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Livre de police et auto-entrepreneur : que faire pour la revente ?

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Catégorie(s): Lois Réglementation Législation

Tenir un livre de police est une obligation légale pour l’achat-revente de biens d’occasions.

Les auto-entrepreneurs qui décident de créer leur entreprise d’achat-vente sur Internet (par exemple sur eBay ou Le Bon Coin) doivent tenir un livre de police au même titre que les brocanteurs !

Il en est de même si vous chinez les bonnes affaires dans les braderies ou vide-greniers pour les revendre après sous le statut de l’auto-entrepreneur !

Mais à quoi sert le Livre de Police ?

Le livre de police a essentiellement pour objectif de lutter contre le recel de marchandises (par exemple des marchandises volées).

Seuls les services de police et services fiscaux ont le droit de consulter votre livre de police.

Ou obtenir un livre de police ?

Vous pourrez acheter un livre de police chez les fournisseurs de livres comptables d’entreprise.

Vous pouvez par exemple trouver ce type de fournisseurs dans votre ville ou région dans les Pages Jaunes.

Vous pouvez aussi acheter un livre de police sur Internet directement.

Tenir un livre de police : en quoi cela consiste ?

exemple de livre de police

livre de police

Tenir un livre de police signifie remplir les cases blanches avec les informations précisées en haut de chaque colonne pour chaque article d’occasion acheté.

Si vous démarrez votre activité d’auto-entrepreneur, vous aurez certainement de nombreux objets personnels de votre greniers ou de votre caves ou des objets acquis depuis des années que vous mettrez en vente. Dans ce cas il peut être difficile d’en retrouver l’origine et cela peut être théoriquement considéré comme du recel si certains objets ont une origine douteuse.

Si vous avez un grand lot de petits articles, plutôt que de détailler et saisir élément par élément les informations dans le livre de police, vous pouvez les rentrer par lot avec la même référence. Il y a une condition à cela : il faut que ces petits articles aient été achetés moins de 60 € l’unité.

Votre livre de police doit être paraphé par le commissariat de police en début d’activité ou, à défaut par le maire de la commune où est situé votre autoentreprise. Ensuite vous devez le remplir au fur et à mesure de vos achats. Attention à le faire de manière régulière car vous pouvez être contrôlé.

Quand votre livre de police est rempli, vous devez en acheter un nouveau, puis le faire parapher à nouveau au commissariat de police. Enfin, lorsque vous remplirez votre nouveau livre de police, pensez bien à continuer les numéros d’ordre du livre précédent et ne surtout pas repartir à zéro (cela reviendrait à avoir plusieurs objets avec le même numéro d’ordre).

Comment remplir son livre de police ?

Comment remplir un livre de police ?

Comment remplir un livre de police ?

Lorsque vous achetez du matériel ou des objets d’occasion, vous devez demander (au vendeur) un certificat de vente avec:

  • nom
  • prénom
  • adresse
  • description du ou des objets
  • numéro de sa carte d’identité ou de son permis de conduire
  • date de délivrance de la pièce d’identité
  • préfecture de délivrance de la pièce d’identité
  • date de la vente
  • signature du vendeur

Avec ce certificat de vente, vous allez remplir votre livre de police dans lequel vous devez indiquer:

  • une description de chaque objet d’une valeur d’achat de plus de 60 euros (pour les objets de moins de 60€ vous pouvez les rentrer par lot).
  • le nom du vendeur
  • le numéro de la pièce d’identité du vendeur
  • la date de la vente
  • un numéro d’ordre unique

Le numéro d’ordre (unique rappelons le !) doit être reporté sur chaque objet ou marchandise avec une étiquette. En cas de contrôle, ces étiquettes avec une référence unique (le numéro d’ordre) permet de vérifier que tous les objets en votre possession et que vous avez mis en vente dans le cadre de votre activité sont bien inscrits dans le livre de police. Prenez donc soin de bien étiqueter vos objets d’occasion avec le bon numéro d’ordre unique inscrit dans votre livre de police !

Quels risques encourt-on sans livre de police ?

risques et amende sans livre de police

Risques si on ne tient pas de livre de police ?

Si vous ne tenez pas de livre de police (ou ne le mettez pas à jour régulièrement à chaque achat) avec tous les objets que vous mettez en vente, et que vous faites l’objet d’un contrôle de routine, vous pouvez faire l’objet d’une amende.

