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Même traitement pour auto-entrepreneur et artisan : Promesse du candidat Sarkozy

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Catégorie(s): Actualités

Nicolas Sarkozy est intervenu lundi soir 12 mars 2012 dans l’émission Parole de Candidat sur TF1 comme les autres candidats en campagne pour les élections présidentielles de 2012.

Alors que ses concurrents semblent vouloir supprimer, alourdir ou réduire la durée du régime auto-entrepreneur et attiser le feu entre artisans et autoentrepreneurs, Nicolas Sarkozy semble vouloir au contraire les rapprocher et leur proposer un traitement simplifié similaire.

Elections Présidentielles 2012

Pour rappel François Hollande et François Bayrou , candidats de gauche ou du centre, semblent vouloir attiser le feu entre artisans et auto-entrepreneurs en jouant sur la carte de la concurrence déloyale que subieraient les artisans du fait de charges simplifiées et moins lourdes pour le régime auto-entrepreneur. Leur objectif annonçé est donc réduire la durée de notre cher statut, soit de l’alourdir pour contenter les artisans.

Le candidat du Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon promet même de supprimer le statut auto entrepreneur qu’il considère comme une « arnaque de première grandeur ». Son cheval de bataille est plutôt la lutte contre la précarité et son’objectif est certainement de remplacer l’auto-entrepreneur par un autre régime plus encadré, mais rien de concret en terme de proposition pour le moment !

On notera que les discours de ces candidats sont plutôt agressifs vis à vis de notre cher statut, mais il faut savoir lire entre les lignes car sans proposition concrète, on risque de vite se brusquer… C’est sans doute maladroit de leur part !

Nicolas Sarkozy a un style totalement différent et semble beaucoup plus malin dans son approche : Lors de l’émission Parole de Candidats sur TF1 il commence par rappeler que

« Les artisans ressentent comme une injustice que l’auto-entrepreneur ne paye pas de charges quand il n’a pas de chiffre d’affaires »

Illustration parfaite lors de l’échange avec un couvreur qui se plaignait de la lourdeur de ses charges : il a alors souligné que les artisans étaient nombreux à bénéficier du même traitement que les auto-entrepreneurs. Et plutôt que de jouer le jeu des uns ou des autres, il propose au contraire de rapprocher artisan et auto entrepreneur en permettant aux artisans de bénéficier du même traitement !  :

« 250 millions d’euros financés par l’impôt sur le bénéfice minimum des grands groupes vont servir à aligner le régime artisan-auto entrepreneur« 

Et Nicolas Sarkozy continue sur sa lancée :

« je vous annonce ce soir : les artisans seront traités comme les auto-entrepreneurs; vous ne payerez des charges qu’à la minute où vous aurez un chiffre d’affaires. »

La promesse du candidat Nicolas Sarkozy est donc de faire baisser les charges des artisans et de financer cela au moins en partie avec 250 millions d’euros financés par l’impôt sur le bénéfice minimum des grands groupes. Là encore, coup de génie (ou coup d’éclat au choix…) il contente une grande part de l’électorat qui ne supporte plus de voir les bénéfices des grandes sociétés alors que les salaires sont gelés.

Ces annonces sont plutôt une bonne nouvelle ! Mais il reste une incertitude : est-ce que les charges des auto-entrepreneurs ne seront pas revues à la hausse pour finaliser cet alignement avec les artisans ? Rien n’est dit à ce sujet, mais sous couvert de rigueur et de crise économique, on peut aussi s’attendre à une petite hausse de nos charges ! Dernier point important qu’il aurait été intéressant d’aborder : la faible couverture sociale et la retraite des auto-entrepreneurs… là encore c’est un sujet qui ne sera pas traité (à priori) pendant la campagne présidentielle de 2012 et qui peut pourtant favoriser la précarité de certains, mal préparés ou mal conseillés.

