Vous n’êtes pas sans savoir que pour pouvoir bénéficier des simplifications du régime auto-entrepreneur vous devez ne pas dépasser un montant de chiffre d’affaires fixé pour l’année en cours.
Ce plafond est généralement réévalué à la hausse d’une année sur l’autre, mais il est resté inchangé pendant les 3 dernières années.
Pour 2014, une nouvelle hausse est appliquée, ce qui va vous permettre de faire un peu plus de chiffre sans perdre le bénéfice de ce régime simplifié.
Synthèse des différents plafonds de CA depuis le lancement du statut auto-entrepreneur :
| CA Maximum pour 2009 | CA Maximum pour 2010 | CA Maximum pour 2011 2012 et 2013 | CA Maximum pour 2014 | |
| Prestations de Service | 32 000 € HT | 32 100 € HT | 32 600 € HT | 32 900 € HT |
| Vente de Marchandises | 80 000 € HT | 80 300 € HT | 81 500 € HT | 82 200 € HT |
A priori ce nouveau plafond est prévu pour rester fixe pour les années 2014, 2015 et 2016. Bien évidemment, je vous informerai si cela devait changer !
Quelques informations importantes à savoir sur votre chiffre d’affaires :
1) Ce montant de chiffre d’affaires correspond au chiffre effectivement encaissé, pas à celui que vous facturez et qui reste encore impayé.
2) Ce plafond est valable pour une année civile complète d’activité. Si vous commencez (et vous inscrivez) en cours d’année, la règle du prorata-temporis s’applique.
3) Vous pouvez cumuler plusieurs activités, mais pas cumuler les plafonds de chiffre d’affaires (le plafond total autorisé sera celui de votre activité principale).
4) Il existe un principe de limite majorée qui vous permet de légèrement dépasser ce plafond temporairement sans être radié directement du régime auto-entrepreneur.
Pas une véritable augmentation qui va nous aider, mais c’est toujours ça de pris !
Espérons qu’on nous laisse plus d’opportunité de développer nos entreprises avec la généralisation du nouveau statut de micro entreprise qui est prévu pour 2015 ou 2016 ?!