Si quelqu’un croit (de bonne foi ou non) reconnaitre chez vous un objet lui appartenant (suite par exemple à un braquage, un cambriolage ou autre forme de vol), vous devrez montrer la facture d’achat ainsi que le livre de police. Bien évidemment, vous ne pouvez pas savoir si un objet que vous avez acheté a été volé ou non ! Par contre vous devez faire le nécessaire pour que les services de police puissent remonter jusqu’à la personne qui vous a vendu l’objet douteux. Pour cela, il faut effectivement pouvoir fournir les informations mentionnées plus haut. Dans le cas contraire c’est vous qui serez considéré comme coupable, même si vous êtes de bonne foi !

Autre risque en cas d’infraction à la tenue du livre de police : si vous ne mentionnez pas certains objets dans votre livre de police, vous pouvez aussi être soupçonné de fraude fiscale, puis faire l’objet d’un contrôle fiscal avec contrôle approfondi…

Livre de police et coefficient de revente ?

  • Si vous revendez un produit acheté à un professionnel avec facture à l’appui, il n’y a pas de limite de coefficient de revente.
  • Si par contre vous revendez un objet acheté à un particulier, alors vous ne devez pas dépasser un coefficient de revente de 7 !

Le principal problèmes des braderie et vide-greniers est que les vendeurs sont rarement identifiables. Et il n’est pas non plus certain qu’ils acceptent de vous présenter leur carte d’identité pour que vous notiez les informations à remplir pour la tenue de votre livre de police… Dans ce cas, vous restez responsable du recel éventuel de marchandises que vous auriez chiné puis revendu si son origine est effectivement douteuse…

Sur Internet, cette difficulté d’identification du vendeur est réduite puisque généralement le paiement se fait par un système de paiement électronique et qu’il y a livraison de la marchandises…cela permet donc plus facilement d’obtenir les informations pour tenir un livre de police !

Une astuce de brocanteur professionnel :

Certains brocanteurs professionnels achètent des lots de marchandises inintéressantes aux enchères de manière à obtenir une facture de vente aux enchères avec la mention « lot de meubles »ou « lot de brocante ». Cette astuce leur permet de justifier des lots de marchandises dont ils auraient parfois bien du mal à justifier l’origine, même en étant de bonne foi puisque les vendeurs particuliers en braderie ou vide-greniers rechignent à montrer leur carte d’identité…

Le tenir : c’est à dire remplir les cases blanches avec ce qui est demandé en haut de chaque colonne.

Lisez aussi ces articles :

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très bon article,sans fioriture,précis et accessible a tous certainement très utile,bravo;

Très bon article merci !
J’aurai 2 questions supplémentaire si vous pouviez m’éclairer!
Pour des achat sur ebay par exemple, le nom, prenom, adresse + trace du paiement suffise? si le vendeur refuse de nous donner les informations de sa carte d’identité?
Ensuite pour des achats à des particuliers résident en angleterre comment fait on? on peut juste recuperer son nom prenom adresse + trace du paiement, il n’y a pas de carte d’identité dans ce pays et d’autres aussi

Merci d’avance pour vos réponse

@Jm: c’est vrai que sur eBay il n’est pas toujours évident d’obtenir l’identité complète d’un vendeur, mais au minimum vous devriez pouvoir obtenir son nom et son adresse ainsi que son adresse email.
Par ailleurs, il y a bcp de vendeurs professionnels qui accepteront de vous délivrer une facture…

Vous prévoyez de vous lancer en auto-entrepreneur sur eBay ou c’est déjà fait ?

Oui je prévoit de me lancer sur ebay et d’autres sites début septembre.
Donc avoir un minimum d’information cela suffit il?
La plupart des objets que je compte acheter sont à des particuliers.
Et surtout à des particuliers de l’europe : angleterre surtout
Et la bas pas de carte d’identité, avec le N° de transaction paypal + adresse sa devrai suffir non?

Merci !

@Jm: il y a ce que dit la loi… et le livre de police est effectivement important et obligatoire !

Malheureusement, il n’est pas toujours simple d’obtenir toutes les informations requises pour ce livre de police, notamment sur eBay.

