
Quid des personnes qui trouvent leur compte à être auto entrepreneur, qui gagnent leur vie correctement sans faire de concurrence déloyale à qui que ce soit, et qui ne souhaitent pas se développer plus avant car cela empièterait sur leur vie de famille?
Soyons sérieux, les auto entrepreneurs n’ont pas tous vocation à devenir des SARL!