Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide qui a pour objectif de compléter les ressources de certaines personnes afin de leur garantir un revenu minimal. Il remplace le RMI et l’allocation de parent isolé (API).
L’une des condition pour pouvoir bénéficier du RSA est de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière. 30 % des allocataires ont un travail et le RSA est un complément de revenus. Les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels peuvent donc naturellement eux aussi en bénéficier sous certaines conditions puisque dans certains cas, la création d’une auto-entreprise a pour but de suivre un projet professionnel, sans pour autant que cela ne suffise immédiatement à gagner correctement sa vie.
1) Les auto-entrepreneurs ou entrepreneurs individuels (travailleur indépendant : commerçant, artisan, profession libérale) peuvent bénéficier du RSA dans certaines conditions :
- vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
- vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour ;
- vous devez résider en France ;
- la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant (voir le calcul ci-dessous) ;
- vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé) ;
- vous ne devez pas employer de salarié et ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel.
Si vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans, vous devez aussi avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d’activité. Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans, cette condition n’est pas nécessaire.
2) Formule pour calculer le montant du RSA et savoir si vous pouvez en bénéficier en fonction de vos autres revenus :
Le Rsa est déterminé en fonction de votre situation familiale et de votre situation professionnelle.
Il est calculé en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les autres prestations éventuelles payées par la CAF).
Montant du RSA = (montant forfaitaire + 62 % revenus d’activité du foyer) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Attention : Le montant du RSA est recalculé tous les 3 mois en fonction du montant des revenus d’activité perçus de façon à assurer un montant forfaitaire garanti.
Les éléments à prendre en compte dans votre calcul sont les suivants :
1) Les revenus d’activité du foyer = moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).
2) Les autres ressources du foyer = moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales…)
3) Forfait logement = montant forfaitaire des aides au logement (il ne s’agit pas du montant réel que vous touchez comme aide au logement, mais bien d’un montant forfaitaire qui est donc déduit de votre RSA). Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre RSA sera donc réduit de :
- 57,99 euros pour une personne seule en 2013
- 115,98 euros pour 2 personnes en 2013
- 143,52 euros pour 3 personnes ou plus en 2013.
3) Calcul du revenu d’activité pour un auto-entrepreneur ou une micro-entreprise :
- 29% pour les BIC Achat-ventes (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- 50% pour les BIC Services
- 66% pour les BNC Profession Libérales (Bénéfices Non Commerciaux)
Ainsi, si vous exercez une activité de prestations de services et que vous avez réalisé 2000 € de chiffre d’affaires, votre revenu d’activité pris en compte pour le calcul du RSA sera de 1000 € (50% des 2000 € de chiffre d’affaires).
4) Montant forfaitaire du RSA pour 2013 :
| Montants forfaitaires(montants valables du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013) | ||
|---|---|---|
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul(e)* | Vous vivez en couple |
| 0 | 483,24 € | 724,86 € |
| 1 | 724,86 € | 869,83 € |
| 2 | 869,83 € | 1014,80 € |
| Par enfant ou personne en plus | 193,30 € | 193,30 € |
| * Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître (parent isolé). | ||
Attention, encore une fois, ces montants forfaitaires sont une référence de base à laquelle vous devez appliquer la formule présentée au dessus pour calculer le montant réel que vous pourrez éventuellement toucher.
5) Exemple de calcul du RSA pour un auto-entrepreneur :
Si vous remplissez les condition exposées au début de cet article, vous pouvez vous aider des exemples ci-dessous pour calculer le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre.
Attention, vous comprenez bien que le montant calculé va dépendre de votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur que vous devrez donc déclarer régulièrement à la CAF pour ré-évaluer le montant de RSA que vous pourrez toucher.
Exemple 1) Vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Et la seule activité professionnelle de votre foyer est votre statut d’auto-entrepreneur qui vous rapporte 2000 € par mois pour une activité de prestations de services. Le calcul se fait de la manière suivante :
Revenu d’activité pris en compte = 50% des 2000 € de CA = 1000 €
869,83 € (montant forfaitaire pour un couple avec 1 enfant) + 620 € (62% des 1000 € revenus d’activité) – 1000 € (revenus d’activité) – 143,52 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 346,31 €
Vous bénéficiez donc du RSA à hauteur de 346,31 € chaque mois.
Exemple 2) Vous vivez en couple sans enfant. Et la seule activité professionnelle de votre foyer est votre statut d’auto-entrepreneur qui vous rapporte 2600 € par mois par mois pour une activité de prestations de services. Le calcul se fait de la manière suivante :
Revenu d’activité pris en compte = 50% des 2600 € de CA = 1300 €
724,86 € (montant forfaitaire pour un couple sans enfant) + 806 € (62% des 1300 € de revenus d’activité) – 1300 € (revenus d’activité) – 115,98 € (forfait logement pour 2 personnes) = 114,88 €
Vous bénéficiez donc du RSA à hauteur de 114,88 € par mois.
Exemple 3) Vous vivez seul et sans enfant. Et la seule activité professionnelle de votre foyer est votre statut d’auto-entrepreneur qui vous rapporte 2400 € par mois par mois pour une activité de prestations de services. Le calcul se fait de la manière suivante :
Revenu d’activité pris en compte = 50% des 2400 € de CA = 1200 €
483,24 € (montant forfaitaire pour une personne seule sans enfant) + 744 € (62% des 1200 € de revenus d’activité) – 1200 € (revenus d’activité) – 57,99 € (forfait logement pour une personne seule = -30,75 €
Le montant du calcul étant négatif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA. Mais attention à bien suivre cela car si vous remplissez les autres conditions et que votre chiffre d’affaires baisse, vous pouvez demander à en bénéficier…
6) A qui s’adresser pour demander le RSA ou savoir si je peux en bénéficier ?
Pour celà, il faut vous adresser à la CAF http://www.caf.fr.
Si vous avez un compte allocataire de la CAF, vous pouvez directement vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l’ouverture d’un droit et estimer le montant de votre droit au RSA dans l’Espace Mon compte (Pour vous connecter à Mon compte, vous devez vous munir de votre numéro allocataire et de votre code confidentiel, qui sont présents sur les courriers adressés par votre CAF).
Bonjour,
Je suis en AE depuis mai 2011, en prestation de service.
Je tenais à dire que j’avais fait la demande de RSA en octobre et elle m’a été refusée. Les 3 mois que j’avais déclaré étaient juillet-août-septembre 2012.
J’ai perçu à peine 900 euros (sans enlever les charges) pour ces 3 mois.
Mon conjoint touche un salaire de 1500€ net.
J’ai sur un compte de côté, l’argent de ma capitalisation faite auprès du Pôle Emploi à l’ouverture de ma société (compte qui descend de plus en plus car il faut bien se payer un peu…). La CAF en tient compte car il est sur un compte à part, un LEP rémunéré à 2%…
Je ne comprends par leur rejet, j’ai fait appel mais ça reste négatif ; pourtant je pensais être dans mes droits.
Je ne sais pas à qui m’adresser pour refaire le « bon calcul »… Ma situation depuis cet été n’a pas énormément évoluée…