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Plafonds de chiffre d’affaires auto entrepreneur en 2012

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Catégorie(s): Actualités, Chiffres Clés

Les plafonds de chiffre d’affaires en auto entrepreneur (comme en micro entreprise) sont revus chaque année suivant la nouvelle loi de finance.

Les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires pour 2012 avaient été initialement pré-annoncés à la hausse, mais ils sont finalement gelé et restent similaires à l’année précédente !

Pour l’année 2012, le chiffre d’affaires maximum autorisé pour un auto entrepreneur sera donc de :

  • 81 500 euros pour la vente de marchandises (Micro-BIC)
  • 32 600 euros pour les prestations de service (Micro-BNC)

Tableau de synthèse des différents plafonds de chiffre d’affaires depuis le lancement du statut auto entrepreneur :

Chiffre d’Affaires Maximum pour 2009 Chiffre d’Affaires Maximum pour 2010 Chiffre d’Affaires Maximum pour 2011 Chiffre d’Affaires Maximum pour 2012
Prestations de Service 32 000 € HT 32 100 € HT 32 600 € HT 32 600 € HT
Vente de Marchandises 80 000 € HT 80 300 € HT 81 500 € HT 81 500 € HT

Mais attention à 2 éléments importants par rapport à ces montants maximum de chiffre d’affaires autorisés en AE :

 

1) La règle du prorata temporis s’applique pour les auto entrepreneurs inscrits en cours d’année :

Il est important de rappeler que ces plafonds de chiffre d’affaires sont à calculer au prorata temporis pour un auto entrepreneur !

Pour rappel, la règle du prorata temporis consiste à considérer votre période d’activité de l’année en fonction de votre date d‘inscription en auto entrepreneur.

 

2) Une petite marge de chiffre d’affaires avant de basculer à un autre régime (limites majorées) :

Conformément à l’actuel système d’auto-entrepreneur, vous aurez une petite marge de manœuvre en terme de chiffre d’affaires avant que votre auto-entreprise passe à un autre régime appelé real simplifié et devient assujetti à la TVA.

Les limites majorées de chiffre d’affaires avant le changement de régime sont les suivantes:

  • 89 600 € en 2012 pour le commerce, la vente de marchandises (Micro BIC) comme en 2011
  • 34 600 € en 2012 pour les prestations de services (Micro BNC) comme en 2011

 

Ces montants de chiffre d’affaires plafonnés devront encore être validés par les députés sénateurs lorsque le projet de loi de finance 2012 sera approuvé.

ATTENTION : il y a finalement Gel des plafonds de chiffre d’affaires pour 2012 et 2013 !

Lisez aussi ces articles :

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de https://AutoEntrepreneurInfo.com





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bonjours je souhaiterai savoir si il était possible de deux activité en auto-entrepreneur
Une qui fait la vente du produit et un autre qui en fait l installation
Merci d avance pour votre réponse .

Bonsoir merci pour ces nouveaux plafonds, justement je me pose beaucoup de questions sur le basculement après dépassement pourriez vous faire un sujet ? Car ce n est pas évident, quel incidence quand on est demandeur d emploi a l Accre, que dire aux clients avec la tva a appliquer ? quel statut choisir ensuite et pourquoi ? Je me suis inscrite récemment a L AGPL Centre de gestion agréé et j ai appris que c était primordial en vue d un dépassement pour éviter la majoration de 25% sur le CA ???,!!! Merci pour vos réponses futures.

Bonjour,

oui, vous pouvez cumuler deux types d’activité sous le régime auto-entrepreneur : une activité commerciale et une autre de prestation de services. Avec les conditions suivantes (pour 2011) :
– le chiffre d’affaires total annuel (des deux activités cumulées) ne doit pas dépasser 81.500 euros,
– et le chiffre d’affaires annuel de votre activité de services ne doit pas dépasser 32.600 euros.

Cordialement,

–Jérôme Monteil

Bonjour

Je suis en auto-entrepreneur depuis le 4 mai 2009.

Je ne suis pas certaine de mon taux de cotisation et n’ai jamais pu avoir de réponses sûres.
Mon activité est la location de salle pour mariages etc.
J’ai expliqué mon cas au RSI qui m’a classé dans « hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (APE : 5520Z)

Merci de bien vouloir me donner une réponse.

