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Peut-on être auto entrepreneur et employé / salarié ?

Par:
Catégorie(s): Lois Réglementation Législation

Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employés / salariés comme complément de revenu à leur salaire. Le cumul avec une activité salarié est donc possible et c’est tant mieux !

Mais voyons plus en détail ce que celà signifie concrètement:

Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (période d’1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail.

A lire avant d’aller plus loin : Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?

Les salariés doivent obtenir l’accord de leur employeur s’ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci.

Voir sur le site de l’AFE (anciemment APCE) « Le salarié créateur« 

L’activité d’auto-entrepreneur doit s’effectuer en dehors des heures de travail chez son employeur. En revanche, cette activité indépendante n’est pas conditionnée à une limite horaire, comme c’est le cas dans le cadre d’un contrat de travail.

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Bonsoir,
Je médecin salarié (1 ETP) d’une clinique privée : conseil en systèmes d’information en santé. Un organisme externe privé d’AUDIT désire mes services pour une aide médicale à l’expertise en appui sur leur champ de compétence : la gestion. Cette opération durera deux années soit environ 40 jours de prestations totales par an. Mon établissement accepte de me donner gestion libre sur un accord de « congés sans solde » pour les absences.
Quelle solution ( ou statut) existe-t-il pour me faire rémunérer sachant que cette entreprise me dit ne pas pouvoir me donner de statut de salarié vacataire. Je pensais possible une formule de « contrat de travail d’intervenant vacataire ».
Autre solution. Un statut « d’autoentrepreneur » est il raisonnable tout en sachant qu’il s’agit d’une mission qui cessera dans deux années ? Au cas où je devrais opté pour le statut qualifié « autoentrepreneur » quelles seraient les modalités de calcul de la facture adressée par moi à l’entreprise « cliente », sachant que ma base de d’émolument estimés est de 750 net/jour (tous frais, cotisations diverses, et impôts déduits).
Je vous remercie de votre éclairage voire un conseil ou simulation tarifée par vos services.
Avec mes respectueuses salutations.

peut on etre autoentrepreneur alors que l’on est en liquidation judiciaire

@BeB: se mettre en auto-entrepreneur alors qu’on a déjà une entreprise en liquidation judiciaire ?

La question est plutôt difficile…

Il semble que cela dépende de la raison de cette liquidation . Si votre liquidation judiciaire est dûe à une faute pénale de l’exploitant, il peut y avoir blocage.

Le jugement de liquidation a-t-il été rendu ?

Dans tous les cas, il est préférable de poser directement la question à l’Administrateur Judiciaire qui s’occupe de la liquidation !

Peut-on avoir plusieurs employes en étant auto-entrepreneur?

@Poli: si vous voulez recruter du personnel, il est préférable de créer une SARL… l’auto-entrepreneur est plutôt fait pour démarrer une activité à son compte.

Etant donné qu’il n’est pas possible de déduire des frais et charges diverses en auto-entrepreneur, et que le Chiffre d’Affaire autorisé est limité, ce statut n’est pas adapté si vous voulez recruter des employés…

Peut-on concilier une activitée à temps plein avec celle d’auto-entrepreneur dans le domaine de l’installation électrique (rénovation ou travaux neufs)étant donné le nombre d’heures de main d’oeuvre qu’il faudras fournir?

quelqu’un a-t-il vécu cette situation; y a-t-il des astuces merci?

@Fil42 : la première chose est de respecter vos obligations de non-concurrence et de loyauté vis à vis de votre employeur !

Donc si vous exercez la même activité en tant que salarié et en tant qu’auto-entrepreneur, il ne faut pas avoir de clause de non-concurrence dans votre contrat et il serait préférable d’informer votre employeur.

Ensuite, votre activité d’auto-entrepreneur ne doit pas empiété sur votre temps de travail salarié. Il vous faudra donc organiser votre temps pour travailler en soirée ou le week-end pour votre compte.

Une astuce à laquelle on peut par contre penser dans votre type d’activité est la suivante: Vous pouvez peut-être déclarer une activité de vente si effectivement vous vendez du matériel électrique et de rénovation, à condition que votre chiffre d’affaire en main d’oeuvre est inférieur à celui du matériel revendu…

Bonjour,
je voudrais avoir des renseignements sur le fait que je suis un salarié d’entreprise (consultant décisionnel) et que je voudrais me mettre a mon compte pour tout ce qui est multimédia, vidéo, photos. Cela est il possible ? Dois je informer mon employeur de cette situation…

Secondo: en voulant créer ma boite d’auto entrepreneur, ma carte de séjour salarié me permet il de le créer ???

Cordialement

@mis: il est préférable d’informer votre employeur, mais si vous ne lui faites pas de concurrence déloyale, que vous séparez bien votre temps en tant que salarié et celui que vous consacrez à votre activité d’auto-entrepreneur, et enfin que votre contrat de travail ne stipule pas que vous ne pouvez avoir une autre activité, alors il n’y a pas de raison particulière d’en informer votre employeur.

Si vous avez une carte de séjour / résidant, vous pouvez tout à fait avoir une activité d’auto-entrepreneur !

Bon courage dans votre nouvelle activité !

Je vous remercie de votre réponse. Je vérifierai mon contrat pour voir. Sinon pour être précis sur ma carte de séjour, c’est une carte salarié renouvelable tous les ans(pas une carte 10ans). Est ce qu’il n’y pas de souci sur cette carte ?

Cordialement

Bonsoir

Je suis autoentrepreneur et j’ai l’intention de travaillé en tant que salarié en CDD temps complet dans un hopital
je voudrais savoir si cela est possible.
Je sais qu’il n’y a pas de probleme quand on est salarié et qu’on veut se mettre autoentrepreneur mais pour le contraire
peut on le faire et y a t’il des conditions particulières?
Merci pour vos réponses qui je l’espere seront rapide car je dois commencer mon activité salarié rapidement cordialement

@Gyslaine:

Vous êtes donc actuellement autoentrepreur et souhaitez être recrutée en tant que salariée… il n’y a pas de contre-indication puisque le cumul des 2 (salarié et autoentrepreneur) est tout à fait autorisé : ce statut d’entreprise a été prévu dans ce sens !

Je souhaite devenir auto-entrepreneur mais j’ai déjà une activité salariée à plein temps. j’ai signé un contrat il y a 10 ans et il y a une clause d’exclusivité. La loi rend t-elle cette clause obsolète ? Mon employeur a t il le droit de refuser ce travail complémentaire non concurente ? Merci

@Alie: si votre activité n’est pas concurrent, votre employeur ne peut pas vous interdire d’avoir une activité en auto-entrepreneur !
Voir à ce sujet:
https://autoentrepreneurinfo.com/clause-exclusivite-dans-contrat-de-travail

Bonjour à vous, cela m’intéresse car je suis en auto entrepreneur depuis un an, mais les affaires sont très difficiles, je recherche en plus une activité salarié, mais comment cela se passe, car je suis inscrit au régime RSI, je n’ai plus de régime salarial, cela pose t’il un problème, pour la société qui va m’embauché, si vous avez la réponse merçi pour le retour, pas facile de si retrouver.
salutations

@ Hervieu: pas de problème… vous avez tout à fait le droit de postuler à un emploi tout en étant autoentrepreneur… le principe fonctionne dans les 2 sens fort heureusement !
Dans le cas contraire le statut d’auto-entrepreneur serait un piège car le chiffre d’affaire maximum autorisé pourrait mettre certains auto-entrepreneur dans une situation financière dangereuse !

Bon courage dans votre rechercher d’emploi !

Bonjour,

Je souhaite savoir si le cas suivant est possible et qu’elles en seront les conséquences pour tous :

Dans une entreprise, des salariés peuvent-ils changer de statut et devenir autoentrepreneur tout en occupant les mêmes taches dans cette même entreprise?
Merci de vos réponses.
Salutations.

@Richard: je vous conseille la lecture de l’article suivant:
Ces salariés forcés de devenir auto-entrepreneurs

Bonjour,

Sur mon contrat de travail c’est écrit « vous déclarez etre libre de tout engagement ».
Est-ce que ça veut aussi dire libre de ne pas être
auto-entreprenenurs ?

Merci pour votre réponse

@Hamid: votre employeur ne peut pas vous interdire d’avoir une activité en auto-entrepreneur si elle ne constitue pas une concurrence déloyale.

Voir à ce sujet:

https://autoentrepreneurinfo.com/clause-exclusivite-dans-contrat-de-travail

Bonjour,
Peut-on facturer en tant qu’auto-entrepreneur à la société qui nous emploie en tant que salarier (en plus de la rémunération mensuelle) ?
Merci

@Jean-claude: il n’y a pas de raison pour que vous ne puissiez pas facturer à la société qui vous emploie. C’est même assez courant.

Bonjour,je suis roumaine(la roumanie fait partie de UE) et je vis avec mon copain qui est francais.Je ne dispose pas de titre de sejour et je voudrai devenir auto entrepreneur afin de travailler plus facilement et dans la legalite.J’aimerai savoir si c’est possible d’etre embauchee comme salarie en CDI dans une agence de voyage par exemple ou comme agent de caisse .
Merci d’avance pour votre reponse

bonsoir,

actuellement salarié et formateur je souhaiterai démissionner pour devenir formateur vacataire mais les revenus risques dêtre insuffisant. puis je cumuler comme autoentrepreneur (formateur indépendant) ; les status sont ils compatibles ?
merci bcp

patrick

@nicoleta: Je sais que la Roumanie fait partie de l’Union Européenne depuis 2007 ;-)
Bienvenue en France déjà :) J’espère que vous vous plaisez dans notre pays.

Votre question est double il me semble car d’un côté vous demandez s’il est possible de devenir auto-entrepreneur et de l’autre si vous pouvez être embauchée en tant que salariée.

Mais votre première question est de savoir si vous avez le droit de travailler sur le territoire français sans avoir de titre de séjour.
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 modifiant l’Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, dispose que : « Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération helvétique qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour ».

Néanmoins, la préfecture de police de Paris semble indiquer que les ressortissants de Bulgarie et Roumanie doivent néanmoins faire certaines démarches.
Vous trouverez toutes les infos sur le lien suivant:
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier (voir notamment la section « Vos démarches »).

Ensuite, si vous avez effectivement faits les démarches nécessaires pour résider et travailler en France, vous pouvez être à la fois salariée d’une entreprise et lancer votre auto-entreprise.

@patrick: le cumul de status salarié et auto-entrepreneur est tout à fait permis en effet !
C’est le sujet même de cet article… donc je n’ai peut-être pas bien saisi votre question ?

bonsoir,

merci pourvotre réponse ; en effet je n’ai pas été cleir..
je souhaitais savoir si je peux e^tre formateur vacataire et en même temps formateur indépendant (avec un statut autoentrepreneur)…

merci encore
Patrick

@Patrick: oui, vous pouvez cumuler si:
1) vous ne faites pas de concurrence déloyale en vous mettant en auto-entrepreneur
2) votre activité ne fait pas partie des professions exclues du régime auto-entrepreneur.

bonjour,

je souhaiterai monter une autoentreprise (retoucheuse et création de vêtements) je voudrais m’assurer un salaire en trouvant un emploi ne serait-ce qu’à temps partiel, le temps de roder mon activité. j’ai bien saisi le fait de ne pas être en concurrence avec mon employeur, mais au niveau des prestations familiales quelles sont les conditions ?

merci de m’éclairer sur le sujet ;-)

@Laurie : qu’entendez-vous par prestations familiales ? Quel est le rapport avec le fait de cumuler un poste d’employé et le statut d’auto-entrepreneur ? Je ne comprends pas vraiment votre question…

bonjour jviens de me mettre auto entreprenneur et je voulais savoir sur quel site peut on déclarer ses revenue? (je crois qu’on peut déclarer mensuellement, chaque trimestre ou annuellement?)
mon travail est que je pose de la menuiserie je travaille avec mon employeur est ce que je suis indépandent ou particulier ?(le site de l’ursaf me demande pour créer un compte sur leur site!!
merci bien!!

@Nicolas: après votre inscription en auto entrepreneur , vous devez déclarer votre chiffre d’affaire tous les 3 mois sur le site http://www.net-entreprises.fr (sur lequel vous devez justement vous inscrire également). C’est sur ce dernier site que vous pourrez faire votre télédéclaration de chiffre d’affaire à la fin de chaque trimestre d’activité.

Concernant votre deuxième question, je vous invite à lire les articles concernant les activités relevant de la CIPAV ou du RSI.

bonjour,

je suis salarié et je suis auto entrepreneur depuis novembre 2009(marchand ambulant, vente de vetement)ayant eu des imprévus j ai décidé de changer completement d’activité (artisan peintre), je n’ai pas réussi ma télédéclaration, le CFE m’a dit d’envoyer la modification a l URSSAF, et d’aller m inscrire a la chambre des metiers; celle ci m a dit qu il n’était plus possible d’exercer une activitée salarié et etre autoentrepreneur depuis la loi Sarkozi de janvier 2010 pouvez vous m’éclairez
merci

@sabrina: je ne sais pas de quelle loi vous parlez, mais le statut d’autoentrepreneur est fait pour permettre aux salariés d’exercer une activité supplémentaire, donc le cumul emploi + autoentrepreneur est tout à fait possible !
Il doit manquer une information dans les faits que vous exposez ou alors on vous a donné une information légèrement différente…

Cela étant dit, il existe des activités qui sont exclues du statut d’autoentrepreneur, et c’est peut-être votre cas, ce qui expliquerait ce que l’URSSAF vous a indiqué.
Vérifiez en cherchant le mot « exclus » dans le moteur de recherche en haut du site.

Merci d’avoir répondu si rapidement, y a t il une différence entre autoentrepreneur peintre en batiment et autoentrepreneur artisan peintre?
Merci

@sabrina: je ne m’y connais pas suffisamment dans ces activités pour vous répondre, mais comme précédemment, vous devriez savoir si vous pouvez exercer cette activité en autoentrepreneur ou non en recherchant la liste des activités exclues via le moteur de recherche en haut du site !

Bonjour,
Je suis sans emploi et souhaiterais démarrer une activité d’auto entrepreneur. Cependant, il n’est pas exclu que je débute une activité en tant que salarié en parallèle. Y a t-il un revenu maximum autorisé dans ce cumul de deux activités?
Puis-je bénéficier de l’Accre et des 50% de mes droits chomage, et cela posera-il un problème si dans quelques mois je retrouve un emploi de salarié (remboursement…)?
Par avance merci de votre réponse

@Astrid: Il n’y a pas de limite au niveau du cumul avec votre salaire d’employé.
La seule limite est le montant maximum de chiffre d’affaire que vous ne devez pas dépasser avec votre activité d’auto-entrepreneur.
Si votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur dépasse le maximum, alors vous passer automatiquement en micro-entreprise.

Pour votre autre question concernant l’Accre et vos droits au chômage, je vous invite a faire des recherches avec le champ prévu a cet effet en haut du site car le sujet a déjà été traite plusieurs fois ;-)

J ai été au chomage et je me suis déclaré en auto entrepreneur, mais voilà je crois avoir commis une grave erreur. jai pris un poste en cdd, mais tjrs inscrit en demandeur d emploi j ai fait ma demande d aide à la creation que j ai touché puis le reste au bout de 6 mois mais j étais tjrs salarié. Mon statut d auto entrtepreneur est tjrs valide. Dois je rembourser l aide à la creation? et qu arrivera t il si je tombe au chomage? Je n ai pas vraiment réagi au départ puisque je pensais que l on pouvais cumuler les deux et que l aide etait un acquis.
Merci de votre réponse

@riviere: votre question est complexe…tout comme la situation.
J’avoue ne pas avoir la réponse…
Le mieux est de contacter le ou les organismes officiels (même anonymement dans un premier temps) afin de leur exposer votre situation et qu’il vous aide à comprendre ce que vous devez rembourser ou pas…

Vous pouvez d’ailleurs revenir pour partager les réponses que vous obtiendrez pour que cela puisse servir à d’autres personnes qui se retrouvent dans la même situation que vous avec leur statut d’auto-entrepreneur…

Bonjour,

La question du cumul posée sous un autre angle :

Je suis gérant non salarié de ma propre EURL.
Est-il possible en AE de faire des prestations/ventes à ma propre entreprise ?
De même, si mon employé me propose des prestations, cela pose-t-il un pb ?

Cdlt,

FG

@François: si vous faites travailler un employé de votre EURL en tant qu’auto-entrepreneur dans un autre cadre que celui de son contrat de travail et sans licenciement ou modification de son contrat de travail, il n’y a pas de raison que cela pose problème. Par contre, si c’est en remplacement de son contrat de travail, cela sera considéré comme un emploi déguisé et on risque de vous demander de payer les charges correspondantes.

Pour la question du cumul d’une EURL et du statut d’auto-entrepreneur, je vous invite à chercher le mot « cumul » dans le moteur de recherche en haut du site.

@admin :

Pour l’employé c’est ok je pense. Son contrat salarié = cadre coordinateur technique pour mes activités photovoltaïques. En AE il se propose de développer des softwares d’application dédiées.

En ce qui me concerne c’est non, dans les questions/réponses du site :
«  »
* Je suis gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL… Est-ce que je peux bénéficier du régime d’auto-entrepreneur?
* Non, seules les professions indépendantes exerçant leur activité sous forme d’entreprise individuelle et relevant du régime fiscal de la micro entreprise sont concernées.
«  »

Merci pour votre réponse rapide.

Bonjour
Je suis dirigeant d’un association (chorale, loi 1901)et nous souhaitons recourir aux services d’un auto-entrepreneur (notre futut Chef de Choeur). Devons-nous le déclarer à l’Urssaf ? Sous quelle forme le payer ?
Merci de votre aide.

@Pierre: si vous souhaiter recourir aux services d’un auto-entrepreneur, il s’agira d’un prestataire pour vous.
Il doit donc vous faire une offre commerciale, vous délivrer sa prestation et vous facturer.
En tant que client, vous n’avez qu’à payer les factures qu’il vous adressera.
C’est une relation client/prestataire

bonjour je suis inscrite au assedic et j ai signer un contat pro pour 6 mois.je pointe toujours au chomage car je ne sait pas au bout si ils vont me garder!mais je compte me mettre auto entrepreneur dans une semaine.si mon cdd ce termine au bout des 6 mois pourai je retourner au assedic en etait auto entrepreneur.merci de m eclaire!

bonjour, je suis malheureusement sur le rsa je viens d’avoir un rendez vous pour un travail qui me conviendrais entre les horaires et que c a coté de chez et pour l’année mais le gerant me demande de me mettre en auto entrepreneur et de lui facturer mes heures de travail !!!!??? et la je suis perdu ….est ce vraiment bien? et qu’elle genre d’auto entrepreneur dois je monter ???? merci d’avance si reponse ha oui c’est pour prestation de service dans un pint ball

@didine: attention quand-même car cela pourrait être considéré comme un emploi salarié déguisé…

Pour votre choix d’activité, c’est visiblement une activité d’indépendant autoentrepreneur.

Faites bien votre calcul pour vérifier ce que vous allez pouvoir facturer et ce que vous paierez en charges sociales et en impôts, car vous pouvez y perdre si vous ne facturez pas assez cher.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas dépasser un maximum de chiffre d’affaire en autoentrepreneur…donc là aussi vérifiez que cela correspond à ce que vous prévoyez de facturer.

Enfin, sachez que cette société peut décider d’arrêter du jour au lendemain de vous faire travailler, sauf si vous prévoyez un contrat bien précis ! Cela peut donc être considérer comme un emploi précaire…

Réfléchissez bien et faites vos calculs avant de vous lancer !

Bon courage dans tous les cas et revenez pour nous parler de votre décision et partager votre expérience sur ce site…cela servira à d’autres auto-entrepreneurs !

Bonjour,
je suis en CDD, je souhaite commencer une activité en AE. Une fois que mon CDD est fini, je vais m’inscrire au pole emploi (Assédics).

J’ai toujours lu des textes du cumul ARE/AE quand on créer son activité AE quand on est au chomage. Mais personne n’explique s’il y a une différence pour le calcul de l’ARE quand on créer son AE en tant que salarié et non en tant que chomeur !?
Car quand on est salarié, l’AE est un revenue complémentaire. Ce qui permet de touché les assécdics une fois le CDD fini, n’est ce pas ?