C’est un risque…à prendre ou pas…
Je ne peux pas faire ce choix à votre place :)

Question similaire. A priori, pour mes achats sur le net, j’ai la réponse. Nom, adresse, mail, et trace de paiement suffisent. Par contre, pour tout ce qui est achat en brocante, à des particuliers « brocanteurs du dimanche », comment peut-on procéder ? Idem pour des biens personnels d’occasion dont on ne se sert plus et qu’on voudrait faire entrer dans notre « stock », comment les référencer ? Merci pour votre réponse. cdt

J’ai oublié autre chose … Si j’achète un lot de vêtements d’occaz, à plus de 60€ le lot mais dont les pièces à l’unité ne dépasse pas 1,5,10,20€ … Je peux référencer la totalité des vêtements (admettons que j’ai 120 pièces à 1€) sous une seule appellation, ou dois je aller au détail pour les 120 ? Je pense bien avoir compris que si à l’unité le prix ne dépasse pas 60€, on peut référencer un lot complet sans aller au détail. Mais ça n’est pas très très clair …

Article intéressant. Vous dites notamment que pour un objet acheté à un particulier le coefficient de revente ne peut dépasser 7, sur quel texte de loi vous basez-vous ? Quelle autorité est chargée de faire respecter cette règle ? Je me demande s’il y a vraiment des contrôles car je connais plusieurs antiquaires ayant pignon sur rue qui pratiquent régulièrement des coefficients supérieurs…

Comment puis je rentrer un stock venant de l’ancienne entreprise de ma femme ? Dois je reprendre les factures d’achats ou bien rentrer le stock au seul nom de ma femme.

@Cedric: tout doit être tracé, donc vous devez effectivement reprendre les factures d’achats.

Quelle est votre activité d’achat revente exactement ?

Bonjour, je suis dans un projet de ventes de vêtements d’occasion mais pas un dépôt-vente en fait je voudrais acheter a des particuliers des vêtements pour ensuite les revendre. Je viens de voir qu’il faut le livre décrit si dessus pour enregistrer mes achats. Juste une question si j’achète sur une brocante mais que la personne ne veux pas me fournir ses coordonées et pièces identité… si moi de mon coté j’inscrit mon achat mais sans ces renseignements au niveau légal sa suffit ou pas??
Merci

@Marie: comme indiqué dans l’article (première phrase) Tenir un livre de police est une obligation légale… et les informations sur la provenance des objets achetés sont obligatoires… si le vendeur n’accepte pas de vous fournir ces informations vous avez des raisons d’être suspicieuse sur leur provenance… et en cas de contrôle vous pouvez à votre tour être suspectée de recèle de marchandise volée…

bonjour
je désire savoir si on achète pas est-on tenu d avoir un livre de police

@professionelle: je ne comprends pas votre question… Si on n’achète pas mais qu’on vend ses propres créations par exemple ? Dans ce cas bien entendu vous n’avez pas à tenir un livre de police puisque vous n’effectuez aucun achat !

bonjour
je souhaite me lancer dans la création d’un site de vente d’objet de collection j’ai quelques questions

  • pour des achats effectué sur ebay ou autre site de vente le nom,prénom , adresse suffit-il a remplir de livre de police ?
  • doit on remplir toute les cases obligatoirement du livre je dit bien toute ou principalement le nom , prénom ect… juste pour avoir une identité ?

merci de répondre et merci a vous de nous aider , cela enlève un poids énorme surtout pour moi

@Yohan: que ce soit sur eBay ou ailleurs, vos achats doivent effectivement être minutieusement reportés dans un livre de police !

Les informations que vous y reportez doivent permettre de retrouver facilement le vendeur et le montant facturé.

merci de votre réponse
puis je y reporté seulement le nom prénom et adresse du vendeur ?

comment faire quand j’achète a un particulier aux états unis , ils n’ont pas de carte d’identité ?

comment fait quand je trouve un objet de collection qu’une personne a jeté a la déchèterie ou encombrent ?
et oui beaucoup de monde jette des objets de valeur qui peuvent être revendue

Bonjour,

Peut-être qu’on pourra me répondre ici !
Comment facturer quand on vends sur les marchés ? je ne peux pas faire une facture à chaque client, je n’ai jamais vu de facture sur un marché.

Merci

Auto-entrepreneur, j’aimerais confier la vente de mes créations à une autre AE qui vendrait ses créations et les miennes sur les marchés. Doit elle se munir de mon livre de Police ? ou doit on avoir un contrat qui nous lie pour les ventes et elle me délivre une facture pour percevoir sa Commission ? merci de m’aider car je ne sais pas comment agir

Bonjour,

est-ce que lorsque l’on gère un dépot vente, en plus d’un registre de police, doit on tenir un registre des achats?