Je me suis installée il y a trois ans comme TNS (artisan) me trouvant devant un gros problème de trésorerie ! Est ce que je peut basculer en tant auto entrepreneur à partir de janvier 2012 ? Mais peut-on me réclamer la TVA que j’ai déduite pour les travaux d’installation et le mobilier ?
Merci pour tout renseignement

Est-il vrai que ce statut d’auto-entrepreneur n’est valable que 3 ans et qu’ensuite nous sommes dans l’obligation de nous installer en libéral? Je suis psychothérapeute et en activité depuis 20 mois.

Merci de me renseigner.

Bonjour,

Je suis salarié, est-ce que je peux être en même temps auto-entrepreneur?

Salutations.

Bonsoir, je voudrais connaitre les avis et conseils des autoentrepreneurs a l’accre avec l’ARE.
J ai beaucoup de problèmes tous les mois avec pôle emploi concernant le 2eme virement après envoi des factures clients à PE pour justificatifs.
Soit cela n’est pas fait ou bien ils reçoivent pas mes courriers j’ai reçu une lettre de « menace d’interruption des mes indemnités » car soit disant ils n’ont pas reçu mes copies comme ils disent de BULLETIN DE SALAIRE alors qu’il s agit de factures clients.
Donc tout est bloqué je ne sais plus comment faire déjà le mois dernier 3 heures sur place pour deux clics pour mon 2eme virement.
Qui est dans mon cas et pour qui cela fonctionne j’ai soif de conseils sur vos envoies de justificatifs.
Le PE agence m a dit d envoyer à la défense qui leur renverrait donc PAS BON et sur l internet c est RENNES. RIEN EST FAIT POUR LES AUTOENTREPRENEURS SUR PEMPLOI TELEDECLARATION. Pourquoi ne peut on pas scanner les justificatifs pour envoi et réception rapide du 2eme virement.
Je suis déprimée ce soir de tant de menaces alors que l’on fait tout pour s’en sortir et leur couter le moins cher possible. DÉSESPÉRÉE je suis de tant de manque de communication car le 3949 ne sert a rien trois appels deux mails et rien en retour sauf des menaces. Merci pour votre aide et avis.

Bonsoir,
Si je déclare 32600€ combien vais je payer d’impôt.
Merci d’avance

est-ce que le statut d’auto-entrepreneur permet le rachat d’une franchise de service ?

Le gouvernement étudierait actuellement la possibilité de supprimer le plafond de l’auto entreprise. Ce plafond ne fait aucun sens en période de crise où il faut faire rentrer des recettes. La mesure pourrait entrer en vigueur dès le premier janvier 2012.

A Gessica:
J’ai moi-même quelques pbs avec pole emploi.Comme toi, ils voulaient me sucrer les allocs parce que je ne donnait pas mon bulletin de salaire (???). J’ai gueulé et il m’on donné une feuille d’actualisation d’autoentrepreneur. Donc, tous les mois, je gais ma déclaration sur le net, puis je remplis la feuille et vais la porter à mon agence.
Je donne aussi mes déclarations RSI pour le calcul de mes allocs. Sauf qu’un jour, ils me donnent du fric, puis me disent que je leur en dois, puis m’en donne. En fait, je ne fais rien. Je les laisse faire. Le jour, où ils me demanderont des comptes, je leur dirais que je ne comprenais rien à leur papiers et que je suis pas sensé être intelligent, puis je leur dirais: allez vous faire foutre, je ne vous dois rien.

@Alain
Merci de ton vécu. Jamais je n ai eu ce doc dont tu parles Spécial autoentrepreneur ??? tous les mois je suis obligée d expliquer etc etc rien n est fait pour nous sur leur site. J’ai eu beaucoup de problèmes avec ma banque a cause d eux et frôler l’interdit bancaire refus de virement etc plus frais : l’horreur. Jamais je n avais été dans une telle situation. J’ai envoyé un mail au directeur de l’agence et scanne la lettre de menace qui ne l’était plus car effectivement mes indemnités étaient bloquées car ils accumulent les courriers dans des caisses dans un bureau et nous bloquent ensuite. J’ai posté mon témoignage ce jour a BFM.TV pour qu ils voient a quel point chez Pole Emploi c’est grave et ils sont tous a bout mais NOUS AUSSI. Aucun respect c’est insupportable alors qu on créé notre entreprise pour s’en sortir et on nous mal traite c’est dingue. Personnellement a cause d eux je n’en peux plus et me demande si je vais pas tout abandonner tellement c’est lourd tous les mois et angoissant car notre compte en banque et nos galères dépendent d’EUX. Je craque et ils me mettent a bout de nerf et je comprends l’agression même moi ‘ai fait des menaces de presse et TV au guichet et j’ai attendu que l’on saisisse mes justificatifs de septembre et octobre début novembre !!! Cherchez l’erreur. Pourquoi je n’ai pas ce document dont tu parles ??? Je dois y retourner fin de mois car la je ne fais plus confiance ils ont plus d’un mois de retard de saisie CHERCHEZ L AUTRE ERREUR

