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Portugal : paradis fiscal des retraités ?

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Catégorie(s): retraite, Taxes Impôts et Prélèvement

Le Portugal a mis en place un dispositif fiscal particulièrement attractif pour les retraités français : depuis le 1er janvier 2013, chaque retraité qui passe plus de 6 mois de l’année au Portugal est considéré comme résident fiscal au Portugal et plus en France (jusque là c’est la règle général), mais surtout ils sont exonérés d’impôts sur les retraites perçues dans leur pays d’origine. Cette exonération fiscale offerte aux retraités étrangers par le gouvernement portugais est valable pour une durée de 10 ans, ce qui laisse suffisamment de temps pour profiter et s’attacher à ce pays ensoleillé et à son rythme de vie des plus agréables !

 

Actuellement, le tourisme pèse déjà 8 milliards d’euros dans les recettes du Portugal et il y aurait près de 23000 français installés, dont seulement 10% de retraités. L’objectif de cette mesure fiscale destinée justement aux retraités étrangers est simple : réduire les mouvements des touristes pendants les périodes de vacances en attirant 20 000 retraités et les inciter à venir s’installer pour augmenter et lisser les flux d’argent tout au long te l’année . Le gouvernement espère ainsi que les retraités étrangers viennent dépenser leur pension au Portugal et augmenter de 1 milliard les recettes liées au tourisme, avec des retombés économiques dans différents secteurs (immobilier, restauration, etc…)

Attention à respecter les conditions pour bénéficier de cette exonération fiscale :

Tout d’abord cette mesure fiscale n’est applicable que pour les retraités du secteur privé. Les fonctionnaires ne peuvent en bénéficier, car les pensions de retraite publiques restent exclusivement imposables dans l’Etat de l’organisme payeur (la France pour les retraités de la fonction publique française).

Pour bénéficier de ce statut fiscal attractif, il ne faut pas avoir résidé au Portugal depuis au moins 5 ans, et à compter de la demande d’exonération il faudra soit résider au moins 183 jours sur place, soit bénéficier d’un logement à l’année. Cependant, cela ne signifie pas qu’il soit nécessaire d’acheter un logement au Portugal car cette mesure s’applique également dès lors que vous êtes locataire. Attention, n’imaginez pas louer un petit bien sans l’occuper ni y résidé réellement car le fisc français et/ou portugais risque d’effectuer des contrôles pour vérifier que vous êtes bien résident.

Si vous respectez ces conditions, il vous suffit de remplir une demande auprès des services fiscaux locaux (éventuellement avec l’aide d’un avocat si vous le désirez). Vous pouvez alors bénéficier de cette exonération fiscale pendant 10 ans si vous continuez à respecter les conditions : Vos pensions de retraite seront totalement exonérées au Portugal et non imposables en France, en vertu de la convention fiscale franco-portugaise.

 

Cette exonération fiscale est-elle valable pour tous mes revenus ?

Malheureusement non, cette mesure ne s’applique que sur les pensions de retraite. Ainsi, vous ne pourrez pas bénéficier de cette exonération fiscale pour l’ISF, ni pour les dividendes ou les intérêts qui sont prélevés à la source ! Attention : Vos revenus dits passifs (intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, revenus immobiliers) restent imposables en France sous la forme d’une retenue à la source variant entre 5 et 15 % !

 

Que se passe-t-il si je poursuis ma retraite au Portugal pendant plus de 10 ans ?

Comme déjà indiqué, l’exonération est limitée à une période de 10 années. Au delà, vous tomberez sous le régime de droit commun portugais et devrez supporter l’impôt sur le revenu avec un taux marginal d’imposition qui peut atteindre 46,5 %. Notez cependant que l’ISF n’existe pas au Portugal et qu’il faut comprendre les subtilité de l’ISF français pour les non-résident français : Vous ne serez soumis à l’ISF en France que si le patrimoine conservé dans l’Hexagone dépasse le seuil de 1,3 million d’euros, tout en sachant que l’épargne financière des non-résidents n’est pas taxée !

Bien entendu, l’autre option est de quitter le Portugal et de retourner en France ou de partir dans un autre pays…

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