Le kit pratique et gratuit pour créer votre association, est une initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en France. C’est la trame de toute création d’association loi 1901 dans toutes les Régions, dans tous les départements de France.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des formulaires à télécharger pour créer et gérer votre association loi 1901 :
Documents pour la création et la gestion de l’association
- Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
- Un exemple de règlement intérieur (RI)
- Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
- Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Un exemple de registre spécial
Formulaires utiles aux démarches administratives (PDF en ligne):
- Création d’une association – Déclaration préalable [formulaire 13973*01]
- Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association [formulaire 13971*01]
- Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : pour signaler également l’absence de patrimoine [formulaire 13970*01]
- Liste des associations membres, en cas d’union ou fédération [formulaire 13969*02]
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