Bonjour

je suis actuellement artisan mon chiffre ne dépasse pas
75000 serai t’il mieux de basculer en auto entrepreneur
je me trouve sur le point de réduire un max mes salaires
pour payer les charges
51600 de chiffre
peut on faire de la préstation de service, plud de la vente de produit
artisan menuisier ébéniste
je croie qu’il faut du temp entre sessation et insciption
1 voire deux mois
merci de vos réponces
et bonne journée a touses
Pierre

Bonjour,
je suis auto-entrepreneur depuis Février 2011 et parallèlement salarié en 4/5e dans un cabinet. en prestation de service car formateur, j’envisage de devenir sous traitant de mon employeur actuel sur 2012. Dans ce cadre, la facturation qui serait la mienne serait en prévision supérieur au plafond de 33300€. face à cela, est-il légale de rester en deça de ce plafond pour une partie de l’activité et de contracter des CDD avec cette même entreprise pour être salarié sur les missions restantes qu’il me confie ? je/nous serai taxé différemment de mon côté et du sien mais est-ce autorisé ? dans quelle limite ? S.O.S. ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Slt,

Auto-entrepreneur depuis deux ans et connaissant assez bien l’ensemble du systéme fiscal et social, rsi, cfe etc…
Je peux donner des conseils ou parler du regime avec plaisir

Cordialement,

Julien

Bonjour,

Vis à vis du plafond de 32000€, est-ce qu’on doit comptabiliser dedans les aides de pôle emploi (accre) ?

merci d’avance

Alexis. Non l’accre ne se met pas dans le chiffre d’affaires de 32 600 € avec tolérance jusqu’à 34 600 €.
On parle de CA dans l’activité. L’accre n a rien a voir. Par contre tes indemnités sont à déclarer aux impôts. Dans les 32 600 ce ne sont que tes factures clients Ton chiffre d affaires. Bonne journée

bonjour,je suis entrain de m’installer sous le statut d’auto-entrepreneur. Déjà que je me posait beaucoup de questions….Maintenant ,j’ai les vôtres sur la conscience !! Merci tout le monde

bonjour,
suite au commentaire de « Huchon » qu’en est il de l’info concernant la suppression de plafond en AE, quelqu’un a il des infos, car je n’ais rien trouvé sur le sujet!! merci d’avance

Je souhaite m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur, j’ai entendu dire que les « dispositions » changeaient et que nous serions davantage imposés, est-ce vrai? Et si oui à quelle hauteur?
Merci de me répondre si vous avez la réponse, Murielle

Compte tenu du gel du barème de l’impôt pour l’imposition des revenus perçus en 2011, les limites de chiffres d’affaires que les assujettis ne doivent pas dépasser en 2012 pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA ou du régime réel simplifié sont maintenues aux mêmes montants qu’en 2011.
Source : L. fin. rect. 2011, adoptée le 21 déc. 2011, art. 16
Pour les auto-entrepreneurs, le seuil annuel en franchise de base TVA reste de 32.600 EUR pour les services et 81.500 EUR pour les biens et prestations d’hébergement

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur en couverture-zinguerie, et j’ai besoin d’aide pour la déclaration de CA.
Dans vente de marchandises, je déclare ce que j’ai acheté et revendu aux clients? ( preuve facture des fournisseurs)
Dans prestations de services, je déclare l’ensemble de l’argent que j’ai reçu, mais déduit-on la vente de marchandises puisqu’elle est déjà comprise dans l’autre case?
Merci d’avance

j ai entendu dire que l’on ne pouvais plus travaillé en tant qu’autoentrepreneur prestataire dans une entreprise qui proposait les même service que vous.
Exemple prestataire en tant que menuisier dans une menuiserie ??? EST CE POSSIBLE ?

Bonjour Flospe,
si tu es salarié menuisier dans une entreprise de menuiserie, tu ne peux pas ouvrir une auto-entreprise en tant que menuisier indépendant. Tu fais de la concurrence à ton patron. Par contre, si tu n’es pas salarié, rien ne t’empêche d’ouvrir une AE dans la menuiserie et ensuite travailler pour l’entreprise de menuiserie en tant que prestataire de servir. Le patron de cette entreprise deviendra alors ton client.

