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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

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Catégorie(s): Taxes Impôts et Prélèvement

A partir de l’année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d’activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce document.

Définitions :

Que vous soyez assujetti ou affilié, vous êtes avant tout identifié à La Maison des Artistes. Seuls vos droits sociaux diffèrent.

Assujettissement : être assujetti signifie cotiser à La Maison des Artistes du fait de la perception de revenus artistiques mais sans permettre le bénéfice d’une couverture sociale. Les artistes dans ce cas peuvent dépendre du régime de sécurité sociale d’une autre activité ou de la sécurité sociale d’un parent. S’ils répondent à certains minima sociaux, ils peuvent demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Affiliation : un artiste affilié cotise à La Maison des Artistes et bénéficie de la couverture sociale du régime. L’affiliation est automatique pour les artistes déclarant un bénéfice artistique au-dessus du seuil d’affiliation (7 974€ en 2011).

Maintien d’affiliation et affiliation dérogatoire : un artiste dont le bénéfice artistique est inférieur au seuil d’affiliation peut demander son affiliation. Dans ce cas, il bénéficiera de la couverture sociale du régime mais devra payer des cotisations sur la base du seuil d’affiliation et non sur son bénéfice réel. Les cotisations sociales seront donc plus importantes.

Activités accessoires : les personnes affiliées peuvent, sous certaines conditions, intégrer dans leurs revenus artistiques des revenus tirés d’activités dites accessoires, c’est-à-dire dans le prolongement de l’activité artistique mais non visées par le régime. Ces activités sont, par exemple : des interventions, des présentations d’œuvres, des séances de signature, des cours, des stages rémunérés directement par les élèves, des ateliers artistiques…

Cotisations sociales

Que vous soyez assujetti ou affilié, le taux de cotisations sociales est de 15,85 % de votre Bénéfice Artistique majoré de 15%.

Les cotisations et contributions sociales comprennent : la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.

Attention ! les cotisations sociales de l’année 2012 seront à payer en 2013 et 2014. En effet, vous déclarerez vos revenus artistiques 2012 en mai 2013 : les cotisations sociales seront donc appelées pendant les 4 trimestres suivants, de mai 2013 à avril 2014.

ARTISTES-AUTEURS : UN SEUL RÉGIME FISCAL, DEUX POSSIBILITÉS

Les revenus artistiques (ventes d’œuvres, droits d’auteur) doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), dès lors que l’activité est exercée à titre habituel, constant, et dans un but lucratif.

Il existe deux régimes d’imposition : le régime spécial “micro BNC” et le régime de la déclaration contrôlée.

Le régime spécial « micro-BNC »

Fonctionnement : Il permet d’évaluer forfaitairement ses charges par application d’un abattement forfaitaire de 34% au montant brut des recettes réalisées.

Condition : Ce régime est applicable lorsque le montant brut des recettes HT de l’année civile n’excède pas 32 600 €, et lorsque le contribuable est exonéré de TVA ou bénéficie de la franchise en base de la TVA. (année précédente < 42 300€ et année en cours < 52 000€).

Obligations : Les obligations comptables sont la tenue d’un livre journal donnant le détail journalier des recettes professionnelles.

Le régime de la déclaration contrôlée

Fonctionnement : Cette option permet d’établir sa déclaration de résultats en tenant compte de ses dépenses professionnelles.

Condition :Ce régime est obligatoire pour les artistes dont les recettes annuelles TTC excèdent 32 600 €. Peuvent également se placer sous ce régime les artistes dont les recettes annuelles sont inférieures à 32 600 €, lorsqu’ils sont en mesure de déclarer exactement le montant de leur bénéfice net, et de fournir à l’appui de leur déclaration toutes les justifications nécessaires. Cette option peut être intéressante pour les artistes ayant de lourds frais professionnels.

Obligations : les obligations comptables sont la tenue d’un livre journal sur lequel sont inscrites les recettes et les dépenses et d’un registre des immobilisations et des amortissements ainsi que la conservation de toutes les pièces justificatives.

Rappel : TVA pour les auteurs d’œuvres de l’esprit (ventes d’œuvres et cessions droits d’auteurs) = 7 %.

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