Les plafonds de chiffre d’affaires en auto entrepreneur (comme en micro entreprise) sont revus chaque année suivant la nouvelle loi de finance.
Les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires pour 2012 avaient été initialement pré-annoncés à la hausse, mais ils sont finalement gelé et restent similaires à l’année précédente !
Pour l’année 2012, le chiffre d’affaires maximum autorisé pour un auto entrepreneur sera donc de :
- 81 500 euros pour la vente de marchandises (Micro-BIC)
- 32 600 euros pour les prestations de service (Micro-BNC)
Tableau de synthèse des différents plafonds de chiffre d’affaires depuis le lancement du statut auto entrepreneur :
Chiffre d’Affaires Maximum pour 2009 | Chiffre d’Affaires Maximum pour 2010 | Chiffre d’Affaires Maximum pour 2011 | Chiffre d’Affaires Maximum pour 2012 | |
Prestations de Service | 32 000 € HT | 32 100 € HT | 32 600 € HT | 32 600 € HT |
Vente de Marchandises | 80 000 € HT | 80 300 € HT | 81 500 € HT | 81 500 € HT |
Mais attention à 2 éléments importants par rapport à ces montants maximum de chiffre d’affaires autorisés en AE :
1) La règle du prorata temporis s’applique pour les auto entrepreneurs inscrits en cours d’année :
Il est important de rappeler que ces plafonds de chiffre d’affaires sont à calculer au prorata temporis pour un auto entrepreneur !
Pour rappel, la règle du prorata temporis consiste à considérer votre période d’activité de l’année en fonction de votre date d‘inscription en auto entrepreneur.
2) Une petite marge de chiffre d’affaires avant de basculer à un autre régime (limites majorées) :
Conformément à l’actuel système d’auto-entrepreneur, vous aurez une petite marge de manœuvre en terme de chiffre d’affaires avant que votre auto-entreprise passe à un autre régime appelé real simplifié et devient assujetti à la TVA.
Les limites majorées de chiffre d’affaires avant le changement de régime sont les suivantes:
- 89 600 € en 2012 pour le commerce, la vente de marchandises (Micro BIC) comme en 2011
- 34 600 € en 2012 pour les prestations de services (Micro BNC) comme en 2011
Ces montants de chiffre d’affaires plafonnés devront encore être validés par les députés sénateurs lorsque le projet de loi de finance 2012 sera approuvé.
ATTENTION : il y a finalement Gel des plafonds de chiffre d’affaires pour 2012 et 2013 !
bonjours je souhaiterai savoir si il était possible de deux activité en auto-entrepreneur
Une qui fait la vente du produit et un autre qui en fait l installation
Merci d avance pour votre réponse .