Bien cdt.

pour ceux que ça intéresse, j’utilise le logiciel en ligne E-INVENTAIRE pour gérer mon stock et surtout mon livre de police. C’est vraiment top

J’ai lu quelques réponses et je suis surpris du contenu parfois péremptoire et sans fondement de certaines.
Si vous achetez sur Ebay pour revendre, le vendeur fournit toujours son adresse. En cas de problème, on peut justifier son achat (mail de vente réussie avec prix, indications adresses vendeur, voire coordonnées bancaires pour le paiement via Paypal etc…). Imprimez les documents pour établir votre bonne foi. Et si vous achetez en Chine, n’oubliez pas les formalités douanières obligatoires.

Pour les marges, que vous achetiez à un pro ou un particulier, vous pratiquez le prix que vous voulez : il n’ y a strictement aucune règlementation en matière de coefficient. Vous êtes dans la loi de l’offre et de la demande.

bonjour a tous ,
je suis tombé par hasard sur cette page que j’ai lu avec attention , c’est intéressant , et je remarque qu’il y a beaucoup d’auto entrepreneur qui se posent des questions sur l’activité de commerçant. A ca je réponds qu’il y a des chambres des commerces et des métiers dans toute la France et que les personnels sont a même de répondre a vaux questions dans la plupart des cas , a part pour la fiscalité car l’AE est un statut méconnu des centres des impots.
Moi je suis commerçant depuis 1996 dans les domaines variés des marchés et de la brocante avec le statut juridique de micro entreprise et j’ai bien entendu un livre de police.Le livre de police ne sert qu’a référencer les achats de produit d’occasion ( donc tout ce qui font du neuf ou de la création ils en n’ont pas besoin ), tout ce qui est acheté en lot est référencé sur une seule ligne , excepté si il y a une ou des pièces d’arts ou de valeurs dans le lot. Ce n’est pas grave si vous n’obtenez pas le numéro de de pièce d’identité du vendeur , a vous de noter le maximum d’information ( téléphone , email , lieu , manifestation ,…) a part si l’achat parait trop louche ( objets d’art , meuble d’époque pas chere )la il vaut mieux ne pas acheter . Pour ce qui est ramassé en déchèterie a vous de préciser la déchèterie , et si l’objet vous appartient indiquer objet personnel acheté le… a … et éventuellement la facture d’achat.
Concernant les prix , ils sont libre en France , il n’y a pas de coefficient a respecter , mais attention a ne pas revendre trop bas ( il y a des charges a payer ) ni trop chère ( la c’est difficile de vendre ).
Pour ceux qui veulent vendre sur les marchés il faut une carte de commerçant non sédentaire ( obtention en préfecture ) et aussi une assurance responsabilité civile professionnelle tout comme en magasin.
Vous etes tenu de fournir une facture à tout acheteur qui vous la réclame ( même sur un marchés ou pour une vente sur ebay ) , un simple papier avec date , lieu , vos références de société , la description et le prix du ou des produits , la mention de la TVA ou pas ( selon votre statut ).
voila c’est deja pas mal , mais prenez un rdv en chambres des commerces pour plus de renseignements .

bonjour a tous j ai pour projet d’ouvrir un depot vente
mais j aimerais savoir car je ne me contenterai pas d’acheter les vetement a mes clients : ils me les laissent en depot et si je les vends je les previens ils viennent recuperer l’argent. Je prend une commission dessus.
Si je les vend pas ils les recuperent. Alors doit-on tenir un livre de police dans c’est cas la ? Merci pour vos reponses

bonsoir,
Livre de Police, le casse tête des auto-entrepreneurs!
J’ai une astuce elle vaut ce qu’elle vaut ! Pour les petits achats d’objets (1/30 euros) sur les brocantes et vide grenier à des particuliers pour la mise à jour du livre de police. Comme tous les particulier rechignes à donner leur identité surtout pour un achat inférieur à 50 euros. La solution c’est de relever le n° de l’emplacement. On peux noter dans ce cas la date de l’achat, le lieu de la brocante et le N° du stand. L’identité du vendeur y est forcément référencé par l’organisateur. Mais de toute façon les malveillants peuvent se servir d’un lot acheté à un particulier qui aurait donné son “identité“ pour écouler de la marchandise douteuses venues d’ailleurs et, en cas de contrôle de police, faire porter le chapeau au pauvre vendeur. C’est la parole de l’acheteur contre celle du vendeur !!! Cette obligation de traçabilité peut devenir dangereuse pour le vendeur particulier.

bonjour,future auto-entrepreneur en dépôt-vente et vente de vêtements d’occasions,je souhaite savoir comment rentrer sur le livre de police mes propres vêtements et affaires. Dois-je inscrire mes coordonnées et mon numéro de carte d’identité ?
Pour info, j’ai trouvé mon livre de police et d’autres articles très intéressants et à des prix plus bas qu’ailleurs sur « ARC registres », société alsacienne qui m’a livré super vite !