Mais une fois son CDD fini, en tant que chomeur est-ce que l’AE est encore considérer comme un revenu complémentaire ? si oui mes revenue issu le AE ne devraient pas emputer ARE ? Avez vous un texte qui peut répondre à ma question ?

Merci d’avance

@Bénédicte: les aides et le statut d’auto-entrepreneur ne font pas trop bon ménage d’après ce que j’ai pu lire des retours d’expériences des créateurs d’auto-entreprises qui bénéficiaient préalablement d’aides.
Je vous conseille de voir les commentaires laissés sur l’article suivant : RSA et auto-entrepreneur

Pour plus de sécurité, je vous invite à contacter Pôle Emploi pour qu’ils vous donnent un chiffrage précis de ce que vous pouvez conserver comme aides (ou pas) en ayant le statut auto-entrepreneur !

Tenez-nous au courant pour que votre expérience puisse servir à d’autres futurs AE qui se poseraient la même question…

Bonjour,
J’ai créé une auto-entreprise dans le domaine de la coiffure et du conseil en image. Est_il possible que je me salarie de cette auto-entreprise? (après à voir si c’est intéressant, mais c’est une autre question…).
Merci de vos remarques avisées!

@Olivier: le statut d’auto-entrepreneur ne nécessite pas de vous salarier de votre propre autoentreprise…
L’autoentrepreneur est un statut d’entreprise individuelle fait pour vous simplifier les démarches et donc pas prévu pour salarier quelqu’un.
Je ne vois pas l’intérêt de vouloir vous salarier vous-même d’ailleurs car c’est directement vous qui encaissez les revenus d’activité.
Mais peut-être avez-vous une autre idée derrière la tête qui pourrait expliquer votre question ? ;-)

Suite : ne peut -il pas y avoir un intérêt fiscal? Mais ma question était vraiment réglementaire… est-ce possible?
Merci! ;-)

@Olivier: il me semble que sur le plan théorique c’est possible, mais vous allez y perdre plus d’argent que ce que vous pourrez réaliser en chiffre d’affaire.

Merci! je vais réfléchir à tout ça! je vous dirai!

Bonjou- je travaille comme salariée commerciale dans une société qui vend des médicaments- je souhaite gagner plus et etre auto-entrepreneur pour d’autres produits para-médicaux, puis je le faire? en outre les personnes vues pour mon travail salarié et celles en AE se chevauchent dans les horaires donc dans mon emploi du temps! si mon employeur le sait peut il me nuire? merci pour votre réponse rapide

@Annick: Vous ne pouvez pas exercer une activité d’auto-entrepreneur sur vos heures de travail en tant que salariée, sinon votre employeur peut effectivement se retourner (légitimement) contre vous. Il faut bien discerner vos heures en tant que salariée et celles pendant lesquelles vous exercer une autre activité.

Faites également attention à ce que vous ne soyez pas en concurrence déloyale avec votre employeur, ce qui peut théoriquement être le cas si vous exercez une activité commerciale et utilisez vos contacts en tant que salariée pour vendre vos propres produits…

Ne vous sentez pas totalement bloquée pour vous lancer en auto-entrepreneur, mais prenez vos précautions pour que tout soit dans les règles vis à vis de votre employeur (produits non concurrents, secteur géographique différent, portefeuille client qui vous est propre, heures distinctes…etc…).

Si cela vous intéresse, vous pouvez présenter votre activité (vente de produits paramédicaux) en utilisant le lien « Proposez un article » en bas du site…cela permettra de faire connaître votre activité et pourra servir d’exemple à d’autre auto-entrepreneurs :)

Bonjour,je travail a temps plein dans un commerce ,et je voudrai en plus monter ma société pour le moment auto entrepreneur,hors de cette activitée deja en cour,il y a t il un plafond?car je j ‘aurai déja un salaire dépassant les 32 000 de plafond…..mais ceci est n a peut être rien avoir?
au plaisir de vous lire.
Cordialemnt

PASQUET Peggy

@pasquet: effectivement, il n’y a pas de plafond de salaire en tant que salarié pour pouvoir s’inscrire en auto-entrepreneur.
Par contre c’est avec votre future activité d’auto entrepreneur que vous ne devez pas dépasser un plafond de chiffre d’affaire.
Je vous conseille de parcourir les articles que vous trouverez dans le menu Catégories du site sous la rubrique « Chiffres Clés »…

Quel type d’activité voulez-vous lancer en plus de votre emploi salarié ?

Bonjour, je me demande si en tant qu’auto-entrpreneur, peut-on (ou doit-on) cotisé à un OPAC (organisme de formation) ? si oui, je pourrais demander une aide financière pour suivre une formation.
Merci pour la réponse

@Bénédicte: les cotisations sociales obligatoires en auto-entrepreneur sont payées en une fois chaque trimestre via le site Net-Entreprises.
Concernant les aides à la formation, j’avoue ne pas avoir la réponse… je vous conseille de contacter directement l’organisme et de lui pauser la question.

Quand vous en saurez plus, pouvez-vous revenir pour partager l’information ici ? Cela pourra servir à d’autre autoentrepreneurs qui souhaiteraient obtenir une aide pour faire une formation…

Bonjour,

J’ai une question pour laquelle je n’ai pas vu de réponse.
Je suis salariée depuis plusieurs années et je voudrais également être auto-entrepreneur. Comment ça se passe si je perds mon emploi de salarié et qu’il ne me reste plus que l’auto-entrepeneur ? Ai-je droit à mes indemnités chômages d’ancien salarié, au même montant que si je n’étais pas auto-entrepreneur où est-ce que je perds la totalité étant aussi à la fois auto-entrepreneur ?

@Hélène: Je viens de mettre en ligne un nouvel article qui répond précisément à votre question !
Vous le retrouverez facilement en allant dans le menu sous la catégorie « Chômage et Aides » :)

Bonjour, j’ai lu que si un salarié s’inscrit en tant qu’auto-entrepreneur dans la période de son préavis, pole emploi considère que l’on n’est plus salarié mais déjà chômeur (-> conséquences sur ARE !).
Mais quand est-il pour un salarié s’inscrivant en auto-entrepreneur durant sa période d’essaie et que l’employeur ne vous garde pas à la fin de la période d’essaie ? Pole emploi considère la création de A/E en tant que salarié ou en tant que chômeur ?

@Bénédicte: pouvez-vous reposer votre question sur la page correspondant mieux au sujet, à savoir :

« auto entrepreneur et chomage : toucher les Assédic après licenciement ? »

Cela permettra à chacun de mieux s’y retrouver… merci d’avance ;-)

Bonjour! Je suis une residente en France de nationalite roumaine. J’ai un CDI et je voudrais devenir auto-entrepreneur. Est-ce que j’ai acces a ce statut avec mon titre-sejour salarie ou est-ce que je dois faire des demarches supplementaires?
Merci d’avance pour vos reponses!

@iona: je ne connais pas la réponse à votre question malheureusement. Je vous conseille de contacter directement l’URSSAF dans la région où vous résidez en France et de leur poser la question. Je pense que cela est possible car vous paierez vos charges et impôts, mais il est préférable de contacter l’URSSAF pour en avoir la certitude.

Pouvez-vous revenir nous indiquer la réponse officielle que vous aurez obtenue pour qu’elle puisse servir à d’autres résident en France d’une autre nationalité et voulant s’inscrire en auto-entrepreneur ?

Bonjour,
Je suis actuellement salariée en grande distribution, je souhaite devenir auto-entrepreneur, dans un tout autre domaine, dois-je obligatoirement en informer mon patron?

@thialea : pas nécessairement si votre auto-entreprise n’est pas concurrente à votre emploi de salariée et que vous n’exercez bien votre activité d’auto-entrepreneur que sur votre temps libre.

Je suis en CDI actuellement dans le logement social. J’ai dispensé en dehors de mon travail, de la formation pour un organisme (CDD 1,2 voire 3 jours)ce qui est autorisé dans le règlement intérieur de mon établissement. je souhaiterai créer mon auto-entreprise(en restant salariée) et dispenser de la formation auprès d’entreprises ponctuellement et je n’arrive pas à savoir s’il faut un agrément ou pas. J’ai lu maintes forums et n’arrive pas à savoir si je serais concernée en tant qu’AE

@Corinne: je ne suis pas certain de comprendre votre question. Vous voulez savoir s’il est necessaire d’obtenir un agrement particulier pour dispenser des formations en auto-entrepreneur ?

Je vous invite a parcourir les articles suivants:
entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?
Les professions et professionnels exclus du régime d’auto-entrepreneur

bonjour , je souhaite devenir auto-entrepreneur dans tout ce qui est buffet froid etc et j aimerais savoir si lorsque je ne vend pas est ce que je devrais payer des impôts et si mon affaire ne marche comment cela se passe t’il ,comment et ou se déclarer

@frederic: le statut auto entrepreneur est prevu pour vous permettre de lancer votre entreprise sans risque. Les charges sociales et impots sont proportionnels a votre chiffre d’affaire. Si vous ne faites pas de chiffre d’affaire, vous ne payez pas de charges.

ok je vous remercie de votre réponse

bonjour,
je suis actuellement en contrat d’insertion qui arrive à terme. mon employeur souhaite me garder et en a la possibilité en prolongeant ce contrat pour 6 mois. Cependant, je souhaite par ailleurs créer mon auto-entreprise.
mes questions sont donc: dois-je dans un 1er temps laisser mon contrat d’insertion s’achever pour avoir le statut de demandeur d’emploi afin de créer mon auto-entreprise dans les meilleures conditions pour moi puis refaire un contrat de travail (mi temps)? et ce contrat doit il être cdd,cdi? y a t-il un nombre d’heures maximum?Aurais-je malgré tout droit à un complément de revenus si je suis en mi-temps par le pôle emploi ou bien le fait d’être parallèlement en auto-entreprise m’en empêche? précision mon activité d’auto-entreprise,n’a rien à voir avec mon activité salariale. et mon employeur est totalement au courant et d’accord pour faire les choses de la manière la plus avantageuse pour moi dans la mesure où cela ne lui donne pas une mauvaise contre partie.
J’espère avoir été suffisamment clair. Merci de me répondre.

Bonjour, je suis artisan couture. Les fin d’année étant difficile puis-je prendre un emploi en cdd en plus pour les periodes de fêtes.

@julie: d’une manière générale, si vous souhaitez créer votre entreprise en auto entrepreneur, il vaut mieux le faire avant la fin de votre contrat si vous souhaitez bénéficier des aides versées par Pôle Emploi.
Voir à ce sujet : « auto entrepreneur et chomage : toucher les Assédic après licenciement ?« .

Maintenant, cette explication est valable lorsque vous êtes licenciée et avez créé votre auto entreprise avant d’être au chômage.
Votre question est nettement plus complexe puisque votre objectif est clairement de continuer votre emploi de salariée à temps partiel, tout en créant votre auto entreprise !

Il faut que vous sachiez exactement ce que vous voulez faire et combien vous estimez pouvoir gagner:
1) en auto-entrepreneur
2) en salariée (CDD ou CDI) à temps partiel

Avec ces montants en main, prenez rendez-vous à pôle emploi pour obtenir une réponse précise sur les aides que vous pourrez toucher ou non, car cela dépendra de ce que vous gagnerez effectivement.
Si vous obtenez des explications satisfaisantes, pouvez-vous revenir les partager ici avec les autres membres ? Merci d’avance ;-)

@joce: je suppose que votre question est de savoir si, sachant que vous êtes déjà auto-entrepreneur artisan couturier, vous pouvez prendre un emploi salarié en CDD.
C’est effectivement possible !

Bonjour, j’ai vérifié auprès du pole emploi, en tant que salarié en CDD en temps pelin, si on crée son auto-entreprise pendant le CDD, on a les même droit que pour ceux qui sont en CDI !! CàD on touche l’ARE plein pot, à condition que le revenu d’auto-entrepreneur ne dépasse pas 70% de l’ancien salaire !

@Bénédicte: merci pour votre retour, c’est une excellente nouvelle qui va également faire plaisir à Julie !

oui,sauf que mon employeur souhaite me faire un temps partiel,ça change quelque chose?

@Julie: le temps partiel peut effectivement changer les choses pour toucher l’ARE. Il faut vraiment que vous en parliez directement avec un conseiller de Pôle Emploi !

bonjour,je suis actuellement en cdi préparateur vendeur en boucherie je voulais savoir ci m’étais possible de cumulé mon cdi plein temps et être auto entrepreneur soit une 20 heures en plus par semaine.merci de me répondre.

@mathieu: oui, le cumul est possible comme indiqué dans l’article en haut de cette page.
Veuillez simplement faire attention à ne pas faire de concurrence déloyale à votre employeur, ni à utiliser vos heures de travail salarié pour votre activité auto entrepreneur !

Quelle est l’activité que vous souhaitez lancer en autoentreprise ?

Je souhaite exerce la même activité soit boucher et pour la même entreprise, cela est il possible?merci.

@mathieu: donc l’idée serait d’avoir votre employeur actuel comme client de votre autoentreprise.

Il vous paierait donc vos heures supplémentaires en tant qu’auto entrepreneur, mais vous conserveriez votre statut de salarié et votre contrat actuel ? C’est bien cela ?

Ne craignez-vous pas que votre employeur souhaite tout simplement vous faire quitter votre statut de salarié en CDI et de tout faire en auto entrepreneur ? Si tel est le cas, cela sera considéré comme une emploi salarié déguisé…c’est une dérive répréhensible de certains employeurs.

Je vous conseille de mettre les choses bien au clair avec votre employeur sur son objectif à court et long terme, puis contactez l’URSSAF de votre région pour leur demander leur avis.

C’est bien sa l’idée.Mais mon employeur est d’accord pour me payer juste mais 20heures en tant que auto entrepreneur et me payé mon plein temp en tant que salarié en cdi.Tout es bien clair pour moi et mon employeur on a mis les chose au clair sur ce point.Une autre question doit on s’inscrire au RM pour etre auto entrepreneur?Et peut on s’inscrire à la chambre des metiers?merci.

@mathieu: effectivement, depuis avril 2010, les auto entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent s’inscrire au Répertoire des métiers

merci.J’ai appelé la chambre des métiers et il mon dit de m’inscrire a la cfe et je ne comprend pa pourquoi.merci.

Bonjour,

je suis en CDI à temps partiel (300 heures/an) sur une activité de formatrice. Puis je sur des heures en plus ( environ 120 sur l’année scolaire en cours) faisant normallemment l’objet d’un avenant comme etant une charge de travail exeptionnelle sans garantie que les années suivantes cette activité soit maintenue , puis je proposer à mon employeur une facturation en honoraire sur mon auto entreprise? Le but étant d’être payé mieux de cette façon…

@Kiki: pourquoi pas, mais comme pour mathieu (voir commentaires ci-dessus), vérifiez auprès de l’URSSAF de votre région que cela ne peut pas être considéré comme un emploi salarié à plein temps déguisé…

Bonjour,
je suis commercante ambulante en bijoux fantaisis depuis mars 2010, en auto-entreprise.Je me suis rendu compte qu’il me manque des bases de ventes et aimerais suivre une formation de forces de vente. Est ce possible de faire une formation en étant auto entrepreneur? la CCI n’a pas su me répondre. Merci pour votre réponse.

@launay: Votre question est surtout de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide pour faire une formation j’imagine ? Car faire une formation que vous payez vous même reste évidemment possible dans tous les cas…
1) Si vous étiez salariée, vous devez pouvoir utiliser le DIF (Droit Individuel à la Formation).
2) Renseignez-vous également auprès du FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).
3) Voyez aussi à prendre contact avec l’AGEFICE

Malheureusement, la loi du 24 novembre 2009 a dispensé les auto-entrepreneurs du versement de la contribution à la formation professionnelle, qui s’ajoutait jusqu’à présent au forfait social. Il est donc probable qu’on vous indique que ces prises en charges ne sont pas possibles pour les autoentrepreneurs… Mais qui ne tente rien…

Bonjour,
Je suis non indemnisé par les Assedics depuis le début de l’année 2010, ai monté ma petite entreprise qui m’a permis de réaliser un chiffre d’affaire supérieur à 2.700 euros, donc suffisant pour valider un trimestre retraite. Je reprends un travail en décembre qui ne me permettra pas de valider un autre trimestre car salaire brut inférieur à 1.770 euros … Ma question est la suivante : est-ce que le salaire brut versé peut être complété par un excédent de chiffre d’affaire afin de valider un second trimestre (soit par exemple : revenu salarié 1.500 euros brut + 1.000 euros – rapporté à 2.700 euros – = un trimestre retraite) ? Le ‘cumul’ est-il possible ?
Merci pour votre réponse

@Daniel : votre question est claire. Malheureusement il s’agit d’un cas très particulier pour lequel je n’ai pas trouvé de réponse.
Je ne pense pas qu’il soit possible de cumuler la prise en compte de différents revenus pour valider plus de trimestres de retraite, mais cela devrait pouvoir vous être confirmé ou infirmé par votre caisse de retraite.

Merci beaucoup pour votre prompte réponse ; je vais me renseigner directement auprès de la CNAV (pensez-vous que cela soit un bon plan ? ) et vous transmettrai le résultat des courses car ce dilemne – bien que particulier – peut éclairer des personnes dans la même situation … merci encore !!!

@Daniel: oui c’est une bonne idée et effectivement revenez partager l’information ici même, cela servira certainement à d’autres auto entrepreneurs.

Bonjour, je suis en EI depuis 4 ans. Le dernie bilan est en déficit (2009). Afin d’obtenir un prêt immobilier, je pense à passer en EURL ou SARL mais en ne me mettant que salariée en CDI (ni gérante ni associée). Il me faut donc un gérant (que j’ai trouvé = mon conjoint) qui deviendra mon employeur mais comment céder mon EI à une tierce personne ? Merci de votre réponse rapide.

@Carine: si je résume:
1) Votre Entreprise Individuelle étant en déficit, vous ne pouvez pas obtenir de prêt immobilier actuellement.
2) Vous voulez continuer à travailler dans cette Entreprise Individuelle, mais comme salarié et la céder à quelqu’un d’autre pour ne plus en être le gérant.

Vous êtes en déficit, mais pas en redressement judiciaire je suppose ? Sinon la situation est plus compliquée et il vaut mieux pour vous attendre la fin de la procédure.
Premièrement, avez-vous songé simplement au statut complémentaire d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité) qui protégerait votre patrimoine, ce qui, à priori, est le point bloquant pour obtenir votre prêt immobilier… C’est peut-être la solution la plus simple dans votre cas !

Sinon, le fait de céder votre entreprise individuelle est possible, mais ne réglera pas forcément votre problème : Cette cession ne peut être globale : seuls vos biens professionnels peuvent être vendus, l’exploitant (vous en l’occurrence) reste tenu de régler ses dettes qui sont personnelles et incessibles. Ainsi, l’acquéreur de l’entreprise n’achète que l’actif professionnel et ne paie que les droits de mutation. Donc même en cédant votre Entreprise Individuelle, vous risquez de ne pas obtenir votre prêt immobilier car vous aurez toujours les mêmes dettes.

Par ailleurs, le fait d’accroitre le nombre de salariés en Entreprise Individuelle augmente naturellement les charges salariales pour lesquelles l’entrepreneur est responsable à titre personnel en cas de difficultés financières de l’entreprise. Si votre EI est déjà en déficit cette année, il est probable que les difficultés seront encore plus grandes en augmentant vos charges salariales…

Bref, regardez plutôt si le statut d’EIRL peut régler votre problème principal (l’obtention de votre prêt immobilier), puis travaillez à assainir la situation pour votre entreprise.

Bon courage !

En effet, je ne suis pas en liquidation. J’ai licencié l’unique salariée que j’avais en septembre 2009 + rendu les bureaux occupés, je n’ai donc à ce jour plus beaucoup de charges en dehors du minimum pour travailler + les cotisations obligatoires. J’ai bien pensé à l’EIRL mais le soucis est que je reste « gérant » d’une entreprise et la banque est très frileuse à ce sujet. En résumé, si je suis en CDI, j’ai le prêt, sinon … non. J’ai même pensé à passer en SARL sans en être la gérante mais la encore si je suis juste actionnaire, pas de prêt ! Petite information tout de même, 2010 m’a permis de me remettre à flot, à ce jour, j’ai régularisé la situation financière de l’entreprise et je suis à jour de tout… Merci de vos conseils

@Carine : C’est déjà une bonne nouvelle d’entendre que vous avez pu assainir la situation financière de votre entreprise !

