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Indemnités maladie et maternité divisées par 10 au RSI pour les petits auto-entrepreneurs

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Catégorie(s): Actualités, Aides et Chômage

Un décret daté du 2 février 2015 modifie le mode de calcul des indemnités versées par le RSI aux indépendants en cas de maladie ou de maternité. Les nouvelles conditions de revenus concernent de très nombreux auto-entrepreneurs qui verront leurs indemnités divisées par 10 !

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Que va-t-on encore perdre avec cette mesure ?

Alors que la relation entre le RSI et ses affiliés est parfois très tendue et que des manifestations sont organisées régulièrement, cette nouvelle va encore assombrir l’image du Régime Social des Indépendant. En effet, ce décret du 2 février 2015 revoit les modalités de calcul des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité.

Voilà en substance, ce que ce décret prévoit :

En application du présent décret, si le revenu de l’assuré ayant servi de base au calcul des cotisations est inférieur à un montant équivalent à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale, le montant des prestations en espèces servies en cas de maladie est nul et celui des prestations en espèces servies en cas de maternité est égal à 10 % du montant dû.

Quand cette modification sera-t-elle appliquée ?

Cette modification est déjà d’application pour les arrêts maladie et entrera en vigueur le 1er mai 2015 pour les congés maternité !

Le décret indique ainsi l’entrée en vigueur de cette mesure:

le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, s’agissant des prestations versées au titre de la maladie, et le 1er mai 2015 s’agissant des prestations versées au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil de l’enfant et de l’adoption.

Qui est concerné par cette baisse des indemnités ?

Le décret liste ainsi les publics concernés :

artisans, commerçants et professions libérales relevant du régime social des indépendants.

Avant ce décret, les indemnités étaient calculées de manière similaire pour tous les indépendants sur base des revenus moyens déclarés sur les 3 dernières années et chacun pouvait toucher une indemnité journalière comprise entre 20,84 € au minimum et 52,11 € au maximum. Désormais les indépendants dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond de la Sécurité sociale (soit 3804  € en 2015) ne pourront toucher aucune indemnité journalière en cas de maladie.

Concernant la maternité, il existe 2 types d’indemnités :

  • l’allocation forfaitaire de repos maternité qui s’élevait jusqu’à présent à 3129€ pour toutes les femmes affiliées au RSI (versé en 2 temps : au 7ème mois de grossesse, puis après l’accouchement). Désormais les femmes auto-entrepreneurs dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond de la Sécurité sociale (soit 3804  € en 2015) ne toucheront que 10% de cette somme, à savoir 312,90 € d’allocation forfaitaire de repos maternité.
  • les indemnités journalières de maternité seront également abaissées selon la même logique (revenus soumis à cotisations inférieurs à 10% du plafond de la Sécurité sociale) : environ 229 € pour 44 jours d’arrêt, 307 € pour 59 jours, ou 386 € pour 74 jours.

Lorsque l’on sait que le chiffre d’affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs étaient de 4900 € en 2013, il est certain que ce décret va toucher un grand nombre d’auto-entrepreneurs qui verront leurs indemnités maladie ou maternité réduites à peau de chagrin.

Texte officiel : Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants

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Pfffffffff! de qui se moque t’on ? tout ce que l’on peut entrer baisse, tout ce que l’on doit payer augmente, partout pour tout l’monde. Je ne suis pas surprise, pour avoir le droit de travailler il faut payer…un de ces 4 je demanderai à mon client « combien je vous dois ». Petit, tout petit autoEntrepreneur, je cotise de toute façon pour une retraite que je n’aurai pas, CA trop faible. J’aimerais beaucoup savoir combien de cotisants versent des sommes pour des acquis dont ils ne bénéficieront pas ? pas de statistiques là dessus.

la honte

Qu’en est-il pour ceux qui cotise à L’URSSAF ?

Le plus choquant est que cette mesure vient d’un gouvernement de gauche.

