S’inscrire sous le statut auto entrepreneur est souvent la première idée qui vient aux aspirants entrepreneur qui souhaite se lancer pour la toute première fois.
Et il est vrai que ce régime est particulièrement attrayant de par sa simplicité administrative (si on fait la comparaison avec la constitution d’une société en SARL, SASU, EURL et les obligations comptables qui vont avec par exemple). L’autre avantage est que l’inscription peut se faire en 5 minutes chrono sur Internet.
Mais attention car l’auto entrepreneur ne convient pas à tout type de projet d’entreprise !
Voici 6 cas pour lesquels le statut d’auto entrepreneur est déconseillé, voir même interdit :
1) Il existe une liste d’activité exclues du régime auto entrepreneur.
Commencez donc par vérifier cette liste pour voir si votre projet est compatible ou non avec ce régime !
3 cas sont alors possible :
- votre idée n’entre pas dans la catégorie des activités interdites… vérifiez alors les autres cas déconseillés dans cet article !
- votre activité est clairement interdite en AE : identifiez quel autre statut serait alors possible (les conseils d’un comptable vous seraient utiles…).
- votre projet est proche d’une activité interdite en AE : réfléchissez bien à l’activité que vous voulez développer, et voyez si vous pouvez l’adapter aux contraintes de l’AE ou si vous préférez vous orienter vers un autre statut.
- une relation hiérarchique entre vous et votre « client » ce qui ne devrait pas être le cas car vous êtes simplement son prestataire.
- un seul et unique « client » à temps plein, ou avec des horaires de bureau imposés.
- travail dans les locaux de votre « client » et utilisation du matériel qu’il met à votre disposition.
- il s’agit de votre ancien employeur…
- etc…
- vous choisissez un autre régime vous permettant de recruter un employé (mais attention… car si vous débutez dans l’entreprenariat, cela peut s’avérer dangereux si vos estimations comptables ne sont pas bonnes).
- vous sous-traitez certaines tâches à un indépendant sans le salarier : il s’agit alors d’un contrat entre un client et son prestataire et plus d’un contrat salarié ! Mais attention à ce que cela ne constitue pas du salariat déguisé, et attention à ce que chacun facture directement le client. En effet, rappelez-vous qu’en auto entrepreneur, vous devez déclarer l’intégralité de votre chiffre d’affaires et vous ne pouvez en aucun cas déduire vos frais (si vous sous-traitez certaines tâches mais que vous facturez tout au nom de votre auto entreprise, alors vous paierez des charges sur tout ce chiffre d’affaires !).
Prenons un exemple : si vous avez besoin d’un commercial…pourquoi ne pas simplement engager un agent commercial pour trouver des clients et des missions ?
4) Vous voulez vous associer avec un ami ou une connaissance :
L’auto entrepreneur est un statut d’entreprise individuelle et ne permet pas de s’associer au sein de la même entreprise à proprement parler.
2 options s’offrent à vous :
- vous choisissez un autre statut comme la SAS (Société par Actions Simplifiée) : le capital de la SAS est divisé en parts ou actions anonymes, détenues par les actionnaires : ces « associés » sont ainsi propriétaires d’une partie de l’entreprise.
- chaque associé s’inscrit individuellement en auto entrepreneur (ou créée sa propre entreprise sous un autre statut) et chacun sous-traite une partie des prestations. Il s’agit plus de collaborations et de sous-traitance entre plusieurs sociétés. Attention néanmoins à ne pas tomber dans une forme de salariat déguisé.
- 32 600 € pour les prestations de services (micro BNC)
- 81 500 € pour les activités de vente (micro BIC)
j ai bien lu et c est interressant…
cas d école a vous soumettre: je suis A.E un client me passe une commande pour du matériel posé.
pour la facture dois-je facturer l ensemble de la prestation ou est il permis de facturer d un coté le matériel et de l autre coté mon poseur facturer sa prestation? pour ma déclaration de C.A et donc de cotisations et d I.R ç’est mieux pour moi, mais est-ce autorisé?
merci d avance, et encore bravo pour la qualité de ce site.