Dans tous les cas, l’EIRL me semble vraiment intéressante dans votre situation. Retournez voir votre banque, expliquez leur bien ce qu’est l’EIRL et qu’ils ne prennent plus de risque en vous octroyant un prêt si vous êtes en EIRL puisque votre patrimoine est séparé et protégé de votre entreprise individuelle.

En second ressort, mettez leur la pression en indiquant que vous avez démarché d’autres banques plus ouvertes et que vous songez sérieusement à transférer tous vos comptes…

D’ailleurs avez-vous démarché d’autres banques ?

Oui bien sur, c’est même la 1ère chose que j’ai faite avant d’aller voir la mienne ! J’ai déja parlé de l’EIRL mais dans ce cas, le crédit ne sera pas accordé car il faudrait 2 voir 3 ans de bilans … J’ai proposé de présenter un bussiness plan mais là encore, pour un petit pret, c’est ok, pour un pret immobilier important, toujours non … C’est à désespérer !

@Carine: effectivement, je ne comprends pas le point de vue des banques puisqu’en EIRL votre patrimoine est protégé… donc ils ne prennent plus de risque !

Donc, le problème ne viendrait pas de la protection de votre patrimoine par rapport à des créances éventuelles de votre entreprise individuelle, mais plutôt de l’incertitude sur votre capacité à rembourser votre prêt immobilier, soit une incertitude sur votre chiffre d’affaire.

Vérifiez bien auprès des différentes banques quelles sont les points bloquants pour obtenir ce prêt immobilier !

Demandez leur aussi de quelles garanties ces banques auraient besoin pour vous accorder ce prêt, et s’ils peuvent vous proposer une solution…

Dernière solution: trouver un contrat en CDI, sachant que vous aurez le même problème tant que vous serez en période d’essai…

Je suis actuellement en CDI et je voudrais me mettre ne auto entrepreneur en plus de mon CDI. Je sais que c’est possible mais il mesemble qu’il y a des restrictions par rapport aux impots sur le revenu. N’y a t’il pas un montant limite d’impot sur le revenu à ne pas dépasser pour pouvoir être auto entrepreneur.
Merci d’avance pour votre réponse

@Remond Gilles: les restrictions ne sont pas au niveau du montant de l’impôt sur le revenu, mais du chiffre d’affaire maximum autorisé en auto entrepreneur.
Je vous invite à parcourir les différentes notes sur les chiffres clés du statut auto entrepreneur pour bien comprendre :)

bonsoir je suis menuisier en cdi je voulais savoir si je pouvez rester chez mon patron et etre autoentrepreneur le week end? le chiffre d affaire pour un auto entrepreneur sont de 32000 euros je voulais savoir si mes salaires que me donne mon patron feront partir de mon chiffre d affaire en auto entrepreneur exemple je declare 20000 euros chez mon patron es ce que mon chiffre d affaire en temps auto entrepreneur et de 12000 euros ou 20000 de mon patron plus 32000 euros en temps auto entrepreneur merci beaucoup

@JANKOWIAK: Si vous êtes salarié, vos paie ne doit bien évidemment pas être comptabilisée dans votre chiffre d’affaires en tant qu’ auto entrepreneur !
Donc si vous avez un salaire de 20000 euros par an, vous pouvez faire 32100 euros de chiffre d’affaire en tant qu’auto entrepreneur, par exemple le week-end ou le soir, en dehors de vos heures de travail en salarié.
Vous devrez bien évidemment faire des factures pour votre activité d’ auto entrepreneur !

MERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE PAR CONTRE DANS MON CONTRAT DE TRAVAIL C EST ECRIT MONSIEUR JANKOWIAK S ENGAGE A CONSACRER TOUTE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A L EXECUTION DES TRAVAUX QUI LUI SON CONFIES PAR L ENTREPRISE ……… IL S INTERDIT DONC FORMELLEMENT TOUT TRAVAIL EXECUTE POUR LE COMPTE D UN PARTICULIER OU D UNE AUTRE ENTREPRISE JE VOULAIS DONC SAVOIR SI IL ETAIT POSSIBLE DE ME METTRE AUTO ENTREPRENEUR COMME MEME ET ES CE POSSIBLE DE TRAVAILLER CHEZ UN PARTICULIER CE QUE JE FAIS EN CE MOMENT EN CHEQUE EMPLOI SERVICE CAR MON PATRON VIENT DE ME METTRE AU 35 H DONC C EST POUR AVOIR UN PEUT PLUS D ARGENT POUR VIVRE CORRECTEMENT MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE

@JANKOWIAK: je vous invite à lire l’article sur les clauses d’exclusivité et de non concurrence. Vous y trouverez les réponses à votre question.

Bonjour,

je suis salarié à temps partiel dans le secteur de l’immobilier, je souhaite prendre un statut d’auto entrepreneur en plus (je resterais donc toujours salarié de mon patron) + auto entrepreneur, mais dans le même secteur d’activité et donc je facturerais en auto entrepreneur à mon patron des commissions de vente, est ce possible si j’ai l’accord écrit de celui ci et pas de clause de concurrence dans mon contrat ? merci par avance pour votre aide

@frederique: si votre activité n’est pas exclue du statut auto entrepreneur, je ne vois pas d’obstacle à procéder de la sorte avec votre employeur s’il est d’accord.
Mais théoriquement vous ne devez pas avoir qu’un seul client.
L’URSSAF pourrait considérer qu’il s’agit d’un emploi déguisé ou d’heures supplémentaires dans votre contrat de travail.
Si tel était le cas, votre employeur peut avoir des sanctions en cas de contrôle.

MERCI oui j’aurais d’autres clients.
Autre question les 32 000 € ht à ne pas dépasser, à partir de quelle date part on pour ces 1 an ?,
l’année en cours de janvier à Decembre quelque soit sa date d’incription
ou date de l’inscription en tant qu’auto entrepreneur exemple inscription en aout 2009 et donc jusqu’en aout 2010 pour les 30 200 € maximum
merci par avance encore

@frederique : c’est une excellente question : Normalement le chiffre d’affaire maximum (32100 € en 2010 pour une activité de services) est au prorata de la période d’activité. Si vous commencez votre activité le 1er Juillet, ce seuil est donc normalement divisé par 2.

Mais comme beaucoup d’auto entrepreneurs ont eu cette mauvaise surprise la première année en recevant une notification de radiation du statut d’auto entrepreneur, l’administration a fait machine arrière et a accordé que ce chiffre d’affaires ne soit pas « proratisé ». Il semblerait même qu’en 2011 cette largesse soit officialisée.

2 articles à lire à ce sujet:
https://autoentrepreneurinfo.com/notification-de-fin-d-adhesion-au-statut-auto-entrepreneur-courrier-de-l-urssaf

https://autoentrepreneurinfo.com/notification-de-fin-d-adhesion-au-statut-auto-entrepreneur-decision-abusive-urssaf

BONJOUR ETANT MANOEUVRE EN CDI EN MENUISERIE ET VOULANT ME METTRE AUTO ENTEPRENEUR CAR CA SE PASSE TRES MAL AVEC MON PATRON JE VOULEZ SAVOIR SI MON PATRON EST OBLIGE D ACCEPTE MA RUPTURE CONVENTIONNELLE A L AMIABLE QUE JE LUI ENVOIE DANS LA SEMAINE AVEC ACCUSE DE RECEPTION MERCI

@JANKOWIAK : le principe d’une rupture à l’amiable est justement d’être un accord entre employeur et employé. Chacun reste libre d’accepter ou pas cette rupture.

BONJOUR JE NE SAIS PAS SI VOUS ALLEZ POUVOIR ME RENSEIGNE MES MOI JE NE TROUVE RIEN SUR LE NET C EST POUR CA QUE JE FAIS APPELLE A VOS SERVICE MON PATRON MA EMBAUCHE EN CDI LE 01 09 2009 SUR MON CONTRAT DE TRAVAILLE IL AI PRECISE QUE JE DOIS FAIRE 35H VOIR PLUS SI TRAVAIL DONC A PARTIR DE LA DATE D EMBAUCHE JUSQU AU MOIS DE SEPTEMBRE 2010 JE FESSAIS 39H PAR SEMAINE MON PATRON MA PRIS DANS SON BUREAU MOI AINSI QUE MES DEUX AUTRE COLLEGUES PAS EN MEME TEMPS JE PRECISE POUR NOUS DIRE QU ON PASSERAI A 35 H IL S AVERE QUE JE N AI RIEN SIGNER POUR CA SUITE N Y RECU DE COURRIER A CETTE ENTRETIEN J AI APRIS QUE MES COLLEGUES OUVRIER MENUISIER SONT RESTER AU 39H. IL Y A QUE MOI QUI EST DECENDU A 35H DES LE LENDEMAIN DE L ENTRETIEN. JE SUIS MANOEUVRE C EST CE QU IL MA DIS JE N AI PAS BESSOIN DE TOI A T IL LE DROIT DE FAIRE CA MERCI BEAUCOUP

@JANKOWIAK : prenez contact avec l’Inspection du Travail et expliquez leur votre situation. Ils sauront mieux vous aider.

Travail Info Service : 0 821 347 347 ( 0,12 €/min )

Dans tous les cas, ne vous laissez pas impressionner : ne signer aucun papier demandé par votre employeur sans en avoir discuté et ne donnez pas votre démission même sous la pression !

Bon courage !

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur en moselle et salarie au luxembourg

Avant d etre auto entrepreneur je beneficiais du regime local de securite sociale (remboursement a 90%) depuis je suis passe au regime generale (remboursement a 70%)

Est ce que je peus repasser au regime local selon vous en sachant qu en etant salarie j en ai le droit ?

@Bilel : Je ne suis pas certain de bien comprendre… C’est en étant uniquement salarié au Luxembourg et frontalier que vous avez bénéficié du régime local avec remboursement à 90% (au Luxembourg ?) ?
Pourquoi êtes vous passé à un autre régime avec remboursement à 70% ? Est-ce du fait que vous vous êtes inscrit depuis en Auto Entrepreneur ?

Normalement, en tant que salarié, vous devez pouvoir continuer à bénéficier du régime que vous aviez avant, même si vous êtes AE en complément…

Bonjour,
J’ai créé en 2004 une micro entreprise pour gérer ma maison d’hôtes. La maison n’étant pas ouverte toute l’année, je souahiterai développer une autre activité en Auto Entrepreneur (Ecrivain public). Est-ce possible ?

Catherine

@Catherine : oui effectivement, vous pouvez avoir plusieurs activités différentes en autoentrepreneur.
Je vous invite à lire attentivement les articles que vous trouverez dans la catégories « Cumul d’activités » sur le site.

Vendeur dans une grande surface de bricolage depuis 7 ans,je suis auto-entrepreneur en plomberie (formation financée par un FONGECIF) et j’ai été affecté dès mon retour de formation au rayon plomberie.

Sollicité par les clients,je distribue mes cartes de visite lorsque ceux-ci sont demandeurs d’un plombier.Aujourd’hui mon employeur prévoit de m’envoyer un courrier recommandé me signifiant son désaccord car le magasin référence aussi un artisan sous contrat.

Je suis surtout la bête a abattre (je suis élu au CE et syndiqué).
Suis-je fautif en me référençant ainsi?

J

@Frédéric: C’est effectivement très limite de distribuer votre carte de visite pendant vos heures de travail, même si cela semble logique à priori…
Vous ne devez pas travailler en autoentrepreneur sur votre temps de travail. Distribuer des cartes de visite fait parti de vos démarches commerciales sous ce statut…

Par ailleurs, si votre employeur touche une commission avec l’artisan qu’il propose, alors ce que vous faites est proche de la concurrence déloyale.
Le mieux est d’arrêter clairement de distribuer vos cartes de visite et de tenter de trouver un accord écrit avec votre employeur…

Bonjour
Durant ma période de chomage, j’ai créé mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. Au bout de 4 mois j’ai signé un CDI (j’ai donc mis en suspend mon activite sans me radier pour autant). J’avais un client à l’époque qui me re sollicite aujourd’hui. Comment dois je en informer mon employeur ? Doit-il me donner son autorisation pour que j’intervienne (mon activité n’est pas en concurrence avec mon activité salarié mais complémentaire) ? Si oui dans quel délai ? Puis je exercer mon activité durant mes CP et RTT ? Merci d’avance

@lively: si vous n’entrez pas en concurrence avec votre employeur et que vous exercez votre activité d’auto entrepreneur sur votre temps personnel, alors vous êtes libre de travailler pour vous comme indiqué dans d’autres commentaires…

Bonjour,

Je souhaite prendre un congé parental à 80 % Je souhaite savoir si je peux continuer à exercer mon activité d’auto entrepreneur que j’avais avant ? De plus, est-il possible de travailler sur un jour de congé ou de RTT ? Pour le compte de son activité auto entrepreneuriale ? Merci d’avances pour vos éclaircissements.

Bonjour,
Je désire devenir auto entrepreneur à mi-temps ou 80% et garder mes enfants le reste du temps. Est-ce possible de déclarer un statut d’auto entrepreneur à temps partiel ? Pour la caf, il faut que je puisse justifier ce statut.
Merci d’avance et bonne journée.

bonjour
je me suis lancée dans le vitrail Tiffany, et je voulais savoir si j’avais le droit de me mettre auto entrepreneur n’ayant aucun diplôme dans ce domaine, et si cela est possible quels autres papiers dois je remplir, inscription à la chambre du commerce ou autre ????????,
merci d’avance

@michel1978 : la possibilité étant offerte aux auto entrepreneurs de cumuler leur activité avec un autre emploi (salarié, par exemple), l’activité exercée sous le régime auto entrepreneur est présumée être effectuée sur votre temps libre; dès lors que cette activité ne trouble pas l’exercice de l’emploi salarié exercé par ailleurs, les deux peuvent être menés en parallèle.

Néanmoins en congé parental d’éducation vous percevez des indemnités, les conditions d’exercice d’une activité en tant qu’auto entrepreneur sont très strictes et sont régies par des articles du code de la Sécurité Sociale, il faudrait demander à l’inspection du travail ce qu’il en est pour votre congé parental ! Si vous obtenez plus d’informations à ce sujet, pouvez-vous les partager ici ?

@scylia : Etre auto-entrepreneur à mi-temps ou à 80% ne signifie pas grand chose. Vous organisez votre temps comme vous l’entendez.
Ce qui compte, c’est le chiffre d’affaires que vous pouvez réaliser dans le temps que vous consacrez à votre activité.

Bonjour,

Esce qu’un AE peut exercer son activité en étant en arret maladie suite à une opération chirurgicale ? Cet arret de travail concerne un emploi salarié.

Un AE peut il cumuler des versement d’indemnités journaliere de la CPAM avec son activité d’AE?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Peut on etre entrepreneur tout en etant ouvrier d’état (assimilé fonctionnaire)

Bonjour, je suis auto-entreprenneur en vente ambulante, je voudrai continuer mon activité le week-end seulement et prendre un emploi salarié toute la semaine, de quel organisme sécu je vais dépendre, RSI ou sécurité sociale?
Une autre question, je suis en auto-entreprise depuis Mai 2009, à partir de quand on risque de me demander de payer une taxe professionnelle ou toute autre taxe qui la remplace, car je sais qu’on est exonéré 2 ans (mai 2009 à mais 2011 pour mon cas) donc vous croyez que je vais devoir payer une taxe en fin 2011?
Merci de vos réponses.

Bonjour,
Un agent immobilier (statut agent indépendant) peut-il faire une EIRL sachant que le satut d’auto entrepreneur lui est refusé ?
A priori pour exercer dans l’immobolier en toute légalité, il faut soit être salarié (ce que je ne souhaite pas), soit être indépendant et inscrit au RC …
Actuellement demandeur d’emploi, je souhaite bénéficier des avantages liés à la création d’entreprise ; L’EIRL le permet ?!!
D’avance merci pour vos réponses

Pour plus d’infos sur l’EIRL, rendez-vous sur https://autoentrepreneurinfo.com/eirl-explication

@Maroussia: Si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous êtes rattaché à la fois au régime général de la sécurité social et au régime complémentaire de l’organisme auquel vous êtes lié par votre activité d’auto-entrepreneur (RSI ou autres).

La Taxe Professionnelle a été supprimée et remplacée par la CFE. Je vous invite à consulter les différents articles qui traitent de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) pour savoir ce qu’il en est…

Merci mais çà me dit pas quel régime je dois choisir, je ne peux tout de meme pas utiliser les deux?

Bonjour,

Je suis en SSII en tant qu’ingénieur informaticien et j’ai crée une autoentreprise aussi en tant qu’ingénieur en informatique. Ma société travaille uniquement pour des clients dans le bancaire et les assurance . Moi je travaille ( volontairement ) sur des activités totalement différentes orientées informatique industrielle.

Cela peut-il poser problème ?

Merci d’avance pour vos réponses.

@Maroussia: quel régime choisir ? Que voulez-vous dire ?

@TORXAV: Si vous ne faites pas de concurrence déloyale à votre employeur et que vous respectez vos heures de travail et n’utilisez que votre propre matériel pour votre auto-entreprise, alors il ne doit pas y avoir de problème !
Quel type de prestations proposez-vous à vos clients ? (NB: vous pouvez venir en parler sur le forum auto entrepreneur !).

Bonjour
Peut-on travailler comme auto-entrepreneur durant ses congés payés de salarié ?

bonjour,je pense ke quelqu’un pourra m’aider ici voila avec ma soeur nous souhaitons faire les marché et je voudrai savoir si on pourrai prendre l’autoentrepreneur a nos deux nom ou le prenre chacun de notre coté mais cela est il légale merci d’avance pour vos reponses.

Bonjour,

Je suis en congé parental et mon mari souhaite ouvrir une auto entreprise. Ai je le droit de lui aider dans cette activité de manière bénévole?

Merci d’avance,

Peut-on embaucher un auto entrepreneur pour une prestation quand il fait cette prestation sur ses congés payés (ce professionnel est salarié par ailleurs)?
Merci

Bonsoir,

Je suis « femme de menage » et je touche un salaire de 490 euros par mois, je beneficie du RSA complement d’activite. Maintenant je veux creer un site sur internet pour vendre des photos et dont je suis devenue autoentrepreneur. Je garde mon travail actuel, je continue a faire de menages, je ne vais pas m’arreter.
La Caf a envoyé mon dossier au conseil General pour qu’ils examinent mon cas.Je voudrais savoir: Le conseil general peut il supprimer mon RSA a cause de mon status d’autoentrepreneur?, Le rsa est-elle compatible avec la situation d’autoentrepreneur?. Je ne rien vendu et je continue avec le meme salaire, a savoir 490 euros par mois.
Merci de me repondre car je suis inquiete.

je souhaite devenir auto entrepreneur comme macon menuisier et tous traveaux pourriez vous me contacter au plus vite au 06——– car je travail actuellement en metalurgie et je ve devenir auto entrepreneur sans perdre mon travail

Bonjour,

Mon mari est salarié dans une SARL de menuiserie.
Il souhaite travailler à côté les week-end ou les soirs mais en les déclarants. On a penser à auto-entrepreneur. Faut-il ,avancer des frais, payer un numéro Siret cher en Alsace ? Quelles démarches faire auprès du patron ou autre administration ? Merci de nous aider.
Delphine

Mon mari est menuisier dans une SARL de menuiserie. Il souhaite être auto entrepreneur dans sa branche « menuisier » pour, comme le dit le président « travailler plus, gagner plus ». Dans son contrat il y a une clause « obligations » qui précise qu’il s’engage à travailler exclusivement pour le compte de l’entreprise et à y consacrer tout son temps. pendant la durée du contrat il s’interdit de s’intéresser directement ou indirectement de quelque manière et à quelque titre que ce soit à toute affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de l’employeur et ce sur l’ensemble de la zone d’activité ».
Avec de paragraphe, peut-il être auto entrepreneur en sachant qu’avant de faire les démarches, il en parlera avec son patron. Si celui ci est d’accord faut-il un accord écrit?

@Benoît: oui vous pouvez travailler en auto-entrepreneur pendant vos congés payés et votre temps libre. Cependant votre employeur doit être informé de votre activité.

@Jeyna: vous devez chacune vous inscrire en auto-entrepreneur. Il existe aussi le statut de conjoint collaborateur, mais dans votre cas c’est différent, donc 2 inscriptions indépendantes en auto-entrepreneur sont préférables !