Quel gouvernement de gauche,,,non ils faut bien qu’ils nous rackette pour ne pas toucher aux capitaux des grosses entreprises…

Touchée en plein par ces nouvelles mesures « sociales », je BOYCOTTERAI et m’ABSTIENDRAI d’aller voter pour qui que ce soit ! RAS LE BOL !

je me demande si je suis concernée ou non par cette modification..je suis auto entrepreneur et enceinte j’ai reçu le carnet du rsi au mois de décembre et mon accouchement est prévu pour fin juillet. merci de m’éclairer avant que je passe un mauvais weekend et pouvoir joindre le rsi par tel.. comme je constate que le décret sera mis en place au 1er mai et que je serai dans mon 7eme mois au 26 avril je me demande si la grossesse a été déclarée avant le 1er mai si je passe outre ou non.. merci pour vos réponses..

Je peux vous confirmer que vous êtes malheureusement concernée. J’ai appris la très mauvaise nouvelle vendredi après midi, j’étais dans un tel état que c’est mon conjoint qui s’est occupé d’appeler le rsi pour avoir des informations. Je suis enceinte de 5 mois, mon accouchement est prévu pour le 9 juillet et cerise sur le gâteau ce sont des jumelles! Le rsi a confirmé à mon conjoint que j’étais concernée par ce décret car je n’avait pas déclaré plus de 3800 euros de de CA pour l’année 2014… Alors que ma déclaration de grossesse est datée du 19 décembre 2014. Je ne comprends pas comment un décret du 2 février peut me concerner, je trouve ça totalement injuste. Surtout que nous ne sommes informés de rien du tout officiellement.

il est alors impératif de protester car selon les papiers du rsi nous y avons droit!!!! c’est inadmissible!!!

Alors là il faut pas se laisser faire ! On nous envoie un document qui explique que nous avons droit à certains montants, et bim, un decret passe et en fait on en n’est pas informées mais on doit se renseigner et apprendre qu’en fait on nous a littéralement menti… Perso je compte aller très loin avec cette histoire dans tout les cas aucun frais a payer si je dois les assigner au tribunal je compte bien ne pas manquer cette occasion enceinte ou pas c’est tellement révoltant d’apprendre ça a quelques mois de l accouchement !!!

je vous comprends, mesdames, maintenant c’est le rsi, et y’a pas pire qu’eux :/ bon courage et de tout coeur avec vous.
De toute façon je fou le PS dehors au départemental ! plein le cul..

je suis entrain de me renseigner sur mes possibilités de les attaquer en justice.. demain première heure je les appelle..
C’est inadmissible !!!
si je n’ai aucun recours possible je ferme cette AE sur le champ.

Je ne compte pas non plus me laisser faire, je vais me déplacer à la ram dans un premier temps et j’irais certainement au rsi également. Je ne sait pas quel recours on a, mais il est inadmissible de se faire arnaquer en douce comme ça!

bon apparement le RSI t’a très mal renseignée car je viens de trouver une belle précision sur un site officiel concernant le changement…
je cite : « Attention : à partir du 1er mai 2015, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 10 % de leur valeur (soit 546,28 €), si le revenu annuel moyen de l’assurée des 3 années précédentes d’activité de 2012 à 2014 est inférieur à 3 698 €, correspondant à 10 % du plafond de la sécurité sociale annuel moyen de 2012 à 2014. À titre transitoire, du 1er mai au 31 décembre 2015, les prestations sont réduites de moitié (soit 2 731,41 €).

