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Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : décision abusive de l’ URSSAF ?

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Catégorie(s): Actualités, Courriers

En mars 2010, de nombreux auto-entrepreneurs s’étant inscrits en cours d’année 2009 ont eu la mauvaise surprise de recevoir de la part de l’URSSAF un courrier de notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur.

La raison en est simple en théorie : le seuil de chiffre d’affaire autorisé pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est annualisé au prorata du temps réel d’activité entre la date de déclaration de début d’activité et le 31 décembre. Ainsi, si vous avez déclaré un début d’activité le 1er mai, vous n’aurez exercé votre activité d’auto-entrepreneur que pendant 8 mois sur les 12 de l’année et votre chiffre d’affaires annualisé sera calculé par l’ URSSAF de la manière suivante:

Chiffre d’affaire sur l’année / Nombre de mois réel d’activité x 12

Après avoir reçu plusieurs messages au sujet de ce courrier de notification de fin d’adhésion, il semble que pour beaucoup de nouveaux auto-entrepreneurs, cette décision de l’ URSSAF semble abusive pour plusieurs raisons…

1) Le statut d’auto-entrepreneur ayant été annoncé et officiellement lancé le 1er janvier 2009, il est évident que de nombreux jeunes entrepreneurs se sont lancés quelques mois après, le temps de:

  • comprendre les tenants et aboutissants de ce nouveau statut d’entreprise
  • faire leur choix entre le statut d’auto-entrepreneur et d’autres formes d’entreprise
  • préparer leur projet d’auto-entreprise (business plan, études de marché, etc..)
  • discuter du projet avec son employeur
  • prospecter des clients
  • trouver des accords informels avec ces premiers clients

De ce fait, il est évident que de nombreux auto-entrepreneurs n’ont pas pu s’inscrire en janvier 2009.

2) Le lancement en grandes pompes de ce nouveau statut en janvier 2009 a été fait en insistant fortement sur les avantages et simplifications de ce statut d’auto-entrepreneur. Dans de nombreux cas, les aspirants auto-entrepreneurs qui ont pris des renseignements en cours d’année ont été informés du seuil de chiffre d’affaires, sans précision sur le fait qu’il serait annualisé et qu’il devait donc calculer ce seuil au prorata du nombre de mois d’activité. Comment les conseillers et administrations ont-ils pu omettre d’insister sur ce détail d’une importance cruciale alors que ces aspirants auto-entrepreneur ont pris leur renseignement en cours d’année et pas le 1er janvier…

3) La création d’une nouvelle activité prend du temps et afin de ne pas risquer de commencer son entreprise sans clients, il est logique de commencer par démarcher des clients potentiels et de ne commencer son activité qu’à partir du moment où on est prêt à signer plusieurs contrats avec des clients.

De ce fait, nombreux sont les auto-entrepreneurs qui ont conclus des contrats ou accords commerciaux prêts à démarrer dès leur adhésion à ce statut et qui ont pu démarrer leur activité avec de beaux contrats au démarrage, puis un chiffre d’affaire en baisse par la suite… Considérer que le chiffre d’affaires réalisé au démarrage sera continu sur la suite de l’activité est donc incohérent dans la plupart des cas, d’autant plus qu’il s’agit pour beaucoup d’une activité annexe en parallèle des études ou d’un autre travail salarié et que démarcher des clients prend du temps (temps pendant lequel on a alors pas forcément de chiffre d’affaire).

Malheureusement, le courrier envoyé de manière automatique par l’URSSAF (la notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur) ne tient pas compte de cette réalité commerciale pourtant importante lors du démarrage d’une activité, du lancement d’une entreprise… il en va de la survie de cette entreprise !

4) Les fins d’années sont souvent propices à la prise de contrats et à une facturation avancée par rapport à l’année suivante de manière à utiliser les fins de budget de certains clients. En effet, dans de nombreuses entreprises, une fin de budget peut permettre d’obtenir de petits contrats à condition de pouvoir facturer avant la fin de l’année. De ce fait, le chiffre d’affaires est augmenté par une prestation qui reste à réaliser ou à terminer dans les mois qui suivent…

Là encore, la notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur ne tient pas compte de cette réalité du terrain.

5) Le statut d’auto-entrepreneur est clairement fait pour mettre le pied à l’étrier des aspirants entrepreneurs en simplifiant les démarches administratives, ce qui est plutôt une bonne idée à condition de laisser réellement le temps à ces nouveaux auto-entrepreneur de se retourner et d’apprendre à gérer les différentes obligations administratives, sociales et fiscales, tout en permettant de travailler sur leur portefeuille de clients et de réaliser les prestations vendues.

Il serait bon que l’administration soit indulgente vis à vis des nouveaux inscrits en auto-entrepreneur et accepte de revenir sur cette notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur, le temps de voir le chiffre d’affaires qui sera effectivement réalisé sur une année complète d’activité, sans quoi il y aura de nombreux abandons…

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Absolument d’accord! Mais comment faire pression?

@Agnes: la première chose à faire est d’envoyer un courrier à l’URSSAF récapitulant tous les éléments cités ci-dessous et en demandant leur indulgence.
En fonction des réponses, il faudra peut-être s’organiser un peu plus en lançant une pétition…

Je suis tout à fait d’accord et je suis dans cette situation. J’ai commençé le 1er juillet 2010 et j’ai fait un chiffre de 19000 euros ce qui m’a vallu ma notification de sortie de régime. Mais personne ne m’avait prévenu. Comment faire !!!!

Petite erreur de typo : « qui ont pu démarré leur activité » > « qui ont pu démarréer leur activité »

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