La loi de finance rectificative a été votée la semaine dernière et tenez vous bien… c’est une hausse d’impôts d’un montant de 7,2 milliards d’euros qui a été validée !
La mauvaise (ou la bonne selon ce que chacun fait) nouvelle est que ce sont en première ligne les entreprises qui sont visées par cette hausse des impôts.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros (certes ce n’est pas un auto entrepreneur qui aura ce montant en CA) devront payer un acompte sur la contribution exceptionnelle à l’ Impôt sur les Sociétés et auront à supporter un certain nombre de hausses d’impôts.
Mais si vous êtes salarié, ne vous croyez pas à l’abri non plus car vous serez aussi touché directement ou indirectement (à titre d’exemple, sachez que l’exonération de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est supprimée et que votre entreprise ne sera donc plus aussi intéressée à vous payer des heuress supp…). Par contre, l’augmentation de la CSG n’est pas prévue pour le moment.
Mais voyons quelques unes des mesures :
- augmentation de 8% à 20% du forfait social sur les versements réalisés par les entreprises au titre de l’épargne salariale
- création d’une taxe de 3 % sur les dividendes
- augmentation de la taxe sur les stock-options et sur les actions gratuites dont le taux passe de 14 % à 30 %
- mise en place d’une taxe de 4 % sur les produits pétroliers
- mise en place d’une taxe de 5% sur la revente des chaînes de télévision de la TNT attribuées gratuitement par le CSA
- doublement de la taxe systémique sur les banques
- suppression de l’avantage fiscal lié à la provision pour investissement
Et qu’en est-il pour les auto entrepreneurs qui attendent toujours de la part du gouvernement Ayrault qu’il annonce sa fameuse réforme du statut ?
Il a été finalement dit que ce statut d’auto entrepreneur ne serait pas supprimé, mais bel et bien modifié… et il est fort à parier que des hausses de cotisations sociales et d’impôts seront imposées !
Il est également très probable que les auto entrepreneurs soient désormais soumis à la TVA comme les autres entreprises et qu’ils aient à payer des charges forfaitaires, même sans avoir réalisé de chiffre d’affaires.
Par ailleurs, cette loi de finance rectificative de 2012 n’est que la première vague des mesures prévues et il faut s’attendre à un autre train de mesures fiscales encore plus sévères pour 2013 ! Accrochez vos ceintures et surtout, faites en sorte que votre activité se développe…
c du grand n importe quoi retour en force des taxes en tout genre et surtout du travail au black !