Bonjour,
Mon épouse travaille à temps partiel dans la grande distribution. Elle souhaiterait pratiquer, pour compléter ses revenus, l’activité de vente de jouets d’occasion sous le statut d’auto-entrepreneur. Pour cela, nous possédons déjà beaucoup de jouets achetés aux enfants (nous n’avons plus les factures), je suis moi-même collectionneur de Lego et Playmobil et je compte me séparer et renouveler une partie de cette collection. Nous sillonnons les marchés aux puces et vides greniers et achetons de nombreux jouets de toutes époques à des petits prix (5 à 40 euros), à des particuliers. Il n’est pas possible de demander la carte d’identité de chaque vendeur. J’ai fait un essai et cela trouble les gens qui refusent soit de répondre, voire même de nous vendre le jouet. Cela crée immédiatement un climat de suspicion chez des gens honnêtes. Comment faire alors pour justifier de la provenance des jouets que ma femme souhaite vendre. Merci pour vos réponses et contributions.

Bonjour,
Je n’arrive pas à avoir de réponses à ma question : comment inscrit-on sur le livre de police son stock personnel amassé depuis des années ?
Merci de vos réponses.

Bonjour,
j’ai besoin d’un petit éclairage quand à la tenue ou non d’un livre de police dans mon cas..En effet j’achète des fauteuils d’occasion que je retape totalement et qui à la fin de l’opération sont comme neufs, et ce, afin de les vendre. Dois je moi aussi je plier à la tenue du livre de police??
merci d’avance!

comment puis je enregistrer des affaires personnelles vu que je n ai pas de factures et que cela fait 20 ans que je stocke?

Bonjour, si j’achète un lot de 100 articles pour moins de 60 euros, et que je souhaite éclater ce lot en revendant article par article, puis je n’indiquer dans le registre que l’achat du lot et sa description globale ? Ou dois-je noter chaque article de ce lot, y compris ci ceux-la ont une très faible valeur ? Je cherche en effet à économiser les lignes du registre car il est honteusement hors de prix. Merci pour votre réponse !

@albert: la réponse très exacte se trouve dans l’article… vous auriez pu prendre le temps de le lire !

Le regroupement par lot est possible si les petits articles ont été achetés moins de 60 € l’unité. Lisez l’article au moins une fois pour bien comprendre toutes les subtilités de cette question.

bonjour, une question je deballe un lot de broc qui a la meme reference et en fin de journée il me reste des objets pas vendu, comment faire pour les relister ?

Bonjour, j’aurais besoin d’un renseignement: je commence dans la vente et je vends ma collection personnelle. Dois-je le noter sur le cahier de police et/ou dois-je mettre que c’est ma collection personnelle

Perso, j’utilise le logiciel e-inventaire (par Noviweb) pour mon livre de police depuis plus d’un an maintenant. C’est payant (le prix d’un forfait de portable) mais je gagne un temps fou et mon livre de police est à jour et en règle. Je gère mes achats, mes ventes et en plus tous les calculs de TVA se font automatiquement! Je le recommande à ceux qui veulent se professionnaliser un minimum. Bon courage à tous.

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de me renseigner pour lancer mon activité AE sur l’achat/revente de jouets d’occasions.
Je me fournis uniquement sur les brocantes et j’aimerais savoir ce qu’il faut à tout prix noter dans ce fameux « livre de police ».
A savoir qu’il faut être réaliste, je ne demanderai pas la pièce d’identité à une personne, voir même ses coordonnées pour l’achat d’un jouet à 0.50 ou 1€ et ce pour plusieurs raisons :
– Déjà les personnes n’aiment pas ça
– Je perds un temps fou et donc de l’argent
– Les vendeurs n’ont pas forcément de pièce d’identité sur eux
– Evidemment ils ne me regarderaient pas de la même façon qu’avant si ils comprennent que j’achète leurs jouets pour les revendre

Voilà un ensemble de choses totalement absurdes que je ne me vois pas faire demain.
Alors oui noter une référence, un nom d’objet, un prix d’achat et éventuellement un lieu d’achat (nom de brocante) à la rigueur c’est envisageable, mais toutes les informations demandées c’est impossible !