@Snoopy : Une personne en congé parental ne peut pas être auto-entrepreneur sauf pour l’activité d’assistante maternelle (article L. 1225-53 du code du travail).

Par contre, effectivement, en tant que bénévole, la situation est différente… attention simplement à ne pas vous impliquer au point d’en faire du salaria déguisé !

@garces: concernant le RSA, je vous invite à parcourir les articles dédiés au RSA et Auto-Entrepreneur.

Bonsoir, je travail actuellement dans l’oise en cdi dans le domaine de l’alarme interphone video surveillance avec clause de non concurrence puis je me mettre en AE sur un departement limitrophe ou dans le même departement mais dans un rayon geographique

Merci d’avance

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI à temps plein et j’aimerais me mettre en tant qu’auto entrepreneur dans le dommaine du montage éléctrique je n’ai aucune expérience dans ce domaine seulement je voudrai pour le moment garder mon poste en CDI et employé une personne pour les montages éléctrique et moi je gérais juste les plannings et tout ce qui ai administratif car je suis secrétaire de formation. aaaai je le droits de me mettre auto entrepreuneur ? sinon quel statut pour mon entreprise serai le mieux?

Bonjour,

Je viens de m’inscrire en tant que AE et je voudrais parallèlement avoir une autre activité salarié pour compléter mes revenus. Je sais que les 2 activités sont compatibles, mais j’ai trouvé un poste qui nécessite une inscription en agence intérim. Est-ce possible ou faut-il que l’employeur me fasse un contrat à savoir que cette activité salariée ne sera que ponctuelle ??
Merci beaucoup pour votre réponse.

@Husser: le statut auto-entrepreneur est effectivement intéressant si votre mari veut travailler à son compte le soir et le week-end. Vous n’avez pas de frais particuliers à payer à l’administration pour vous inscrire : l’inscription en auto-entrepreneur est gratuite !

Votre mari ne doit pas faire de concurrence déloyale à son employeur et il doit normalement lui déclarer son activité.

Bonjour,
voila je suis caissière dnas une grande surface a mi temps, et je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dnas le domaine de la prothésie ongulaire, et je vourais savoir est ce que je peux demander a mon employeur un aménagement d’horaire pour exercer mon activité paraléle ? car mes horaire ne sont pas fixes, ils changent toute les semaine, et c’est donc trés dur de pouvoir prendre des rendez vous pour mon autres activité.
Merci d’avance pour votre réponse

@lucie: que vous soyez auto-entrepreneur ou pas, vous avez le droit de demander à votre employeur un aménagement de vis horaires de travail. C’est un aménagement de vos conditions de travail pour raisons personnelles dans tous les cas, et il est aussi en droit de vous le refuser…

@nathalie: quel est le type de contrat qui vous est proposé en tant qu’intérimaire ? Est-ce un contrat de type CDD ?

L’agence d’intérim elle-même doit être capable de vous répondre car ils ont certainement déjà eu de nombreux cas d’auto-entrepreneurs voulant aussi faire de l’intérim en tant que salarié !

Tenez-nous au courant car le sujet intéressera certainement beaucoup de personnes !

@Karen: le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas prévu pour salarier quelqu’un et le faire travailler… Si vous envisager cela, il vaut mieux vous tourner vers un autre statut d’entreprise !

La solution alternative est que vous considériez votre sous-traitant comme client en lui adressant des factures pour gestions commerciale et travaux de secrétariat et que lui de son côté facture le client final ! Dans ce second cas vous pouvez effectivement vous mettre à votre compte en tant qu’auto-entrepreneur.

@Jonathan: La clause de non concurrence de votre contrat de travail doit définir une zone géographique et une durée dans le temps à la fin de votre contrat. Cette clause concerne effectivement la non concurrence lors de la rupture de votre contrat. Mais quid de la concurrence supposée en cours de contrat de travail ?

Vous ne devez pas faire de concurrence déloyale à votre employeur et vous avez une obligation de loyauté, donc il me semble dangereux de vouloir démarcher des clients dans une même zone géographique pour le même type de prestations de services. Peut-être pouvez-vous adapter l’intitulé et le contenu de vos prestations pour être plus générique ou spécifique et ainsi évité d’être identifié comme concurrent direct !

@delphine: votre question concerne la clause d’exclusivité qui n’empêche normalement pas d’avoir une activité d’auto-entrepreneur. Voir l’article Auto-entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail pour plus d’informations à ce sujet ! ;-)

Je viens de lire ceci suite a votre réponse

La contrepartie financière ne peut dépendre uniquement de la durée de la relation de travail et son paiement ne peut pas intervenir avant la rupture car elle a pour objet d’indemniser le salarié

Or dans mon contrat la durée est de 5 ans raménee a une 1 si activité salarié et concerne l’oise et les départements limitrophes ( abusé non) et au niveau de la contrepartie il est inscrit qu’elle est rémunérée mensuellement ( or elle n’apparait pas sur mon ma fiche de paye )

@Jonathan: la contrepartie financière n’intervient qu’au moment de la rupture de votre contrat de travail et pas pendant celui-ci. Il est donc normal qu’elle n’apparaisse pas sur votre bulletin de salaire !

La zone géographique mentionnée semble correcte. Si l’ensemble du territoire français avait été mentionnée, cela aurait pu être différent et perçu comme excessif…

@autoentrepreneur Merci pour cette explication:-)))

bonjour
je travaille au Luxembourg à mi temps puis je devenir auto entrepreneur dans le secteur du nettoyage?
merci

Bonjour,

je suis actuellement cadre commercial, payer au forfait annuels en jours, disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de mon emploi du temps.

Puis-je cumuler un autre job en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine des services aux entreprises. Et si oui, suis-je dans l’obligation d’avertir mon employeur?

@labbe: je suppose que vous êtes frontalier, avec un travail salarié au Luxembourg tout en habitant en France ?

Le sujet des frontaliers auto-entrepreneur est intéressant !
Si vous habitez en France ou êtes résidant fiscal français, alors vous pouvez créer une auto-entreprise !

A priori, on peut aussi vivre dans un autre pays et créer une entreprise en France, mais pour le statut d’auto-entrepreneur c’est un peu ambiguë si on doit domicilier son auto-entreprise à son adresse de résidence…

@Mathieu: vous pouvez tout à fait cumuler salariat et auto-entreprise ! Vous avez une obligation de loyauté et de non-concurrence déloyale vis à vis de votre employeur.

bjr,je travail au luxembourg et je suis a 25 heures semaine,j’ai ouvert mon auto-entrepreneur en france dans le service de nettoyage,et j’apprend que je ne peut pas cumuller les deux !cela est t’il possible
merci a vous

@labbe: qui vous a dit que vous ne pouviez pas cumuler votre statut de salarié frontalier et une auto-entreprise ?
Mais vous ne précisez pas si vous résidez en France / si vous êtes résidant fiscal français….

bjr; je travail au luxembourg et je suis a mi temp ,je reside en france et j’ai ouvert mon auto entrepreneur en france,je paye mes impots au luxembourg
merci à vous

Bonjour, je viens d’entendre la même chose que ce que dit Labbe, qu’il ne serait pas possible de devenir auto-entrepreneur en étant salarié au Luxembourg, et résident en France et de nationalité française. L’information viendrait directement de l’Urssaf de Metz, et de la chambre des métiers de Thionville. Je trouve cela plutôt aberrant, donc je voulais savoir si quelqu’un a connaissance de la loi dans ce domaine. Il s’agirait d’ouvrir une auto-entreprise en France pour une activité complémentaire. Autrement dit, pour être dans la légalité. Interdire cela aurait plutôt tendance à favoriser le travail non déclaré…

Bonsoir ,

Je suis aide soignante a temps pleins et j’exerce l’activité de photographe en AE, cela est il gênant ?

Cordialement,

Aurélie

bonjour
j’ai declarer mon activite secretaire libérale (ursaff) le 23 fev et dans ma declaration le debut d’activite est prevu pour le 01 mars.
Une amie m’appelle pour me proposer un cdd 2 mois le 1er mars comme agent administratif (pour la remplacer en urgence )sachant que je n’ai pas encore signé de contrat avec mon client pour 4h par sem est ce que je peux signer ce cdd agent admin? je cotiserai pour la sécurité sociale alors que je vais être affiliée à la cipav?
Aussi ma demande d’accre faite le jour de ma déclaration (je suis chom non indemnise inscrit depuis + d’un an)
est ce que je pourrai en bénéficier alors que je deviens salarié précaire(je continuerai à pointer comme demandeur d’emploi je recherche un cdi et me lance en AE car je ne trouve pas de travail depuis longtemps et ne percoit plus d’are depuis octobre 2010 là je pourrai avoir 300eur /mois env ce qui n’est pas rien et si je trouve un cdd ce sera un complément)

Encore merci!

@Anne & @labbe : je pense que ce qui pose réellement problème à l’URSSAF est qu’en tant que frontalier français travaillant au Luxembourg et payant vos impôts au Luxembourg, les administrations françaises craignent que vous ne payez pas d’impôts sur votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur. Y-aurait-il une lacune dans le régime micro-social pour les frontaliers ?

Je ne connais pas toutes les subtilités du statut de frontalier malheureusement… Mais il me semble que normalement vous pouvez tout à fait payer une partie de vos impôts de chaque côté de la frontière, au prorata du temps travaillé de part et d’autre…
Avez-vous tenté simplement de vous enregistrer en auto-entrepreneur sur Internet pour voir la réponse reçue ?

@Aurélie : pourquoi ne pourriez-vous pas exercer une autre activité en auto-entrepreneur tout en étant salariée à plein temps en tant qu’aide-soignante ?

@mes: vous pouvez tout à fait commencer un CDD alors que vous venez de créer une auto-entreprise: Soit vous décalez le contrat que vous aviez prévu avec votre client en AE, soit vous trouvez un arrangement avec votre nouvel employeur pour avoir un après-midi de libre par semaine, soit vous effectuez vos 4h par semaine étalées sur 4 jours (à raison de 1h le soir pendant 4 jours par semaine), etc… les solutions sont nombreuses !

Attendez de recevoir votre confirmation pour votre dossier de demande de l’ACCRE pour éviter un changement de situation avant l’obtention de cette aide !

bonjour et merci pour votre réponse

J’attends le reponse de l’accre elle sera défifitive puisque au moment de la demande je suis demandeur d’emploi non indemnise inscrit depuis 1 an (c’est bien ça?????)
et être en cdd après la demande ça change quelque chose
je serai toujours inscrit sur la liste des dem d’emploi !
Qu’est ce que vous en pensez c’est urgent merci j’ai mon entretient d’emb auj! et j’en ai besoin!

cordialement

bonsoir
j’ai eu mon entretien et comme par hasard je suis prise!
gros souci contractuel c’est considéré comme fonctionnaire?et je n’ai pas le droit de cumuler les 2 que faire
est ce que je peux faire le cdd et rester avec ce statut AE sans activités et debuter a la fin du cdd ??
ou est ce que je ferme la boite ou est ce que j’appelle l’ursaff et demande que ça debute apres le cdd!! ou je change l(intitulé de ma fonction car il y a des excsptions pour les AE de la fct pub pour quelq activites comme conseil etc..

merci

@mes: difficile de faire un choix à votre place :)
Cela étant dit, je pense que le mieux est effectivement d’appeler l’URSSAF en leur expliquant la situation et en annulant votre inscription (ou en la repoussant à une date ultérieure). Par contre vous risquez de perdre le bénéfice de l’ACCRE…

ok merci j’arrivai pas à dormir
UN GRAND MERCI pour la rapidité je vais enfin dormir!!du moins j’espère.
J’appelle l’URSAFF dès demain avant d’embaucher
Donc c’est bien impossible de faire le cdd fonction public même si j’ai pas commencé d’activité en AE?!

Ps g appelé l’Ursaff dans la journée jamais les même réponses

CORDIALEMENT

Bonjour, je me suis inscrite en tant qu’autoentrepreneur j’ai mon numéro siret, je bénéficie de l’accre étant à l’ASS avant ma déclaration en autoentrepreneur. J’ai plusieurs questions et vous remercie par avance.
Combien de temps aurais-je droit à l’ASS encore ? et comment informer pole emploi sachant que dans la déclaration mensuelle d’activité sur internet il n’y a pas de case pour specifier la creation d’autoentrepreneur.
Que se passe t’il si je dépasse le montant maximum de 34 000 € je crois par an (services) en sur quel statut passerais-je ? celà se fera t’il automatiquement ? et quel taux de cotisations devrais-je alors payer ?
Le montant initial à ne pas dépasser est il le montant du CA ou du CA moins les cotisations charges que j’aurais payé dans l’année ?
De plus j’ai une proposition pour un contrat d’agent co (ce qui est permis avec le statut autoentrepreneur) mais dois je m’inscrire en plus à un registre des agents commerciaux ? si oui ou et que dois je faire ? et dans quel délais ?
Mille merci par avance encore.

Bonjour,
Je suis ouvrier ds une imprimerie depuis 2005,et je suis auto entrepreneur depuis décembre 2009. Ds mon contrat il n y aucune clauses de concurrence et je vends des plantes medicinales et des cosmetiques sur les marchés donc pas de concurrence….
Cependant ds le doute j ai demandé à l inspection du travail si il n y avait po quelque chose ds les conventions collectives et il y a une clauses »qui dit en gros que en cas de travail à l exterieur il faut prevenir son employeur et ne pas dépasser 44 heures hebdomanaires « et la dame de l inspection a demandé conseil à ses collegues qui lui ont dit que cette loi était trop vieille pour etre pris en compte…

Donc j aimerai avoir votre avis.
Merci

Bonjour
Des nouvelles ….

Voilà j’ai appelé l’arsaff avant d’embaucher ( à 8 h ) elle m’a dit de faire un mail via leur site pour tout annuler ce que j’ai fait et j’ai embauché à 9h signé mon contrat dans l’après midi dans les règles
Auj je suis soulagée finalement peut être qu’un jour je pourrai me relancer comme AE en tout cas j’aurai appris pleins de choses notemment avec votre site

Encore merci et bravo!

@admi : je répond un peu tard , mais étant salarié et donc fonctionnaire car aide soignant c’est fonctionnaire, est que c’est possible de cumuler mon travail de photographe avec mon mon travail d’aide soignante fonctionnaire ????

Bonjour,

Je suis étrangère, ressortissante hors UE. En 2010, j’ai terminé mes études et je suis devenue auto entrepreneur. Je viens de recevoir mon titre de séjour sur lequel il est marqué « Commerçant ». A la préfecture ils m’ont dit qu’avec ce titre de séjour je n’ai pas le doit de travailler en tant que salariée, même pour un travail de juste quelques heures par semaine (par exemple, pour travailler en tant que professeur particulier dans les agences de soutien scolaire). Est-ce vrai? Je sais que normalement on a le droit d’être salarié avec le statut d’auto entrepreneur. Est-ce différent pour les étrangers?

Bien cordialement.
Olga

Encore des nouvelles
Bonsoir,

Voilà j’ai reçu un mail de l’urssaf que ma demande a été transmise au CFE ma demande va être traitée j’espère que je suis dans la légalité puisque je travaille déjà
On m’a dit par tél qu’il n’y avait pas de pb car cela va ^tre annulé j’espère juste ne pas reçevoir un num sirene dans quelques jrs

Bref on verra la rapidité du traitement de la demande

Bonne soirée !

bj r;je suis roumaine et je a le statut du auto entreprenor ;je veux savoir si avec statut je peux travvailler en france ou je peux demander le titre du sejour;

bonsoir,
actuellement en fin d’étude de BTS esthétique et étant auto-entrepreneur depuis 2009, je me demande s’il m’est possible de facturer mes services à une « patronne » sur une période prolongée 2 à 4 semaines…?
merci pour votre réponse.
Elise

Bonjour,
Est ce qu’en tant qu’auto entrepreneur, je peux faire faire une prestation à mon entreprise qui m’emploie par ailleurs, (devenir client de mon entreprise). Merci beaucoup de votre éclairage

@vineline : à priori vous pouvez être prestataire de votre employeur, mais pour une toute autre activité que celle prévue dans votre contrat de travail, et en aucun cas ce statut d’auto-entrepreneur ne doit remplacer votre emploi actuel, sans quoi vous et votre employeur risqués de voir cette relation de client/prestataire reconsidérée comme du salariat déguisé avec des pénalités financières…

@Elise : Votre question concerne le risque de voir ce contrat de prestation requalifié comme contrat de travail salarié, est-ce bien cela ? Si votre facturation ne remplace pas un contrat de travail, reste temporaire, à temps partiel, il ne me semble pas y avoir de problème.
Si par contre vous ne facturez que ce client pour une prestation continue et à plein temps, cela risque effectivement d’être requalifié en salariat déguisé.

@dorinel: question difficile. Avez-vous déjà fait votre inscription en auto-entrepreneur et a-t-elle été acceptée ?

D’après ce qu’on peut lire sur le site officiel du Service Public : il est nécessaire pour les ressortissants bulgares ou roumains:

  1. de détenir une carte de séjour, s’ils souhaitent travailler (activités salariées ou non salariées) en France
  2. d’être également titulaire d’une autorisation de travail s’ils désirent occuper un emploi salarié.

Le statut d’auto-entrepreneur n’étant pas une activité salariée, mais bien un travail en micro entreprise, il me semble que vous devez simplement demander une carte de séjour. Rendez-vous en mairie ou à la préfecture avec votre carte d’identité. Tenez-nous au courant de la suite de vos démarches !

@Olga: attention à ne pas confondre 2 situations différentes :

Si vous êtes déjà salarié(e) en France (par exemple pour un Français ou un ressortissant de l’Union Européenne -hors Blugarie et Roumanie- ou étranger avec une autorisation de travail) alors oui vous pouvez aussi être auto-entrepreneur.

Mais le fait de créer votre entreprise en auto-entrepreneur en France ne vous donne pas d’office une autorisation de travail en tant que salarié si vous êtes étranger.

@Aurélie: Je vous invite à parcourir les articles concernant les fonctionnaires auto-entrepreneur.

@Paco: vous faites référence à la clause d’exclusivité dans un contrat de travail… lisez bien le lien que je vous fourni ici !

@FREDJORD: vous bénéficiez de l’ASS, à savoir l’Allocation de Solidarité Spécifique. Il est possible de cumuler l’ASS avec des revenus d’activité mais sous certaines conditions : Pour une activité non salariée (c’est le cas de l’auto-entrepreneur):

  • durant les 3 premiers mois d’activité l’ASS est versée en intégralité.
  • du 4ème au 12ème mois d’activité, vos revenus mensuels d’activité seront déduits du montant de l’ASS.
  • L’allocataire de l’ASS perçoit aussi une prime forfaitaire mensuelle d’un montant de 150,00 € .

Bonjour,
merci de votre réponse,
je vais être plus précise dans ma demande, je travaille dans une imprimerie, mon projet d’auto entreprise serait de proposer un site marchand destiné à des particuliers de photos sur toiles (mes propres photographies) ainsi que des photos retouchées à la demande (pop art) le travail de graphisme je le ferais de chez moi, mais l’impression sur toile je pensais la faire faire a mon entreprise (qui est équipée) bien sur cette prestation serait me serait facturée. Voilà, est-ce que cela est possible? Merci d’avance

@vineline: projet d’entreprise très intéressant !
Alors il y a plusieurs problématique dans votre question.
La première est de savoir si vous faites sous-traiter l’impression ou si c’est l’imprimeur (votre employeur) qui vous sous-traite une prestation commerciale et artistique.

Si aucun de ces 2 cas ne représente une concurrence par rapport à votre fonction actuelle chez cet imprimeur, alors il n’y a pas de problème en termes contractuels ou de travail déguisé. C’est une relation de type client/prestataire.

La seconde problématique est que dans le cas où votre employeur vous facture le travail d’impression, votre marge risque d’être faible (mais à vous de faire votre calcul). Pourquoi dans ce cas ne pas proposer l’inverse : mettre en place un site e-commerce avec des créations qui seront facturées par l’imprimeur, mais avec une marge (à définir) lorsqu’une vente se fait via votre site. En complément de cela, vous pouvez proposer vos propres créations à votre imprimeur auquel cas votre marge devient plus importante… Vous voyez l’idée ?

Bonjour,
Je suis salariée à plein temps dans une association loi 1901. J’y suis comptable. Je voudrais savoir si je peux sur mon temps libre créer une activité en tant qu’auto-entrepreneur avec la fonction d’assistante en administration et gestion. Je ne fait pas concurrence à mon employeur puisque c’est un festival dans l’audiovisuel. Merci d’avance de votre aide.