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23890.xhtml

de ce que je comprend je suis en phase transitoire et j’aurai donc la moitié des indemnités de sucrées au final…
toi aussi du coup Amélie…

@Charlotte: si cette information était confirmée (réduction à 50% et non à 10% jusqu’au 31 décembre 2015), ce serait une demi bonne nouvelle pour toutes les futures mamans qui, comme vous, comptaient sur ces indemnités pour la naissance de leur enfant cette année.

oui nous devons réagir tu as complètement raison !! C’est injuste de même nous faire subir ce gros coup de stress en pleine grossesse !! Ce serait bien de pouvoir se capter ailleurs que sur ce post Amelie que l’on s’entraide plus facilement… Je suis sur le forum aufeminin y es tu? Dans ce cas je posterai mon pseudo ici…

En effet, j’ai bien entendu parler des 50% mais sur une somme pareille ça fait quand même mal. En plus, on devrait avoir le droit à la totalité vu que nous sommes tombées enceintes en 2014, que nous avons déclarées nos grossesses avant ce p***** de décret et que nous avons reçu nos carnets de maternité où figurent certaines sommes que nous aurions dû percevoir sans conditions de ressources. Je ne veux pas me contenter des 50%, ou autrement dit du « moins pire ».

@Charlotte @Amélie:
D’autres femmes dans votre situation m’ont contacté.
Je peux vous mettre en relation si vous le voulez pour vous aider à mettre en place un collectif pour vous soutenir…

oui Amélie je souhaite en faire partie avec grand plaisir.
J’ai ce matin eu le rsi (impossible de me renseigner) ma caisse qui me dit effectivement je devrai être concernée car j’entame mon 7eme mois au 26 avril..
et mon avocate qui m’a expliqué que c’était peine perdue contre une décision du gouvernement :(

@ronan oui montons un collectif ! Il faut se bouger dans la rue sur le pavé enceinte ou non on doit faire valoir nos droits!!!

Le 1er collectif sera prochainement dans les urnes

@ronan je suis également partante!

Comment peut on faire ?

Je ne suis pas concernée pas cette réforme car AE au delà du seuil des 3800 € requis… heureusement, car actuellement enceinte, je ne vois pas comment il serait possible de combler le manque à gagner de ma baisse d’activité sur les deux mois qui précèdent l’accouchement et les deux mois suivants (désolée, je ne suis pas Rachida Dati, j’ai besoin de quelques semaines pour me remettre d’un accouchement) et même au delà car 4 mois sans prospection = longues semaines inactives derrière. Cotisant au RSI depuis 2011, je ne vois aucun problème à participer financièrement au congé maternité de celles qui gagent moins que moi, comprenant que la stabilité d’une activité se compte en années. Les propos retenus dans cette réforme sont irrecevables ( pas assez cotisé = pas payé) – Mais à l’inverse de notre bonne vieille sécu, où les plus riches paient pour les plus démunis (principe datant du conseil national de la résistance d’après guerre et fondant tous nos régimes solidaires actuels) , le RSI, qui n’a de social que le nom, ne semble pas ouvert à la solidarité. Montons d’urgence un collectif contre cette infamie. HONTE AU RSI et à ceux qui, en proposant ce projet de réforme, se prétendent de gauche.

Encore une fois je suis d’accord il me manque 300 par année de moyenne.. si j’avais su malgré ma sciatique de grossesse je serai allée bosser mes premiers mois..
Alors que fait on ? On créé un groupe sur Facebook pour se rassembler? Je propose de m’en occuper je vous envoi le lien sous peu..

Rejoignez nous : Groupe Facebook : « futures mamans rsi en colère »

Bonsoir,

Je suis enceinte et mon accouchement est prévu pour fin août, je viens d’apprendre la bonne nouvelle portée par ce décret… Je me suis donc dirigée vers mon centre rsi afin de vérifier s’ils étaient enclin a me délivrer une info a ce sujet. Mon interlocutrice m’a d’abord annoncé que les montants qui figuraient sur mon carnet de prestations maternite étaient exacts. Je lui parle donc de ce que j’avais lu sur internet quelques heures auparavant et bizarrement elle me dit que tout pourrait être en effet bouleversé au 1er mai, mais que pour le moment elle n’en savait pas plus. Je ne me serais pas renseignée de mon côté, je serais restée dans l’ignorance et j’aurais eu une belle surprise, mais au rsi ils ne s’en vantent pas!! C’est honteux, je travaille pour essayer de faire mon trou mais la conjoncture étant ce qu’elle est, les heures de prospection ne rapportent pas par rapport a l’investissement en taux horaire et il faut en être punie. La question que je me pose est la suivante: vue la somme que l’on va avoir pour se reposer avant et après l’arrivée de bebe (puisqu’aux yeux du rsi je ne vaux rien puisque malheureusement je ne cotise pas assez), vaut il le coup que je m’arrête de travailler, même la veille prévue de mon accouchement?