Bonjour,
Mon fils a 16 et demi, il a tout le matériel pour faire des animations (DJ) et je voudrais savoir s’il peut se déclarer en tant qu’auto entrepreneur et quelles sont les formalités à accomplir ? Tout simplement si quelqu’un peut me donné des renseignements je suis preneuse. Est ce que les revenus sont imposable ???
Merci d’avance de vos réponses.

bonjour
doit-on déduire du CA le loyer qu’on paye et qui me met à CA égal à zéro au final ? je trouve injuste de payer pour rien… merci de m’éclairer

france infos en direct

C’est mon boulot ! Le millionième auto-entrepreneur : c’est fait le Lundi 6 Février 2012 à 10:51

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur a séduit un million de personnes en trois ans. La formule s’essouffle et devient un peu plus complexe qu’à son origine. Portrait d’un statut à succès, mais parfois controversé, avec son créateur François Hurel.

François Hurel est le président de l’union des auto-entrepreneurs. C’est lui qui avait posé les bases de ce statut, en remettant un rapport en 2009, à Hervé Novelli, qui était à l’époque ministre des PME.
Il en dresse les qualités et les limites.

Commentaire par fopadéconé le 10 février 2012 @ 22:24
Parlons concurrence: En Micro-entreprise et Auto-entrepreneur ,il est INTERDIT de faire de la location de matériels…!
Voir sur les sites internet … le nombres de loueurs dans l’illégalité .
Des prix défiants toute concurrence avec du matériels de bricoleur .
Sans TVA et charges c’est facile de louer à bas prix .
Le statut n’est pas respecté et PAS CLAIR .
Dans beaucoup de métiers : il faut « diplôme » , « formation » , « décennal » , « capacité de transport » .
INTERDIT de faire du transport en auto-entrepreneur ! il est temps de vérifier les A-E dans l’illégalité !
J’ai fermé mon entreprise de » Location » en juin 2011 après 16 années d’activité avec toutes les annonces qui me font concurrence .Aujourd’hui,je ne gagne plus rien et chaque jour qui passe me coûtent de l’argent sur mon entreprise .Tout le matériels est à l’abandon ! j’attends des explications sur cette anarchie .Pas sûre que les responsables réagissent sur ce sujet !

Bonsoir
POUR LES AUTOENTREPRENEURS les CHARGES NE SONT PAS DÉDUCTIBLES. Nous ne sommes pas ASSUJETTIS A LA TVA . Nous PAYONS nos CHARGES A L’URSSAF SI CA supérieur à 0 euros et même un % pour la formation. Notre CA ANNUEL EST PLAFONNE en fonction de notre statut BNC OU BIC . DURÉE 3 ans. Mais si CA à 0 durant deux ans DÉSINSCRIT D’OFFICE. fin de message.

hé fopadéconé, où tu as vu que les auto-entrepreneurs ne payaient pas de charges ???
Il faudrait que tu approfondisses un peu la gestion c’est peut-être là qu’il faut chercher le problème de ta fermeture d’activité…

L’auto-entrepreneur paye 21,30 % de son chiffre d’affaires en charges sociales plus 1 % du même CA pour la formation.
Ces mêmes charges calculées sur le chiffre d’affaire seraient équivalentes à un paiement de 21,30+1,00 x 2 soit 44,60% pour une activité en entreprise individuelle qui elle ne paye des charges que sur le résultat et pas sur le chiffre d’affaires. Mais je suis pas sûr que tu fasses la différence entre résultat et chiffre d’affaires.

bonjour

ATTENTION après un appel au RSI car j’avais un doute sur le Chiffre d’affaire max pour 2012 ils viennent de me confirmer que pour 2012 le chiffre d’affaire pour les prestataires de services est de 32600 € il ne change pas par rapport à 2011
Pour plus d’infos contactez votre RSI

Une agence de RP (relations de presse) me propose une mission longue durée (supérieure à 6 mois) en freelance. Conditions : 35h / dans leurs locaux / ordinateur et téléphone personnel.

J’ai plusieurs questions :
– S’agit-il d’un salariat déguisé ?
– Sinon, combien puis-je demander comme tarif journalier ? Mon parcours : école de comm bac +5, stages et un an de CDD. Au total, près de deux ans d’expérience.

Merci !