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Bonne idée sur le principe car les vrais artisans (ceux qui font tout à la main, si, si! Cela existe encore chez les boulangers, brodeuses, fabricant de chaussures…) tirent la société vers la haut, vers la qualité, vers ce qui a du sens!et ne peuvent faire des économies d’échelle comme les industriels.
Les remarques précédentes sont également très pertinentes; il en manque une à mon avis : aucun fonctionnaire ne devrait avoir accès à ce statut, car ils ont un emploi protégé; il n’est pas juste que ces fonctionnaires prennent tout le boulot, ou bénéficiant d’un emploi protégé et d’un salaire cassent les prix !

Perso, je trouve ça bien, il y a tellement d’artisans qui sont soumis à des charges lourdes comme le RSI notamment la 3ème année, et bien sûr attention si vous avez fais du résultat les deux premières, ahlalala, là il va falloir aligner, et souvent les artisans les premières années ne mettent pas de côté pour le RSI alors que celui-ci va leur tomber dessus rapidement. Je pense que tous les artisans ne devraient payer que quand ils font du chiffre d’affaires, bien sûr après il y a le débat sur les cotisations aux RSI comme la retraite,etc….En gros je trouve que c’est une bonne idée mais très compliquée à mettre en place et par ailleurs, elle existe déjà pour les micro entreprises. Ces dernières peuvent opter pour le régime micro social simplifié, c’est à dire le régime autoentrepreneur dans la globalité c’est la même chose, elle ne paye que quand elles font du CA !

dans l’idée ça serait équitable … sauf que … les artisans déduisent leur charges de leur chiffre d’affaires, la plupart sont donc au réel simplifié, hors les auto-entrepreneurs ne peuvent avoir accès aux avantages du réel et ça devient donc inéquitable !

En voila une bonne idée !! on nivelle enfin vers le haut et tout le monde en profite , Artisans et Auto entrepreneurs, c’est plus intelligent que de vouloir tout supprimer. Mais il ne faudrait pas oublier dans ce futur remaniement de différencier les tout tout petits chiffres d’affaire d’A.E par une exonération de la nouvelle taxe professionnelle car sinon tous ces honnêtes travailleurs ou artistes… devrons mettre la clé sous la porte ou se résigner bon gré mal gré à ne pas déclarer leurs petits services rendus. Car il est vrai que cette taxe payable au bout de trois ans leur pompe d’un trait leur maigre bénéfice de l’année, voir même davantage pour certains.

Ma claque de ces politiciens de gauche qui veulent supprimer cette possibilité de travailler comme on le souhaite, qu’ils restent fonctionnaires avec leur statut tronqué aux 35h, dans la réalité, sur le terrain, avec un 35h au smic et des loyers en Province frisant les 700€, ils me font bien rire ces gars là qui n’ont pas payé de loyer depuis X années…

Qu’ils aillent au diable et qu’ils nous laissent travailler comme nous le souhaitons. Il faut entre 3 et 6 ans pour démarrer une affaire quand on n’a pas de clientèle : ce statut est le meilleur qui soit actuellement vu les baisses de salaire et les licenciements collectifs. Il est temps de se prendre en main et de ne plus rien attendre de la politique. Chacun son travail et son salaire. Que Mélenchon Hollande et compagnie quitent leur poste et leurs avantages et viennent vivre comme les smicards français trois ans seulement, on en repalera après. Il faut se mobiliser, ce statut est un des meilleurs qui soient pour débuter une activité.

La meilleure proposition, équilibrée entre rapprochement d’un fonctionnement classique, aide aux artisans, et nécessité d’économies…

Le statut auto entrepreneur est une belle arnaque,certe il aide à la mise en place d’une activité indépendante,mais quand on fait le calcul,on n’est pas forcément gagnant.en terme de chiffre,si vous ne dépassez pas un certain seuil,les 4 trimestre ne sont pas validés,(donc perte sur la retraite plus tard).Le statut AE ne permet pas de se développer,les banques sont frileuses à prêter de l’argent.Certains professionnels ne veulent pas travailler avec des AE. Après 2ans en micro entreprise, 3 ans en Auto Entreprise ,j’ai franchi le cap,je suis passé en sarl.