Bonsoir,
Je suis également enceinte et l’accouchement est prévu pour mi aout. J’ai appelé mon centre rsi qui m’a confirmé les montants annoncés dans le carnet de prestations maternite… Puisque mon interlocutrice ne m’en parlait pas, j’ai lancé le sujet a propos du decret! Reponse: il faut attendre le 1er mai pour savoir a quelle sauce nous serons mangées… La honte , les instigateurs de ce décret s’octroient le droit de ne pas nous en aviser et de faire comme si de rien n’était lorsque nous ne nous renseignons pas ….Voici la question que je me pose: vais je me reposer avant et apres l’arrivée de bebe vue la somme qu’on me propose, étant donné qu’aux yeux du rsi ma « toute petite entreprise » ne vaut rien pour prétendre a un repos maternite ou maladie? Dois je continuer a prospecter même la veille de mon accouchement?

Autant je suis extrêmement choquée qu’on puisse voter une loi et l’appliquer dans la foulée, ce qui change les règles en cours de grossesse, autant il faut être honnête: gagner moins de 3800€ sur un an et toucher plus de 7000€ pour le congé mat n’était pas très cohérent.
D’autant qu’il ne s’agit pas à proprement parler de solidarité puisque
1) un affilié non AE au RSI, avec des cotisations bcp plus importantes, et des charges y compris pendant le congé mat alors que beaucoup d’entre nous n’en ont pas, touche la même chose,
2) vous pouvez être AE enceinte d’un papa milliardaire, vous toucherez la même chose que celle qui ne boucle pas ses fins de mois.

Si on veut pouvoir être exigeant avec le système, il faut aussi savoir être réaliste.

oulala, je m’y perds complétement, j’ai crée mon ae en novembre 2014, je suis bénéficiare de l’accre, et remunerée pole emploi. je viens d’apprendre que je suis enceinte, je ne comprends sur quels revenus vont-ils se basés pour mon cas? Revenus d’activité=quoi?les revenus de l’ae, oui mais si 0 (car différenets problemes), ou sur les revenus pole emploi?
Ils disent se basés sur les 3derniéres années mais pour les ae crées depuis moins de 3ans?
Si, quelqu’un peut m’aider,je prends toutes les infos

Merci,d’avance

Entièrement d’accord avec vous, Marieschen, le système était un peu bancal…
Mais la manière dont personne n’a été prévenu de ces modifications lourdes reste extrêmement honteux.
Je viens d’apprendre, complètement par hasard, que mes indemnités allaient être divisées par deux en comparaison de ce qui est indiqué dans le livret, je trouve que c’est scandaleux.
S’ils sont capables de faire une telle réforme alors ils devraient être capables de l’appliquer en même temps que l’envoi de nouveaux livrets indiquant des informations exactes!
Ou, au minimum, et j’aurais trouvé ça limite limite mais ça aurait toujours été ça de pris, PREVENIR les femmes que le livret annonce des montants faux, plutôt qu’elles s’en rendent compte sur leur compte bancaire!

