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Vent de panique chez les auto-entrepreneurs

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Catégorie(s): Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Le statut d’auto-entrepreneur a maintenant séduit beaucoup de personnes. C’est intéressant pour nos politiciens, car les auto-entrepreneurs ne viennent plus alourdir les chiffres du chômage même si, malgré tout, une partie continue de toucher les minima sociaux.

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Le mois de novembre est propice, sous nos contrées, à la chute des feuilles. Cette année, la chute de nombreux auto-entrepreneurs risque de ne pas passer inaperçue. La taxe professionnelle a été réformée. Les auto-entrepreneurs de 2009 qui n’ont pas opté pour le prélévement libératoire reçoivent pour 2010 la nouvelle taxe dite « CET ». La surprise est violente pour beaucoup car ils avaient pris pour argent comptant le slogan de lancement du statut « 0 € de CA, 0 € de charges ». Les promoteurs du statut ont joué sur les mots car la CET est une taxe…

Concrétement toute entreprise, quelques soient ses rentrées financières, est redevable de cette taxe dont le minimum de perception va de 200 à 2000€. Ce montant minimum de perception est décidé par les communes ou les communautés d’agglomération.

En regardant les diverses réactions sur les forums, je suppose qu’il y a plusieurs cas de figure derrière ce vent de panique:

  1. L’auto-entrepreneur reçoit un avis d’imposition alors qu’il a opté pour le prélévement obligatoire avant le 31 décembre 2009: c’est sans doute une erreur de l’administration qui n’a pas enregistré l’option choisie
  2. Un autro-entrepreneur qui reçoit un avis d’imposition très important alors qu’il n’a pas choisi le prélévement libératoire. Il est conseillé par exemple de ne pas opter pour celui-ci quand votre foyer fiscal n’est pas imposable. On peut supposer trois choses :
    • Cet auto-entrepreneur n’a pas rempli le formulaire permettant d’indiquer la surfaces des locaux dédiée à l’usage professionnel => Les impôts ont considéré que l’ensemble des locaux occupés pour la valeur locative qui donne ensuite l’impôt à payer
    • L’auto-entrepreneur est dans une commune qui a placé la barre très haut pour le minimum de perception de la CET… ça doit bien exister….
    • Malgré le formulaire de déclaration de la surface, l’administration des impôts a gardé la globalité de la valeur locative des locaux comme pour la taxe d’habitation

La nouvelle taxe est tout à fait inadaptée au nouveau statut d’entrepreneurs. Le minimum de perception ne devrait pas être autorisé et le montant ne devrait pas pouvoir dépasser un certain pourcentage du CA (qui n’est même pas le bénéfice). Les prochains jours seront instructifs sur la capacité de nos technocrates à réparer leurs boulettes.

Il existe déjà quelques pétitions !

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