Quand on se lance dans la création d’entreprise, il est important de pouvoir connaître ses droits en matière d’aides financières et d’accompagnement.
Je vous propose un résumé des différentes aides à la création d’entreprise disponibles pour les auto entrepreneurs (mais pas seulement) avec les liens vers les textes de référence pour pouvoir demander à bénéficier de chacune de ces aides.
Cette page sera mise à jour et complétée au fur et à mesures, donc pensez à bien la sauvegarder dans vos favoris, et à la diffuser autour de vous.
1) L’ACCRE : L’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise est un dispositif d’encouragement qui regroupe plusieurs aides : une exonération des charges sociales, le maintien de certains minimas sociaux et le bénéfice de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
Il faut s’adresser au CFE (centre de formalités des entreprises) compétent pour demander à en bénéficier.
Pour un auto entrepreneur, il faut en faire la demande au cours de l’inscription et au plus tard dans les 45 jours de la création.
Voir sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11677.xhtml pour plus d’infos sur l’ACCRE.
2) Le RSA : Revenu de Solidarité Active a pour objectif de soutenir le retour à l’activité professionnelle.
Il faut s’adresse à la CAF pour demander à bénéficier du RSA.
Le montant du RSA est calculé selon la formule suivante : RSA = (Montant Forfaitaire + 62% des revenus d’activité) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)
Voir sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19775.xhtml pour plus d’infos sur le RSA
3) L’ ARE : Allocation d’aide au Retour à l’Emploi a pour objectif de fournir un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d’emploi et donc bénéficiant de l’assurance chômage.
Cette allocation est versée sous certaines conditions et durant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure.
Il faut s’adresser à Pôle Emploi.
La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend de la durée d’emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail.
Le montant de l’allocation se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Le montant total ne peut pas être inférieur à un montant minimum, ni dépasser un montant maximum.
Voir sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14860.xhtml pour plus d’informations sur l’ARE.
4) L’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
Le demandeur d’emploi qui décide de créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d’un accompagnement de la part de Pôle emploi. Le montant de cette aide est égal à la moitié des allocations chômage restant dues au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.
L’ARCE est versée par Pôle Emploi en deux fois :
- 50% un mois après l’immatriculation de l’entreprise,
- 50% six mois après le début d’activité.
Voir sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15252.xhtml pour plus d’informations sur l’ARCE
5) Le NACRE : Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise est un dispositif d’aide à la création ou la reprise d’entreprise qui comprend un appui technique destiné à aider le créateur ou le repreneur d’entreprise à finaliser son projet et démarrer son activité, un prêt à taux zéro conditionné par l’obtention d’un prêt bancaire complémentaire et un suivi pendant 3 ans du développement de l’entreprise.
Cet accompagnement est réalisé par des professionnels conventionnés par l’Etat et la Caisse des dépôts et apporte notamment à ses bénéficiaires :
- une aide à la finalisation du projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- un appui systématique pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services bancaires…) ;
- un accompagnement « post-création » d’une durée de trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise visant à appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et à stimuler le développement de son entreprise, notamment en facilitant l’embauche de salariés.
Voir sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20016 pour plus d’informations sur le NACRE.
6) Le CAPE : Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est un dispositif qui permet à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de bénéficier d’un accompagnement de la part d’une entreprise.
Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet, non salarié à temps complet, désireux de créer ou reprendre une entreprise.
Le contrat d’appui est conclu entre une personne morale et une personne physique :
- La structure responsable de l’appui ou «couveuse» peut aussi bien être une personne morale de droit privé qu’une personne morale de droit public. Aucune forme sociale n’est exclue par le code du commerce ;
- Le porteur de projet est une personne physique à l’exclusion des salariés à temps complet. Il peut notamment s’agir d’une personne bénéficiaire d’un minimum social (RSA , ASS, API) ou d’un demandeur d’emploi. Est également éligible au bénéfice du dispositif le dirigeant d’une entreprise unipersonnelle (EURL, SASU).
Voir sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11299.xhtml pour plus d’informations sur le CAPE.
auto entrepreneur depuis 2009, propriétaire depuis 2000 d’un vieux bâtiment de commerce en court de rénovation : création de commerce 2001 dans un village en cours de désertification.
Toiture en très piteuse état . alors qu’un grenier immense peut servir d’accueil pour des groupes (motards, randonneurs, cyclistes) surface a exploiter .
Y a t-il une aide pour transformer mon grenier dans un village très touristique de la montagne ardéchoise 07