Voilà une idée intéressante ! Vas-t on enfin se soucier de certaines incohérences entre le statut d’auto entrepreneur et celui du tout petit artisan qui ne travaille que pour se dégager un salaire. Bien évidemment certaines différences de charges sont injustes.
J’ai crée ma micro entreprise juste après que soit passée la nouvelle loi sur le régime de la micro, disant enfin qu’on ne paierai qu’un pourcentage des charges sociales sur le chiffre d’affaire effectivement réalisé, et avec des démarches de création d’entreprise très simplifiée. Fini le dossier complexe à rédiger et de bilan prévisionnel sur 3 ans, les études de marché, et j’en passe… , l’AE n’existait pas encore mais on commençait à en parler,elle est arrivée en janvier 2009. Je souhaitais vivement avoir une activité déclarée, c’était une question d’honnêteté, et de confiance en moi, une façon aussi d’être reconnue dans mon activité. Je suis très fière de participer à financer les caisses de l’état, c’est normal et c’est ma « petite » contribution et un acte de solidarité pour tout ce qui touche au social de notre pays.
J’espère vivement que ce statut perdurera et comme bien d’autres AE, j’espère qu’il sera mieux encadré, dépoussiéré et remodelé
Ayant fait la demande en 2009 (ce qui était possible) de bénéficier à payer les charges de ma micro entreprise sous le même régime que l’auto entrepreneur, je paie donc le même pourcentage sur le chiffre d’affaire + les 500€ de « taxe professionnelle » chaque année. Tout calcul fait, enlevant tous les frais réels, il ne reste au bout du compte que 50% du chiffre d’affaire reçu par les clients, ce qui me donne juste sur l’année un petit smic sur des rentrées d’argent qui en paraissent le double ! Cela dit, juste pour insister sur le fait qu’il faut bien tout additionner les frais pour bien savoir ce qu’on gagne effectivement. Ce régime m’a permise je me suis créer mon propre travail grâce à cet accès à la création plus simple. Dommage que d’autres continue à travailler au noir en offrant des prix plus légers et parfois même dérisoires, il est certain que le travail devient plus cher à réaliser lorsqu’il faut y ajouter environ 25% de charge. Mais ça marche ! et bientôt ça fera 4 ans que je mène mon activité, crée de ma passion!
Sans ce statut, je n’aurai jamais pu travailler après avoir élevé mes enfants, ma formation et mon expérience n’avaient plus de débouchés, et pourtant…j’avais tant de choses à donner..

Cette histoire d’artisan qui ne fait aucun chiffre d’affaire c’est de la poudre aux yeux, à part quand il est malade un artisan fait toujours un minimum de CA et donc cette mesurette ne servira à rien.

Bonjour,

Très bonne idée que cet alignement cependant je souhaiterais souligner une chose (et ça les artisans ont la fâcheuse tendance à l’oublier)c’est que l’Auto Entrepreneur ne déduit pas ses charges contrairement aux autres statuts. Au final, tous frais confondus, le statut d’AE n’est pas plus avantageux qu’un autre (voire en désavantage). Ca les artisans ne semblent pas vouloir le comprendre. En revanche il est vrai que certains employeurs abusent clairement en faisant travailler des AE plutôt que de les embaucher. Je pense que c’est sur ce point qu’il faudrait agir. Bonne journée.

Entièrement d’accord ! il faut traquer et tenter d’éliminer les employeurs peu scrupuleux qui utilisent ce statut afin d’éviter des embauches et de payer les charges qui leur imcombent, c’est peut être là aussi que devient intéressant de taxer moins le travail pour éviter les fuites et les détournements

« En revanche il est vrai que certains employeurs abusent clairement en faisant travailler des AE plutôt que de les embaucher. »
Les prud’hommes n’ont-ils pas déjà condamné une entreprise à ce sujet du fait que l’AE ne travaillait que pour eux ?