@Louis: je ne vois pas de contre-indication à ce que vous puissiez créer votre entreprise en auto-entrepreneur en effet !

Bonjour, ma situation est la suivante : CDI depuis 2003 et inscrit autoentrepreneur depuis Juin 2009. Jusque là rien de bien méchant sauf lorsque je me suis inscrit à la chambre des métiers CdM. En aout 2010 je change de logement (je me suis marié entretemps) et donc je retourne à la CdM pour le signaler et là on refait les démarches (les mêmes que lors de ma première inscription). Bref, je me rends compte quelques mois apres , qu’on a du louper quelquechose car je me suis retrouvé radié de la CPAM au titre du RO pour basculer en Régime Indépendant… Alors que je suis (toujours) salarié à plein temps. Je vous explique pas les galères pour y revenir.DOnc penser à vérifier ça auprès de vos caisses car j’ai un collègue qui a eu le même soucis et il ne s’en sort pas car il a des remboursements en attente. Ma 2eme remarque c’est les revenus à prendre en compte pour les plafonds pour le PL sont les revenus avant nets ou après abattement ? car pour 2011, je vais prendre en compte les revenus de 2009 (année de mon mariage, est ce que ça joue ?) et selon le cas ou est d’un coté ou de l’autre. Merci pour l’infos.

bonjour,
je réalisée tte les demarches pour auto entrepreneur reçu tout les papiers siret…..
Mon activité est le service à domicile ma pub est en service depuis 20 février je n’ai pas eu beaucoup d’appel pour le moment.
Ma question: puis je chercher un travail à mis temps en attendant que ma clientèle se fasse? si oui je suppose que je n’aurais pas l’allocation de l’ANPE (6mois apres inscription ACCRE)?
merci d’avance de votre aide
cordialement

bonsoir,
je souhaite savoir si l’on est auto entrepreneur et que l’on veut se salarié quelques temps au debut de son activité, peut on percevoir la deuxieme parti des indmités dans le cadre le l’accre?
Merci

bonjour je suis chauffeur routier et je voudrais etre auto entrepreneur dans le batiment est ce légal?merci

@TomTom: les problèmes que vous rencontrez pour vos remboursements de la CPAM sont bien une erreur de leur part, c’est bien ça ? Comment avez-vous pu régler le problème au final (pour que ca puisse servir à d’autres auto-entrepreneur qui rencontreraient le même problème…) ?

Pour opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, c’est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte (celui qui est indiqué sur votre avis d’imposition).

@forestier: vous pouvez tout à fait rechercher un emploi à mi temps ou plein temps tout en conservant votre auto-entreprise !

Par contre, comme vous le supposez, vous ne pouvez plus demander à bénéficier de l’ACCRE 6 mois après votre inscription au statut de l’autoentrepreneur ! Une demande d’ACCRE doit être introduite dans les 45 jours de la création de votre entreprise…

@petit : c’est tout à fait légal, cependant attention car la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments sont des activités réglementées qui ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement dans ce domaine.

@laetitia: je ne suis pas certain de comprendre votre question… L’ACCRE n’est pas une indemnité qui est versée, mais une réduction de charge (un pourcentage de réduction sur les taux de charges sociales à payer normalement par rapport à votre chiffre d’affaires).

Je vous invite à voir le lien que j’ai indiqué 2 commentaire plus haut. Si les infos ne vous suffisent pas, pouvez-vous reformuler précisément votre question ?

Bonjour
Je suis autoentrepreneur depuis 2 ans et bien dans ce statut. je voudrais monter une societe avec un associe , qui lui aussi est autoentrepreneur.pouvons nous en etre gérant tout en gardant notre statut d autoentrepreneur.

Merci

bonjour,
Actuellement logée par mon employeur (vente de matériel btp)j’envisage de m’inscrire auto entrepreneur (vente d’objet de déco sur internet). Le problème est que mon adresse et celle de l’entreprise qui m’emploie sont les mêmes.

Mon employeur peut il refuser? (je précise que la poste envoie parfois mon courrier personnel cette entreprise).

Bonjour,

Je suis actuellement autoentrepreneur en profession libérale. J’ai la possibilité d’être salarié et, avec l’accord de mon futur employeur, de continuer d’exercer en parallèle mon activité d’autoentrepreneur. J’ai 2 questions :

– Est-ce que mon futur salaire est pris en compte (ou cumulé) avec le plafond de CA autorisé par le statut d’autoentrepreneur (en l’occurrence 32600 euros), où est-ce que je peux, par exemple, déclarer 32600 euros annuel en tant qu’auto-entrepreneur (prof libérale) et toucher un salaire en parallèle ?

– Au niveau de la carte vitale ; en tant qu’auto-entrepreneur j’adhère aujourd’hui non pas à la sécu mais à la RAM. Si je deviens salarié tout en restant autoentrepreneur en parallèle, comment ça se passe : RAM ? Sécu ? Les 2 ?

Merci par avance pour vos informations

Bonjour, je suis actuellement employer dans la distribution automatique de boissons et j’ai pour projet de me mettre a mon compte comme auto-entrepreneur agent commercial immobilier.
J’ai dans mon contract de travail actuel une clausse d’exclusivitée donc celle-ci m’interdit toute autre activitée.
Ma question est la suivante. Puis-je crée ma sociétée malgé ceci? Qu’est ce que je risque?
J’ai également vu que c’était peut étre possible sous condition mais les quels?
Merci pour vos réponces que j’aatends avec impatience.

Je suis salariée, en CDI, et je souhaite créer une activité commerciale sous le statut d’auto-entrepreneur. Payant déjà les cotisations sociales sur mon salaire, dois-je quand même cotiser au RSI en tant que AE ou cela fait-il double emploi ?
Merci de m’éclairer sur ce point.

Bonjour,

Je suis salariée et autoentrepreneur depuis 2009 (fabrication et vente de bijoux), mon médecin m’a arrêté suite à des tendinites récalcitrantes et me propose de poursuivre l’arrêt en mi-temps thérapeutique en demandant, au préalable l’acceptation à mon employeur principal.
Quel est l’impact sur mon activité secondaire, puis-je être en arrêt et/ou mi-tps thérapeutique et continuer la vente de bijoux?
Que dois-je faire pour faire les choses correctement?

@Gilles : votre question est de savoir si vous pouvez créer une nouvelle entreprise tout en conservant votre statut actuel d’autoentrepreneur. Il s’agit de la problématique de cumul entre gérant de SARL et auto-entrepreneur, sujet déjà abordé (suivre le lien). C’est normalement possible à condition de ne pas être gérant majoritaire de la SARL. Dans le cas de 2 associés auto-entrepreneur, il y en a probablement un qui sera majoritaire… à moins que vous n’ayez une troisième personne qui se mette gérant majoritaire de votre entreprise commune… Bref à réfléchir !

@Myriam: Plusieurs réponses s’imposent…

1) Vous ne faites en aucun cas de concurrence déloyale à votre employeur puisque vos activités sont très différentes entre votre futur statut autoentrepreneur et votre emploi salarié.

2) Même si vous avez une clause d’exclusivité, la loi est de votre côté et votre employeur ne peut s’opposer à ce que vous ayez une autre activité rémunérée en dehors de vos heures de travail salarié.

3) Est-ce que le logement fourni par votre employeur l’est officiellement ? Dans ce cas, pas de problème, c’est bel et bien votre adresse de domicile principal…

4) Etant donné que votre employeur peut effectivement voir passer votre courrier, il est préférable de l’informer de votre création d’auto-entreprise. Là évidemment, même si la loi est de votre côté, il peut émettre des réticences et vous demander non officiellement de renoncer à ce projet… A vous de préparer votre argumentaire pour le convaincre que votre emploi ne sera en aucun cas impacté et qu’au contraire, vous serez d’autant plus motivée si vous trouvez un accord ! (Je viens de vous donner un bon argument déjà…).

Tenez-nous au courant de la suite des événements et de la discussion que vous aurez eu avec votre employeur !

@Olivier : Le plafond de chiffre d’affaires autorisé en AE est indépendant de votre salaire en tant qu’employé. Donc effectivement, au delà du maximum autorisé pour votre auto-entreprise, vous pouvez percevoir un salaire quelque soit son montant (même un « salaire de ministre » ;-)

Concernant votre question sur votre carte vitale, en tant que salarié vous côtisez au régime général de la sécurité social.

@Julie : en tant que salarié(e) et auto-entrepreneur, il n’y a pas d’incompatibilité à poursuivre votre activité en étant en arrêt maladie en respectant certaines obligations évidentes:

1) Votre activité en AE ne doit pas être incompatible avec votre arrêt maladie. Exemple : si vous avez des problèmes de dos qui sont la raison de votre arrêt de travail déclaré mais que vous portez des charges lourdes pour votre activité en auto-entreprise, cela est évidemment en totale contradiction avec votre arrêt de travail ! Attention à bien respecter cela.

2) Vous devez rester loyal à votre employeur et en aucun cas ne lui faire de la concurrence pendant cet arrêt.

3) Vous devez respecter les heures de sorties autorisées sur votre arrêt maladie…

@Sissi: Vous devez effectivement payer des cotisations sociales sur vos revenus d’activité auto-entrepreneur, même si votre employeur paie des charges sociales sur votre salaire en tant qu’employé.

Cela ne fait pas double emploi puisque c’est un autre revenu qui est donc soumis aux cotisations sociales qui représentent un pourcentage de ce revenu d’activité.

@garrigues: voir ma réponse @Myriam ci-dessus le 16 avril 2011

Merci beaucoup de pour votre réponse.
Bonne continuation

bonjour je voudrais savoir un renseignement
je suis inscrit au rsi j’ai demandais il y a 2 mois d’etre radier, il mon dit on vous envoyer le papier pour que vous faire votre retour a la securite social. mais le probleme ses que j’ai toujour rien recus
donc je vous posser des qustion .
je doit les r’appeler ou pas ???

je doit signer un cdd lundi comment sa vas se passer ???
esque mon nouveau patron vas avoir des souci pour m’ambaucher ???

Bonjour,
Je suis associée de la SARL de mon concubin, je souhaite me mettre autoentrepreneur pour développer le commercial. L’entreprise ne dégage pas de bénéfice pour qu’il puisse m’embaucher. En ai- je le droit ?
On m’a dit de faire attention à l’urssaf qui pourrait prendre cela pour du salariat déguisé et réclamer les charges sociales .
Est ce vrai ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Je suis actuellement graphiste dans une entreprise, je souhaite devenir auto entrepreneur dans la création de sac et accessoires textiles mais dans mon contrat de salarié il est marqué, je cite: « Mademoiselle Aurélie XXXXXXX, ne pourra exercer en parallèle d’autres activités professionnelles. »

Est ce que je peut être auto entrepreneur avec cette clause?

Autres question:
Nous sommes 2 amies sur ce projet, le statut d’auto entrepreneur nous permet il de nous lancer à 2?

Merci d’avance pour votre réponse.

@provence: rien ne vous empêche de conserver votre statut d’auto entrepreneur et de commencer un emploi salarié en plus !

Pourquoi vouloir vous radier ?

Si néanmoins vous voulez vraiment arrêter votre activité d’autoentrepreneur, alors suivez le lien fourni dans ce commentaire.

merci pour votre reponse.
j’ai déjà arreter mon activité depuit novembre je suis radier d’autoentrepreuneur, mais le probleme ses que j’ai pas recu le papier du RSI le papier de radiation de leur caisse d’assurance.
je voudrais me remaitre a la securiter social mais il me demande le papier de radiation du RSI. merci pour les réponse

@barbara: il y plusieurs réponses à votre question en fait.

1) Tout d’abord, tous les associés d’une SARL n’ont pas forcément le droit de se mettre en auto entrepreneur.
En effet, vous ne pouvez pas être gérant TNS d’une SARL et auto-entrepreneur en même temps.

2) Si vous n’êtes plus gérant TNS dans la SARL de votre mari vous pouvez vous inscrire en auto entrepreneur et avoir différentes activités pour votre propre compte à facturer à différents clients.

3) Mais si vous ne facturez en autoentrepreneur qu’un seul client et travaillez dans ses locaux en utilisant ses ressources et les moyens qu’il met à votre disposition, cela pourra effectivement être considéré comme du salariat déguisé par l’URSSAF qui pourra exiger la requalification du contrat en emploi, le paiement des charges et de pénalités. Pour éviter cette situation, vous devez utiliser vos propres ressources et locaux (et en aucun cas ceux de la société que vous facturez) et avoir de préférence plus d’un seul client…

@Aurélie:

Votre première question concerne la création d’une auto entreprise avec une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail salarié. Je vous invite à lire avec attention le lien que je viens de vous fournir dans ce commentaire à ce sujet… En bref un employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité au salarié qui souhaiterait créer ou reprendre une entreprise. Prenez vos précautions malgré tout en informant votre employeur et idéalement en lui demandant une lettre qui stipule son acceptation. Rappelez lui que votre activité de création n’est pas concurrente et que vous n’utiliserez pas les ressources qu’il met à votre disposition dans le cadre de votre emploi salarié et que cette activité ne sera exercée que sur votre temps libre.

2) Le statut d’auto entrepreneur n’est pas fait pour créer une société à plusieurs et s’associer. Par contre, votre amie peut se mettre également à son compte en auto entrepreneur et vous pouvez vous organiser pour que chacune facture ses propres prestations de services ou produits.

@Provence : appelez le RSI en leur demandant d’urgence l’attestation de radiation…

ok merci beaucoup

Bonjour

Je suis auto entrepreneur depuis peu mais je n’ai pas commencé mon activité car je souhaite faire une formation non obligatoire mais payante et acheter le matériels, j’ai donc 0€ en chiffre d’affaires

J’ai peut etre l opportunité d’avoir un CDD de 3 mois et demi

Est ce que mon RSA sera toujours la ? vu que mes ressources ne seront que ce CDD de 3 mois et demi

merci

Étant salarié et auto-entrepreneur, peut on demandé un réaménagement du temps de travaille ou du planning ?

bonjour,

Je viens de m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, et je vais être également salariée dans une pizzeria, je voudrais savoir si j’ai le droit d’être embauchée en tant que salariée, comment ca se passe au niveau de la sécurité sociale et des impôts, car je les faits retirer mensuellement par mon statut, mon entreprise n’a rien à voir avec mon autre travail. Merci d’avance pour votre reponse

@Jean-Marc: que vous soyez auto entrepreneur ou pas, vous pouvez toujours demander un réaménagement de votre temps de travail… mais c’est à la discrétion de votre employeur qui n’a pas d’obligation d’accepter votre demande… (sauf dans le cas d’un handicap ou d’une maladie).

@Anne: Vous avez tout à fait le droit d’être embauchée par un employeur tout en conservant votre auto entreprise ! Vous devez simplement respectez les horaires de votre nouvel emploi salarié, ne pas utiliser les ressources mises à votre disposition dans le cadre de votre contrat de travail pour votre propre entreprise, et bien évidemment, vous devez respecter les clauses de votre nouveau contrat de travail et ne pas faire de concurrence déloyale à votre nouvel employeur (ce qui ne sera pas un problème puisque comme vous le dites, votre auto entreprise n’a rien à voir avec votre nouveau travail salarié).

Pour la sécurité sociale, vous allez cotiser normalement au régime de base via votre salaire…

Pour les impôts vous devrez remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu comme tout salarié, ainsi que le formulaire 2042-C pour les auto entrepreneurs. Dans un premier temps vous allez continuer à bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire pour vos revenus d’autoentrepreneur (ce qui ne vous empêche pas d’avoir à remplir le formulaire 2042-C), puis dès que vos revenus globaux seront supérieurs à un certain seuil, vous ne bénéficierez plus du prélèvement libératoire et vous paierez des impôts à la fois sur votre salaire et votre chiffre d’affaires au taux d’imposition qui sera appliqué suite à votre déclaration.

@Jenifer : le RSA dépend de votre situation financière globale personnelle, donc je vous invite à tout calculer en fonction de ce qu’on vous propose comme salaire en CDD et de contacter votre CAF pour savoir précisément vos droits par rapport au RSA.

Attention, il y a de nouvelles règles depuis 2011 qui font que sans chiffre d’affaires pendant 24 mois vous perdez le statut auto entrepreneur !

Bonjour, je suis salarié dans une entreprise de roulement. Je veux dès lors devenir autoentrepreneur dans le même secteur. A noter que je ne suis pas contraint dans mon contrat de travail à une clause d’exclusivité. Du même coup, puis-je quand même monté cette « auto-entreprise » sans être inculpé pour concurrence déloyale ? Car d’après l’article 2 de la loi n°63-628 du 2 juillet 1963 la concurrence déloyale se caractérise par 3 conditions : il faut qu’il y ait une faute, un préjudice et l’existence d’un lien entre les deux termes précédents. De la sorte je ne commettrais pas de faute, ici, mais par contre un préjudice (car la plupart de nos clients sont des amis).
Alors, quel est votre point de vue ? et suis-je OBLIGE de prévenir mon employeur ?
Merci d’avance de votre réponse.

Question:
je travail et en parallèle j’ai une autoentreprise dans un autre secteur d’activité depuis plus d’un an.
Aujourd’hui mon employeur souhaite me licencié.
Puis encore intégrer une parti ou la totalite de mes futurs indemnitées chômages à mon activité d’autoentreprise?

Bonjour cher administrateur,

Dans le sens de votre article j’avais une petite question à vous poser.

Au fil des commentaires, j’ai longtemps lu la remarque suivante : « un employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité au salarié qui souhaiterait créer ou reprendre une entreprise » ……

1. Toutefois, dois-je comprendre qu’un employeur ne peut pas licencier un employé qui se déclare autoentrepreneur dans le cadre d’une activité totalement différente ?

2. Par ailleurs, il y a t-il jurisprudence à ce sujet ?

3. en cumulant les 2 premiers points, doit-on considérer comme un licenciement abusif le fait qu’un employeur licencie un employé pour le motif suivant : développement d’une activité totalement différente au secteur d’activité de la société, sous le statut d’autoentrepreneur, et sans avoir informé la direction d’une telle démarche.

Merci par avance pour votre réponse.

Sincères salutations.

@Guillaume: si effectivement vous œuvrez dans le même secteur d’activité que votre employeur et que vous lui causez un préjudice car une partie de sa clientèle travaille avec votre autoentreprise plutôt que votre employeur alors il y a clairement concurrence déloyale. Il est effectivement préférable d’en discuter avec votre employeur. Peut-être pouvez-vous trouvez un accord…soyez constructif dans votre discussion en essayant de trouver ce qui pourrait être avantageux pour votre employeur…

@morad: je ne comprends pas votre question : en quoi voulez-vous intégrer une partie de vos indemnités chômage à votre auto-entreprise ? Ça n’est pas une prestation que vous facturez, mais des indemnités qui vous sont payées…

Par contre, je vous invite à lire l’article « Auto Entrepreneur et chômage : toucher les Assédic après licenciement ?« 

@Finistère: si vous faites l’objet d’un licenciement de la part de votre employeur sous prétexte que vous avez une activité d’auto-entrepreneur alors que celle-ci n’entre pas en concurrence avec votre emploi salarié, alors il devrait effectivement être possible de vous défendre contre un licenciement abusif, mais là je vous invite à vous tourner vers un juriste pour savoir exactement où vous mettez les pieds… tout dépend de votre situation précise et de la manière dont votre lettre de licenciement a été tournée…

Il existe plusieurs cas de jurisprudence qui peuvent vous servir (pas obligatoirement directement avec le statut auto-entrepreneur) mais là encore, il faut voir votre situation en détail avec un juriste.

Je vous invite à lire l’article « Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?« 

bonjour, je suis salarié en cdi, je souhaite me lancer comme auto-entrepreneur tout en conservant mon emploie actuel. je sais que cela est possible, mais si je perd mon emploie, ais-je droit a mes indemnités de chomage ?

Très bien, néanmoins, doit-on en référer de manière obligatoire à son employeur le fait d’avoir une activité en parallèle (sous le statut autoentrepreneur) ?

Merci par avance

@Finistère: ca n’est pas une obligation, mais c’est fortement recommandé pour éviter les mauvaises surprises si votre boss l’apprend.

