Les préconisations du député Laurent Grandguillaume apportent un vent de fraîcheur et de soulagement dans un climat politique, social et économique plus que tendu en France…
Laurent Grandguillaume serait-il le père Noël politique auquel plus personne ne croit ?
Son rapport lève en tout cas un certains nombre d’inquiétudes dans le monde des auto-entrepreneurs, après les différentes annonces de la ministre Sylvia Pinel qui semblait vouloir démolir par tous les angles possibles ce régime pourtant synonyme d’espoir chez de nombreux porteurs de projets d’entreprise.
Quelles sont les inquiétudes qui sont levées par ce rapport ?
1) Il n’est pas envisagé d’exclure le secteur du bâtiment du régime de l’auto-entrepreneur. Il est possible que le lobby du BTP n’apprécie pas et fasse encore le forcing auprès des ministres pour faire changer cela, mais la recommandation de Laurent Grandguillaume est de ne pas exclure ce secteur de l’entrepreneuriat individuel !
2) Il n’est pas prévu de limiter le régime auto-entrepreneur dans le temps, et ce alors que Sylvia Pinel souhaitait limiter à 2 ans le bénéfice de ce régime simplifié avant de devoir passer à un autre statut juridique. Exit cette limitation dans le temps : Laurent Grandguillaume préconise 2 régimes (simplifié forfaitaire d’un côté, et régime basé sur le bénéfice réel de l’autre) mais en laissant le choix à chacun de passer à l’un ou à l’autre quand il le souhaite, et quelque soit son chiffre d’affaires…
3) Il n’est pas prévu de réduire le plafond de chiffre d’affaires autorisé en auto-entrepreneur, alors que Sylvia Pinel souhaitait abaisser ce seuil à 19.000 euros.
4) Avec un statut juridique unique pour les entreprises unipersonnelles et des cotisations sociales et fiscales similaires pour tous, c’est un apaisement général qui est apporté !
Il n’est plus questions de « concurrence déloyale » entre statuts ou de pseudo favoritisme, mais bel et bien d’un projet global de réforme de l’entrepreneuriat individuel constructif et ambitieux, qui pourrait accorder tout le monde et relancer l’engouement des français pour la création de valeur !
Mais faut-il pour autant croire au père Noël ?
Restons réaliste… rien n’indique à ce stade que les ministres vont appliquer les recommandations de réforme de Laurent Grandguillaume, et cela ne pourra de toute façon pas être appliqué avant de nombreux mois au mieux.
Il faut aussi comprendre que cette simplification et cet alignement des différents régimes impliquent que les auto-entrepreneurs de première heure devront payer de nouvelles cotisations et accepter de nouveaux devoirs déclaratifs (pas forcément à leur désavantage au final, mais la résistance au changement est toujours un sujet délicat pour tous…).
Bonjour,
Attention, pas de fausses joies !
Un rapport n’engage pas le gouvernement et tout ne sera fixé qu’en janvier…
Cordialement,
FD Dufresnoy