Bonjour,
Pour le 6201Z soit de la programmation informatique qui me permet de vendre des site est considéré comme commerce ou services ?
C’est dommage que sur le certificat il n’y est pas cette information importante…
@bientôt

Bonsoir je suis auto entrepreneur depuis mars 2011 je déclare 72000€ pour l’année 2011 de mars à décembre 2011 et on me dit attention on vous dégage du statut d’ auto entrepreneur car vous avez dépassé le chiffre autorisé qui est a 81500€ pour 12 mois résultat je perd mon statut et l aide accre attention renseignez vous bien avant de vous mettre auto entrepreneur je paye en moyenne 800€ par mois qui a dit que l on paye pas de charge

Bonjour,

Avis au lecteur de ce site, il semble qu’il y ai une fausse information sur le CA maximum à déclarer sur 2012. La loi de finance de fin 2011 à prévu un gel du plafond. D’après mon expert comptable le plafond est resté à 32600 euros.

A vérifier pour éviter les ennuies.

Bonjour,

Sur quelle période est calculé ce plafond ?

s’agit t’il de l’année calendaire( 01 janvier au 31 décembre) ou de l’année d’exercice de la société ?(dans mon cas 01 mai au 31 avril)

merci

bonjour,

petite question: d’où tenez vous les plafonds de 33300 et 83200 pour 2012 ? j’avais cru comprendre que les plafonds de 2011 étaient pour 2012 et le site « officiel » les plafonds sont ceux de 2011 ?
Merci

Avez-vous bien lu jusqu’au bout ?

bonjour,

en dehors du plafond pour de la prestation AE,les 21% d’éductible, un gros doute sur la déclaration d’impots en fin d’année,ou déduit chaque mois sur le CA et plus d’autre imposition ensuite…

à votre disposition

MERCI D’AVANCE

Bonjour,

Est il possible en tant que couple marié de se mettre en auto entreprise chacun pour la meme activité et ce afin de doubler le montant du forfait sur CA ?

Merci de votre réponse

sabine
tu as la réponse dans ta question

Bonsoir
Combien d’année est valable le statut d’autoentrepreneur?
Merci

ATTENTION AU PORATTA temporis mefiez vous du latin il vaut mieux choisir le grec quitte a vous faire E……E
je vais vous expliquer mon cas
je me suis inscris au mois de mars 2011 je bénéficie de l’ACCRE je fais un chiffre d affaire de 72500€ au 31 decembre
cela fait un chiffre d’affaire pour les neufs mois. Problème c’est que le RSI calcule sur la totalité de l’année soit 12 mois donc pour eux malgré que je ne suis pas arrive au chiffre butoir de 83500€ ils estiment que par rapport au chiffre d affaire par mois que j ai dépassé le chiffre en moyenne par mois donc conclusion suppression de l’ACCRE au bout des neufs mois et changement de statut et je suis passe au micro bic donc un conseil il vaudrais mieux se mettre en travailleur individuel régime simplifié et au moins on déduit tous les frais…..
ps petit contrôle de l’urssaf c’est un cas d’école je me suis installe en 2011 et il vous redresse sur 3 ans jusqu’en 2009 il vous demande tous vos relevés bancaires même si vous êtes inscrit en 2011 bravo cela motive de se mettre a son compte .
en france le travail n est pas valorisé au contraire on se fait presser comme un citron pour rester poli

bonjour a tous, je voudrais savoir si en tant qu’autoentrepreneur je pouvais faire un CA inférieur à 20 000 euros en une seule fois ? car je vais organiser un salon du mariage dans ma région mais j’ai peur de ne pas pouvoir faire plus que 33600 euros divisé par 12 soit 2800 euros par mois.

Dans ce cas je ne pourrais pas organiser ce salon.
Mais si c’est possible, il faut qu’à l’année je ne dépasse pas les 33600 euros.

Pourriez vous m’éclairer ?
merci d’avance

@vanhove: pourquoi pas, à condition de respecter la règle du prorata temporis qui fait que si vous vous inscrivez en cours d’année, le plafond autorisé est proportionnel à la période réelle d’activité de l’année…

ATTENTION! ATTENTION!

Ce site donne de mauvaises informations!

Le seuil du CA à ne pas dépasser en 2012 est bien de 32600 € et non 33 300 €.
Il semblerait qu’à cause de cette information erronée, je dépasse le seuil toléré et que je sois soumise à quelques ennuis.

Vérifiez bien la fiabilité des sites sur lesquels vous prenez vos informations.

ATTENTION! ATTENTION!

Certains commentaires comme celui ci-dessus montrent le niveau d’attention quasiment nul de certains internautes qui ne prennent pas le temps de lire… et de constater que l’article indique clairement un gel de plafond du CA en 2012… dès que cela a été annoncé…

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