Quand on est travailleur indépendant, il est important de penser à la prévoyance pour faire face aux aléas de la vie, mais cela ne signifie pas qu’il faut se précipiter et signer n’importe quel contrat ! Nous allons faire un point pour vous sur les conditions pour bénéficier du cadre fiscal favorable de la loi Madelin, mais aussi sur les différents types de contrat existants.
Avant de signer un contrat de prévoyance, il est important d’être attentif pour éviter les pièges les plus fréquents et en tirer un maximum de bénéfices.
Conditions pour souscrire à un contrat Madelin
Rappel : Le dispositif Madelin permet sous certaines conditions de déduire de son revenu imposable les frais liés à la mise en place d’une couverture complémentaire au régime obligatoire.
Les professionnels soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) comme les commerçants et les artisans, ou sur le bénéfice non commercial (BNC) pour les professions libérales, peuvent bénéficier des contrats d’assurance Madelin. Il faut dans leur cas être affilié au régime obligatoire maladie et retraite des TNS non agricoles. Les gérants non salariés de SARL ou d’EURL, les associés de sociétés de personnes et les associés uniques d’EURL peuvent y avoir droit, au même titre que les conjoints collaborateurs depuis 1995. De plus, d’autres professions dépendantes de la Maison des Artistes (Photographes, …) affiliées au régime général de la sécurité sociale, mais aussi les Auteurs Affiliés à l’AGESSA sont éligibles pour le dispositif Madelin du moment qu’ils exercent une activité dont les bénéfices sont contrôlés en tant que BNC.
Les différents types de contrats
Comme toujours quand il s’agit de contrat, il existe un grand nombre d’offres différentes sur le marché et il est important de savoir les différencier. Premièrement, il existe deux principaux types de contrats : indemnitaire ou forfaitaire. La plupart des contrats actuels sont des contrats indemnitaires, c’est à dire qu’ils viennent compenser la perte de revenus.
Les contrats indemnitaires
Lors de la signature d’un contrat indemnitaire, les cotisations sont estimées en fonction du revenu actuel. En revanche, lors d’un arrêt de travail, l’indemnisation perçue sera à hauteur du revenu effectif de l’année précédente ce qui signifie que si vos revenus baissent, l’indemnisation aussi, mais pas vos cotisations. Bien sûr, si vos revenus augmentent, l’indemnisation est plafonnée au montant pour lequel vous avez souscrit. Il est donc important pour ce type de contrat de revoir tous les ans ces prestations.
Les contrats indemnitaires pondérés
C’est un type particulier de contrat indemnitaire. La principale différence réside au niveau du calcul du niveau d’indemnisation. Dans le cas d’une indemnité pondérée, le calcul se base sur le revenu moyen des deux ou trois dernières années, ce qui permet de mieux amortir une baisse brutale des revenus, mais reste sans effet dans le cas d’une baisse durable.
Les contrats forfaitaires
Pour un contrat forfaitaire, les cotisations sont estimées en fonction de l’indemnité journalière définie par le souscripteur au moment de la signature. En cas d’arrêt de travail, il percevra cette fois-ci exactement le montant pour lequel il a souscrit, sans tenir compte de la variation de ses revenus depuis la signature. Lors de la signature, le montant de l’indemnité est bien sûr contrôlé par l’organisme assureur pour éviter les fraudes.
Informations recueillies via le site Bonne Assurance.
Les contrats Madelin sont sans intérêt pour les auto-entrepreneur, les cotisations n’étant pas déductibles de leur revenu professionnel.
Le bénéfice imposable de l’auto-entrepreneur est en effet déterminé par un abattement forfaitaire englobant l’ensemble des charges de l’exercice liées à son activité.
Ainsi, les cotisations versées au titre de contrat loi Madelin ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (quelque soit l’option fiscale choisie par l’auto-entrepreneur : versement libératoire de l’impôt ou déclaration de l’impôt sur le revenu).