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Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur : courrier de l’URSSAF

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Catégorie(s): Chiffres Clés, Courriers

Avez-vous reçu un courrier de notification de fin d’adhésion au statut d’auto-entrepreneur de la part de l’URSSAF ?

Si c’est votre cas, ou si vous prévoyez de vous inscrire en auto-entrepreneur en cours d’année (et non le 1er janvier puisque cette date est passée), l’article qui suit vous concerne !

En mars 2010 de nombreux auto-entrepreneurs qui s’étaient inscrits en cours d’année 2009 ont eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’ Allocations Familiales) leur indiquant qu’ils étaient radiés du statut d’auto-entrepreneur.

Cette lettre officielle de notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur n’était pas du tout attendue par la plupart de ces auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans une situation qu’ils ne savent pas gérer.

Mais que s’est-il passé ?

Pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il ne faut pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires maximum par année d’activité.

La plupart des auto-entrepreneurs s’étant inscrits en 2009 n’ont pas été informés de manière claire d’une petit subtilité qui fait tout la différence:

Ce seuil maximum de chiffre d’affaires est une indication pour une année complète d’activité qui court du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Le chiffre d’affaires qui est pris en compte par l’administration est annualisé, ce qui signifie qu’il est calculé au prorata du temps d’activité réel.

Ainsi, si vous avez fait un chiffre d’affaires de 25 000 € en 8 mois (sachant que vous avez déclaré un début d’activité au 1er mai), le chiffre d’affaires annualisé calculé par l’URSSAF sera de 20 000 € / 8 x 12 = 37 500 € .

Dans l’exemple ci-dessus, vous vous retrouvez donc avec un chiffre d’affaires annualisé supérieur au seuil autorisé par l’administration pour pouvoir continuer à bénéficier du statut auto-entrepreneur. Vous serez donc radié automatiquement du statut auto-entrepreneur.

Le statut d’auto-entrepreneur ayant été annoncé et officiellement lancé le 1er janvier 2009, il est évident que de nombreux jeunes entrepreneurs se sont lancés quelques mois après. Il est donc regrettable que les administrations n’aient pas insisté sur ce détail, d’autant plus que le lancement d’une nouvelle activité n’est pas simple à mettre en place, prend du temps et que si on s’y est bien préparé, on peut démarrer sur les chapeaux de roue avec de beaux contrats puis réaliser un chiffre d’affaires mensuel qui diminue par la suite…

Il serait bon que les adminsitrations prennent en compte le fait qu’il s’agit d’un démarrage d’activité et qu’il y ait une clémence sur cette première année d’activité après l’envoi automatique de ce courrier de l’URSSAF de notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur

de notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur

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Bonjour,
Merci pour cette précision que beaucoup d’autoentrepreneur ne connaisse pas… Mais il vrai que pour certains ça commence fort… moi dans le e-commerce c’est lent donc par d’inquiétude à ce niveau !
Bonne journée

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