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Comment recruter un stagiaire dans son entreprise ?

Les stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Lorsque leur durée au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement.
Les dispositions applicables, auparavant prévues à l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances », ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 28 juillet 2011 citée en référence et sont désormais intégrées au code de l’éducation ; des décrets d’application préciseront certaines dispositions de cette loi.

Source :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html

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