@Darkslide23: si vous étiez déjà inscrit comme auto-entrepreneur avant d’être licencié (si effectivement votre employeur prévoit un licenciement), alors vous pourrez toucher une partie des indemnités de chômage en fonction du montant de votre chiffre d’affaires, à condition que vos revenus d’activité ne dépassent pas 70% de votre ancien revenu de référence.

Voir à ce sujet l’article « auto entrepreneur et chomage : toucher les Assédic après licenciement ?« .

Bonjour je souhaite être auto entrepreneur je vient d être au chômage et je voulait savoir si je pouvais débloquer la moitié de mes ARE (assedic)pour lancer mon entreprise et retravailler aussitôt pour éviter les problèmes financiers vu que celle ci ne marchera pas immédiatement

@guillaume: je ne comprends pas vraiment votre question sur l’ARE et votre création d’entreprise en Auto-Entrepreneur. Pouvez-vous expliquer plus précisément ce que vous voulez faire ? (je vous invite également à lire l’article dont j’ai mis le lien au dessus).

bonjour, je voulais commencer une activité en tant que auto entrepreneur le 31 juillet mais je souhaite également travailler dans une entreprise pendant 1 mois le 02 aout qui exerce la meme activité que moi, dans ce cas la je n’ai pas le droit a l’ACCRE ?

Bonjour,

Je suis salarié à plein temps dans un cabinet d’architecture depuis 3ans, et je me suis installé en mars 2011 en auto-entrepreneur dans le domaine de l’architecture, l’aménagement intérieur, et le design de mobiliers dans le même département, mais en intervenant sur une zone plus élargie (une région: 4 départements donc celui de mon employeur). Mon employeur ne balaye pas les 3 autres. Je n’aurai pas la même clientèle que mon employeur au point de vue du budget
Ce dernier ne sait que je me suis installé, et je redoute sa réaction. C’est pour cela que je ne lui ai rien dit. Cela me permet d’avoir des petites revenues. J’ai créé en quelque sorte, la prime qu’il me refuse de me donnée. Dans mon contrat, il est mentionné une clause de discrétion, mais pas de non-concurrence. Hors je redoute qu’il fasse, par curiosité un jour, une recherche sur Google, et qu’il découvre mon installation.
Je voudrai savoir si je suis considéré comme concurrent envers mon employeur, et si je peux protéger mon identité sur internet, car je ne veux pas que mon employeurs le découvre et que certaines personnes avec qui j’ai eu des soucis (agressions) découvrent où j’habite. Si je suis amené par la suite, à postuler à une offre d’emploi, ces informations pourraient être pénalisantes pour une éventuelle embauche.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Devant rejoindre ma compagne en Province, pour ne pas démissionner je souhaite travailler à distance en co-working dans des bureaux loués, mais pour cela je vais être obligé de payer moi-même mon local de travail, ma société refusant de le prendre en charge. Ce qui n’est pas très légal sur le principe.
Or, la société proposant la location du bureau exige que le contrat soit au nom de l’entreprise ou d’un auto-entrepreneur, elle refuse qu’il soit en mon nom propre de particulier.

Puis-je alors cumuler mon statut salarié et un statut d’auto-entrepreneur en me servant de celui-ci uniquement pour payer légalement ce local de travail? Sachant que toutes mes heures seront en réalité faites en tant que salarié, mais sans aucune concurrence déloyale pour mon entreprise.
Je crains que ce ne soit pas possible…
Merci d’avance si vous connaissez une solution.

Bonjour,

La situation : salariée en CDI à l’Urssaf de Paris.
Statuts : assimilée fonctionnaire
Question : peut on cumuler les deux métiers salariée assimilé et auto entrepreneur ?
Merci

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneuse en activité hors d’un cadre réglementé, et comme cela met du temps à démarrer je souhaiterais prendre un autre emploi dans le privé(genre Mc Do) à mi-temps. Est-ce possible ?
Et au niveau des cotisations, de la mutuelle comment ça se passe ?!
Merci d’avance pour vos réponses !

Bonne soirée

Cordialement,

Yaëlle

Bonjour,
Pour guillaume , je crois comprendre,
en fait quand on est au chômage lors de la création de l’activité, on a le choix entre bénéficier du maintient partiel des prestations chômage (un pourcentage de l’are chaque mois ) ou le versement de la moitié du total de l’ARE restant du (cad le total des versements jusqu’à la fin du droit à l’ARE ) puis le reste six mois plus tard.
J’espère avoir été clair….

Pour ma part j’ai créé mon activité il y a quelques mois en décrivant celle-ci comme mon activité principale, étant au chômage, je pensais m’en sortir avec le maintient partiel de l’ARE. Hélas, ce n’est pas suffisant pour bien vivre, malgré un CA tous les mois. Je souhaiterait trouver un CDI temps plein et ne travailler que le Week End pour mon activité, est-ce possible ?

Bonjour,
j’ai 2 activités professionnelles, 1 salarié et 1 d’autoentrepreneur. Actuellement en maladie pro puis je tout de meme continuer d’exercer mon activité d’AE dans mes heures de sortie sachant que celle-ci n’affecte pas mon état de santé ?

bonjour,
actuellement salarié, j’aimerais en plus de mon travaille me mettre auto entrepreneur dans une branche bien differente!
je gagne bien en tant que salarié mais j’aimerais tenté cette expérience!
mon salaire actuelle sera pris en compte dans mes charges taxe???

et sur l’impot sur le reveunu ce sera mon salaire actuelle plus mon chiffre d’affaire ou ce qu’il me reste apres mes charge?

si mon chiffre d’affaire est a zéro je payerais tout de meme quelque chose? (assurance, sécurité sociale etc)

d’avance merci a vous tous

Bonjour, je suis actuellement au chômage, j’ai voulu repartir en reprenant une société SARL espaces verts mais qui n’a pas marché (passif: dettes actif: diminution du chiffre d’affaires)la société risque d’être liquidé. Je voudrais me mettre en auto entrepreneur en services et espaces verts en travaillant avec des régies (copropriétés) pour repartir sur de bonne base en essayant de trouver et de combiner un CDI dans un autre domaine. Puis-je établir des contrats à l’année avec des carences de paiement des régies de 3 mois? Comment ce passe la déclaration autoentrepreneur? ex: si je n’ai pas de chiffre d’affaire à déclarer dans le mois? Je n’ai pas le droit d’embaucher un salarié? la sous traitance est simplement autorisé? Le régime sociale est il la sécurité sociable? si je veux fermer mon autoentreprise puis-je retourner comme demandeurs d’emploi, ya t il des contraintes ?

Cordialement

Bonjour,

Je suis salariée dans une association privée et auto entrepreneur depuis septembre 2010 en tant qu’activité complémentaire.
Actuellement enceinte je suis en arrêt maladie (du à la grossesse) dans le but d’éviter tout déplacement en voiture et trop de ménagement au travail.
Est-il possible de cumuler arrêt maladie et continuer mon activité auto entrepreneur sachant que je ne travaille qu’exclusivement à mon domicile ou suis-je obliger également de stopper mon activité d’auto entrepreneur ??
Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur et je viens d’être contacté par le gérant d’une sarl. celui-ci me propose de prendre des parts dans sa société et de m’employer à temps partiel en tant que salarié. M’est-il possible, dans cette situation, d’effectuer également des prestations de service en tant qu’autoentrepreneur pour le compte de cette sarl?

Merci d’avance pour votre réponse.

@emine: la possibilité de bénéficier de l’ACCRE dépend de votre situation au moment de la demande. Je vous invite à lire attentivement l’article « ACCRE et auto-entrepreneur : pour qui et quels avantages ?« .

@Arthur: même si votre contrat ne mentionne pas directement une clause de non concurrence, vous ne devez pas faire de concurrence déloyale à votre employeur. La situation que vous décrivez n’est pas saine car si votre employeur apprend qu’effectivement vous démarchez des clients sur sa zone de prospection, il peut tout à fait considérer que vous lui faites concurrence. Je vous invite sérieusement à réfléchir à une solution (adaptation de vos prestations, prospection sur d’autres zones géographiques, etc…).

@Flo: vous inscrire en auto-entrepreneur simplement pour pouvoir louer un local aors que vous ne ferez aucun chiffre d’affaires n’est pas une bonne solution. C’est possible dans la pratique, mais vous devrez faire régulièrement vos déclarations de chiffre d’affaires et serez radié après quelques mois sans CA !

@quartz77: Certains fonctionnaires peuvent s’inscrire en auto-entrepreneur. Le cumul est donc possible sous certaines conditions (que je vous invite à lire dans l’article pointé par le lien ci-dessus).

@Yaëlle: la réponse est dans l’article en haut de cette page…merci de prendre le temps de lire avant de poser une question :) Le cumul emploi salarié et auto-entrepreneur est tout à fait possible. Quelque soit votre situation (salarié ou pas) vous payez des cotisation en auto-entrepreneur. Si vous redevenez salariée, alors vous cotiserez de nouveau au régime général via votre emploi salarié, mais vous continuerez aussi de payer vos cotisations en tant qu’auto-entrepreneur.

@Yann: même réponse qu’à Yaëlle… la réponse est le sujet de l’article en haut de page…

@Pascal: votre question est de savoir si vous pouvez exercer votre activité d’auto-entrepreneur alors que vous êtes en arrêt maladie du fait de votre emploi salarié. Le sujet n’est pas simple. J’ai déjà posé la question à plusieurs organismes et tous ont des réponses différentes… Théoriquement si votre activité d’auto-entrepreneur est effectuée à la maison ou pendant vos heures de sortie autorisées, et qu’elle n’est pas incompatible avec la raison qui fait que vous êtes déclaré en arrêt maladie, alors on pourrait considérer que c’est possible. Pourtant si on demande à certaines caisses de la CPAM, la réponse est non. Dans la pratique, si vous êtes en arrêt maladie, on ne vous empêchera pas de faire ce que vous voulez à titre personnel à votre domicile. Soyez simplement respectueux de votre employeur et de votre arrêt maladie et ne faites pas semblant d’être malade pour pouvoir travailler à votre compte.

@garry: Votre revenu de salarié et votre chiffre d’affaires d’autoentrepreneur n’ont rien à voir. Le taux de charges qui s’applique à votre CA d’auto-entrepreneur n’a évidemment aucune raison d’être appliqué à votre revenu de salarié. Par contre, vous devrez indiquer l’intégralité de votre chiffre d’affaires lors de votre déclaration d’impôts.

Prenez le temps de lire avec attention l’article suivant:
« Ce que doit payer un auto-entrepreneur en 2011« 

@Enrique: avez-vous utilisé le moteur de recherche en haut à gauche du site ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent détaillées sur ce site…il suffit de faire un peut de recherche…

En cherchant « liquidation judiciaire » vous trouvez cet article: « Liquidation Judiciaire : est-il permis de relancer une activité en auto-entrepreneur pour un gérant d’entreprise ? »

Prenez le temps de faire des recherches sur le site et de lire les articles et commentaires (questions/réponses) !

En cherchant le mot « déclaration » vous trouvez notamment l’article « Comment faire votre déclaration d’auto-entrepreneur sur Net-Entreprises« … à lire attentivement !

En cherchant le mot « embaucher » vous auriez trouver l’article « Peut-on embaucher un salarié en auto-entrepreneur ? » qui répond exactement encore à l’une de vos questions…

Je vous invite à poursuivre vos recherches de cette manière et à ne poser des questions sur la page adéquate (identifiez le bon sujet) ou au pire sur le forum https://autoentrepreneurinfo.com) et uniquement lorsque vous ne trouvez vraiment aucune information après avoir fait plusieurs recherches sur le site !

@Aurélie: voir la réponse faites à Pascal dans le commentaire précédent ci-dessus.

@Cyril: Le cumul SARL et auto-entrepreneur est un sujet qui a été traité sur cette page « Cumul SARL et auto-entrepreneur : courrier de refus » que vous auriez pu trouver en cherchant le mot « SARL » dans le moteur de recherche du site en haut à gauche !

@TOUS: répondre individuellement à des questions prend énormément de temps… la plupart des sujets ont déjà été abordés sur certaines pages du site qui répondent précisément à la majorité des questions ! Prenez le temps de faire des recherche avec le formulaire en haut à droite et de lire avec attention les articles et les commentaires laissés par d’autres avant de poser éventuellement vos propres questions si vous ne trouvez pas de réponse !

Bonjour, je suis sur le point de m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine service décoration, peinture décorative et rafraichissement de pièces, création, rénovation… Je voulais savoir si malgré une vraie expérience dans ce domaine (mais qui n’a été que pendant mes jours de repos ou vacances) il fallait un diplôme quelconque ou une qualification pour ce domaine…
merci de votre réponse

bonjour,
je suis actuellement au chômage.Une employeur de salon de coiffure compte monter son salon esthétique et voulais que je me mette en auto-entrepreneur pour tenir son local esthétique est ce que c’est possible en étant dans son local?

Je suis déclarée auto entrepreneur depuis mars 2010.a ce jour,les affaires ne marchent pas trop bien et de plus je suis enceinte de 7 mois.ma question est de savoir si je peux m inscrire au pôle emploi tout en conservant mon statut d’ auto entrepreneur pour pouvoir bénéficier des avantages lies a ma grossesse.je vais percevoir prochainement mes indemnités journalières.est ce compatible?de plus j ai un autre projet professionnel que je veux mettre en place au printemps prochain mais pour bénéficier de l accre et des autres aides il faut être inscrit 6mois ds les 18 mois.j espère que j ai été assez claire
Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour
Je suis autoentrepreneur, et ne gagnant pas assez ma vie avec celle seule activité, je voudrai me trouver un emploi en tant que salarié. Je sais que je peux cumuler les 2; mais dois-je le déclarer quelquepart? ou puis-je commencer a travailler sans me soucier de rien?

bonjour,

je suis secrétaire, puis-je me monter en autoentreprise dans le secrétariat ?
merci de votre réponse

@Virginie: je ne pense pas que la décoration soit une activité réglementée nécessitant un diplôme spécifique

@roye: attention, si vous utilisez le matériel d’un client et travaillez à plein temps dans son local alors votre situation pourrait être requalifiée en contrat de travail salarié et plus en contrat de prestation de service en tant qu’auto-entrepreneur… mais c’est plus votre entreprise cliente qui risque d’avoir un problème !

@Fatna: les aides que vous pouvez percevoir éventuellement dépendent de vos revenus et de votre situation personnelle et familiale… il faut contacter directement Pole Emploi pour vérifier ce à quoi vous avez droit avec un conseiller ! Les conditions pour bénéficier de l’ACCRE sont déjà décrites dans l’article dédié à ce sujet (faites une recherche sur le mot ACCRE dans le champs de recherche en haut à gauche du site).

@Sophie.C : que voulez-vous déclarer ? Si vous retrouvez un emploi salarié, tant mieux pour vous… mais vous n’avez pas à le déclarer sauf si vous perceviez des aides du type RSA avant…

@Gaelle: oui mais à condition de respecter les clauses de votre contrat de travail salariée et de ne pas faire de concurrence déloyale à votre employeur ! (faites une recherche sur l’expression « concurrence déloyale » et « exclusivité » dans le champs de recherche en haut à gauche du site).

bonjour,
je suis salariée ( employée de commerce à mi temps) et j’aimerai savoir si je peux m’installer en autoentrepreneur, je souhaiterai ouvrir un dépôt vente enfant, puériculture et vêtements
est ce possible ?

pourriez vous m’indiquer les démarches à suivre

merci

Bonjour,
je suis actuellement demandeur d’emploi et je souhaite démarrer une activité d’auto entrepreneur et éventuellement bénéficier de l’ARCE afin de bénéficier d’un capital et en même temps, devenir salarié d’une entreprise?
Est il possible d’obtenir cette aide?
merci de votre aide.

Bonjour,
Est il possible de facturer en tant qu’auto entrepreneur la même entreprise ou l’on est déjà salarié ?
C’est à dire, avoir une rémunération mensuelle vis a vis de notre cdi et aussi facturer cette même entreprise pour une autre prestation de service ?
merci
Cordialement

Bonjour
En cdi j’ai été placardisée et je suis en AE pour développer mon idée. Vu la situation dans l’entreprise je voulais savoir si je donne ma démission et que je garde le statut de l’AE est ce que j’ai droit au chômage . Car mon employeur refuse de me licencier et la situation prof est difficile psychologiquement
J’ai lu tout le forum et je vous tire mon chapeau pour toutes les réponses faites
Merci

bonjour ,
je suis en cdi depuis 2007, et je voudrai savoir si possible que je travaille en intérim aussi les weekend .merci

Bonjour ,je souhaiterais devenir auto entrepreneur mais ne sais pas par où commencer . C’est pourquoi j’ai besoins d’un max d’info concernant la création de cette dernière, y a t il des subvention si oui de combien sont elle ? Y a t il besoin d’un comptable ? Y a t il une durée en tant qu’auto entrepreneur ? Existe t il des dossiers expliquant de façons détaillées les démarche à faire et donnant des adresses pour démarrer rapidement en toute confiance ? Merci a toutes les personnes qui pourront me conseillées .

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis peu de temps mais je n’exerce toujours pas car il me faut finaliser certaines choses, en attendant pour m’occuper un peu et bien sûr gagner ma vie je fais quelques heures de ménage dans un hôtel, la gérante de cet endroit souhaiterait me déclarer, elle m’a demandé si il était possible que je lui fasse des factures pour mes heures de boulot?

Je ne sais pas si ma question est claire…
Merci d’avance

Bonjour
je suis employer au lux depuis plus de 6 ans à temps plein et je suis en auto entrepreneur depuis 2 ans , mais la je fait des journée de dingue c’est très dur a tout gérer.
Donc a se jour je souhaiterez passer a mi temps au lux pour pouvoir prendre plus de clientes a mon compte.
J’ai lu dans le code du travail français article 122-32-12 qu on peut demander de travailler pendant 1 ans a temps partiel pour se lancer ds son entreprise et au bout d 1 ans si ça marche on reste a temps partiel et si non on reprend le temps pleins.
Mais moi je suis employer au lux et j aurais voulus savoir si ça fonctionne pareil, ?
J ai lu le code du travail lux mais je n es pas trouver.
Si quelqu’un sait !!!???
Merci

Bonjour!
Je suis un espagnol qui a eu une offre pour travailler en France en qualite de « freelance » pour la preetation de services d’ingenieur et j’aimerais bien d’evaluer la proposition.La facturation mensuel sera de 4700 euros (4700*12=56400).Je voudrais demander?
Pourrais je démarrer comme entrepreneur
Les dépenses de la sécurité sociale que je suis oublie a payer
Toutes les taxes que je dois payer.
Combien de profit j’aurais au fin de l’année ( après les impôts)

Je jamais ai vécu en France c’est pour ça que je ne connais rien de la fiscalité française.
Je vous demande pardon par les fautes d’orthographe.

@coyer: oui… relisez l’article avant de poser une question s’il vous plait ! Tout y est !

@steph: par ARCE , je présume que vous parlez de l’ Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise ?

Si vous êtes demandeur d’emploi et bénéficié de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi et que vous
créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez effectivement bénéficier d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), soit un capital versé dès le début de votre activité.

Attention, l’une des conditions pour pouvoir bénéficier de l’ARCE est que vous ne devez pas déjà bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération, donc si vous reprenez un emploi salarié en plus de votre activité d’auto entrepreneur, ça ne sera pas possible.

@Bruno : à priori ca devrait être possible, mais attention à ce que ca ne s’apparente pas à terme à un emploi déguisé pour remplacer votre contrat de travail.

@Ines: donner votre démission, c’est vous couper de la plupart des aides – chômage – auxquelles vous auriez droit en cas de licenciement. Ça n’est pas une bonne solution, sauf si vous êtes sûre de faire un gros chiffre d’affaires en auto-entrepreneur … Je vous conseille plutôt la prudence et la patience… testez votre idée petit à petit et voyez comment les choses se passent ! Vous pouvez aussi essayer de négocier un départ avec votre employeur plus tard…

@sté: oui, pourquoi ne pourriez-vous pas faire de l’intérim si vous avez besoin de gagner plus d’argent… il n’y a pas de contre indications…

@fichet:
Prenez le temps de faire une recherche sur le site (champs de recherche en haut à gauche) et surtout de lire en détail les articles et les commentaires avant de poser vos questions.
Exemple de mots clés à chercher : aide, accre, inscription, guide, référence.

Pas besoin de prendre un expert comptable et pas de durée limitée du statut pour le moment.