Avez-vous des expériences, conseils à donner sur ce sujet ? Merci et bonne continuation à tous !

@Testard: effectivement, c’est très contraignant de tout noter en détail dans un livre de police. Concrètement, il est difficile de demander une pièce d’identité et des informations précises aux vendeurs comme vous le dites…

j’ai perdu mon livre de police !!
comment faire ??
merci d’avance .

Je suis un auto entrepreneur dans lachat et vente de vehicules les véhicules je les achète unique au professionnel est ce que je devrais aussi remplir le livre de police

Bonjour,

J’ai un projet d’ouvrir un dépôt vente de vêtements, en effet, je mets les miens aussi de vêtements a vendre, comment doivent inscrire cela dans mon livre de police ?
J’ai acheté aussi des articles d’occasion avant de monter mon magasin, dois je inscrire sur mon livre de police comme si c’était les miens de vêtements ?

Merci pour votre aide.
Cordialement

Bonjour,

Je suis Artiste Créatrice en Micro-Entreprise… J’ai ma petite boutique sur alittlemarket où j’expose (et où je n’ai encore rien vendu :) ) Je fais aussi quelques marchés artisanaux…

Ce que j’aimerai savoir, c’est qu’en tant que Créatrice, j’achète beaucoup sur e-bay et d’autres boutiques sur le net et ailleurs du net. J’ai aussi nombre produits destinés à la créations chez moi qui me vient de ma Tante, ma Mère, des trouvailles ici et là, d’amis etc… Et il m’arrive parfois, lorsque je suis en fin de « stock » ou en fin d’un produit, par exemple un métrage de tissu qui arrive à la fin et devient un coupon d’un peu moins d’un mètre ou légèrement plus, et que ce dernier ne m’apporte plus d’inspirations et que je me le traîne depuis X temps… Je désire donc le vendre à une autre créatrice qui certainement, aurait l’inspiration ou le coup de coeur et voudrait l’obtenir…

Est-ce qu’avec mon Statut d’Auto en Micro Entreprise, en tant qu’Artiste Créatrice, je peux mettre en vente mes « restes » qui ne me sont plus d’aucune utilité et qui pourraient faire des créatrices heureuses ?

J’avoue avoir commencé depuis peu cette démarche, (peut-être une semaine) sur alittlemercerie , et comme je fais des prix cassés, puisque tout vendu, même si finalement neuf puisque jamais servi, mais comme une occasion, puisque ceux sont des fins de stock, et comme je constate que cela semble marcher, je cherche donc à savoir si je peux continuer à mettre en vente mes fins de stocks ? (je garde évidemment toutes mes commandes qui m’ont été passées, mes factures d’envoi aussi) .

Merci à Vous pour votre réponse.

Très bonne nouvelle semaine à vous.

Virginie.

Bonjour,
Qui peut me dire si on a besoin de remplir un livre de police quand on achète à un professionnel un objet d’occasion ? Es ce que sa facture suffira ?
Merci

bonjour, je compte être auto-entrepreneur rachat- dépôt-vente ventes d’objets occasion de tout genre et brocante etc…
enfin aider a revendre les objets des particuliers via par internet car soit ils ont pas internet soit ils ont pas le temps car il travail ou autres.
Ma question est si je n’achète rien ni faire un dépôt-vente pour le moment, juste revendre les affaires des particulier qui se trouve chez eux je dois quand même tenir en compte le livre de police en indiquant bien sur :
*nom prénom adresse carte identifier* étiqueter bien sur avec un ordre unique ? ou juste au moment de la vente des affaire des particulier que j’ai pu trouver a les revendre ?
en vous remerciant d’avance de cette réponse.

Bonjour,

J’aimerais bien me lancer dans une activité d’achat-vente de vêtements d’occasion. Cependant, il me parait que même si on est matriculé avec livre de police etc, on risque toujours une amende car impossible de mettre le nom, n° de la carte d’identité du vendeur quand on achète une jupe à 5euro dans une vide grenier. Est-ce que quelqu’un sait s’il est suffisante de mettre la date et lieu de la manifestation en cas de contrôle? Je me suis renseigné auprès du syndicat de la profession et il me rappelle de la loi, même s’il comprend parfaitement le problème. Est-ce quelqu’un a déjà subit une contrôle?

Merci

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