Bonjour tout le monde.
Je suis comme vous toutes enceinte et énervée (pas bon pendant la grossesse) mais j’aurais une question un peu bête peut-être et je m’en excuse mais je ne trouve d’information précise nulle part. Si le revenu moyen des 3 dernières années est inférieur à ce 3804€ les allocations sont divisées par 2. Mais en ce qui concerne celles qui ont un revenu moyen supérieur : est-ce que les indemnités sont aussi réduites ou elles restent celles de toujours et annoncées dans le livret maternité ? Si quelqu’un a une réponse à cette question…
En tout cas, quelle que soit la réponse, je trouve inadmissible de faire un décret qui soit, comme je le considère, rétroactif si on se réfère à la date de conception. Comme toutes au début de ma grossesse j’ai cherché ces infos et adapté mon budget et prévu mes dépenses. Considérant les achats nécessaires à une grossesse, surtout une 1ere, qu’on me dise comment certaines vont faire ! Je suis tout à fait consciente que proportionnellement verser 8000€ à quelqu’un qui n’a que des revenus de 3000€ peut être injuste pour les autres, mais il me semblait qu’il y avait peut-être une juste somme entre rien et 8000€. En tout cas je vous souhaite bonne chance à toutes et bon courage. Que ces imbéciles insensibles et incompétents ne viennent pas gâcher un moment normalement si heureux.

Bonjour,
Divisé par 10, aïe, ça fait mal… Quand on sait que les entrepreneurs prennent à leur propre charge les frais engendrés par la création d’une entreprise, les employés à payer et les locaux à louer ou acheter, en plus du matériel, c’est inadmissible. Une manifestation a-t-elle été prévue ? Sinon, ne serait-il pas souhaitable d’en réaliser une – ou de signer une pétition à remettre aux autorités compétentes… ?
Bonne journée à vous.

bonjour,

Je suis comme vous et vraiment choquée. Je suis dans le même cas que Sophie : AE depuis février, je ne comprends pas comment sont pris en compte les revenus d’activités si l’on est AE depuis moins de 3 ans. J’ai contacté la mutuelle du soleil pour comprendre leur calcul et de combien seront mes indemnités. Ils me disent qu’ils ne peuvent pas savoir, qu’il faut contacter le RSI…. Je contacte le RSI : c’est la mutuelle de soleil qui doit me le dire. Donc on me balade. J’ai besoin de savoir de combien sera mon indemnité journalière, car si elle est inférieure à mon chômage (ACCRE) je ne mettrais pas en arrêt d’activité…

Bonjour,
Je voulais me renseigner sur les mesures qui ont été mises en place. J’ai lu tous les commentaires mais depuis le mois d’aout je vois que plus personne n’a écrit!?
Ré-inscrite en avril, autoentrepreneuse a faible revenus enceinte de deux mois, en 2016 que se passera t’il pour moi et mon bébé? J’ai peur.

caro, va voir le groupe Facebook « mamans RSI en colère ».

Personnelement je ne suis pas choqué, c’est comme pour les salariés, s’ils n’ont pas assez travaillé (cotisé) ils n’ont droit à rien.
Des AE se sont mis à leur compte uniquement pour toucher les prestations maternité sans même avoir travaillé ni cotisé :8588.40€ (3170€ + 2292.40€ + 1563€ + 781.50€ + 781.50€) uniquement avec le carnet maternité…la aussi il y a eu de nombreux abus.
N’oublions pas que les cotisations maladies représentent 0.6% des cotisations.

J’ai créer mon entreprise en AE en septembre 2013. Ça ne fait donc pas 3 ans pile. Est ce que c’est basé sur un revenu annuel moyen ou est ce que c’est vraiment par année précise. Comme pour beaucoup de monde la première année n’était pas au top mais les suivantes sont mieux. Comment fait-on pour calculer ses droits aux allocations? Parce que je ne trouve pas le même résultat que le RSI.

C’est calculé par rapport au revenu moyen (des 3 dernières années) qui doit être supérieur à 10% du plafond annuel de la SS (3754€). Attention car le revenu des AE servant de base de calcul est obtenu à partir du chiffre d’affaires annuel moyen auquel est appliqué l’abattement forfaitaire fiscal correspondant à la nature de l’activité exercée.

Bonjour,
Et qu’en est-il du calcul pour un autoentrepreneur inscrit depuis février 2015, terme prévu en septembre 2016. Une moyenne est-elle quand-même faite sur 3 ans ?
Merci.

