Lorsqu’on est maman (ou future maman) et auto-entrepreneur en même temps, une question revient souvent concernant les indemnités journalières maternité versées par le RSI ou la CIPAV : faut-il déclarer dans son chiffre d’affaires ces indemnités touchées pour sa maternité ?
A cette question, l’URSSAF vient de répondre que celles-ci ne sont pas à déclarer dans le chiffre d’affaire lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle d’un auto-entrepreneur !
La jeune maman auto-entrepreneur n’a donc pas à payer de cotisations sociales sur ses allocations maternité !
Par contre, ces indemnités maternité doivent être déclarées aux impôts.
Qui a droit à ces allocations maternité ?
Les femmes qui peuvent en bénéficier sont :
- chef d’entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale (voir les montants sur le site du RSI)
- conjointe collaboratrice (voir les montants sur le site du RSI)
Dans tous ces cas, vous pouvez bénéficiez d’allocations maternité vous permettant d’interrompre vos activités lors d’une grossesse ou en cas d’adoption.
Montants RSI au 1er janvier 2013 :
- 2 231,68 € pour 44 jours d’arrêt
- 2 992,48 € pour 59 jours d’arrêt
- 3 753,28 € pour 74 jours d’arrêt
Pour pouvoir bénéficier de ces indemnités journalière pour maternité, il faut adresser votre demande à l’Organisme Conventionné avec :
- un certificat d’arrêt de travail
- une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité
Si vous avez été dans ce cas, racontez-nous votre expérience et proposez vos conseils pour qu’ils puissent servir aux autres futures mamans auto-entrepreneurs.
Bonjour,
Je pense qu’il faut déclarer les indemnités de maternité car c’est du droit de la mère de faire cette démarche.