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Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur en 2015

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Catégorie(s): Comptabilité, Données de Référence

Vous le savez, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une gestion et d’une comptabilité simplifiée. Néanmoins, il doit respecter un certain nombre d’obligations comptables, dont certaines évoluent avec le temps. En 2015, nous avons observé quelques modifications : Quelles sont ces modifications ? Quelles sont toutes les obligations comptables de l’auto-entrepreneur en 2015 ?
Piqûre de rappel.

obligations-comptables

L’obligation d’avoir un compte dédié à son activité professionnelle:

C’est l’une des nouvelles obligations de 2015.Cela ne signifie pas que vous devez ouvrir un compte professionnel.En effet, la loi permet aux auto-entrepreneurs de disposer d’un compte de particulier different de leur compte personnel sur lequel ils effectueront les dépenses et les achats liés à leur activité et prélèveront leur salaire par chèque ou virement bancaire. Cependant, l’exception existe pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’un moyen de paiement au nom commercial de leur entreprise ou d’un terminal de paiement par carte bancaire.En outre, s’ils souhaitent faire un crédit pour leur entreprise, ils devront également ouvrir un compte professionnel.

Retrouvez l’article consacré à ce sujet ici.

 

L’obligation de tenir un livre de recette:

Le livre de recette répertorie chronologiquement l’origine et le montant des recettes de l’auto-entrepreneur. Il doit également comporter le numéro de facture correspondant au paiement, ainsi que le mode d’encaissement. Les paiements en espèces sont à distinguer des autres paiements.

 

L’obligation de tenir un livre des achats:

Contrairement au livre des recettes, ce registre n’est éxigé que pour les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale (achat et revente de marchandise.) De façon chronologique, il doit répertorier la nature de chaque achat lié à l’entreprise,le montant, le mode de paiement, la référence (N° de facture). Il est également obligatoire de conserver tous les justificatifs d’achats (facture, bon de commandes..) En cas de contrôle, ces éléments vous seront demandés.

Voir : Livre de police et auto-entrepreneur : que faire pour la revente ?

A savoir : Ces deux registres peuvent être téléchargés sur internet, ou achetés dans le commerce.

 

L’obligation de facturer:

L’auto-entrepreneur a l’obligation de rédiger un modèle de facture aux normes. Les mentions obligatoires doivent y être présentes :

  • Numéro de Siren
  • Date d’émission de la facture
  • Numérotation basé sur une séquence chronologique
  • Date de la vente ou de la prestation de service
  • Identité de l’acheteur
  • Identité du vendeur (Nom, adresse, numéro sien, numéro RCS ou RM)
  • Désignation du produit ou de la prestation
  • Détail du produit ou de la prestation (prix, quantité..)
  • « TVA non applicable, art. 293b du CGI »
  • Une indemnité forfaitaire de 40 euros sara due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Les factures doivent être conservées 10 ans après la clôture de l’activité.

Voir :

 

L’obligation de déclarer son chiffre d’affaires:

L’auto-entrepreneur a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Dorénavant, la déclaration en ligne est imposée à partir des seuils de chiffre d’affaires suivants : 41100 euros pour les activités commerciales, et 16450 euros pour les prestations de service et professions libérales. Même si le chiffre d’affaires est nul, il est obligatoire d’effectuer sa déclaration. En 2015, les charges sociales ont été revues à la baisse (13,3% pour les activités commerciales contre 14,1% en 2014 et 22,9% pour les prestations de service contre 24,6% en 2014)Cependant, cette diminution des charges sociales laisse place à de nouvelles impositions.

 

L’imposition au CFE:

L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération au titre de la première année d’activité mais l’exonération pour les deux années suivant la création d’activité a été supprimée. Pour cette année, la cotisation foncière des entreprises est à payer avant le 15 décembre 2015.Cette taxe foncière est assise sur la valeur locative des biens immobiliés utilisés par l’entreprise au cours de l’année N-2. Ainsi, pour la cotisation due fin 2015 ce sont les biens utilisés en 2013 qui seront pris en compte.

Voir les actualités concernant la CFE.

 

La taxe pour frais de chambre:

Depuis le 1er janvier 2015, l’exonération pour frais de chambre consulaire est supprimée. Cette taxe est proportionnelle au chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.

Taxe pour frais de chambre de commerce et industrie :

  • Activité de prestation de service : 0.044%
  • Activité de vente de marchandises : 0.015%
  • Artisans : 0.007%

Taxe pour frais de chambre des métiers :

  • Activité de prestation de service : 0.48%
  • Activité de vente et achats de marchandises : 0.22%

Voir : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire

 

Conclusion : De nouvelles obligations ont vu le jour en 2015. Bien que la gestion comptable de l’auto-entrepreneur soit allégée , il est important de respecter ces quelques règles avec rigueur.

Lisez aussi ces articles :

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Bonjour, je ne comprends pas pourquoi je suis dés-abonné de votre news letter.
Secundo, vos chiffres maximums de 41100€ pour les ventes et de 16450€ pour les prestations de service semblent erronés.
En effet sur la page: http://www.apce.com/pid10550/les-seuils-precisions.html?espace=1
ils sont respectivement de 82200€ et 32900€ pour 2014, 2015, et 2016.
Pouvez vous vérifier vos informations. Merci.

@Olivier: vous n’êtes pas désabonné, c’est simplement que la newsletter est temporairement en pause depuis quelques mois. Elle devrait à nouveau être envoyée sous peu.

Relisez bien l’article… on ne parle pas ici des montants autorisés de chiffre d’affaires qui sont bien indiqués pour 2014, 2015 et 2016 sur cette page :
https://autoentrepreneurinfo.com/plafond-ca-2014-auto-entrepreneur

Les montants indiqués de 41100€ pour les activités commerciales, et de 16450€ pour les prestations de services sont les montants à partir desquels il n’est plus permis de faire une déclaration papier et qu’il devient obligatoire de faire une déclaration sur Internet !

Entendu, merci, et toutes mes excuses pour l’erreur de lecture.

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