@Nadège: votre question est claire : oui vous pouvez établir des factures avec votre statut d’auto entrepreneur pour vos heures de ménage. Attention, car désormais après 24 mois ou 8 trimestres consécutifs sans chiffre d’affaires, un auto-entrepreneur est automatiquement radié depuis 2011 !

@Aude: il faut vous renseigner directement auprès des ressources humaines ou de l’administration luxembourgeoise…

@Sergio: si je comprends bien vous aimeriez avoir une estimation du montant que vous pouvez facturer en tant que Freelance en France. Tout dépend de l’activité exacte, de l’endroit en France (il y a souvent des différences entre la région parisienne et le province) etc… Par ailleurs en tant que freelance il est préférable de réfléchir en terme de prix journalier !

@aude : attention il est interdit d avoir une activité d autoentrepreneur et d’être salarie au Luxembourg. La loi a change l’année dernière et vu que plus de 50% de ta rémunération est au Luxembourg car salariée tu dois faire ton activité au Luxembourg. Téléphone à la chambre de commerce du Luxembourg et à l’ursaff ils te confirmeront mes dires.

Bonjour, je suis gérante d’une petite entreprise de prestation de service. Une de mes employées en CDI à temps partiel s’est inscrite autoentrepreneur dans la même activité que moi, sur le même site (marina) elle a fait des propositions à mon principal client, sans succès. Elle a démarché un autre de mes clients ou nous effectuons 4 heures par semaine de ménage d’un grand parquet (voilerie) et elle fait le ménage des bureaux, quand je l’ai appris et lui ai demandé des explications, la semaine suivante, ce client à résilié notre contrat (elle prend moins cher que moi, car elle n’a pas de locaux, ni de personne administrative etc…) quels sont les sanctions requises pour cette concurrence déloyale, et comment dois je les faire appliquer. Merci

@josiane: d’après ce que vous décrivez il semble que ce soit un cas flagrant de concurrence déloyale. Si vous voulez lancer une action, il faut vous tourner vers un avocat spécialisé dans les cas de concurrence déloyale pour faire les choses dans les règles légales et ne pas risquer que la situation se retourne au contraire contre vous…

Bonjour,

Je suis salariée en CDI depuis le 1er juillet dans un laboratoire agro-alimentaire et j’aimerais devenir auto-entrepreneur « prothésiste ongulaire ».
Les deux n’ont strictement rien avoir mais ça fait moins d’un an que je suis dans mon entreprise…?
Puis-je devenir auto-entrepreneur?
Si oui : y-a-t-il des fonds a verser pour ouvrir son entreprise avec ce statut?
Si non : puis-je cumuler un autre emploi dans une branche quelconque. Si oui : de combien d’heure ai-je le droit? (je suis en contrat 35h actuellement)

Je vous remercie par avance,

Cordialement.

Après avoir lu les articles relatifs à la perception éventuelle des « Assedic » pour une personne cumulant les statuts de salarié et d’auto-entrepreneur, je souhaiterais avoir des précisions sur le paragraphe suivant :

« Si l’auto-entreprise a été créée avant le licenciement, alors le chômeur auto-entrepreneur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. »

Les revenus d’activité correspondent-ils au chiffre d’affaires brut (avant paiement des charges forfaitaires) ?

Le revenu de référence recouvre les seuls revenus salariés ou bien les revenus totaux (salaires + revenus d’activité indépendante) ?

Je me permets de vous poser cette question, car les salaires nets que je perçois et mes revenus d’auto-entrepreneur sont pratiquement identiques.

Merci par avance pour votre aide.

Employé à la Chambre de commerce, je pars en congés sans solde travailler pour un autre employé à mi temps, puis-je travailler le reste du temps en tant qu’auto-entrepreneur ?

Merci de votre réponse

Bien cordialement

Karine

bonjour , je suis aide soignante et je voudrais me reconvertir dans le domaine de l’esthétique onglerie et cap esthétique donc j’ai appris que les formations sont prises en charges quand on est auto entrepreneur mais mon problème je voudrais tout de même conserver mon métier AS pour effectuer des remplacement avant d’avoir ma clientèle pour les ongles et mon cap
j’ai entendu que les formations sont prises en charges que si l’on est auto entrepreneur en première activité ? pouvez vous me confirmer merci ou bien je peux conserver mon statut actuel cad ma mutuelle et sécu et me mettre en auto entrepreneur en deuxième activité cela serait plus judicieux mais le pbl de la formation se pose si elle n’est pas pris en charge
car une fois auto entrepreneur je ne peux plus exercer mon métier d’aide soignante ou je peux !!!!! j’en sais rien ??? si une personne peut m’aider a éclaircir cela c très sympa merci

Bonsoir,
je suis en auto entreprise et on me propose un cdd de 3 mois en salariée, le patron me demande de faire une déclaration à l’urssaf. qu’entend-il par là ? je ne comprends pas puisque je dépend du RSI.

bonjour ,
voila ma question:
étant actuellement en cdi (28h) dans le prêt a porter je souhaite ouvrir ma remorque a crêpes( donc ambulante ) pour travaillé le dimanche ou jours de repos ( pour commencé ) , j’ai fait la matinée au cfa ( 1er étape ) , suite a cela il faut faire la 2eme étape « 5 jours pour réussir sa création d’entreprise  » d’un cout de 244€…., seul soucis , es que je ne peut pas prendre 5 jours d’affilée, a mon travaille , donc ma question es: es ce que je peut faire la seconde partie sur plusieurs jours de repos ??
cordialement

Bonsoir,

je suis actuellement salarié dans une entreprise de plâtrerie – peinture, et depuis le mois de janvier de cette année je suis auto-entrepreneur dans le même métier, et je voulais donc savoir si l’on peut se mettre auto-entrepreneur dans le même métier? Et si oui, est ce qu’il y a une distance à respecter pour effectuer ce même métier? Merci pour votre réponse. Cordialement.

Bonjour,
j’ai un Hôtel qui est équipé pour la restauration, je cherche un cuisinier pour lancer cette activité supplémentaire, mais ne veux pas avoir le cuisinier à ma charge, donc j’ai pensé à prendre une personne qui serait auto entrepreneur ou autre… on me dit qu’il faut que le cuisinier ne travaille pas exclusivement pour moi mais qu’il fasse d’autres prestations en dehors de chez moi. quelles sont les conditions exacte svp?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
vincent

Bonjour,
je travail a temps plein au sein d’une association. cette association souhaite mettre en place un action qui correspond aux compétences que j’ai eut dans mon ancien métier. la question est: est ce que je peux en tant qu’autoentrepreneur être partenaire de la société qui m’emploie en exerçant un autre secteur d’activité? sur mon temps libre bien sur ( congés et week end)merci de votre réponse

bonjour je voudrai etre auto entrepreneur pour refaire des voiture et les revendre a qui je doi m adressez pour etre auto entrepreneur et est ce que je sui obliger d avoir un garage pour faire sa.

Bonjour,

je suis graphiste en CDI dans une société et je fais de la photo graciusement avec mon matériel perso depuis 2009. J’ai crée depuis peu
Ma société voudrait me rémunérer, puis-je les facturer en auto entrepreneur pour ces photos ?

Est-ce que je peux les facturer pour les shooting à venir pendant mes horaires de bureau ?

Merci beaucoup.

bonjour
j ai fait ma demande d auto entrepreneur j attend de recevoir tout les papiers.je suis aussi en préavis de licenciement et en arrêt de travail jusqu’au 4 février chez mon patron,ai je le droit de travailler en auto entrepreneur même si je suis en arrêt de travail chez mon patron,merci

bonjour, mon épouse est salarié d’un restaurant depuis 2006 et malheureusement depuis 2009 suite à plusieurs opération de la colonne ainsi que la pose d’un stimulateur dans l’abdomen et des electrodes dans la moëlle épiniaire, elle est en arrêt maladie et se retrouve a 50% de son salaire, puisque elle n’a plus d’heure supplémentaire, le médecin lui refuse a ce qu’elle reprenne le travail en situation debout, aimant l’art mon épouse se demande si elle peu s’installer en auto entrepreneur à notre domicile en tant que nail art (prothesiste ongulaire) sachant que le chiffre n’excédera pas 16000 euro, peut elle excercer alors qu’elle est en arrêt maladie et que dans 6 mois elle va passer en invalidité, a ce jour elle est reconnue en tant que travailleur handicapé auprès de la MDPH (anciennement la cotorep je croie) et continuer a recevoir ces Indèmnitée journalière ?

merci beaucoup pour votre aide car j’ai du mal à obtenir des réponse des chambre du commerce ou des metiers.

cordialement
yannick

bonjour je suis actuellement salarié dans une entreprise de paysagiste et je voudrais monter mon entreprise en tant que auto entrepreneur dans le paysage aussi en gardant mon emploi cela est-t-il possible merci

Bonjour, est ce possible de créer une SARL pendant un redressement judiciaire? Si oui, des conseils sont les bienvenus.

Bonjour, Est il possible de cumuler 2 activités d’auto-entrepreneur en même temps ?
– je veux être auto entrepreneur pour faire du conseil
– je veux être auto entrepreneur pour vendre un produit
C’est 2 activités non rien à voir entre elles.

Dois je créer 2 statuts d’auto entrepreneur ? Ou est ce que je peux créer un seul statut auto-entrepreneur avec 2 activités ? (Je préférerai cette dernière solution plus pratique).
Merci.

Bonjour je suis en cours d’immatriculation en régime micro-social pour faire de la création d’objets de décoration. Ceci implique que je dépendrai du régime social des indépendants. j’ai du choisir un organisme d’assurance maladie dans la liste proposée. Parallèlement je viens de passer un entretien d’embauche et ai obtenu un CDD de 6 mois. Ne va-t-il pas y avoir conflit au niveau de l’assurance maladie ? Je préferai dépendre de l’assurance maladie qui m’embauche cad le régime général. Comme cela se passe-t-il ?
Merci d’avance de votre réponse

Yuna

Bonjour je suis salarie du secteur privee et souhaite en plus de mon emploi m’installer en auto entrepreneur dans un secteur tout a fait different que mon employeur ma question est la suivante dois-je changer de regime securite social et retraite ou dois-je m’inscrire aupres d’un 2 merci

Bonjour et merci pour votre site !

Je suis salarié dans le privé en tant que formateur informatique pour les particuliers exclusivement …
Je souhaite devenir auto entrepreneur pour des professionnels, donc je ne serai pas en concurrence avec mon employeur !

Est ce que je suis dans mon droit ?
Si oui, suis je obligé de prévenir mon employeur de ma nouvelle activité

Merci pour votre réponse

bonjour
Actuellement au chômage, je souhaite pouvoir commencer une activité d’autoentrepreneur et également trouver un petit job à mi-temps pour pouvoir compléter. J’ai vu dans vos réponses que cela est possible mais ma question est la suivante :
Comment garder mon statut « sécurité sociale » sachant que je cotiserais pour cela avec mon emploi ? Je sais que dès la création d’un statut auto entrepreneur, le RSI vient s’en mêler ! Comment faire pour que ce ne soit pas le RSI qui récupère mon dossier social ?
De plus, je suis aujourd’hui sous la mutuelle de mon époux. Pourrais-je rester sous cette mutuelle si j’ai aussi le statut d’auto entrepreneur ?
Merci mille fois pour votre aide.

Bonjour,

Je suis contractuel dans une mairie, travaillant sur un temps partiel inférieur à la durée légale du temps de travail.
J’ai été me renseigner pour savoir si je pouvais être également auto-entrepreneur.
Il semblerait que oui, mais je voulais être sûr avant de me lancer. Histoire ne pas avoir de soucis avec la mairie.

Merci d’avance pour votre réponse.
Et super site.

bonjour, je suis intérimaire longue durée (depuis 4 ans ) dans une société de charpente métallique et je fais du déplacement. Je souhaite créer mon auto-entreprise en tant que chaudronnier,préparation auto et moto et autres services. Est ce possible d’avoir plusieurs domaines d’activité pour une même AE ?
Aussi parfois je ne suis pas en déplacement, je travaille donc le vendredi, il y a t-il un moyen de saisir mes heures effectives de mon AE si le cas se présentait ? Je suis un peu perdu car les démarches officielles, ce n’est pas trop mon dada..; merci a tous pour vos futures réponses.

Bonjour,
je suis inscrit en Auto-entrepreneur depuis 10/2011 et j’étais déjà salarié. J’ai changé de travail le 27 décembre et je suis actuellement en période d’essais jusqu’au 27 Février. Cela ne se passe pas très bien et j’aimerais que mon employeur ne me garde pas.
Est-ce que je toucherais des assedics ?
J’ai réalisé simplement un chiffre d’affaire de 10657 € le 06 janvier que je dois déclaré avant le 28 février. cela va-il impacter mes droits de chômage ?

Merci

bonjour,
je suis salarié CDI tems plein, et désire être auto entrepreneur. Plusieurs questions cependant: je souhaite être ambulant dans ma ville et les petites commune aux alentours, dois je prendre la carte de commerçant.
si oui mon statut autoentrepreneur change (je deviens commerçant?) puis -je alors prétendre a des aides financières ?
merci Mel

bonjour je suis en eirl activité première puis-je être ouvrier en activité secondaire .cause manque d’argent. merci d’avance

bonsoir je suis habitant français mais je suis salarié au luxembourg puis je ouvrir mon auto entreprise en france?

Bonjour, je suis salariée et aux prud’hommes avec mon employeur qui refuse de me licencier alors qu’il m’a parlé de liquidation judiciaire depuis nov 2011, je voudrais me statuer en auto entrepreneur n’ayant pas de droit au chomage et ne percevant plus de salaire. Je voulais savoir si je pouvais m’inscire quand meme comme demandeur d’emploi et m’immatriculer sous ce statut meme si je n’ai pas encore les papiers pour l’indemnisation ou si ça risquait de me faire perdre des droits ?

Merci d’avance,

Alexia

Bonjour,

Mon ami est salarié en tant que moniteur instructeur dans un club de plongée et il souhaiterait en parallèle développer son activité de vente de photographies sous-marine.

Dans le cadre de son activité, il facturerait lui-même les prestations fournies directement aux clients, qui se trouvent être également les clients de son employeur.

Sachant que ce dernier ne propose pas cette prestation supplémentaire,il est d’accord pour que la vente des photos se fasse dans ses locaux puisque que cela ne constituerait de concurrence déloyale.

De plus, la prise des photographies serait effectuée avec du matériel personnel pendant des jours de congé.

Cette situation est-elle contraire au droit du travail dans la mesure où il n’existerait pas de contrat de prestation entre l’auto entrepreneur-salarié et l’employeur, mais uniquement une mise à disposition de certain moyen techniques?

Vous remerciant d’avance pour ces précisions

Cordialement

Bonjour,
je suis salarié dans une mairie (contrat cui), et je suis aussi en auto entrepreneur laveur de carreaux. J’ai proposé mes services à cette mairie, qui ma répondu que du moment que j’ai un contrat communal, ils ne peuvent pas me prendre en auto entrepreneur car prise illégale d’intérêt (emplois litigieux). Est ce vrai, il y a-t-il un texte de loi qui prouverai le contraire ou qui appuierai leurs dires. Pouvez vous m’éclairer, svp?
Vous remerciant.
Cordialement

Bonjour , j’aimerais savoir en alliant une activité salariée à mi-temps et un statut d’auto entrepreneur où est ce que je dois me renseigner pour obtenir des réponses précises sur …. quels organismes va rentrer en compte .vais-je rester à la sécurité sociale ? est-ce que je dois cotiser 2 fois ? au régime des salariés et des travailleurs indépendants ou tout va se combiner ?
Merci de vos réponses !!!

Bonjour,
je suis auto entrepreneur dans le secrétariat et vu que c’est tres aléatoire, je souhaite obtenir un contrat CDI salarié, est ce possible et est ce que j’ai des démarches à faire ?
merci

Bonjour,

Il est tout à fait envisageable d’être salarié à temps plein et auto-entrepreneur sous réserve de réaliser son activité d’autoentrepreneur en dehors des heures de travail de l’entreprise.
Comment ces dernières sont-elles définies lorsque l’on dispose d’un contrat de type forfait annuel de jours travaillés ? Sur la durée maximale journalière légale du travail ? Uniquement les jours non travaillés ?…

Merci Christelle

Bonjour,
J’aimerais savoir si quelqu’un peut me renseigner: je suis employé à Luxembourg et souhaiterais créer une société en France avec le statut d’auto entrepreneur. Est ce possible et dois je en informer mon actuel employeur, sachant que les deux domaines d’activité n’ont rien a voir?
Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour,
Je suis étrangère en France depuis 9 ans (étudiante + changement de statut récent). Avec un titre de séjour salarié (CDD d’un an), est-ce que j’ai le droit d’exercer une seconde activité professionnelle sachant que cette nouvelle activité n’est pas du tout liée à celle de mon employeur actuel (donc pas de concurrence) et qu’il n’ y a pas de clause l’interdisant dans mon contrat ? Puis-je créer une entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur ?
Merci d’avance pour votre réponse.

je suis employé en tant que poseur dans une société de vente et pose de menuiserie, qui est en redressement et bientôt en liquidation judiciaire, 11juillet 2012. Puis-je dès à présent me déclaré autoentrepreneur en tant que prestataire de service.
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Merci pour votre article et les réponses aux questions qui suivent, cela est très enrichissant et complet !
Je suis salariée en CDI et souhaite ouvrir un statut d’autoentrepreneur à la rentrée.
1- Puis-je bénéficier de réductions de charges sociales ? L’ouverture du statut en Zone Urbaine Sensible semble le permettre, mais en tant que salarié, est-ce toujours le cas ?
2- Suis-je soumise à charges si je ne facture pas (certaines informations se contredisent à ce sujet) ?
3- L’année d’ouverture du statut démarre-t-elle effectivement lorsque édite la première facture ou bien lors de l’ouverture du statut ? (c’est pour ma peur des charges !)
4- Facturer à son propre employeur semble possible d’après vos réponses, mais cela me semble tirer par les cheveux, non ? (c’est le « travailler plus pour gagner plus » ?)
5- Pensez-vous qu’il vaille mieux que j’ouvre ce statut au plus vite avant toute modification juridique au vu de se qui s’annonce ? Ou l’inverse ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Aurélie

Bonjour,
j’ai actuellement une autoentreprise en maintenance informatique et quand je me suis inscrite j’ai écrit que je n’avais que cette activité a temps plein et maintenant j’aurai voulus savoir si c’est possible d’avoir une activité de salarié a coté ??

Bonjour,
Je suis dans le même cas que Marion, j’ai une auto-entreprise de relecteur /correcteur, et on me propose un CDD de 12 mois en tant qu’assistante d’éducation dans un collège (donc éducation nationale, donc surement fonctionnaire), et je ne sais pas quelle démarche effectuer, vu que j’ai moi aussi déclaré mon auto-entreprise à temps plein… Est-ce même possible d’accepter un CDD dans ce cas ?

Bonjour,
Est-il possible pour un employeur de proposer à un salarié en temps partiel de se déclarer en auto entrepreneur pour lui proposer des prestations de service complémentaire à son contrat de travail à hauteur de 0,25 ETP… (en fait pour ne pas le salarier sur ce 0,25 ETP)?

Bonjour,

Peut-on être travailleur au statut frontalier (Franco-Belge) et se mettre au statut auto-entrepreneur ?. J’ai effectué beaucoup de recherches concernant ce cas de figure, mais les réponses ne sont pas toujours claires

J’aimerais comprendre comment gérer la couverture sociale en cas de modification de régme.

J’envisage de retourner vers le salariat. Je vais conserver (au moins un temps) mon statut d’AE (arriérés de facturation qui risque de s’étaler sur plusieurs mois).
Sachant que – si ca ce fait – j’aurais des revenus salarié majoritaires. Donc je devrais revenir dans le régime CQ classique.
Comment ca se passe. Qui gère la bascule? le RSI sera-t-il transparent pour moi ensuite ?