Bonjour
Certes les indemnités maternité étaient trop généreuses et surtout pas égalitaires en fonction du chiffre les années précédentes, mais là c’est un foutage de gueule monumental. A mon sens, certes réduire à la rigueur à 50 % mais lá 10% autant ne rien verser…
Mon expérience perso: je suis enceinte de 8 mois mais ne peux plus travailler depuis février car mon activité n’est pas très compatible avec une grossesse. Au final je toucherai, pour 7 mois d’arrêt, environ 400€ soit moins de 60€ par mois: où est la logique !!!! C’est plus de la discrimination à mon sens car on oblige les femmes à renoncer à l’auto-entreprenariat, soit à ne pas avoir d’enfant, soit à se mettre en danger ou mettre l’enfant en danger…
Merci le rsi !

Bonjour tout le monde, je suis dans le même cas que vous toutes enceinte et stupéfaite: je leur ai demandé des explications concernant leur mode de calcul afin de bénéficier des allocations maternité à 100%: figurez vous que je ne comprenais pas car je suis de 2000€ au dessus du seuil de 3754€.. Et je ne touche que 10% de la somme prévue! Ils m’ont répondu qu’ils procédaient à un abattement de 50% pour les auto entrepreneurs, ce qui réduisait de moitié mon CA et ce qui justifie cette faible indemnité.. C’est dingue

En même temps Jesse les 50% correspondent aussi à l’abbatement fiscal dont tu bénéficies pour la calcul des cotisations

bonsoir , comme vous je ne sais pas trop comment faire je suis a mon dernier mois de grossesse et mes prestations maternité sont divisés par 10 car pour l’année 2014 j’ai été inscrite en octobre donc forcément le chiffre d’affaire n’est pas élevé et fais baisser mon chiffre d’affaire en faisant la moyenne des 2années …
J’ai travaillé jusqu’au bout en 2016 pensant mérité mes droits mais non l’année en cours ne compte pas .
Comment avez vous fais , vous avez pas pris de congés ? vous avez reussi a avoir de l’argent autrement ? Parce que là je passe mes journées a pleurer et a me demander comment je vais faire .
Je vous remercie pour vos réponses

Je suis exactement comme toi Émilie demarrage décembre 2013 et ils me comptent 2013-2014-2015 et pas 2016 ..
Donc forcément 2013 me plombe il aurait fallu que je fasse 10000€ de chiffre en gros en 10 jours avec les 50% d abattement
Alors que j’accoucherai en 2017 mais ils ne veulent pas comptabiliser 2016..
Écœurant .. Moi aussi mes larmes coulent .. La naissance est ternie et va être un moment sans sérénité..

Bonjour à toutes,
Juste pour savoir, l’une d’entre vous a-t-elle tenté de contester auprès du RSI ? Y a-t-il des recours possibles ?
Merci et bon courage à toutes.

je vois que je ne suis pas la seule… j’accouche de jumeaux dans 2 mois, je suis donc arrêtée depuis un petit moment (vu la taille de mon ventre c’était impossible que je travaille et en plus j’ai eu des contractions très tôt… ) je n’ai… RIEN ! aucune indemnisation journalière et mes indemnités maternités seront de 10%… la blague. J’ai bien côtisé en 2014, 2015 et 2016 mais oui en 2013 j’ai eu 1 trimestre puisque j’ai commencé mon activité (quoi ? on a pas le droit de commencer?)
je me demande si on aurait pas au moins quelque chose en se radiant et en allant au régime général.

vous savez s’ils peuvent prendre l’année 2016 en compte dès la validation du trimestre 4 (vers fin janvier?) dans ce cas j’aurai quand même le droit à des indemnités à 100%… pas moyen d’avoir une réponse claire…
et du coup je ne sais pas ce qui est le plus rapide pour valider de fichu trimestre : poste avec chèque (d’habitude ils encaissent directement donc je me dis qu’ils valident en même temps) ou en ligne (mais ils débitent vraiment le 31 janvier)

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