Sincèrement, votre réaction semble bien naïve par rapport aux « promesses » d’un candidat (celui-ci n’en d’ailleurs pas été avare depuis cinq ans…et pour quels résultats !?!. D’ailleurs au moins les autres candidats ont eu le cran de ne pas faire des promesses inconsidérées vis à vis des auto entrepreneurs.
Alors,si on doit les juger ne le faisons pas sur un seul critère, d’autant que celui des promesses n’a pas fait ses preuves, tant sois peu….

arrêtons de considérer l’auto entrepreneur comme un « non artisan » la différence ne se fait pas sur la qualité de la prestation mais sur un statut qui ne cherche pas forcément et idéologiquement à s’enrichir. Ce n’est pas un concurrent sauf si certains ont peur d’être un peu trop excessif dans leur tarif….

Le baratin , encore le baratin , personnellement ça ne prendra plus…. en cinq ans ou presque nous avons vu et entendu toutes choses et leurs contraires.
Je suis surpris que des gens pragmatiques comme les artisans, auto entrepreneurs ou non ,qui sont des gens pratiques écoutent encore les paroles de quelqu’un qui a tant prouvé qu’il n’en a pas , très sincèrement et en souhaitant ne choquer personne.

En réponse à Jena Louis Barnier message précédent qui dit : »Les remarques précédentes sont également très pertinentes; il en manque une à mon avis : aucun fonctionnaire ne devrait avoir accès à ce statut, car ils ont un emploi protégé; il n’est pas juste que ces fonctionnaires prennent tout le boulot, ou bénéficiant d’un emploi protégé et d’un salaire cassent les prix ! »
Je répond: Et pourquoi les fonctionnaires n’auraient pas accès au statut d’autoentrepreneur. C’est quoi cette remarque « ils prennent tout le boulot »!! Il y a de la place pour tout le monde ! Travailler plus pour gagner plus, un fonctionnaire a le droit aussi, car dans ma profession d’agent de la fonction publique hospitalière,, les heures supplémentaires ne sont pas payées, et mon salaire de 80% ne suffit pas à nourrir seule mes deux enfants. Alors auto entrepreneur pour un revenu complémentaire, oui, j’ai le droit, je ne prends la place de personne.
Quand au sujet du post, je suis d’accord pour que les artisans soient au même régime de charges. Mon père était artisan et a croulé toute sa vie sous les charges

Oui c’est un peu injuste de suprimer les auto entrepreneurs. Ils ne devraient y avoir que des autos entrepreneurs finalement et comme tout le monde le souhaité ici les artisans au même régime. Mais allez savoir. Peut être F. Hollande est en fait quelqu’un de méchant. Allez savoir on dirait que Monsieur Hollande s’en contrefiche que des personnes puissent s’en sortir un tout petit peu.
Non je suis F H. alors « Maintenant les auto-entrepreneurs vont payer bande de salopars et copier deux cent fois je n’éssayerais plus jamais de vouloir m’en sortir sans payer mes impôts . Il faudrait absolument que les artisants soient au même régime allègé que les auto entrepreneurs pour relancer l’économie on verra si il est intéligent ou pas !

Personnellement, je ne parviens pas à comprendre comment les artisans ou certains politiciens peuvent parler de concurrence déloyale !
– Les artisans récupèrent la TVA, PAS les auto-entrepreneurs !
– Les artisans intègrent leurs dépenses, PAS les auto-entrepreneurs !
– Les artisans n’ont pas de plafonnement de leur CA annuel, les auto-entrepreneurs SI !
Et j’en passe car la liste ne s’arrête pas là.

Ne comparez pas ce qui n’est PAS comparable !

En tout cas moi, je sais pour qui je ne voterai pas !!!

Je ne prendrai pas le risque de mettre en péril mon job. Je crois que dans ces élections nous ne voterons pas pour le meilleur mais pour le moins pire (euh… il me semble que ça fait déjà quelques élections où c’est le cas, mais bon…)

@Marie Lemoine:
entièrement d’accord avec vous, et vos remarques rétablissent la réalité des choses sur le terrain. Et comme vous je sais aussi pour qui je ne voterai pas ! A.E. ou Artisan , qui peut bien vouloir payer une TVA « SOCIALE » pour réduire le cout du travail en faisant payer au client (par cette TVA car le client est stupide et nous sommes tous clients de quelquechose ou de quelqu’un) la diminution du prix de la prestation ? Les revenus des clients ne sont pas extensibles …….

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