Merci

bonjour , je suit un interimaire je voudrai exercer la meme activité que jexerce chez mon employeur a mon compte en auto entrepreneur en dehors de mes horraire de travaille, on ma dit que il y avais des close dans mon contrat qui me l ‘interdise

Etes vous sure que les clause sont les meme pour un interimaire et pour un salarié cdi .

desoler pour l ‘orthographe et je n ai pas mis de point d ‘interogacion desoler

bonjour,
bravo tout d’abord pour vos réponses ! elles sont claires et précises !
ma question maintenant. elle est simple et peut-être naïve mais… quelle différence y a-t-il entre chiffre d’affaire et salaire ?
si je facture 30.000 € par an (de chiffre d’affaire) pour réaliser des films d’entreprise, que puis-je me reverser comme salaire ?
le salaire devient-il ce qui reste après déduction des charges sociales (environ 20%) ?
excusez ma nullité sur ces questions, mais bon…
merci d’avance !
patrice

Bonjour, je suis actuellement en contrat aidé dans la fonction publique (ce qui me convient pour les horaires et vacances scolaire ) mais je souhaiterai me développer en tant qu’ auto-entrepreneur dans le domaine de la coiffure pour mariage. Est ce qu’ il est possible de cumuler les 2 ? Merci d avance à vous !

Je veux arrêter mon travail en tant que auto entrepreneur mais je ne veux pas lâcher une branche avant d’en avoir retrouver une…Puis je m’inscrire à pôle emploi je sais que je ne toucherais rien mais je veux juste savoir si je peux être considéré comme demandeur d’emploi merci!

Bonjour, je travaille en se moment dans une entreprise de Sécurité en CDI, j’aurais voulu savoir si je peut devenir Auto entrepreneur en faisant la même activité?en avertissant mon employeur.
Dois-je me déclaré en libéral? (comme c’est du service)
Est-ce que j’aurais des frais de départ et ensuite des taxes ou impôts(charges,etc..)
Merci

A j’oubliais: il faudrait démarré après le mois de Mai, vous confirmé?
A t-on besoin d’un gros revenu au départ ou sans revenu cela irait aussi?(au cas ou je voudrais quitter mon entreprise, si vous me le conseillé?).
Merci

Bonjour, je suis en cdi depuis 6 mois, mon employeur et moi envisageons une rupture conventionnelle, si je créais une auto entreprise dans les derniers jours de salariat, 1 jour avant mon dernier jour par exemple vais je pouvoir cumuler les ARE avec revenus de l’auto entreprise, ou pole emploi va-t-il considérer que j’étais déjà demandeur d’emploi au moment de la création?
Si oui quelle est le délai minimum d’existence de l’autoentreprise avant le dernier jour de salariat?

Bonjour, je voudrais me mettre à mon compte en proposant des activités pour les enfants (anniversaires, ateliers créatifs) et les parents (massage, portage…) à domicile et dans une salle. Ne pouvant me dédoubler (pour les mercredis et les samedis ou l’activité est forte) est-il possible de prendre des vacataires, salariés à tps partiel ou intervenants en tant qu’auto-entrepreneur? D’avance merci.

Bonjour, Y a t il une personne indemnisé à POLE EMPLOI, en ARE, et qui cumul un statut d autoentrepreneur et salarié à mi temps ou autre ?? si oui que faites vous comme teledeclaration à POLE EMPLOI sur internet car il y a 1/ autoentrepreneur CA-ABBATTEMENT ok pour 1heure à déclarer chaque mois mais pour 2/ un autre petit boulot salarié vous déclaré ou car il n y a qu une case ?? merci pour vos réponses.
car pour autoentrepreneur donc CA-ABBATEMENT
pour salarié declaré salaire brute

MAIS IL N Y pas deux lignes pour declarer COMMENT FAIRE ,, CORDIALEMENT

Bonjour, j’aurais une petite question je souhaite m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur en tant que prothésiste ongulaire, suis je obligée de faire un chiffre d’affaire minimum? Que se passe t il si je ne fais pas beaucoup de chiffre, y a t il des conséquences Si je n’ai pas de client et si je trouve un boulot en CDD que se passe t il ?
Merci d’avance

Mélanie, Tout d abord dans ce meme forum vous avez réponse à vos questions, il faut juste chercher dans le moteur. Il y a des changements en attente, le gouvernement ( SYVLIA PINEL chercher sur le forum) veut faire des changements. Aujourd hui pas de minimum juste des maximums. Mais si durant 2 ans vous faites 0 en CA vous serez radié d’office. Si vous faites 0 CA = 0 charges sociales mais il faut chaque mois ( ou trimestre) déclaré sur NETENTREPRISE (après inscription) votre CA même si 0 c est OBLIGATOIRE. Vous pouvez etre salarié et autoentpreneur. Faites aussi des recherches sur ce forum vous trouverez toutes les réponses il faut juste les bons mots clés. Bienvenue dans le statut, un petit conseil d autoentrepreneur, inscrivez vous à la Fédération FEDAE et surtout si vous pouvez participez à notre présent et avenir kisskissbankbank.com/fr/projects/resistance-auto-entrepreneurs/contributors Bonne chance

Bonjour actuellement en auto entreprise dans l’esthétique, le début est un peu difficile, je voulais savoir si c’est possible d’avoir un 2e boulot a côté sois en tant que vente à domicile, ou des petits contrats sachant que je suis déclarer en principal pour l’auto entrepreneur.
Merci d’avance

Bonjour, je suis salariée au Luxembourg en tant qu’infirmière en CDI, je voudrai être également auto-entrepreneur en France (j’habite dans le 54), en tant que coach de vie. Est-ce possible, compatible?
L’Urssaf ne savait pas me répondre , une personne m’a dit oui et l’autre non. Si oui, qu’elles démarches à faire? Y a t il des démarches à faire au Luxembourg?
Merci d’avance pour votre réponse.

bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur en design d’intérieur depuis 8 mois et j’ai l’occasion d’avoir un cdi en tant que secrétaire et en tant que créa je voulais savoir si il est possible d’être embauché en tant qu’auto entrepreneur mais que ça reste tout de même un CDI et non pas un prestation de plusieurs mois.
merci d’avance

bonjour,
Actuellement je travaille dans une caisse d’allocation Familiale à temps complet. Je suis le propriétaire d’un blog de domotique et je souhaiterais devenir auto entrepreneur (installation et revente de matériel domotique) tout en maintenant mon activité dans la Caisse d’allocations familiale sans changer le type de contrat (soit en dehors de mon activité principale).
Puis je le faire ?
si oui comment dois je faire (quelle formalité vis à vis de ma hiérarchie)?
Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,
j’ai pour projet de devenir auto-entrepreneur, j’ai lu qu’on ne pouvait pas s’inscrire en AE quand on a déjà un numéro de siret, ce que je conçois, mais dans mon cas c’est particulier,
le numéro de siret que je détiens concerne mon activité de LOUEUR DE MEUBLE NON PROFESSIONNEL, donc rien à voir avec une entreprise classique qui cotise à des charges.Qu’en est il dans ce cas? Merci de votre réponse.

Bonsoir, je suis artisan et mon entreprise va mal mais j ai une proposition de travail en tant qu’ouvrier puis-je cumuler les 2 en attendant de me mettre en liquidation car j’ ai des dettes, merci de votre réponse.

Bonjour, je suis prothésiste ongulaire en AE DEPUIS 2010 et responsable d’un spa depuis 2013 en tant que salarié.Je m’occupe de l’onglerie en AE dans ce même spa, puisque cette prestation n’y était pas présente. Je gère mes clientes du rendez vous à l’encaissement (que je perçois dans ma caisse personnelle). Le matériel utilisé est le miens et je paye un loyer pour l’espace que j’occupe. En tant que salarié j’ai un contrat de 35h en cdi. J’ai demandé à mon patron de me licencier pour incompatibilité d’humeur lorsque celui ma fais part de ses soupçons à mon égard de vol de chèques, après avoir lu mon relevé de banque. Celui ci n’étant jamais là y compris les jours de fermeture du spa pendant lesquels je pratiquais mon activité d’AE, il ne se doutait pas que mon chiffre était aussi élevé. Il a accepté de me licencier mais me reproche de lui voler sa clientèle alors que je ne pratique que la prothesie ongulaire sur mes clientes à domicile. (Je précise qu’à présent il propose cette prestation mais n’a pas encore de prothésiste ongulaire). Comment puis-je prouver que les chèques et l’espèce que j’ai encaissé correspondaient bien à mon activité d’AE ?
Merci de votre réponse.

@embarki:

1) C’est à lui de prouver qu’il y a vol s’il estime que c’est le cas ! En la matière, vous n’aviez pas à lui présenter vos relevés de banque (ou il n’avait pas à les consulter sans vous en demander l’autorisation) car ce sont des données personnelles.

2) S’il vous attaque en justice, vous devriez pouvoir produire vos factures ainsi que vos déclarations de chiffre d’affaires qui seront des preuves suffisantes. Bien évidemment vous aurez dû établir une facture pour chaque prestation…

3) Accumuler le plus de preuves possibles qui montrent qu’il ne faisait pas ce type de prestation avant, et qui pourront montrer que c’est depuis votre licenciement qu’il tente de développer l’onglerie. Le cas échéant vous pourrez même l’attaquer pour concurrence déloyale et vol de clientèle car il vous aura licencier pour démarrer une activité que vous aviez déjà mise en place dans la même zone géographique…

Bonjour,

Je suis formatrice en espagnol et l’organisme qui m’employait en CDD temps partiel , dit qu’il ne peut plus m’employer du fait de la nouvelle loi de sécurisation de l’emploi de 2014 (il faut un minimun de 24 heures par semaine). Cet organisme me propose d’avoir le statut d’auto entrepreneur pour pouvoir continuer à travailler avec eux. Je ne sais pas quoi faire, je n’ai pas énormément d’heures mais je reçois un complément de Pôle emploi. Je ne sais pas si cela serait bon pour moi. Que me conseilleriez vous ?
Merci.
Cordialement

@Correa: c’est une situation qui semble de reproduire de plus en plus… mais elle n’a aucun avantage pour vous, et que des inconvénients !

Votre employeur n’aura plus à payer de cotisations et votre couverture sociale et retraite ! Il pourra du jour au lendemain décider de limiter encore plus votre nombre d’heures, voir même arrêter de travailler avec vous tout simplement… C’est tout bénef pour lui évidemment puisque c’est vous qui prenez tous les frais (cotisations et impôts) et les risques dans ce cas…

Obtenez un écrit de leur part qui montre bien qu’ils vous demandent de prendre le statut d’auto-entrepreneur, car cela vous permettra de vous défendre le cas échéant !

Par ailleurs, cela peut s’apparenter à du salariat déguisé, qui est lourdement sanctionné. Lisez à ce sujet cette page :
https://autoentrepreneurinfo.com/tag/salariat-deguise

bonjour,
je suis salariée à 80% (congé parental)et souhaite cumuler avec une activité qui aurait le statut auto entreprise
puis je cumuler sachant que je touche les 145 eur de la caf
si je ne fais pas de chiffre d’affaire (au début),est ce que je perds les 145 eur?
comment est ce que la caf sera informée de mon chiffre d’affaire?
je tiens à préciser que sur mon contrat de travail, il est bien stipulé que je ne peux pas cumuler avec une autre activité sauf assistante maternelle mais l’auto entreprise en fait elle partie et comment être assistante maternelle quand on travaille à 80%
merci de bien vouloir m’éclairer car j’ai déjà contacté inspection du travail, chambre des métiers et la caf et personne ne sait me répondre.

@Sandrine: Ca fait beaucoup de questions :)

1) Commencez par suivre le lien de l’article concernant la clause d’exclusivité (par rapport à votre contrat de travail).

2) La CAF vous demande certainement de déclarer vos revenus… Demandez leur une explication et une simulation pour savoir si vous perdez vos droits à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires !

Bonjour,
je ne trouve pas de réponse à une interrogation sur mon statut d’autoentrepreneur
Peut-être pouvez-vous m’aider ?
Je suis salarié en tant qu’instructeur dans le domaine de l’aéronautique
L’école dispense les formations aux élèves pilotes et la validation finale se fait par un examinateur extérieur habilité par l’aviation civile
Etant moi même habilité par l’autorité pour ce type de test, puis-je effectuer des tests en tant qu’indépendant chez mon employeur ?
Une référence de texte officiel serait appréciée

bonjour

Je voudrais savoir si je peux facturer une prestation à mon employeur au sein de l’entreprise où je travaille ?

Et si je peux aussi facturer à une autre entreprise qui détient mais qui n’a rien à voir où je travaille ?

Bonjour,

je suis autroentrepreneur graphiste, il s’agit de mon activité principale.
On va bientôt me proposer un poste à temps plein mais en CDD.
Je sais qu’au moment venu, il me faudra me radier du RSI uniquement concernant mes remboursements de santé et me réinscrire à la CPAM car je ferai passer ce poste de salarié en tant qu’activité principale et mon statut en AE en seconde activité.
Ma question est donc de savoir svp si entre chaque CDD je devrai me réinscrire au RSI pour mes remboursements de santé?…, et remettre mon activité en AE en activité principale?…, car au cas où je multiplie les CDD avec un intervalle plus ou moins long entre chaque, ça risque d’être un vrai casse-tête pour les administrations…
Y aurait-il un moyen d’éviter cette situation?, RSI–> CPAM … puis à nouveau CPAM –> RSI?… et ainsi de suite!… :(

Merci d’avance pour vos réponses!

@Véro: pourquoi chercher les complications ?

Conservez votre auto-entreprise, tout en prenant un emploi salarié quand l’opportunité se présente tout simplement.

Vous n’avez pas à vous inscrire au RSI, puisque vous cotisez indirectement au RSI (ou CIPAV) tant que vous êtes auto-entrepreneur, mais en payant vos cotisations à un organisme collecteur intermédiaire.

En étant salariée, même temporairement, vous cotisez et bénéficiez de la CPAM via votre employeur…c’est tout !

@Franck: vous pouvez facturer à votre employeur (ou à tout autre client, y-compris la maison mère ou une filiale de votre employeur) une prestation qui ne fait pas concurrence à votre propre contrat salarié.

Attention par contre à ce que ça ne soit pas dans un contexte qui pourrait laisser croire que c’est du salariat déguisé (prestations récurrentes, utilisation des ressources de l’entreprise, notion de subordination hiérarchique, etc…)

bonjour, je suis employé cui dans un centre hospitalier, inscrite en tant que demandeur d’emploi et je voudrais savoir si je peux etre exploitant d’un commerce debits de boissons. je vais etre juste gérant non salarié , je suis propietaire des fonds et des murs, je vais embauché un jeune ai -je droit de faire les deux en meme temps.

@yanaratas: il faut bien faire attention aux conditions de votre contrat de travail pour éviter les problèmes.

Bonjour,
Actuellement je suis auto-entrepreneur dans le domaine de la plâtrerie,mais je ne fais pas chiffre d’affaire depuis 6 mois,et je voudrais travailler en intérim en temps que plâtrier,es ce que cela peut poser problème?sachant que c’est pour quelque mois?
Je voudrais également savoir si je peux aussi travailler au Luxembourg en temps que intérimaire toujours dans le même domaine ?
Cordialement.

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur en bureau d’études depuis 2011.
Je suis salarié et en arrêt maladie actuellement, personne ne peut me dire si j’ai toujours le droit d’exercer mon auto’entreprise tout en étant en arrêt maladie chez mon employeur.
Cordialement

Bonjour,
Et bien pour répondre à votre question, NON vous ne pouvez pas exercer en auto entrepreneur si vous êtes en arrêt maladie.
Pour faire simple: du moment où vous êtes en arrêt maladie en tant que salarié vous percevez des indemnités de la sécurité sociale. Vous avez également des horaires de sortie et vous êtes considéré comme inadapté au travail durant une période déterminée. Donc en aucun cas vous ne pouvez exercer une seconde activité qu’elle soit en auto entrepreneur ou en tant que salarié dans une autre entreprise. Attention car cela est passible de sanction, remboursement des indemnités perçues durant l’arrêt de travail…
J’espère vous avoir aidé.

Bonjour,

Etant demandeuse d’emploi non indemnisée, je veux m’installer auto-entrepreneur dans le domaine du webmastering, tout en cherchant un emploi.
Quelle case dois-je mettre lors de l’inscription?
Et cela posera-t-il problème si je viens à trouver un emploi dans le même secteur?

Merci,

Cordialement,

Bonjour,
Oui cela peut causer un problème… En tant que salarié vous risquez d’avoir une clause dans votre contrat vous interdisant d’exercer dans le même secteur. Concernant la case à cocher, je n’ai pas le formulaire sous les yeux… si vous êtes demandeuse d’emploi, que vous soyez indemnisée ou pas, cochez sans emploi…
Espérant vous avoir aidé,
Eva

Bonjour,
Je suis salarié en arrêt maladie actuellement et indemnisé par la sécurité sociale.

En parallèle j’ai une Auto-Entreprise depuis 2011 qui est dans les mêmes attributs que mon patron, seulement je n’ai pas de clause de non-concurrence à mon contrat.

Mon problème est de savoir si légalement j’ai le droit de poursuivre mon activité indépendante tout en étant en arrêt maladie indemnisé.

Cordialement

Bonsoir

je cumule deux activités l’un comme agent titulaire dans la fonction publique hospitalière (15ans) à 70% et l’autre comme autoentrepreneur (bientôt 3 ans).
Je voulais savoir si je pouvais démissionner de mon statut de fonctionnaire et être reprise en cdi dans la même administration et cumuler mon activité auto entrepreneur en même temps?
Merci
Cordialement
Laila

Bonjour

Je suis actuellement en CDI à 30 heures par semaines en tant que employée commercial en grande distribution.
Je me suis déclaré en tans que auto entrepreneur en activité secondaire dans le domaine de l’esthétique.
J’aimerai suivre une formation au mois d’avril pour perfectionner mes connaissances dans mon activité secondaire. Cette formation dure 5 jours. Il est trop tard pour que je puisse bénéficier du Dif puisque il fallait faire ma demande 2 mois avant…. y a t il une autre solution pour que mon employeur puisse me donner ma semaine pour suivre ma formation ? Sachant que en plus je n’ai plus de jours de congés. .. je vous remercie

Bjr,
je suis en cdi dans une entreprise de VRD et j’ai une mini-pelle. J’aimerais savoir si j’ai le droit de devenir auto entrepreneur afin louer ma mini pelle au autre entreprises

Bonjour
J’ai ouvert mon auto entreprise mais je viens de trouver du travail à coté je voudrai savoir quelle démarche je dois faire pour déclarer mon entreprise à temps partiel?

bonjour
je suis actuellement salarié en cdi
a 70 %
dans une association pour personnes handicapées

j ai une formation en réflexologie plantaire
les parents des personnes handicapées désireraient que je puisse masser leurs enfants

dois je remplir un formulaire « Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire » dans le cadre de mon auto entreprise?

mon patron pourrait mettre à ma disposition 2 h par semaine une salle pour cette activité en dehors de mes heures de travail
ce sont les parents qui me rénuméreraient et non mon employeur

est ce légal?

y a t il un texte de loi qui s opposerait à cet exercice minime au sein de cette association qui compte plusieurs établissements si mon employeur est ok?

un grand merci pour votre réponse

bonsoir je suis maitre nageur dans une piscine en cdi plus micro entrepreneur pour exercé des activités comme l’aquagym (animation). je ne fait pas concurrence a mon entreprise car elle ne propose pas d’activité comme celle-la . Par contre est ce que j’ai le droit pendant mes congés d’été dans une n’autres régions de démarcher des clients pour faire des cours de natation dans les piscines privée en tant qu’auto-entrepreneur ? est ce qu’il y a concurrence ? est ce que je suis autorisée pendant mes vacances a faire mon deuxième metier quelques heures ?

Bonjour, je suis salarié en tant qu’agent d’exploitation d un parking, de plus je viens de démarrer une activité d auto entrepreneur dans le nettoyage.
J’aimerai savoir si je peux effectuer des prestations de services (nettoyage) ponctuelles pour la société qui me salarie…
Sachant que les 2 activités (salariée et auto entrepreneur) sont 2 activités bien différentes, étant entendu que j effectuerai mes prestations de service en dehors de mes heures salariées.
Vous remerciant par avance de votre réponse.

Bonjour,
Je suis actuellement auto entrepreneur et employée salariée à temps partiel dans une entreprise de nettoyage dans le Bas-Rhin ( régime local).
La CPAM peut elle me délivrer une attestation de régime local pour que je puisse prendre une mutuelle au régime local, étant donné que je cotise au niveau de ma fiche de paie salariée?

bonjour voila je suis coiffeuse à domicile à mon compte en autoentrepreneur et je voulais savoir si je pouvais cumuler cette activité et être gérante d’un salon merci .

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